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Le tribunal de la paix




 

 

 

 

 


 

 

Joseph Daris
Histoire du diocèse et de la principauté de Liège, T. I. depuis leur origine jusqu'au XIIIe,
Edition Demarteau,
pp. 405 et suiv.  (Liège, 1890)

111.

La Paix-Dieu et le tribunal de la paix.

   Le fléau des guerres privées et des attentats contre les personnes et leurs biens désolait l'empire sous le règne de Henri IV, et surtout la Basse-Lorraine après la mort de Godefroid le Bossu (26 février 1076). Il y avait, il est vrai, des cours de justice, mais le chef de la justice, appelé maïeur, ne pouvait pas poursuivre d'office ; il devait attendre qu'une plainte fut déposée ; or, les nobles et la plupart des hommes libres ne déposaient jamais de plaintes ; ils préféraient se rendre justice à eux-mêmes par les armes. Henri de Verdun, pour diminuer et restreindre le mal, établit, le 27 mars 1082, la Paix-Dieu dans son diocèse avec le concours des comtes qui y avaient leurs comtés ou des territoires, savoir, Albert III comte de Namur, Henri son frère, Herman comte palatin de la Basse-Lorraine, Godefroid de Bouillon, Conrard comte de Luxembourg, Henri comte de Limbourg, Henri comte du Lac (aujourd'hui Maria-Laack) qui avait des territoires au diocèse de Liège, Arnoul comte de Looz, Henri comte de Louvain et Conon comte de Montaigu (sous Marcour).

   Gilles d'Orval qui a eu le texte de la Paix-Dieu sous les yeux, n'en a donné que des fragments. Comme ces fragments se trouvent textuellement dans la Paix-Dieu, conclue à Cologne, le 12 mai 1083, nous sommes portés à croire que Sigebert, archevêque de Cologne, a adopté le texte même de la paix de Liège. Nous donnons, en conséquence, la traduction de la Paix-Dieu, établie au diocèse de Cologne. Depuis le premier dimanche d'Avent jusqu'à l'Octave de l'Epiphanie; depuis le dimanche de la Septuagésime jusqu'à la fin de l'Octave de la Pentecôte; depuis le vendredi matin de chaque semaine jusqu'au lundi matin suivant, aux jours des Quatre-Temps, à toutes les fêtes de l'année avec leurs Vigiles (surtout à la fête de saint Lambert et à la dédicace de son église deux jours avant et deux jours après chacune de ces deux fêtes (1), régnera la Paix-Dieu. Les voyageurs, comme les habitants, jouiront d'une sécurité parfaite. Aucun meurtre, aucun incendie, aucune rapine ne pourra avoir lieu. Personne ne sera assez téméraire de blesser quelqu'un avec un bâton, un glaive ou d'autres armes. Ceux qui sont engagés dans des guerres privées, ne porteront des armes telles que glaives, lances, etc., depuis l'Avent jusqu'à l'Octave de l'Epiphanie et depuis la Septuagésime jusqu'à l'Octave de la Pentecôte. Aux autres jours, ils pourront porter des armes, mais sans attaquer personne. Ils pourront également en porter, quand ils se rendront dans un pays où ne règne point la Paix-Dieu, mais ils ne pourront molester personne, à moins qu'ils ne soient attaqués. Reviennent-ils au diocèse, ils doivent aussitôt déposer les armes. Un fort est-il assiégé, les hostilités cesseront pendant les jours de la Paix-Dieu, à moins que les assiégés ne les continuent.

   Si un homme libre ou un homme noble viole la Paix-Dieu, en tuant, en blessant, en lésant quelqu'un, il sera banni sans rémission; aucune intercession d'amis, aucune offre d'argent ne pourra le soustraire à cette peine; ses alleux passeront à ses héritiers et ses biens féodaux, s'il en a, feront retour au seigneur-propriétaire; les parents ou héritiers du banni le soutiennent-ils, ses alleux passeront au souverain. Un noble ou un homme libre qui est accusé d'avoir violé la Paix-Dieu, s'il veut se justifier, devra jurer qu'il est innocent, avec douze conjurateurs (2) nobles ou libres comme lui.

   Si un serf a violé la Paix-Dieu en tuant quelqu'un, il subira la peine de mort; s'il l'a violée en blessant quelqu'un, il perdra la main droite, s'il l'a fait en lésant quelqu'un à coups de poing, de bâton, de pierres, il sera tondu et flagellé. Veut-il prouver son innocence, il se soumettra en personne à l'épreuve de l'eau froide (si les signes de culpabilité sont évidents, dans le cas contraire, il pourra se justifier par le serment en s'associant sept conjurateurs (3). S'enfuit-il par crainte du châtiment qui l'attend, il sera excommunié et dénoncé comme tel.

   Il n'y a pas violation de la Paix-Dieu, quand un maître corrige son domestique, un professeur son élève, quand un souverain appelle ses vassaux sous les armes pour repousser l'ennemi ou quand il réunit son conseil pour punir ceux qui ont violé la justice, quand un duc, un comte, un avoué tient des plaids généraux pour y punir les voleurs et les brigands.

   Quoique la Paix-Dieu soit établie pour la sécurité des personnes et celle de leurs biens, cependant, en dehors des jours compris dans la paix, il n'est pas permis de faire ce que les lois défendent, de tuer, de blesser, de léser les personnes, d'incendier et d'enlever leurs biens, etc.

   Les violateurs de la Paix-Dieu seront excommuniés et privés de la sainte Messe et même du saint Viatique. Les clercs ou les moines qui violent la Paix-Dieu seront punis, par l'évêque, de la déposition et de la dégradation, ainsi que de jeûnes et de flagellations. (V. Patrol. Lat., t. CLI, p. 1129; CHAPEAVILLE, t. Il, p. 38.)

   Le prince-évêque et les comtes du diocèse portèrent cette loi pour leurs sujets et non pour eux-mêmes.

   Il fallait un tribunal pour juger des infractions à la Paix-Dieu. Le tribunal de la paix fut érigé par le même acte. A ce tribunal ressortissaient tous les habitants du diocèse, à l'exception de ceux du Hainaut, de Laroche, de Liège et de Chapelle en Brabant. Le clergé n'y était pas soumis non plus. Les juges de ce tribunal étaient le prince-évêque, les ducs, les marquis, les comtes du diocèse, les chevaliers, les écuyers et les hommes libres possesseurs de grands fiefs. La compétence du tribunal comprenait tous les cas de violation de la Paix-Dieu (4).

   Le prince-évêque présidait le tribunal de la paix. Pour régler les actes d'instruction et diriger les débats, il désignait un de ses feudataires. C'est, suivant l'ancienne expression, celui qui garde la parole de Monseigneur. Le plaignant devait comparaître en personne à ce tribunal pour y déposer ses plaintes, mais, par là même, il abdiquait le droit de se faire justice à lui-même. Les clercs, les femmes et les enfants mineurs devaient être représentés par un mambour qui déposait leurs plaintes. Le premier acte de la procédure était l'appel de l'accusé ou la citation à comparaître en justice. Ces appels se faisaient, quand l'accusé ne comparaissait pas, de huitaine en huitaine, au son de la cloche du ban, à la porte de l'église de Notre-Dame. S'il ne comparaissait pas à la septième citation, il était condamné par défaut. S'il comparaissait après l'une ou l'autre citation et s'il voulait que les faits lui reprochés fussent examinés juridiquement, le prince-évêque chargeait deux vassaux de faire une enquête sur les faits. L'accusé pouvait aussi, du moins au XIVe. siècle, préférer « champier » c'est-à-dire se battre en champ clôs avec l'accusateur et se défendre ainsi « à l'enseignement des hommes. » Dans ce cas, le plaignant devait donner son épée, comme gage, au maïeur de Liège qui la transmettait à l'accusé ; le maïeur préparait le champ clôs, d'une circonférence de soixante pieds, dans lequel les deux champions devaient vider leur querelle, avec des armes rouges, dans le terme de six semaines. Si l'accusé triomphait, il était acquitté. Le plaignant, toutefois, n'était pas obligé de « champier » ou d'accepter le duel judiciaire ; il pouvait le refuser et faire juger les faits par le tribunal de la paix.

   Le prince-évêque, revêtu de ses habits pontificaux, siégeait au tribunal de la paix, le samedi, dans l'église de Notre-Dame. Il était assisté de l'archidiacre et des chanoines les plus anciens. Le maïeur de Liège, armé et accompagné de ses douze sergents, y était présent. Les juges étaient placés suivant leur rang. Les comtes et les maîtres de la cité occupaient la place d'honneur à côté de l'évêque ; les chevaliers se trouvaient au côté opposé.

   Celui qui était condamné par le tribunal de la paix, était excommunié et banni ; sa femme était censée veuve et ses enfants orphelins ; les offices divins cessaient dans les lieux où il se trouvait ; il était homme mis hors loi, privé de son honneur et de tous ses biens qui suivaient la loi du pays, s'il n'en avait disposé ; il était dans la chasse du seigneur toute sa vie, c'est-à-dire, qu'il pouvait être arrêté par lui, s'il rentrait ; sa condamnation était sans appel. (V. Positio pro judicio pacis ; HEMRICOURT, Patron ; JEAN D'OUTREMEUSE, t. III, p. 504; RAIKEM, Discours de 1863.)

   Le comté de Laroche n'était pas soumis au tribunal de la paix. Ce fait est expliqué de la manière suivante par les historiens des temps postérieurs : Henri, comte de Laroche, refusa de soumettre son comté au tribunal de la paix. Les seigneurs qui avaient érigé ce tribunal, résolurent de contraindre le comte de Laroche à y soumettre son comté et lui déclarèrent la guerre. Vaincu par des adversaires si nombreux et si puissants, Henri se réfugia à Laroche et s'y défendit vaillamment. Les seigneurs firent le siège de la place et restèrent sept mois devant elle sans pouvoir s'en emparer. Henri, pour les décourager davantage, se servit d'un stratagème. Il fit sortir de la place un cochon gras pour montrer aux assiégeants qu'elle était abondamment pourvue de vivres. Les seigneurs conclurent la paix avec lui et consentirent à ce que Laroche et son territoire ne fussent point soumis au tribunal de la paix.


(1) Texte de la paix de Liège.  backtopp.gif (65 octets)

(2) Ces conjurateurs jureront que l'accusé est digne de foi et mérite d'être cru.  backtopp.gif (65 octets)

(3) Texte de la paix de Liège.   backtopp.gif (65 octets)

(4) Au XIVe siècle, ces cas se trouvaient réduits à trois, vis, spolium, exhoeredatio, murdre, robe, disheritanches, dit Hemricourt. L'homicide commis pendant la nuit ou dans un lieu secret était le meurtre; on comprenait aussi sous ce nom les incendies faits sans guerre, ni défi, le vol de bestiaux pendant la nuit, la violation de trêve, et la violation de la paix conclue entre les parties. L'évêque pouvait ordonner des quarantaines, dans les guerres privées, dans tout le ressort du tribunal de la paix. Murdre en flamand moord, robe en flamand roof backtopp.gif (65 octets)

 

 

 


 

De Gerlache :
Histoire de Liège depuis César jusqu'à Maximilien de Bavière 
Edition M. Hayez,  pp. 61-63.  (Bruxelles, 1843)

   Le gouvernement féodal était un régime de violence et d'anarchie :  les nobles se faisaient la guerre entre eux; les vassaux imitaient leurs seigneurs : tout le monde se battait; le pays était livré aux meurtres et à la dévastation; la justice était impuissante; les haines se perpétuaient; la vengeance de l'individu passait comme un héritage à sa famille. L'église seule avait un système d'unité et de gouvernement, grâce à sa forte hiérarchie; elle seule connaissait les principes d'ordre, de justice et de morale, et s'efforçait de les faire respecter. L'église, divinement instituée pour conserver la religion, sauva aussi la société.

   Déjà, à différentes époques, elle avait cherché à mettre un frein à ces fureurs belliqueuses en proclamant des trêves au nom de Dieu. Mais l'église n'était pas toujours écoutée. Henri de Verdun, homme doux et compatissant, qui jouissait parmi ses voisins d'un ascendant qu'il devait à ses vertus, voyait avec douleur ce ravage des guerres privées dans la Belgique. Il convoqua tous les princes des environs, et après leur avoir retracé le tableau fidèle des maux qui affligeaient leurs sujets, il dit : « Je ne vois qu'un moyen de sortir d'une telle crise, c'est de nommer parmi vous un juge suprême qui soit investi du droit dé poursuivre et de punir ceux qui se rendront coupables à l'avenir de nouveaux excès. » Ils approuvèrent sa proposition, nommèrent d'une voix unanime Henri de Verdun pour exercer le premier cette haute magistrature et déclarèrent ses successeurs, les évêques de Liége, juges à perpétuité du Tribunal de Paix.

  
Dans cette assemblée on décréta « que depuis le premier dimanche de l'avent, jusqu'au jour de l'épiphanie exclusivement, et depuis le dimanche de la septuagésime jusqu'à l'octave de la Pentecôte, personne ne pourrait porter des armes sur soi; que celui qui se rendrait coupable d'incendie, de meurtre ou de toute autre violence, perdrait son patrimoine et son fief, et serait chassé du diocèse si c'était un homme libre; et que si c'était un esclave, il perdrait tout ce qu'il possédait et qu'on lui amputerait la main droite. » Ceux qui étaient accusés, aux termes de cette loi, pouvaient se purger par serment, en produisant douze témoins ou garants, s'ils étaient libres; s'ils étaient esclaves, sept témoins suffisaient : mais si leur culpabilité était évidente, on les renvoyait à la justice ordinaire.

   Depuis le mercredi jusqu'au lundi matin, pendant toutes les fêtes reconnues dans l'évêché, entre autres, à la dédicace de saint Lambert, deux jours avant et deux jours après; et pendant les quatre temps et les vigiles, la trêve devait être rigoureusement observée (1).

   Assis sur son siège, en habits pontificaux, l'évêque tenait ses séances le samedi, dans l'église de Notre-Dame-aux-fonts, assisté du mayeur de la cité revêtu de ses armes et de quelques grands vassaux de Saint-Lambert. Ce tribunal. décidait non-seulement des causes de rapt, d'assassinat, d'incendie, de vol à main armée et de trêve rompue, mais aussi de toutes les violences qui pouvaient troubler la paix publique. Celui qui ne se présentait point après avoir été dûment cité, était déclaré infâme, proscrit et frappé des foudres de l'église. Si le prévenu aimait mieux être jugé d'après les lois ordinaires, il était libre d'y avoir recours. Il pouvait aussi demander le combat judiciaire : alors il recevait une épée des mains du grand mayeur, et il prenait l'engagement de vider sa querelle en champ clos, dans un espace de vingt pieds carrés. Les ducs Godefroid de Bouillon, Guy d'Ardenne, Henri de Limbourg; les comtes de Luxembourg, de Looz, de Louvain, deVianen, de Salm, de Juliers, de Gueldre, de Namur, de Hainaut, de Montaigu, de Clermont, de la Roche, etc., signèrent la charte d'érection du Tribunal de Paix, et tous jurèrent de s'y conformer, à l'exception du comte de la Roche, qui refusa de prêter ce serment. Les autres ayant résolu de l'y contraindre, l'attaquèrent et le battirent en pleine campagne; mais il se retira dans son château, qui était bien fortifié et y brava ses ennemis. L'art des sièges n'était pas alors aussi avancé que de nos jours, car le comte se défendit victorieusement tant que durèrent ses provisions. Mais enfin, après un blocus de sept mois, il allait être contraint de se rendre par famine, lorsqu'il s'avisa d'un étrange stratagème. Il fit manger à une truie, le seul animal peut-être qui lui restât, sa dernière mesure de froment, et puis il lâcha cette truie, qui alla s'abattre au beau milieu des ennemis. Ceux-ci la tuèrent, et tout ébahis à la vue de cette bête si bien repue, et jugeant par là de l'abondance qui devait régner au château, ils se hâtèrent de lever le camp et de conclure la paix avec le comte de la Roche, qui. s'exempta ainsi formellement de la juridiction du Tribunal de Paix. Les princes qui avaient stipulé l'établissement de ce tribunal s'en exceptèrent personnellement eux-mêmes, ainsi que les ecclésiastiques, à cause de leurs privilèges particuliers. Dans la suite les bourgeois de Liége déclinèrent également la juridiction de l'évêque, en vertu de la charte d'Albert de Cuyck, dont nous parlerons bientôt.


(1)    Gilles d'Orval, apud chap., t. I, p. 37-38.
   « Ce fut par les soins et l'autorité de quelques saints personnages, dit Fleury, que (dès le XIe siècle) on commença à rétablir la sûreté publique, en faisant jurer à tous les seigneurs la Trêve de Dieu. Ainsi nommait-on une surséance de tous actes d'hostilité, depuis le mercredi an soir jusqu'au lundi matin de chaque semaine; et en tous temps, les clercs et les moines, les pèlerins et les laboureurs devaient être en sûreté. Cette trêve fut établie en plusieurs conciles sous peine d'excommunication : tant la religion avait encore de pouvoir sur les esprits, quoique les fondements de la société civile fussent presque renversés (a). »
   L'autorité royale et ecclésiastique, dit Hénaut, ne pouvait faire davantage alors pour empêcher les sujets de se détruire : encore un siècle de guerres privées, et c'était fait de l'Europe. Mais il ne suffit point de publier des lois, il faut qu'elles soient exécutées. L'évêque Henri de Verdun fit faire un pas immense à l'institution de la Trêve de Dieu dans notre pays, en y organisant un tribunal pour juger les coupables, et en persuadant aux principaux seigneurs d'y concourir.

(a) Fleury, Mœurs des chrétiens.  backtopp.gif (65 octets)


 

 

 

 

Ferd. Henaux
Histoire du pays de Liège, 3e édition, 
Imprimerie J. Desoer, Liège, 1874, T.I, pp. 146 et suiv.

   Le successeur de Théoduin, Henri, fortifia aussi, mais d'une autre manière, son influence politique.

   En 1080, à l'exemple des Evêques d'Allemagne, il ordonna dans son Diocèse la Trêve de Dieu.

   C'était établir, sur de larges bases, un véritable Tribunal de paix (1).

   L'évêque devint ainsi le Justicier de tous les cas criminels avenus dans les territoires soumis à son autorité épiscopale (2). A cet effet, il tenait ses assises à Liège, le samedi, dans l'église de Notre-Dame aux Fonts. Il ne pouvait siéger que revêtu de ses habits pontificaux (3).

   Par les statuts de la Trêve, il était interdit, dans toute l'étendue du Diocèse, de violer la paix pendant certains jours (4).

   Durant ces temps voués à la tranquillité, nul ne pouvait marcher armé, ni se livrer à aucun attentat contre les personnes ou contre les biens (5).

   Le délinquant était puni, s'il était Homme Libre, de la confiscation de son héritage ou de la dépossession de son fief; s'il était Serf, de la perte de son avoir et de l'amputation du poing droit. Il encourait, en outre, et c'était la peine la plus grave, l'excommunication (6). Le Noble ou le Vassal qui jurait qu'on l'accusait injustement, était déclaré innocent, si douze Nobles attestaient sa prudhomie; le Serf se disculpait par le témoignage de sept personnes de sa condition. Le lésé pouvait demander le combat, pour justifier son accusation. Le duel judiciaire avait lieu sans délai, sur la place située entre le Palais et la Cathédrale (7).

   Les Seigneurs diocésains, notamment le Comte Palatin de la Basse-Lorraine, les Comtes de Limbourg, de Luxembourg, de Louvain, de Namur et de Looz (8), agréèrent le Tribunal de Paix. Le Comte de la Roche, en Ardenne, refusa de s'y soumettre. Il fut excommunié. Sa Terre fut envahie, et son inexpugnable Château fut étroitement bloqué. Le Comte résista. A la venue de l'hiver, il usa d'un stratagème qui lui réussit. Alors que les assiégeants souffraient du manque de vivres, il chassa vers eux une truie pleine et gorgée de froment. Ces affamés en induisirent que la place était bien approvisionnée, et qu'elle pouvait tenir longtemps encore. Ils se dispersèrent au plus tôt. Le Sire de la Roche libéra ainsi sa Terre de la Justice Episcopale (9).

   Le temps n'était pas loin, où les autres Seigneurs diocésains allaient regretter d'avoir attribué à l'Evêque, dans leurs territoires, la connaissance des faits commis à l'encontre de la Trêve de Dieu.


(1)  L'institution du Tribunal de Paix est nettement attribuée à l'Evêque Henri, dans le diplôme de l'Empereur Frédéric, de 1155, où il est dit : Renovamus eciam et confirmamus, et Imperiali auctoritate tenendam censemus et servandam, Pacem Henrici Episcopi in Leodiensi Episcopatu. [Dans le Liber Cartarum Ecclesie Leod., fol. 56, et dans les Gesta Pontif. Leod., t. II, p. 109]  backtopp.gif (65 octets)

(2)  On ne doit point l'oublier : le Tribunal de Paix n'avait d'action que dans les parties des Etats voisins comprises dans les limites du Diocèse, parties assujetties à la juridiction spirituelle de l'Evêque. --- Les habitants du Pays de Liège n'y étaient point soumis : ils portaient leurs procès , en effet, devant leurs propres justices, lesquelles relevaient de l'Evêque comme Prince.
   Le Tribunal de Paix était, on le voit, une institution internationale, étrangère à notre législation.
   On n'en fait mention que pour mémoire. 
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(3)  Les assises du Tribunal de Paix continuèrent, pendant des siècles, à se tenir dans l'église Notre-Dame-aux-Fonts. Le siège de l'Evêque s'y trouvait en permanence. Anno 1285...in ecclesia sanctae Mariae, sub muro ad latus, quo Pacis Judicio praesidere solent Episcopi. [Hocsem, dans les Gesta Pontif. Leod., t. II, p. 321.]   backtopp.gif (65 octets)

(4)  Il y avait interdiction de violer la Paix, non seulement les dimanches et les jours fériés, mais pendant tous les jours compris entre le premier dimanche de l'Avent jusqu'au jour de l'Epiphanie au soir, et depuis la Septuagésime jusqu'à l'octave de la Pentecôte. Horum omnium petitione, consilio et coluntate, decretum est : Ut a primo die Adventus Domini usque ad exactum diem Epiphaniae... infra Episcopatum Leodiensem, nemo arma ferat, nisi forte inde exiens ad alia loca, aut aliunde domum revertens, etc. [Gilles d'Orval, dans les Gesta Pontif. Leod., t. II, p. 38.] backtopp.gif (65 octets)

(5)  Au nombre des méfaits prohibés, se trouvaient le meurtre avec guet-apens, le rapt public, l'incendie, la destruction de récoltes. Incendia, praedas, assultus nemo faciat, etc. [Id., ibid.] backtopp.gif (65 octets)

(6Quod si hoc fecerit homo Liber, haereditatem perdat, beneficio privetur, ab Episcopatu pellatur. Servus autem amittat omne quod habet, et dexteram perdat. [Id., ibid.]   backtopp.gif (65 octets)

(7) Quod si culpati fuerint contra pactionem hanc, Liber juretur cum duodecim. Qui vero Liber non est, judicio se purget, si tamen signa fuerint manifesta, alioquin cum septem se immunem esse probet. [Id., ibid.] backtopp.gif (65 octets)

(8)  Tous ces Seigneurs se trouvaient alors à Liège, où l'Empereur célébrait la fête de Pâques (12 avril). Anno 1080. Heinricus Rex pascha celebrat Leodii. [Annales S. Jacobi Leodiensis, dans les Monumenta Germaniae historica, t. XVI, p. 639.]  backtopp.gif (65 octets)

(9Sed Comes (de Rupe) se et suam Terram exemit ex hac Pace. [Chronicon Belgicum, dans les Rerum Germanicarum Scriptores de Pistorius, t. III, p. 136. Voir aussi Fisen, Hist. Eccl. Leod., t. I, p. 206.] --- Les habitants de La Roche tenaient infiniment à être exempts du Tribunal de Paix. Ils obtinrent d'Adolphe de la Marck une confirmation de ce privilège, par une charte en date du 1er juillet 1343. [Dans le Pâwelhâr.]
   Plusieurs Seigneurs essayèrent de secouer ce joug, entre autres le Duc de Brabant. Il s'adressa même au Pape, à ce sujet, en 1335. Ce fut alors que l'Evêque de Liège fit rédiger un mémoire apologétique de sa juridiction, mémoire qu'on trouve dans les Pâwelhârs sous ce titre : Positio pro justificatione Judicii Pacis, pro parte Episcopi Leodoensis, Avinione exhibita, in Consistorio publico, contra Ducem Brabantiae. Ce plaidoyer est plein d'erreurs. Ainsi, par exemple,  si le Sire de la Roche refuse de se soumettre à la Justice Episcopale, c'est parce que nihil habebat, sed spoliis vixit; ainsi encore, cette justice n'était répudiée  que par tous Homines volentes tyrannizare, et male facere; et vocabant illud non Judicium Pacis, sed Judicium Iniquitatis, etc. 
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Godefroid Kurth :
La Cité de Liège au Moyen-Age 
Edition L. Demarteau, T.I.,p. 67.  (Liège, 1909)

   Nous venons de dire que le conflit entre l'échevinage et le clergé date de la fin de XIe siècle. Il n'est pas antérieur, car lorsqu'en 1082 Henri de Verdun institua le Tribunal de la Paix, la Cité de Liège en fut justiciable comme le reste de la principauté (1), et l'on ne voit pas que l'échevinage ait protesté contre la création d'une juridiction qui limitait considérablement la sienne (2).


(1)  Henaux, t.I, p.147, confondant les temps et les lieux, écrit : « Les habitants du pays de Liège n'y étaient point soumis (au Tribunal de la Paix); ils portaient leurs procès, en effet, devant leurs propres justices, lesquelles relevaient de l'évêque comme prince. » Et il ajoute avec une espèce d'inconscience : « Le Tribunal de la Paix était, on le voit, une législation internationale, étrangère à notre législation. On n'en fait mention que pour mémoire. » Ces choses n'ont pas besoin de réfutation : il suffit de les épingler.  backtopp.gif (65 octets)

(2)  Sur la Paix de Dieu, v. Gilles d'Orval III, 13, pp. 89-90, et le diplôme de l'empereur Frédéric Barberousse en 1155, dans Bormans et Schoolmeester, t. I, p, 79 : Renovamus --- pacem Heinrici episcopi in Leodiensi episcopatu.  backtopp.gif (65 octets)

 

 

 


 

F. Magnette :
Précis d'histoire Liégeoise,
1re éd., Vaillant-Carmanne, p. 63.

   Vers 1080 à 1083, Henri de Verdun institua son célèbre Tribunal de la paix (1) pour tous les seigneurs et leurs vassaux dans toute l'étendue du diocèse. Mais il en exempte les villes, ce qui suppose, évidemment, pour les bourgeois de cette époque, le droit de ne dépendre que de leurs juges, de n'être jugés que par eux.


(1)   La Paix-Dieu devait régner à certaines époques de l'année et depuis le vendredi de chaque semaine jusqu'au lundi matin suivant. Elle proclamait alors la sécurité pour les habitants et les voyageurs, en réglementant le port des armes et en comminant des pénalités pour les infractions commises aussi bien par les nobles et les hommes libres que par les serfs.
   Au tribunal devant juger les délits ressortissaient tous les habitants du diocèse, à l'exception de ceux du Hainaut, de Laroche et de Liége, ainsi que les membres du clergé.
   Les juges étaient le prince-évêque, les ducs, les comtes, les chevaliers et les hommes libres possesseurs de grands fiefs. Le président était l'évêque, mais les enquêtes et les débats étaient confiés à un de ses feudataires. Le président siégeait le samedi dans l'église Notre-Dame, assisté de l'archidiacre et des chanoines les plus anciens, en présence du maïeur et de ses douze sergents. Le condamné était excommunié et banni, privé de ses biens et mis hors la loi. La condamnation était sans appel. Le maïeur ne pouvait poursuivre de lui-même, il devait être « saisi ». Malheureusement la plupart des nobles et des hommes libres ne déposaient pas de plaintes, préférant se rendre justice eux-mêmes par la voie des armes. Lire D'Awans et Lameere, I, pp. 422 à 427.
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H. Pirenne :
Histoire de Belgique, 5e Edition,
Edition Henri Lamertin, t. I, p. 141 (Bruxelles, 1929).

   C'est à Liège encore que fonctionnent les tribunaux ecclésiastiques, que l'on relève les fiefs et les alleux dépendant de l'évêque ou du chapitre (1), et qu'enfin, depuis le règne de Henri de Verdun, existe le tribunal de la paix (1081). Ce dernier permet d'apprécier très nettement la différence que présente la constitution liégeoise si on la compare à la constitution flamande. En Flandre, la paix de Dieu est bientôt devenue la paix du comte; dans le pays de Liège, au contraire, elle est restée une institution épiscopale et son siège a été placé dans la résidence même de l'évêque (2). De plus, au lieu de n'étendre sa compétence qu'au territoire de la principauté, elle la répand sur tout le diocèse, s'imposant ainsi aux princes voisins du Limbourg, du Namurois et du Brabant, si bien qu'elle rappelle encore l'époque où les prélats lotharingiens avaient pour mission de surveiller, au nom de l'empereur, les dynastes de leurs évêchés et de les contraindre à l'obéissance (3).


(1) F. Ganshof, Les homines de Casa Del du très ancien droit liégeois. Revue belge, de philol. et d'hist., t. I [1922], p. 303 et suiv. backtopp.gif (65 octets)

(2) Cf. pour les pages précédentes : A. Hansay, Les origines de l'État liégeois. Rev. de l'Instruction publique en Belgique, 1900, p. 1 et suiv. et 81 et suiv., et surtout le livre de G. Kurth, Notger de Liége et la civilisation au Xe siècle. backtopp.gif (65 octets)

(3) H. Vander Linden, Le tribunal de la Paix de Henri de Verdun et la formation de la principauté de Liège, dans Mélanges Pirenne, t. 11, p. 589 et suiv. (Bruxelles, 1926). backtopp.gif (65 octets)

 

 

 

 

 

12/01/2013