La législation libéralisant l'avortement menacerait-elle la séparation des pouvoirs et, par 1à, la qualité démocratique de nos sociétés?

Le vote de lois libéralisant l'avortement a enclenché un processus qui rend précaire la séparation des pouvoirs, laquelle est un des critères essentiels de la qualité démocratique d'une société. Cette séparation reçoit, dans 1e droit occidental, un éclairage particulier provenant de la distinction entre droits de l'homme et loi positive.

Le législateur s'efforce d'élaborer des lois justes, c'est-à-dire respectueuses des droits inaliénables de l'homme. Il énonce des normes juridiques, formule des droits et des devoirs, stipule des peines sanctionnant la désobéissance. L'activité du législateur se situe donc à un niveau de généralité qui confère à la loi un caractère transpersonnel. Son rôle n'est pas de faire appliquer la loi.

Faire appliquer la loi, c'est le rôle du juge. C'est au pouvoir judiciaire qu'il appartient d'apprécier la responsabilité subjective de ceux qui sont prévenus d'infractions objectives à la loi. Le juge ne niera pas la réalité du crime, mais, dans la détermination de la peine, il tiendra compte des circonstances atténuantes ou aggravantes.

Le législateur qui légiférerait en fonction des intérêts de particuliers - individus, groupes, lobbies - ferait preuve de partialité, d'injustice, d'arbitraire, d'abus de pouvoir. Mais le juge qui se bornerait à une application mécanique et aveugle de la loi aboutirait, lui aussi, à l'arbitraire et à l'injustice.

On voit donc le risque que la législation sur le respect de la vie fait courir à la séparation des pouvoirs. S'il légiférait en fonction des intérêts d'une puissance étrangère, le législateur se rendrait coupable de haute trahison. Lorsque le législateur excède son pouvoir en majorant abusivement la sphère de sa compétence, le juge est ravalé au rang d'exécuteur des déterminations plus ou moins arbitraires du législatif. Faut-il dire que ce danger est exacerbé lorsque la loi est l'émanation directe de la volonté de l'exécutif? La loi, et avec elle la magistrature, risquent alors de devenir des appendices de l'administration.

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