Conseil communal du jeudi 21 octobre 2004

Le conseil communal des Fourons s'est réuni le jeudi 21 octobre 2004 et il avait les points suivants à son ordre du jour:

1.      Questions de conseillers. Le bourgmestre a interpellé chacun des conseillers pour lui demander s'il avait une question à poser.

La première question a été posée par Mme Palmans. Elle voulait savoir si les appels aux candidats pour les différents postes vacants avaient eu du succès et quand les lauréats pourraient commencer à travailler.

Le bourgmestre lui a répondu que 12 candidats (dont 2 fouronnais) s'étaient inscrits pour l'emploi de fonctionnaire au développement durable, qu'il avait reçu deux candidatures de comptables, 3 candidatures (dont 2 fouronnais) pour les emplois de collaborateurs administratifs, la candidature d'une dame de Warsage pour l'emploi d'urbaniste et 2 candidatures (dont Hilde Clerx) pour l'emploi de coordinateur en communication.

Il a aussi précisé que les examens linguistiques seraient organisés bientôt et que les autres examens suivraient, probablement en décembre. Le conseil communal de décembre pourrait désigner les lauréats, sans oublier l'examen de promotion C pour une employée d'administration.

Grégory Happart a ensuite pris la parole pour demander que les conseillers puissent s'exprimer en français. Le bourgmestre lui a répondu que sa question serait transmise au ministre (de la Région flamande).

Jean Levaux a posé les deux questions suivantes:

- Sur quelles dispositions légales avez-vous basé votre décision du 23 septembre 2004 qui impose l'utilisation exclusive du néerlandais pour les questions posées par les conseillers communaux? Lorsque le législateur a introduit l'obligation de connaître le néerlandais pour les bourgmestre et échevins dans la loi communale, il a lui-même exclu de cette obligation les conseillers communaux en leur accordant la connaissance irréfragable de la langue de la Région, mais il n'a pas modifié la législation linguistique qui n'impose pas l'utilisation de cette langue pour poser une question au conseil communal

- Nous avons constaté, à l'issue du conseil communal du 23 septembre dernier que MM. Lemmens et Gaens, qui ne sont pas conseillers communaux, étaient en réunion avec MM. Walpot et Aussems et Mme Palmans dans votre bureau entre 21h20 et 22h30. Vous ne pouviez y être puisque vous étiez en réunion du collège des bourgmestre et échevins. S'agissait-il d'une réunion d'un groupe politique? Dans ce cas allez-vous donner accès à tous les groupes politiques pour tenir des réunions avec leurs techniciens extérieurs dans des locaux communaux? A moins que cette réunion de votre groupe politique ne vienne en déduction des subventions accordées aux groupes politiques?

Le Bourgmestre a commencé par lui répondre qu'il ne répondrait que si Jean Levaux posait ses questions en néerlandais.

 

Jean Levaux, qui avait bien préparé son intervention, a alors répété ses questions en néerlandais.

Le bourgmestre déduit de l'article 72bis de la Nouvelle Loi Communale que ceux qui ont la connaissance d'une langue sont aussi obligés de la pratiquer. Il dit aussi que le "Taalwetwijzer" précise que les conseils communaux doivent se tenir exclusivement en néerlandais... Affaire à suivre.

Le bourgmestre lui répond à la deuxième question qu'il serait favorable à l'organisation de réunions des groupes politiques dans les locaux communaux.

2.      Subsides :

a)      les associations socio-culturelles (dont 12 nouvelles associations) se partagent 18.125 €

b)      les associations sportives reçoivent 40 € par jeune participant de moins de 18 ans.

c)      les associations de jeunesse (dont 2 nouvelles associations) se partagent 4.463,45 €

Associations Subventions en € pour 2001 et 2002 Subventions 2003
Oude Harmonie St-Cecilia 1599,95 490,99
Harmonie Royale Saint-Martin 2426,11 1048,13
Harmonie Sainte-Geneviève Rémersdael 959,97 223,87
Harmonie de Teuven 965,79 222,60
Jeugdopl. Oude Harmonie St-Cecilia 1681,40 722,60
Drumband St-Cecilia 1105,42 435,66
Clique de Tambours Fouron-Saint-Martin 1204,33 501,17
Kon. Drumband St-Martinus 2149,75 969,90
Kon. Schutterij St-Martinus 1041,42 474,46
Soc. Royale de Tir Saint-Héribert de Rémersdael 165,81 110,66
Soc. de tir FSP   152,64
Gemengd Zangkoor Mulingia 1199,96 517,07
Kerkelijk Zangkoor SGV   124,66
Chorale Saint-Jean 959,97 368,88
Teuvens Koor 744,70 337,72
Parochiaal Zangkoor St-Martinus 715,61 314,82
Chorale Clidine Groupe 669,07 305,28
Voerens Amateur Toneel (VAT SGV) 837,79 432,48
CV De Waggelerre 715,61 305,28
CV De Djimmers 820,34 395,59
CV De Boemelaire 625,44 297,65
CV De Böschuule Teuven   330,08
Dansmarietjes Moelingen 1055,97 515,16
Kwikstuskes Teuven   95,40
Dansmarietjes 'S-Gravenvoeren 893,06 485,90
Dansmarietjes Teuven 814,52 414,67
DSG Hupaskee 1730,86 660,80
DSG Lightning Voeren   297,65
KVLV 's-Gravenvoeren 946,88 290,02
KVLV Sint-Martensvoeren - Sint-Pietersvoeren 529,44 202,25
KVLV Teuven 904,70 554,59
KVLV Gewestelijk 525,07 251,86
Landelijke Gilde Oost 155,63 63,60
Gezinsbond 's-Gravenvoeren 490,17 234,68
Gezinsbond SMV+SPV+R+T 367,99  
Gezinsbond Voeren Oost   321,82
Gezinsbond Moelingen   207,34
Union Rémersdaeloise 285,08 127,20
Sinterklaaskomité SMV & SPV 98,91  
Sinterklaaskomité Moelingen 104,72  
Feestkomité De Stoet Moelingen 264,72 166,63
Comité des Fêtes du Bois Rouge 81,45 99,22
Comité des Fêtes Fouron-Saint-Pierre 414,53 178,08
Comité des Fêtes Rémersdael 69,82 114,48
GAF Groupe d'Animations de Fourons 574,53 255,04
Comité d'animation Castel Notre-Dame 116,36 300,19
Le Tarin (Société ornithologique) Fouron-le-Comte 392,72 228,96
La truite étoilée   171,72
Com. gestion harm. Rem.   35,62
organisatie nieuwjaarsconcert   99,22
natuurreservaten   166,63
breiclub Teuven   178,08
Millenium com Moelingen   58,51
Heem en natuur Voeren   597,20
landelijke kinderopvang   263,30
streekverkenning   179,35
Atelier Capucine 490,17 242,32
Club F 500,35 195,89
Association Anciens Combattants Rémersdael 69,82 99,22
F.N.C. Teuven 221,08 127,20
F.N.C. Fouron-Saint-Martin 174,54  
F.N.C. Fouron-Saint-Pierre 98,91  
F.N.C. Fouron-le-Comte 29,09 134,83
Stichting Kruisen & Kapellen 337,44 221,33
Davidsfonds 398,53 143,10
50 plussers 's-Gravenvoeren 1423,96 564,77
3 X 20 SMV SPV   185,71
3 X 20 Teuven 930,88 152,64
Comité 3 X 20 Fouron-le-Comte 530,89 248,04
Oud-cursisten Streekverkenning 337,44  
Derde Wereld-Werkgroep 306,90 152,64
Dienst Opvanggezinnen 555,62  
Comité Leerkrachten Prov. School 589,07  
Oudercomité Prov. Sec. School 203,63 43,25
oudercomité Prov. Basisschool   208,61
Oudercomité School De Plank 212,36 127,20
Comité des parents de l'école 148,36  
Promeneurs Fouronnais 829,07 362,52
La Commanderie (cavalerie) 369,44  
Moto-club des Fourons 145,45 55,97
13 + Voeren 634,16 353,62
Chiro Jongens en meisjes 1156,33 492,90
Katholieke Landelijke Jeugd Teuven 565,80 475,09
Jeunesse Wallonne Fouron-Saint-Martin 189,09 54,06
Jeugdkoor 't Juweeltje Moelingen 855,25 357,43
Jeugdkoor Sint-Pietersvoeren 430,53 186,98
Zangkoor Melody SGV   337,08
Nouvelle jeunesse Rémersdael   57,24
ST Comité SMV   53,42
ST Comité Moelingen   58,51
SK Moelingen   3.520,00
Judoclub Voeren   1.320,00
Fouron Avenir FC   2.320,00
Fourogym   1.760,00
     

 

3.      Travaux de maîtrise des eaux – bassin de la Voer ;

a)   Convention relative aux travaux de maîtrise des eaux dans le bassin de la Voer et sur le territoire de la commune de Fourons entre l’administration communale et la Région flamande (Aminal).

b)   Approbation contrat d’honoraires pour l’établissement de zones inondables contrôlées et pour la résolution d’obstacles à la migration des poissons dans le bassin de la Voer.

4.      Achat d’épandeuse pour sel et sable. L'épandeuse achetée l'an dernier ayant donné satisfaction (avec notamment d'appréciables économies au niveau du sel répandu), le conseil décide de procéder à l'achat d'une deuxième épandeuse et de consulter les fournisseurs possibles que sont les garages Hoogsteyns, Smeets, Schyns ou les importateurs Packo à Ciney et à Zedelgem.

5.      Réclamation contre le gestionnaire de réseau Intermosane pour cause de trop fréquentes pannes et conséquences néfastes pour habitants, entreprises ou maison de repos.

Ce point amène le premier vote où la belle unanimité qui régnait jusque là vole en éclats: 8/7.

VOERBELANGEN (VB) veut proposer à Intermosane de prendre les mesures qui s'imposent pour régler les problèmes ou permettre à la commune de prendre des contacts ailleurs. José Smeets prône le dialogue avec l'intercommunale et s'insurge contre le texte proposé qui contient une critique à l'égard du personnel d'Intermosane. Le bourgmestre, s'étant rendu compte qu'il s'agissait d'une coquille, rectifie immédiatement le texte sur ce point.

Nico Droeven précise que le problème ne se pose pas de la même façon dans la partie orientale de la commune. Jacky Herens signale qu'il reçoit tous les jours des plaintes concernant les mauvaise qualité de la télédistribution.

Les conseillers RL ne votent évidemment pas pour cette réclamation contre Intermosane.

6.      Suppression et vente d’un morceau de chemin à VeursHamelrijkx – décision de principe

Ce point sera rejeté par parité de voix, puisque Broers a trouvé une astuce pour quitter le conseil communal.

7.      Ordonnance urbanistique du 29 juillet 2004 relative aux fossés longeant les routes – retrait. Au point 8D (ci-dessous), cette ordonnance urbanistique sera remplacée par un règlement de police.

8.      Arrêtés de police :

bullet A) Travaux route de Berneau 21.09.04/11.10.04 : ratification. En fait, les travaux commenceront le 25 octobre. Le bourgmestre prendre un nouvel arrêté qu'il fera ratifier plus tard.
bullet B) Fête Fouron-le-Comte 26.10.04/29.09.04 : ratification.
bullet C) Heuvelklim voitures classiques adaptation date 05.06.05 au lieu de 12.06.05
bullet D) Règlement de police environnement concernant le recouvrement de fossés longeant les routes (voir le point 7 ci-dessus). Le but est de soumettre ces travaux à des autorisations du collège. Les conseillers RL votent contre cette réglementation supplémentaire.
bullet E) Arrêté de police général : 70 km sur les routes communales, sauf celles où la vitesse est réglée d’une manière différente. Les conseillers RL votent également contre cette nouvelle interdiction.
bullet F) Arrêté de police général chemins de campagne, article applicable 22 octies. La décision antérieure relative au même objet n'a pas été appliquée. Le code de la route contient un nouvelle article 22 octies qui donne la priorité absolue dans ces chemins au trafic agricole. Considérant que l'abus de règles nuit toujours, les membres RL s'opposent à cette mesure.

9.      Construction d’une chapelle à Fouron-le-Comte : A gen ow Lin (croisement chemins n° 6-8) – décision de principe. Aucune autorisation n'est nécessaire pour construire une chapelle de 6 m2 et de moins de 6 m de hauteur. José Smeets rappelle que l'église fouronnais n'est pas la modèle d'ouverture et de respect de tous à Fourons. Si des gens ont de l'argent à consacrer à des oeuvres, ne feraient-ils pas mieux de le donner à une fondation ou aux églises qui vont nous coûter des fortunes en entretien?

Le vote sur ce point: 8 pour (VOERBELANGEN (VB)), 6 contre (RL) et une abstention (Jean Levaux).

Affaires de police (comme d'habitude maintenant, les points concernant la police sur approuvés par tous les conseillers à l'exception de Grégory Happart).

10.  Cadre police adapté - approbation

11.  Déclaration de vacance police 3 INP (inspecteurs). Emplois accessibles par mobilité, avec examen linguistique.

Ces deux derniers points figuraient déjà à l'ordre du jour du conseil communal précédent, mais ils avaient été retirés. Entre-temps, un emploi d'inspecteur s'y est ajouté.

12.  Déclaration de vacance police 1 INPP (inspecteur en chef).

Après le conseil communal, le bourgmestre a donné la parole à un concitoyen pour poser une question orale. Cela s'est évidemment fait en français et le bourgmestre a répondu dans cette langue.

Pour vous tenir automatiquement au courant de nos dernières nouvelles et nouveautés, je vous conseille d'utiliser un service gratuit tel que celui offert par le site www.watchthatpage.com.

Retour au sommaire des conseils communaux.

Retour à la page "Fourons"

Envoyez-moi vos commentaires à cette adresse: fouronsconseil@wallon.net 

© Jean-Louis Xhonneux - Dernière mise à jour: 14/11/2004