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La paix de Fexhe




 

 

 

 

 


 

 

 

Joseph Daris
Histoire du diocèse et de la principauté de Liège, T. II. XIIIe et XIVe siècle,
Edition Demarteau, pp. 408 et suiv.  (Liège, 1890)

La médiation du chapitre finit par amener les partis à conclure la paix, car, de part et d'autre, on était las de la guerre dans ce temps de famine et d'épidémie. Le 10 juin 1316, on se réunit à Fexhe et on y discuta pendant quatre jours sans résultats. Conrard comte de la Marck et ses trois neveux Colars, Adolphe et Brochars, qui ne pouvaient faire prévaloir leurs idées et qui étaient traités de pillards par les conseillers de la cité, se retirèrent et retournèrent en Allemagne. Guillaume de Gueldre, par ses sages conseils, parvint à faire conclure la paix. Elle comprend deux traités qui portent la date du 18 juin 1316. Le premier concerne la constitution du pays, le second, les villes du pays.

   Dans ces deux traités interviennent le prince, les chanoines du chapitre, Arnoul comte de Looz, Louis comte de Chiny son fils et les nobles du pays, savoir, Jean de Bailleul sire de Morialmé, Jean sire d'Agimont, Jean avoué de Thuin, Arnoul de Lovirval, Robert de Vierves, Alard sire de Pesche, Raes sire de Celles, Pierre de Hubines, Foukes son père, Henri de Neuville, Raes de Warfusée et de Hardipont, Raes de Warfusée son fils, Libert Butoir sire de Clermont, Walther voué de Huy, Jean sire de Haneffe, Warnier sire de Daules, Henri sire de Hermalle, Renard d'Argenteau, Jean de Chierf, Jean d'Oreye, Arnoul de Tilliche, Arnoul d'Ordenge, Guillaume châtelain de Montenacken, Jean de Montenacken, Godefroid de Wihogne, Corbiaux d'Anthisnes, Jean de Rouveroi, Eustache de Crisnée, Guillaume Cossens, Gérard de Bovegnistier, Gérard de Berlo, Antoine de Jemeppe, Raes de Berlo, Jean le Polens, Jean de Langdries, Jean de Colonster, Radu des Prés, Jean le Skenissaux, Jean Cokeroux, Jean de Grauz, Libert de Vileir, Simon le Polens, Gilles de Chairnoir Scochars de Forvie, Eustache de Hamal, Pincars de Fresin, Baudouin de Montegnis, Robert de Forchelhoulez, Helin de Latines chevaliers, et Gérard sire de Jauche écuyer, et les députés des villes de Liège, Huy, Dinant, Saint-Trond, Tongres, Maestricht, Fosses, Couvin et Thuin.

   Le traité qui concerne la constitution du pays, renferme les dispositions suivantes : les franchises et les anciens usages des bonnes villes et du commun pays seront maintenus et gardés; chacun sera mené et traité par loi et par jugement des échevins ou d'hommes féodaux (cour de justice et cour féodale), selon les cas dont il s'agit, excepté les cas qui appartiennent à la hauteur du prince; les cas qui appartiennent à la hauteur du prince sont le droit d'incendier la maison d'un homicide et de faire poursuivre le coupable jusqu'à ce qu'il ait amendé le fait à la partie lésée et au prince; le sens du pays, c'est-à-dire, les trois États déclareront s'il y a encore d'autres cas qui appartiennent à la hauteur du prince; les fonctionnaires jureront qu'ils mèneront un chacun par loi et jugement; le fonctionnaire qui aura mené quelqu'un hors loi et jugement ou lui aura refusé loi et jugement, réparera le dommage causé; le prince le punira de sa faute, en cas de refus ou de récidive; si le prince ne le fait point, le chapitre le priera de le faire dans la quinzaine; et après une nouvelle négligence, le chapitre ordonnera aux cours de justice de cesser de rendre la justice; si la loi et les coutumes du pays sont « trop larges ou trop raides ou trop étroites » les trois États y pourvoiront.

   Le second traité qui porte la même date, renferme les dispositions suivantes : les Saintronnaires seront menés par loi et jouiront de leurs anciennes franchises; les Maestrichtois seront menés par loi et jugement; ils n'auront d'autre seigneur que le prince et ne seront point séparés des autres villes; la paix de Hansinelle sera observée par le prince et par les Hutois; les habitants de Fosses seront menés par loi; les trois États résoudront les autres questions touchant les franchises de Fosses; le comte de Looz jouira de ses droits d'avoué, d'après la déclaration des échevins; chacun rentrera dans la possession de ses biens, tels qu'ils étaient avant que l'alliance entre le comte de Looz, les chevaliers et les bonnes villes ne fut faite; le comte de Chiny est amnistié avec ses aidants de tous les faits de la guerre; tous ceux qui ont été déclarés aubains, à l'occasion de la dite alliance, seront rappelés ; six arbitres régleront les dommages causés de part et d'autre (1); l'alliance entre le comte de Looz, les chevaliers et les bonnes villes est dissoute ; les interdits jetés pendant la guerre seront levés; les prisonniers seront délivrés et les otages rendus ; les dommages causés depuis la trêve du 2 mai 1316 seront réparés ; tous les partis seront en paix, à la suite de ce traité. (V. BORMANS, p 154.)

   Le pouvoir reconnu au prince à l'égard des homicides ne fut point, paraît-il, sans causer quelqu'inquiétude, car dès le lendemain, il déclara, pour calmer ces inquiétudes, qu'il n'avait aucun droit sur les biens des homicides, sauf le droit d'arsin, et il ajouta que les trois États pouvaient restreindre, étendre et changer son droit de faire poursuivre les homicides jusqu'à ce qu'ils aient satisfait la partie lésée. (V. BORMANS, p. 160.)

   Le même jour que la paix fut signée (18 juin), le prince  révoqua le décret porté par Adolphe de Waldeck contre la ville de Huy et il rendit à celle-ci ses libertés et franchises, mais elle lui payerait la somme de 11,000 livres tournois, sauf cependant les articles de la paix de Hansinelle. Le chapitre y consentit le même jour. (V. Lib. Chart. IV, 62, HOCSEM, p. 383 ; SCROONBROODT, n° 515.)


(1) Ces arbitres furent Henri de Pietersem, Libert de Langdries chanoines et Gilon Charnoir chevalier, nommés par le prince, Radu des Prez chevalier, Pierre Boveal échevin de Liège et Jean Motès bourgmestre de lluy, nommés par l'autre parti. backtopp.gif (65 octets)

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C. de Borman :
Les Echevins de la souveraine justice de Liège 

Imprimerie L. Grandmont-Donders, T. I., pp. 119 et suiv.  (Liège, 1892)

   Après une année d'hostilités ininterrompues, les deux partis étaient épuisés. Trois fléaux engendrés l'un par l'autre, les pluies (1), la disette (2), l'épidémie (3) étaient venus fondre sur nos contrées. C'était plus qu'il n'en fallait pour amollir les courages, dompter les haines et forcer les adversaires des deux parts à déposer les armes. Les hostilités cessèrent le jeudi 17 juin 1316 et six arbitres, reçurent à Fexhe (4) la mission de conclure la paix à tout prix. L'évêque désigna deux chanoines, Henri de Pietersem, Libert de Landris, et un échevin de Liège, Gilles de Charneux, chevalier; les alliés nommèrent Radoux des Prez, chevalier, l'échevin Pierre Boveal, et Jean Motet, maistre de Huy.

   Ce Conseil arbitral était tenu de prononcer sa sentence avant le1er juillet et les parties s'engageaient, sous peine d'un dédit de 1,000 livres tournois, à la respecter (5).

   Mais tous étaient tellement pressés d'en finir (6) qu'il n'y eut guère de discussion : dès le lendemain la Paix de Fexhe fut scellée (7).

   Il convient de nous arrêter un instant à cet acte mémorable, que l'on regarde communément comme la base de la constitution liégeoise, le palladium des libertés civiles et politiques de notre antique principauté. Pour la première fois en effet, on vit au pays de Liège une représentation complète des trois ordres de la nation : l'Etat-primaire, représenté par le clergé de la Cathédrale; l'État-noble, représenté par cinquante-deux chevaliers et un écuyer, auxquels s'étaient joints les comtes de Looz et de Chiny, comme belligérants; l'État-tiers enfin, représenté par les maistres, échevins et jurés des villes de Liège, Huy, Dinant, Saint-Trond, Tongres, Maestricht, Fosses, Thuin et Couvin, et tout le « commun pays » de l'évêché.

   Ces députés des diverses classes d'habitants, observe Henaux, constituaient le Sens du Pays, c'est-à-dire que c'était par eux que s'exprimait la volonté de la nation toute entière (8).

   « Comme chacun, dit l'acte, est tenu de travailler au bien public, selon son pouvoir, de manière que tout le monde puisse vivre paisiblement et que les malfaiteurs soient punis de leurs méfaits, nous (les parties intervenantes), stipulant pour nous et nos successeurs, nous prenons les dispositions suivantes... »

   Tel était donc le vrai but, l'objet principal de la Paix, à savoir la correction des malfaiteurs. C'était pour cela que l'on s'était battu, c'était là le point qu'il s'agissait de traiter tout d'abord et définitivement. Par quelles mesures y parvient-on ?

   « Les franchises et les anciens usages des bonnes villes comme du plat pays de l'évêché seront maintenus, et chacun sera traité par la loi et par les tribunaux, honnis les cas réservés à la « hauteur, » à l'altum dominium des évêques (9). »

   Est-ce à dire qu'aux termes de la Paix, les tribunaux ordinaires n'auront point à connaître des cas réservés ? Cette question fut vivement agitée dans la suite (10). Il n'y avait pas à le nier, la charte se ressentait ici de la précipitation avec laquelle elle avait été rédigée. Hocsem, le judicieux jurisconsulte, ne s'y est point mépris. Il y a là, dit-il, une contradiction manifeste (11). En effet, quand le plaignant avait pour adversaire un homme puissant, il réclamait l'intervention de l'altum dominium; l'accusé, au contraire, soutenait que chacun devait être traité par les tribunaux; tous deux se fondaient sur la Paix de Fexhe (12).

   Au surplus, les cas réservés à l'altum dominium se réduisent à un seul, c'est : « le premier fait de mort d'homme, » c'est-à-dire le meurtre commis en dehors de la guerre privée, puisque tout meurtre donne ouverture légale à la vengeance ou à la guerre de la famille de la victime. Dans ce seul cas, l'évêque aura le pouvoir de brûler, « d'ardoir, » et le coupable restera en « la chasse » du prince tant qu'il n'aura pas satisfait la famille offensée et le prince lui-même.

   « Telle sera désormais la règle, jusqu'à ce qu'il soit déclaré par le sens du pays que d'autres cas encore devront être réservés à l'altum dominium (13). »

   « Pour mieux assurer l'observation de la présente loi, l'évêque imposera à tous ses officiers temporels, maréchaux, baillis, châtelains, mayeurs, le serment de mener chacun par loi et par jugement. Si l'un de ces officiers se permettait d'en agir autrement ou se refusait de faire droit à quelqu'un, il sera obligé de réparer le préjudice causé par un pareil déni de justice. »

   « En cas de récidive, l'officier en faute sera puni par l'évêque, suivant la gravité du fait. »

   « Que si l'évêque ou son représentant, dûment requis, restait en défaut de satisfaire à cette réquisition endéans les quinze jours, il sera mis en demeure par le Chapitre de réparer personnellement et endéans la quinzaine suivante, le dommage souffert par le plaignant. Si, à l'expiration de cette seconde quinzaine, l'évêque n'avait pas encore obéi à l'injonction du Chapitre, celui-ci aurait le droit de s'unir avec tout le pays pour le forcer, par tous moyens, à s'exécuter. De plus, le Chapitre pourrait commander à tous les juges du pays, qu'ils eussent à cesser de rendre justice ou de donner conseil, aussi longtemps que le mal n'aurait pas été réparé. Cet ordre du Chapitre sera tenu pour bon et valable. »

   « Si la loi du pays ou les coutumes étaient reconnues ou « trop larges, ou trop roydes, ou trop estroites, » il y serait remédié en temps et lieu par le sens du pays. »

  
« L'évêque s'oblige par serment à observer cette Paix, dans toute son intégrité. »

   « Le Chapitre prend le même engagement et exigera pareil serment des futurs évêques et des chanoines, à leur réception. »

   « Enfin, pareil serment sera aussi imposé à leur entrée en fonctions aux maistres, aux échevins, aux jurés, aux gouverneurs des métiers de toutes les villes de la principauté. »

   Telles étaient exactement les dispositions de la Paix de Fexhe, en tant que contrat politique. D'autres actes, datés du même jour, réglèrent des points d'ordre secondaire, quoique fort importants, notamment en ce qui concernait les habitants de Saint-Trond, de Maestricht, de Huy, de Tongres et de Fosses (14); le rappel des bannis, la restitution des otages, l'échange des prisonniers; l'avouerie de Liège, dont la possession fut reconnue au comte de Looz, etc. (15).

   La Paix de Fexhe attribuait à l'évêque le droit de pourchasser le meurtrier, aussi longtemps qu'il n'avait point donné satisfaction à la famille de la victime et à l'évêque lui-même. Il arrivait fréquemment que toute la fortune du coupable était à peine suffisante pour satisfaire les parties; il devenait, dès lors, très intéressant de savoir lequel, ou de l'évêque ou de la famille, devait être indemnisé en premier lieu. Ce fut l'objet de la Déclaration de la Paix de Fexhe, datée du lendemain de celle-ci. L'évêque reconnaît que la priorité appartient à la famille de la victime, et qu'en aucun cas, il n'aura le pouvoir de toucher aux biens meubles ou immeubles du coupable; le droit d'ardoir seul lui appartient. Au surplus, il déclare de nouveau que ces dispositions pourront être modifiées par l'accord unanime du comte de Looz et du commun pays (16).

   Nous ne nous attacherons pas à signaler les conséquences politiques de la Paix de Fexhe; le lecteur attentif les dégagera facilement lui-même. Ce qu'il se demandera sans doute, c'est comment le premier soin des pacificateurs ne fut point d'abolir cette loi d'escondit, origine première de tout le mal. Mais il faut remarquer que semblable mode de procéder répugnait à nos ancêtres. Législateurs novices, mais prudents, ils ne se croyaient pas le droit de détruire. Quand un rouage leur paraissait usé ou vieilli, ils laissaient au temps le soin de le mettre hors d'usage plutôt que de s'exposer par des mesures inconsidérées à provoquer des perturbations dont il n'était pas facile de calculer l'étendue. Abroger la loi d'escondit, c'eût été bouleverser radicalement toute la procédure existante. Nul n'y songea. Cette loi d'ailleurs, avait reçu, par l'attitude énergique de l'évêque, un coup dont elle ne se releva jamais. On en trouve encore des traces dans des monuments postérieurs à 1316, mais ses caractères sont transformés : ses derniers vestiges ne disparurent qu'au XVIIIe siècle (17).

   La Paix de Fexhe procura à toutes les classes sociales une période de calme, à la faveur de laquelle plusieurs bonnes mesures purent être prises. Ce fut d'abord la Lettre des Vénaux, du 16 mai 1317, curieuse ordonnance de police, édictée de commun accord par l'évêque, le Chapitre, les échevins et le Conseil de la Cité (18), concernant la vente et l'achat des denrées alimentaires, et réglant en même temps certains points relatifs au régime des tavernes, des huriers, etc. (19).

   Ce fut ensuite une sorte de renouvellement de la Paix de Fexhe, les États du pays, convoqués peut-être pour célébrer l'anniversaire de ce grand acte, décrétèrent derechef, en présence de l'évêque, que l'assassin non appréhendé devait être banni et ne pouvait rentrer qu'après avoir indemnisé les parents de la victime; au surplus, l'évêque seul aurait le droit de brûler sa maison, dans toute l'étendue de la principauté (20).

   Le tribunal échevinal lui-même paraît avoir été, vers cette époque, l'objet d'une certaine réorganisation d'ordre intérieur. Nous avons signalé (21) l'apparition des maistres des échevins en 1321. Désormais aussi, les actes émanés de ce corps revêtiront une forme plus régulière qu'ils conserveront jusque dans les derniers temps. Ils sont généralement munis des sceaux du mayeur (ou de son substitué) et de huit échevins, dont les noms ne figurent plus dans le contexte (22). On appela ces actes : lettres à IX scels. L'expédition des copies devint, comme on sait, le monopole des maistres. Pour certaines pièces seulement, d'une importance capitale, comme le fut le record, rendu à la requête du comte de Looz, sur les droits de l'avoué de Liège (23), les quatorze échevins décidèrent d'appendre tous les sceaux (24).


(1) La pluie commença en mai 1315 et persista pendant plus d'un an (Dynteri chronicon, t. III, p. 496). backtopp.gif (65 octets)

(2) Le muid de seigle de Tirlemont se vendait couramment 10 florins d'or (HOCSEM). Le muid d'épeautre valait 4 sous d'or et au delà (LÉVOLDE DE NORTHOF, p. 156). Les pauvres en étaient réduits à se nourrir de bêtes mortes et de mauvaises herbes (Magnum chronicon belgicum, édit. STRUVIUS, t. I, p. 307). D'autres détails intéressants sont consignés dans la Chronique de Saint-Trond, t. II, p. 252. backtopp.gif (65 octets)

(3) Hocsem, qui résidait en ce moment à Louvain, la plupart des chanoines ayant quitté Liège, assure qu'il voyait tous les jours passer sous ses fenêtres plusieurs convois de six à huit cadavres qu'on allait enterrer hors ville dans un cimetière improvisé. L'odeur qu'exhalaient ces morts l'obligea à se loger ailleurs (Hocsem, p. 373). backtopp.gif (65 octets)

(4) Les armées étaient campées dans la grande plaine comprise entre les villages de Fexhe, Remicourt et Momalle (Cf. Chartes de la Cathédrale, n° 576). backtopp.gif (65 octets)

(5) Chartes de la Cathédrale, nº 514; imprimé dans HENAUX, Histoire du pays de Liège, t. I, p. 340. backtopp.gif (65 octets)

(6) « Fessae... ambae partes, quaelibet alteram quicquid sibi placeret, in charta, dummodo pax procederet, scribere permittebat » (HOCSEM, p. 375). backtopp.gif (65 octets)

(7) L'original de la Paix de Fexhe qui du temps de Hocsem était suspendu dans la salle du Chapitre, est perdu depuis longtemps. Nous ne le voyons pas figurer parmi les documents restitués en 1409, par le duc dé Bourgogne. Il en existe d'excellentes copies, notamment celle du Liber Chartarum, 503, et le texte en a été imprimé si souvent qu'il est inutile d'en indiquer ici les éditions. backtopp.gif (65 octets)

(8) Il est toutefois à remarquer que les expressions sens du pays n'étaient pas nouvelles. Elles sont déjà employées dans un acte du 2 avril 1264, où certains arbitres avant de prononcer leurs sentences, déclarent avoir pris conseil « à boin clercs, à prêchoirs, à mennoirs, à chevaliers, à madjours, à eschevins et à tout le sens de pays » (BORMANS, Notice des Cartulaires de la collégiale Saint-Denis, nº 47). backtopp.gif (65 octets)

(9) « Et que cascons soit mineis et traitiés par loy et par jugement des esquevins ou d'ommes, solonc chu que à cascons et auz cas affierat, et nient aultrement, hors mis que les cas qui appertinent alle haulteur de nous éveske de Liége et à nous successeurs. » backtopp.gif (65 octets)

(10) « De quo multa postmodum discrimina provenerunt » (HOCSEM, p. 383). backtopp.gif (65 octets)

(11) « Quae simul stare non possunt. » backtopp.gif (65 octets)

(12) « Actor namque semper cum a potentiore se laesum conquereretur, puniri reum ex alto Dominio postulabat; reus e contra dicebat debere per legem quemlibet judicari, super eadem charta qualibet se fundante. »
   Cette juste remarque de HOCSEM agace HENAUX, qui écrit cette note : « De bénévoles lecteurs de Hocsem, tant anciens que modernes, ont accueilli cette puérile critique. Y a-t-il, en effet, rien de plus clair, de plus logique, que cette disposition de la Paix de Fexhe, qui charge l'évêque de la vindicte publique, mais à la condition de déférer aux tribunaux les personnes arrêtées »  (Histoire du pays
de Liège, t. I, p. 354).
   Henaux ne voit donc pas que ce mais à la
condition était précisément l'objet discutable. Il n'a rien compris à l'altum dominium, qu'il transforme en Haute Police. backtopp.gif (65 octets)

(13) « Et tout en teile manier userons nous et nous dits successeurs de ladite haulteur et nient aultrement, juskes atant que declareit seirat par le sens de pays se nous éveskes devantdis et nous successeurs avons plus avant de haulteur que dit est. » backtopp.gif (65 octets)

(14) Relativement à ces derniers, nous signalerons cette clause très remarquable que la Paix de Hansinelle (Voy. ci-dessus, p. 115) sera déférée à la ratification des Etats du pays, toutes choses demeurant en état jusqu'après leur décision. backtopp.gif (65 octets)

(15) Chartes de la Cathédrale, nos 515 et 1290. backtopp.gif (65 octets)

(16) La charte originale se trouvait parmi celles qui furent restituées en 1409. Elle a disparu depuis et n'a été recueillie que dans les Paweilhars. Texte imprimé dans les Coutumes du Pays de Liège, t. I, p. 487; et dans HENAUX, ouvrage cité, p. 351. backtopp.gif (65 octets)

(17) POULLET, ouvrage cité, pp. 465 et 728. backtopp.gif (65 octets)

(18) Est-il nécessaire de relever encore une inexactitude voulue de HENAUX (Histoire du pays de Liège, t. I, p. 326), qui fait de la Lettre des Vénaux un statut des Petits ? backtopp.gif (65 octets)

(19) Texte dans les Ordonnances du pays de Liège, t. I, p. 161; LOUVREX, Recueil des édits, t. III, p. 173; etc. backtopp.gif (65 octets)

(20) « Anno vero sequenti 1317, tota patria apud Fexhe coram Episcopo congregata, statuitur, quod si quis homicidium fecerit, banniatur; et per solum Episcopum per totam terram eius mansio comburatur. Bona non perdat, sed, nisi prius pace facta cum amicis mortui, non revertatur » (HOCSEM, p. 376). ZANTFLIET (Amplissima collectio, t. V, p. 174) reproduit la même chose en d'autres termes. HENAUX (Histoire, t. I, p. 348) estime que Hocsem fait erreur et qu'il s'agit ici de la Déclaration de la Paix de Fexhe. Je ne puis me rallier à cette opinion. backtopp.gif (65 octets)

(21) Page 13. backtopp.gif (65 octets)

(22) Mesure déplorable pour les historiens de l'avenir, que la fragilité des sceaux a privés d'un précieux moyen d'investigation ! backtopp.gif (65 octets)

(23) Pièces justificatives, n° 9. backtopp.gif (65 octets)

(24.) Les rares actes de cette nature qui sont parvenus jusqu'à nous, forment les précieux jalons, sans lesquels notre travail eût été pour ainsi dire impossible. backtopp.gif (65 octets)

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De Gerlache :
Histoire de Liège depuis César jusqu'à Maximilien de Bavière 
Edition M. Hayez,  p. 120 et note 1 p. 75  (Bruxelles, 1843)

   Au temps d'Adolphe de la Marck, comme nous l'avons vu, tout le monde était en querelle au pays de Liége : les nobles entre eux, les nobles avec les bourgeois et avec le prince, et celui-ci contre tous. Adolphe était un homme d'un esprit violent et inconstant, très-jaloux de son autorité, et cependant il y laissa porter de graves atteintes. On compte au moins sept à huit paix conclues sous son règne, dont la plus célèbre est la paix de Fexhe. Cet acte, dont nous avons déjà retracé les principales dispositions en parlant de la charte d'Albert de Cuyck (1), portait entre autres, que si les lois établies devaient subir quelques changements, il fallait recourir au sens du pays, c'est-à-dire, à l'assemblée des états. D'où il résulte bien formellement que les évêques ne pouvaient publier aucun édit ou ordonnance en contravention avec les coutumes et les privilèges de la nation. Mais peut-on conclure de là qu'ils fussent complètement dépouillés du pouvoir législatif dans les matières non réglées? Je pense que non; je pense qu'ils avaient encore le droit de rendre des édits ou des mandements ayant force de lois; lorsqu'ils étaient commandés par l'intérêt public; et à plus forte raison avaient-ils retenu toutes les attributions inhérentes au pouvoir exécutif, quant aux actes de police et d'administration générale.


(1)  p.75, en note de la charte d'Albert de Cuyck, De Gerlache écrit :

   Voici quelques passages de la paix de Fexhe : « Que chacun soit mené et traité par Loy, et par jugement des échevins ou d'hommes, selon ce que à chacun et au cas affirat, et nie aultrement, hormis le cas qui appartient alle hauteur de nous, Évêque de Liège et à nos successeurs : lyquels cas et hauteurs sont tels :
   C'est à savoir que de premier fait de mort d'homme, nous, ly, Évêque, avons et ayons le povoir d'ardoir, et avec ce, ly malfaiteur demeurer en ly cache de nous et de nos successeurs, jusqu'à tant qu'il ara amendé le fait, alle partie et a nous...

   Et est encore à savoir que accordé est de par nous tous dessus nommés, que si en aucun cas de loy et costume du pays, sont trop larges, ou trop roides, ou trop étroites, ce doit être attempré (remédié) en temps et lieu, par le sens du pays. »
  
Par le sens du pays il faut entendre le prince et les trois états. Comme on le voit, la paix de Fexhe renferme deux dispositions principales : par la première, il est dit : que les Liégeois ne peuvent être menés et traités que par lois et jugements; par la seconde que les lois ne seront changées ou modérées qu'avec le concours du prince et des états. C'est ce que Gérard de Groisbeek résumait en peu de mots dans son mandement du 15 janvier 1578 : « Un prince de Liége, disait-il, ne donne sentence que par ses justices et ne fait ordonnances, contre les lois du pays, que du consentement des états. »
   Quant au droit de n'être jugé que par les tribunaux compétents et selon les lois du pays, nous avons vu plus haut qu'il est de beaucoup antérieur à la paix de Fexhe.
   En était-il de même de la disposition qui n'accorde au prince le pouvoir de déroger aux lois établies, que du consentement des trois états ? Il est de tait que deux à trois siècles avant la paix de Fexhe, les évêques ne portaient aucune loi et ne levaient aucun impôt sans avoir consulté la nation. Toutefois, rien ne prouve qu'ils y fussent obligés; c'était de leur part un acte de pure bienveillance ou bien de politique. Ils pensaient que le peuple obéirait plus volontiers à des mesures auxquelles il aurait concouru, et supporterait plus patiemment des charges auxquelles il aurait consenti. Mais après la guerre acharnée que les Liégeois soutinrent contre l'évêque, Adolphe de la Marck, et jusqu'à la grande réaction opérée par Maximilien de Bavière, ils s'efforcèrent de restreindre, toujours de plus en plus les droits de leur prince. 
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15/01/2013