CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 19 JUIN 2003

Annoncé comme électrique à cause de son ordre du jour, le conseil communal des Fourons de ce jeudi 19 juin a été beaucoup plus calme que le précédent, même si la détermination de flamandiser à tout crin de la majorité VOERBELANGEN (VB) a rarement été aussi évidente.

Ce conseil communal avait pourtant débuté par une demande de VOERBELANGEN (VB) pour ajouter un point important et urgent à l’ordre du jour concernant la perception de la taxe communale générale dont l’annulation par le conseil communal du 30 avril 2003 est maintenant suspendue par l’autorité de tutelle. Les élus Retour à Liège ont refusé le chantage et le point n’a donc pas pu être discuté.

Alors que le procès-verbal du conseil communal doit être l'oeuvre du secrétaire communal, dans sa tendance naturelle à la dictature, VOERBELANGEN (VB) remplace le procès-verbal officiel par le sien en y introduisant même un mensonge tellement manifeste que son conseiller William Nyssen, qu'on pourrait qualifier de Pinocchio dans cette farce, proteste même au début pour dire que Jean Levaux avait bien fait ce geste avant le conseil communal du 5 juin 2003. Visé par un regard perçant de sa « cheffe » de groupe, il s'est ravisé et il a voté avec ses 7 partenaires menteurs l'amendement disant que la séance était ouverte lorsque Jean Levaux avait "salué" le "leider furieux" qui avait déplacé, sans aucun égard, le commissaire d'arrondissement le 5 juin dernier. Il leur fallait sans doute cette pièce au dossier pour se constituer partie civile contre Jean Levaux.

Par les 8 voix de VOERBELANGEN (VB), contre les 7 de Retour à Liège, le conseil communal a décidé de désaffilier la commune chez Intermosane et de l'affilier à Interelectra. Il s'agit d'une décision de principe et Broers a avoué lui-même qu'il ne savait pas encore quelles en seraient les conséquences, mais il a surtout avoué qu'il était en place pour couper les liens avec Liège et pour renforcer ceux avec le Limbourg. Il n'a évidemment donné aucune garantie en ce qui concerne la diffusion de chaînes francophones appréciées par la population fouronnaise.

Deux associations flamandes se sont vu concéder de nouvelles attributions communales : la « Regionale Langschap Haspengouw » pourra planter des arbres en enciassant directement les primes et BLM entretiendra les abribus et les cimetières. Quand José Smeets a demandé pourquoi on ne préférait pas l’engagement de personnel communal, le bourgmestre s’est lancé dans une violente diatribe contre le personnel communal, disant notamment que « s’ils ne veulent pas travailler avec la majorité VOERBELANGEN (VB), qu’ils remettent leur démission ! ». José Smeets a tenté de prôner le dialogue plutôt que l’envoi de notes de services, mais le bourgmestre semble avoir été ulcéré parce que certains ouvriers voudraient se faire payer des heures supplémentaires pour les prestations qui leur ont été imposées à l’occasion du « Ronde van Limburg » du 30 mai dernier.

Ordre du jour:

1. Approbation du procès-verbal du conseil communal du 05 juin 2003. Contrairement à sa (mauvaise) habitude, le PV de ce conseil n'a pas été approuvé séance tenante. Il devra donc être approuvé ici, mais il aurait aussi du être annexé à la convocation, comme le précise l'article 12 du Règlement d'ordre intérieur du conseil communal. 

Par lettre du 18 juillet 2003, le Gouvernement provincial confirme que les conseillers auraient dû recevoir le projet de PV avec leur convocation. Rappel est adressé au Collège des Bourgmestre et Échevins. 

2. Plainte avec constitution de partie civile contre Monsieur LEVAUX Jean. Choqué par l'attitude du bourgmestre à l'égard du commissaire d'arrondissement, Jean Levaux avait eu un geste que VOERBELANGEN (VB) voudrait faire sanctionner, sans trop d'égards pour la vérité. Pour y arriver, ils ont effet falsifié le procès-verbal de la séance précédente.

3. Désaffiliation Intermosane pour la télédistribution et la distribution d’électricité et affiliation à Interelectra pour la télédistribution et la distribution d’électricité. Dossier très délicat puisqu'il concerne aussi la télédistribution. Pour l'électricité, c'est moins grave parce que les volts sont les mêmes partout, mais les programmes français distribués ou non...

Interrogé par Benoît Houbiers, le Gouvernement provincial précise qu'il s'agit à ce stade d'une décision de principe, avec un jugement d'opportunité politique. La décision ne pourra être effective qu'en respectant les règlements en vigueur et les statuts de la société Intermosane. Les services compétents du gouvernement provincial sont chargés de suivre le dossier.

4. Requête auprès de Madame la gouverneur de la province concernant rapport du commissaire d'arrondissement adjoint. Le commissaire d'arrondissement est présent à chaque conseil communal pour y faire un rapport à l'attention de Madame le Gouverneur (qui doit elle-même le transmettre au ministre de l'intérieur du gouvernement flamand). VOERBELANGEN (VB), qui a déjà accusé à tort le commissaire de donner des informations sur ses rapports au groupe "Retour à Liège", tente cette fois de le coincer en croyant que le commissaire n'aurait pas mentionné le geste de Jean Levaux évoqué ci-dessus.

5. Points pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du collège des Bourgmestre et Échevins :

a)       ordre de paiement protection civile: Benoît Houbiers a déposé plainte, par lettre du 25 avril 2003 au gouverneur parce que la commune a décidé de payer 489,36€ à la Protection civile pour le nettoyage du garage sali par un débordement de mazout de Walpot. Malgré la demande de José Smeets, Victor Walpot ne quitte pas la séance et apporte donc sa voix déterminante pour décider que la commune payera la facture qui devrait être à charge de son frère.

Par lettre du 1er août 2003, le Gouvernement provincial précise à Benoît Houbiers que la commune est tenue de payer la facture de la Protection civile, mais qu'une enquête démarre pour déterminer qui était responsable de la pollution. Affaire à suivre.

b)       plainte concernant la situation de caisse: Benoît Houbiers a déposé une plainte chez Madame le Gouverneur parce que le conseil communal a pris connaissance de la situation de la caisse communale le 25 avril 2003, mais aucun chiffre n'avait été cité. José Smeets ajoute qu'il n'avait pas trouvé le document dans la farde avant le conseil communal. La majorité décide purement et simplement de mentir en répondant au gouverneur que les chiffres étaient disponibles.

c)       élection 18/05/2003 : convocation pour Belge en Suisse - choix de la langue: Madame Chantal MERILLAT, conseillère de ville à Moutier (Jura), est une Belge qui a choisi de voter aux élections du 18 mai 2003 par correspondance. Elle s'est inscrite comme électrice aux Fourons, mais elle a reçu son "matériel électoral", comme disent les Suisses, en néerlandais. Elle a donc écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins pour recevoir ses documents en français et pour pouvoir voter, comme les autres Fouronnais francophones, sur les listes wallonnes. Sa demande n'ayant pas obtenu le consensus nécessaire le 13 mai dernier, elle sera donc traitée ce 19 juin (pour les élections qui ont eu lieu le 18 mai). Cette action de Chantal MERILLAT aura permis de vérifier certaines lacunes de la législation sur le vote des Belges résidant à l'étranger. 

d)       panneaux d'information du syndicat d'initiative des 3 frontières: Le 22 décembre 2001, "La Meuse" intitulait déjà son article concernant le conseil communal du 20 décembre 2001, "Les Trois Frontières, buiten!". Le sujet revient à l'ordre du jour. Lisez à ce propos la réaction du S.I des Frontières (communiqué de presse).

e)       lettre Houbiers du 24.05.2003: Nous savions déjà que l'administration communale fouronnaise avait des problèmes avec la "courtoisie linguistique" (ou "taalhoffelijkheid" dans leur langue), nous constatons de nouveau aujourd'hui qu'ils ont des problèmes avec la courtoisie "tout court". En effet, ce point aurait au moins pu s'écrire: "lettre de M. B. Houbiers..." ou "lettre du conseiller (B.) Houbiers...". Benoît Houbiers réclame depuis deux ans une copie des délibérations du collège des bourgmestre et échevins. En décembre 2002, le conseil communal avait déjà pris connaissance de la sixième demande du conseiller communal à ce sujet et Madame le Gouverneur avait même conclu qu'il allait obtenir satisfaction dans les meilleurs délais. Benoît a reformulé sa demande: au lieu d'une copie sur papier, il demande maintenant une copie sur cédérom, plus respectueuse de l'environnement et demandant moins de travail à l'administration communale.

Par lettre du 23 juillet 2003, le Gouvernement provincial répond à Benoît Houbiers que le cédérom n'est pas un support prévu par le Règlement d'ordre intérieur, mais qu'il a le droit de recevoir les copies demandées. Affaire à suivre toujours, puisque Benoît réclame ces copies depuis le 3 mars 2001!

f)     Autorisation urbanistique Banens (Kwinten 45, Fouron-Saint-Martin): Alors que l'atelier d'Eric Colin est toujours fermé, son voisin (et plaignant contre Eric Colin) Banens obtient le permis de bâtir pour son aménagement touristique.

6. Allocations sécurité incendie. Le conseil avait décidé, le 20 février 2003 (point 17), d'accorder des subsides aux associations pour l'amélioration de leurs locaux pour la protection contre l'incendie et l'isolation acoustique. Dans la version française de cette décision, adressée aux associations francophones, il est question d'un "document joint en annexe au présent arrêté". La version néerlandaise votée par le conseil communal évoque la nécessité de répondre aux critères cités dans les considérants ci-dessus. Pourquoi cette correction de traduction vient-elle au conseil communal? Est-ce que ce sera toujours le cas à l'avenir? Une enquête administrative est évidemment en cours à ce sujet à la suite d'une plainte de Benoît Houbiers. 

Madame le Gouverneur a fait savoir à Benoît Houbiers, par lettre du 3 juillet 2003, que la publication des décisions du conseil communal et leur traduction relèvent des attributions du Collège des Bourgmestre et Echevins. Les traductions ne doivent dès lors par être soumises au conseil communal.

7. Arrêté du 30.04.2003 concernant l'article 16 statut administratif: Le conseil communal a décidé le 30 avril de supprimer la priorité donnée par le statut administratif à la promotion des agents communaux.  Ce point revient sans doute à l'ordre du jour à la suite d'une plainte adressée par Benoît Houbiers à Madame le Gouverneur parce qu'il est anormal que les règles changent en cours de procédure. Gaston Pluskin devrait déjà être promu chef d'équipe depuis longtemps, mais "VOERBELANGEN (VB)" veut le soumettre à un examen de recrument!

Malgré une promesse faite dans une lettre au gouverneur (approuvée au conseil communal du 19 juin 2003), le retrait de la décision prise le 23 janvier 2003 concernant des examens de recrutement de rédacteur ne sera soumise au conseil communal que le 12 février 2004

8. Arrêtés de police

a)       Voerendag le 06.07.2003 à Fouron-le-Comte : fermeture Place et déviation

b)       "De Ronde" le 31.05.2003 : entérinement: Les commerçants fouronnais ont eu l'occasion de constater qui les soutient. Au conseil communal du 25 avril (point 25d), Grégory Happart avait demandé que les commerces restent accessibles pendant les événements sportifs. Ce souhait a été rejeté par la majorité "VOERBELANGEN (VB)". Le bourgmestre a pris, en urgence, le 13 mai 2003, un arrêté de police dont il demande maintenant la ratification. Il n'a évidemment pas tenu compte du souhait des commerçants fouronnais qui, selon les déclarations faites par le bourgmestre le 25 avril, avaient tous été informés de l'organisation de cette course cycliste et, toujours selon le bourgmestre, avaient tous donné leur accord.

c)       "Hasselt-Spa-Hasselt" le 29.05.2003 : entérinement

d)       pont à Fouron-le-Comte : Place - Kinkenberg - limitation trafic jusqu'à 3,5 T

9. Fabriques d'église: comptes 2002

a)       Fouron-le-Comte

b)       Rémersdael

c)       Fouron-St-Martin

10. Mouland : égouts de liaison - travaux supplémentaires. Encore des travaux supplémentaires pour plus de 8.000 €.

11. Prairies à Fouron-le-Comte : locataires Meyers-Herens et Smeets-Levaux : libération des terrains acquis précédemment par la commune et réclamation des loyers dûs depuis l'an 2000. Mais sur quelle base?

12. Extension éclairage public

rue école 115 (derrière la maison communale), Ulvend à coté n° 10, Winkelstraat (Mouland) en face 3c, rue du Couvent 132 (Arsène Lhomme), Vitchen 267, rue de Fouron, rue de Mesch.

13. Convention projet "De Poetslijn" : abris arrêts de bus

14. Location appartement à Hanoteau-Joly à partir du 1er août 2003 (5038 € par an).

15. Achat électricité : approbation cahier des charges. Correction d'une décision déjà prise le 23 janvier 2003. Ce n'est plus la Députation permanente, mais le Conseil provincial, qui est chargé de consulter le marché.

16. Convention entretien domaine public communal avec BLM pour 12.672 €.

17. Riolim - approbation proposition: la commune confie à Interelectra la compétence de la gestion des eaux usées.

Interrogé à ce sujet par Benoît Houbiers, le Gouverneur a répondu le 10 juillet 2003  qu'il ne s'agit ici que d'une décision de principe pour laquelle il n'estime pas nécessaire d'intervenir actuellement. 

18. Location emplacement stationnement à GILLARD F : retrait. Ce point n'a pas été traité à la demande de la conseillère Casier parce que la commune aurait reçu le 19 juin 2003 l'approbation de la décision du 25 avril 2003.

19. Fontaines publiques eau potable: la province paiera l'installation de fontaines publiques à la maison communale, dans les locaux de la police, de l'accueil extra-scolaire, à l'école francophone, à l'école libre de La Planck, au bureau de poste et sur les différentes places de villages.

20. Achat signalisation routière

21. Prime arbres fruitiers hautes-tiges : adaptation règlement

22. Achat signalisation routière : entérinement

23. Arrêtés de police

a)       Mouland le 29.06.2003 : brocante

24. Achat photocopieuse  

25.A    Point ajouté par un conseiller communal: Agriculture - motion concernant l'utilisation des boues d'égouts sur les terrains agricoles.

 

Affaires de police

a)       achat remorque : nouvelle demande de prix

b)       entérinement achat appareil photos (pour remplacer l'appareil écrasé sous les roues d'un camion).

c)       matériel P.C.

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© jlx@wallon.net - Dernière modification le 30/01/2005