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Le compromis de Wihogne




 

 

 

 

 


 

 

 

Joseph Daris
Histoire du diocèse et de la principauté de Liège, T. II. XIIIe et XIVe siècle,
Edition Demarteau, pp. 432 et suiv.  (Liège, 1890)

   Les Liégeois, mécontents du prince et des chefs de son armée, mirent plusieurs têtes à prix, celle du maréchal à 200 livres, celle d'Arnold de Saint-Jean commandant de Moha à 100 livres, et celle du grand forestier à 50. Ils résolurent même d'aller, le 4 février 1326, détruire le château fort du maréchal. Le prince qui en fut informé, alla camper avec ses soldats et ceux du comte de Looz à Laminne, à Hodeige et à Hemricourt. L'armée liégeoise qui n'était composée que de piétons, arriva le soir à Momalle. Le lendemain, elle se rangea en ordre de bataille. Le dégel qui avait commencé pendant la nuit, rendit le sol si boueux que les piétons ne pouvaient guère y manœuvrer.

   Le prince dont l'armée était composée en grande partie de cavaliers, voulut profiter de cet avantage et allait donner le signal de l'attaque, quand le comte de Looz fit des propositions de paix, à savoir : de part et d'autre on se tiendra à la paix de Fexhe; est-elle violée par un parti et la violation n'est-elle pas réparée dans la quinzaine, l'autre parti sera secouru par le comte de Looz pour le redressement des griefs. Ces conditions furent acceptées par le prince, quoiqu'il prévît qu'elles ne seraient pas observées par les Liégeois. Elles furent également acceptées par ces derniers.

   Dès le 5 juin 1325, le pape Jean XXII avait engagé les deux partis à envoyer des députés à Avignon pour y défendre leur cause avec des pièces à l'appui. Les députés du prince-évêque prouvèrent que les Liégeois avaient dérogé en plusieurs points à son double pouvoir et que les censures lancées contre eux étaient parfaitement motivées. Les députés de la cité nièrent les griefs du prince-évêque et se plaignirent de ce qu'elle n'avait pas été préalablement entendue. Le Pape envoya l'abbé de Saint-Nicaise à Liège pour concilier les partis et faire la paix; il pouvait suspendre les censures pendant tout le temps nécessaire; il devait faire une enquête sur les torts et assigner les partis devant le Saint-Siège, si la paix n'était pas faite.

   L'abbé de Saint-Nicaise arriva à Liège au mois de mai 1326. Les trois États qui y furent convoqués immédiatement, conseillèrent aux partis de choisir l'abbé pour arbitre, ce qui eut lieu, sans tarder. Les conférences eurent lieu à Wihogne. Le comte de Looz y promit d'assister le parti qui observerait la paix de Fexhe et de combattre celui qui la violerait (5 juin 1326) (1). Les députés des partis y furent entendus. Les conflits portaient sur quatre points : les bourgeois ont une prison à Sainte-Marguerite et s'attribuent le droit d'emprisonner ; ils accordent le droit de bourgeoisie à ceux qui ne sont pas de la cité pour les soustraire à leurs juges ordinaires ; ils s'attribuent tous les revenus des biens communaux de la cité; ils s'attribuent, en outre, le droit de faire des statuts et d'en punir les transgresseurs.

   Après plusieurs mois d'examen, l'abbé de Saint-Nicaise régla, avec quelques délégués des deux partis, les points en litige de la manière suivante : les prisons appartiendront au prince et lui seul aura le droit d'incarcérer ; pour jouir du droit de bourgeoisie, il faut habiter la cité chaque année pendant plus de six mois et y avoir sa maison et son ménage; les revenus des biens communaux de la cité, hormis les murs, les ponts et les fossés, seront en commun au prince et à la cité ; des statuts criminels et autres pourront être faits par la cité, mais ils devront être examinés et approuvés par le prince, par son conseil et par celui de la cité (2) ; le prince nommera un collège de vingt-quatre juges qui seront pris, moitié parmi les patriciens, moitié parmi les plébéiens ; ils jugeront les excès et les méfaits des bourgeois d'après les statuts ; le tiers des amendes auxquelles ils condamneront les coupables, sera pour la cité; les bourgeois pourront aussi s'adresser à la cour des échevins. L'abbé de Saint-Nicaise qui donna et rédigea cette décision transactionnelle (5 juin 1326), n'y appendit point son sceau, parce qu'il avait promis à la cité de soumettre sa décision à son approbation. La cité refusa d'approuver la transaction et l'abbé de Saint-Nicaise partit, sans avoir réussi dans son œuvre de pacification.


(1) V. Schoonbroodt, n° 575 et 576. backtopp.gif (65 octets)

(2) Des statuts criminels (code pénal) furent faits par la cité et approuvés par le prince. Ils portent la date du 6 avril 1328. (V. Coutumes, t. I, p. 495.)  backtopp.gif (65 octets)

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C. de Borman :
Les Echevins de la souveraine justice de Liège 

Imprimerie L. Grandmont-Donders, T. I., pp. 128 et suiv.  (Liège, 1892)

   Cependant le Pape avait délégué à Liège l'abbé de Saint-Nicaise de Rheims dans le but de ménager une entente à l'amiable. Son arbitrage fut accepté par les deux parties. Après des négociations qui durèrent plusieurs mois, l'abbé formula (5 juin 1326) un projet de pacification destiné à mettre fin à tous les débats et qui portait sur quatre points principaux (1).

   Premièrement, en ce qui concerne la prétention du pouvoir communal d'édicter des statuts sans le consentement de l'évêque (2) : il sera rédigé un projet de statuts criminels pour un terme de quinze ans et destiné à corriger les méfaits et les excès des bourgeois de Liège. Ce projet sera soumis à l'évêque et à son Conseil, comme au Conseil de la Cité, qui auront, l'un et l'autre, le droit d'y apporter des amendements. Lorsque les statuts auront été confirmés par l'évêque, il désignera chaque année parmi les jurés et les gouverneurs des métiers, vingt-quatre personnes, prises en nombre égal dans les six vinâves de la Cité pour former un collège composé par moitié de Grands et de Petits. Ce collège, dont les échevins de Liège ne pourront jamais être membres sera chargé, à la semonce d'un officier de l'évêque, de faire enquête sur tous les méfaits et d'appliquer les amendes comminées par les statuts, en sauvegardant les droits et les justices de l'évêque. Le tiers de ces amendes reviendra à la Cité.

   Tous les délits seront déférés à la connaissance de ce tribunal, sauf pourtant que le blessé pourra, s'il le préfère, porter sa plainte devant le mayeur et les échevins de Liège, mais dès qu'il aura. fait choix de l'une des deux juridictions, il ne pourra plus recourir a l'autre (3).

   Le second grief de l'évêque était relatif aux concessions de bourgeoisie que les Liégeois avaient octroyées à une foule d' « afforains, » en vue de les soustraire à la juridiction du tribunal de la Paix (4). Dorénavant nul ne pourra plus être reçu bourgeois, s'il n'est fixé à Liége avec sa famille et sa « maisnie, » depuis au moins six mois. Toutes les admissions seront criées au péron, comme on l'a fait du temps passé; et dans les quarante jours après ce cri, on pourra le « débattre. » L'admission à la bourgeoisie ne garantira personne contre la responsabilité des délits qu'il aurait commis antérieurement.

   La Cité soutenait, en troisième lieu, qu'elle pouvait arrêter et emprisonner les malfaiteurs; dans ce but, elle s'était emparée de la porte de Sainte-Walburge, où l'évêque prétendait avoir seul le droit d'enfermer les prévenus (5).

   En principe, l'abbé de Saint-Nicaise reconnaissait que l'évêque seul et ses justiciers avaient, dans la Cité, le droit de prison. Cependant, si en l'absence de la justice de « Monseigneur de Liége, » les maistres de la Cité trouvaient un malfaiteur, ils pourraient l'arrêter, et le livrer ensuite à la justice. Le même droit devrait leur être reconnu en cas de vacance du siège épiscopal; les prisonniers seraient remis au nouvel évêque, « si tôt qu'ilh aurat sa rigale, » ou au mayeur de Liége, dès que la justice serait rouverte.

   Le quatrième grief enfin, avait trait aux « werixhas, que Monseigneur de Liège appelle weriscaps et la citeit appelle aisemenches, dedens terre et defours, excepteis murs, pons et fosseis. » Sur ce point, l'abbé proposait de s'en remettre à la décision de quatre arbitres, dont deux devaient être nommés par l'évêque et deux par la Cité; il se réservait la faculté de les départager, s'ils ne parvenaient pas à s'entendre.

   L'abbé de Saint-Nicaise se contenta de mettre ces propositions par écrit, sans vouloir les sceller, sous prétexte qu'il l'avait promis aux Liégeois : puis il quitta la Cité, laissant son œuvre inachevée.


(1) Nous les analysons, non pas d'après le narré sommaire et incorrect de Hocsem, mais sur le texte même du compromis, inséré dans la Paix de Wihogne. backtopp.gif (65 octets)

(2) « ... statuta quaecumque sine nostris vel praedecessorum nostrorum episcoporum licentia et auctoritate condendi, vel quicquam aliud ordinandi, quod ad merum vel mixtum imperium possit vel debeat pertinere » (JEAN D'OUTREMEUSE, t. VI, p. 633). backtopp.gif (65 octets)

(3) « Sauf tant que li bléchiés se porrat plaindre se ilh vuelt par devant le maieur et les esquevins de Liége et là attendre loy et jugement; mains, la dite plainte faite al unc des costeis, ilh ne porat de tel cas retourneir a1 altre costeit. » backtopp.gif (65 octets)

(4) « Ac indifferenter foraneos homines in ipsa civitate non degentes, sive in villis ecclesiarum nostrarum Leodiensium, vel aliis locis quibuscumque intra nostram dyocesim commorentur, in suos concives recipiunt, quocumque crimine fuerint irretiti : et ne super delictis suis per Pacis nostrae judicium corrigi possint vel puniri, vel ad ipsam Pacem appellari quantumcumque malefactores existant, prohibent et defendunt. Propter quae Judicium Pacis, quod nobis competere et ad dominium nostrum etc., notorium est, abolent. » backtopp.gif (65 octets)

(5) Voy. JEAN D'OUTREMEUSE, t. VI, p. 633 « ... carceremque publicum vel privatum ad reorum custodiam vel punitionem habendi... » -- HOCSEM dit « ... quod supra portam S. Walburgis, quasi Domini, carcere publico utebantur, cum ad solum spectaret Episcopum carcerare » (p. 384). backtopp.gif (65 octets)

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Ferd. Henaux
Histoire du pays de Liège, 3e édition, 
Imprimerie J. Desoer, Liège, 1874, T.I, pp. 373 et suiv.

   Au printemps de 1326, le Prince arma pour reconquérir son pouvoir. Ses partisans se mirent à faire ravage dans le Pays, sciant les arbres fruitier, coupant 1es b1és, labourant les prés. Un Légat du Pape survint, et fit cesser ces dégâts. Il eut l'habileté de faire agréer sa médiation par les Bonnes Villes, et de persuader à la Cité de se soumettre à un compromis (1). Quatre arbitres, deux nommés par le Prince et deux par la Cité, se réunirent à Wihogne, village situé à deux lieues de Liège (2).

   Le Prince fit l'exposé du mode et des conditions d'exercice de sa juridiction dans la Cité. Il réclamait d'abord le droit exclusif de poursuivre les malfaiteurs, et d'avoir une prison (3); cependant, la Cité ayant aussi le droit de veiller au bon ordre, elle pourrait faire des Statuts sur les délits de peu d'importance, et elle partagerait par moitié avec le Prince les amendes comminées (4). Il demandait ensuite que les privilèges de la Bourgeoisie ne fussent conférés qu'à des personnes ayant un domicile permanent dans la Cité (5). Enfin, il revendiquait la propriété des terrains communaux (Wérixhas), ou, tout au moins, le partage des cens, rentes et profits qui en provenaient (6).

   Ces propositions, connues sous le nom de Compromis de Wihogne, furent jugées inacceptables par la Cité (7). (5 juin 1326.)


(1) Abbas sancti Nicasii Rhemensis in quem partes hortante Papa per literas, compromiserant, per plures menses multis tractatibus pro concordia laboravit, etc. [Hocsem, ibid., p. 384.]  backtopp.gif (65 octets)

(2) Voici les premières lignes du préambule du Compromis de Wihogne :
   "A tous chiaus qui ches presentes Lettres veront et oront. Adolf, par la grasce de Dieu Evesques, li Mestre, li Jureis, li Consaus, li Governeur, et toute la Universitez de la Citeit de Liege, salut en Dieu et cognissance de veriteit. Com sur les debas et descors qui ont esteit et sunt entre nous, Evesques del une part, et les Mestres, les Jureis, le Consel et les Governors, et la Universiteit del autre part, aient esteit plusor Traitiet, es quels certain point furent acordeit en la maniere quil est contenut en la cedule dont li tenors est chi desouz escris : nous les parties, por oster tous debas et descors qui naistre porroient, par divers entendemens, en grossant les Lettres sor les dis poins acordez, et por la besongne plus tost à delivrer, nous compromettons en Homes venerables et discrez, monsaingneur, etc." [Dans le Liber Cart. Eccl. Leod., fol. 318.]
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(3) "Item. Quant au point de la Prison, est aviseit : Ke en la dite Citeit et Francise de Liege, nus ne porra ne devera user de prison, ne prendre ne tenir person, fors tant seulement Messire de Liege et ses Justices à che deputees. Mes se li Mestre de Liege trovoient aucun malfaiteur, en absence de le Justice monsaingneur de Liege devant dit, il le porroient prendre et deveroient delivrer tantost à la Justice Monsaingneur de Liege por faire che quil y afferra. Sauf tant ke en Siege vage, li Mestre de la Citeit porront prendre les malfaiteurs quil troveront en Liege, et warder tant ke li Sieges sera vages, etc." [Ibid.]
   Les Maîtres, comme Seigneurs de la Cité, voulaient avoir, outre la prison d'arrêt, la prison de détention. L'Évêque, en sa qualité de Haut-Justicier, revendiquait pour lui seul, d'après le Droit féodal, la prérogative d'avoir une prison de détention. Unum punctum erat, in quo Leodienses injuriabantur Episcopo, quod supra portam sancte Walburgis, quasi Domini, carcere publico utebantur, cum ad solum spectaret Episcopum carcerare. [Hocsem, ibid., p. 384.] 
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(4) "Quant au point de la Justice de Liege, est aviseit ke boin Statut soient fait par la Citeit de Liege, à durer à quinze ans, por corrigier les exces et les meffais des Borgois de Liege; et ke chil Statut soient presenteit à mon sangnur de Liege et par lui examineit, et se mestiers est, corrigiet et amendeit par son Consel et le Consel de la Citeit... ---  Et otriera Mesaingnur de Liege à la dite Citeit le tierch des dites amendes, por che que elle sera tenue de aidier les dis Status mettre à execution par les gens Monsaingnur de Liege, en tous cas u lis Mestre de la dite Citeit seront requis, et u ke mestiers sera, selonc lordenance des dis Status... " [Dans le Liber Cart. Eccl. Leod., fol. 319.]
   Ces Statuts ne furent publiés que le 6 avril 1328. Ils modifiaient et complétaient le vieux droit pénal de la Cité, corrigé déjà si profondément par la Loi Muée et par les Statuts postérieurs. Une révision minutieuse et une republication solennelle s'en firent, dès lors, tous les quinze ans. --- Une écriture du temps rubrique ainsi cette législation pénale : Statuta Ville Leodiensis facta anno Domini MCCCXXVIIJ ad XV annos duratura. backtopp.gif (65 octets)

(5) "Item. Quant au point des Borgesies aforaines acquises, est aviseit : ke nus Aforains, Borgois par acquise Borgesie, ne porra ne devera goiir de la Borgesie de Liege se il ne demeure cascun an continuelment dedens la Francise de la Citeit par le spasse de demi an et plus, à tout sa feme, ses enfans et sa mesnie, et se il na son principal ostel et son manage meimement le dit termine durant, ensi come li autre Borgois continuelment resident dedens la dite Citeit le font... " [Ibid.] 
   Cette disposition avait pour but de dépouiller des Droits et Privilèges civiques un grand nombre de Bourgeois riches et puissants, qui habitaient la Banlieue.
   Le Compromis contenait des clauses destinées à rendre plus difficile l'obtention de la Bourgeoisie. Un étranger ne pouvait être reçu, si sa requête n'avait été criée au Péron; si, pendant quarante jours, aucune opposition n'y avait été faite; et, enfin, si dans le mois de son admission, son nom et son surnom n'avaient été communiqués par écrit au Prince, dont le pouvoir s'étendait ainsi peu à peu.
   "Et ne porront ne deveront chil de Liege, de ore en avant, rechevoir Borgois, quil ne les facent crier publement au Peron à Liege, ensi com on a anchienement fait; et les porra on debattre dedens quarante jors apres le dit crit; et ne les porra la Borgesie warandir ne tenser de meffait ne de exces, que fait aroient en tens passeit. Et doivent li Mestre de Liege donner en escrit à Monsangnour de Liege, ou à chelui quil y deputera, tous les noms et les sornoms des Borgois qui ore sunt, et qui seront de ore en avant recheut, dedens un mois apres lor receptions..." [Ibid.]  
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(6) "Item. Quant au point des Lieus que Mesire de Liege appelle Warissans, et la Citeis appelle Aisemens, dedens terre et dehors, exceptez Murs, Pons et Fossez, est aviseit ke Mesire de Liege eslira deus Prodomes, et la Citez deus : liquel quatre aront plain pooir de faire et ordener, par lor comun acord, che que boin et raisons leur en samblera..." [Ibid.]  backtopp.gif (65 octets)

(7) Le Légat du Pape lui-même trouva les prétentions de l'Évêque tellement exorbitantes, qu'il n'osa point en prendre la défense. Haec scripta contradidit, sed noluit sigillare, quia promiserat hoc Leodiensibus, ut dicebat, et sic discordia remanente discessit. [Hocsem, ibid., p. 384.]  backtopp.gif (65 octets)

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Godefroid Kurth :
La Cité de Liège au Moyen-Age
Edition L. Demarteau, T.II., pp. 24 et suiv.  (Liège, 1909)

Le 4 février, les milices liégeoises, qui étaient venues pour détruire le château dé Momalle appartenant au maréchal du prince, tombèrent sur la formidable armée des alliés et n'échappèrent à un désastre qu'en traitant (1). Une commission arbitrale, à la tête de laquelle le pape plaça l'abbé de Saint-Nicaise de Reims, fut nommée par les deux parties : elle finit par élaborer le Compromis de Wihogne (5 juin).

      Cet acte important marque un sincère effort, sinon pour concilier les prétentions rivales du prince et de la Cité, du moins pour les départager au moyen d'un ensemble de mesures transactionnelles (2). Il donna satisfaction à Adolphe en lui reconnaissant le droit exclusif d'avoir une prison, et à la Cité en consentant à ce qu'elle se donnât librement des statuts, sauf à les faire ratifier par le prince (3). Pour ce qui concernait les afforains, il accorda à la Cité qu'il y en eût, et au prince qu'ils fussent tenus à résider la moitié de l'année. Enfin, quant à la question des aisances, il en chargea une commission nommée moitié par le prince et moitié par la Cité, avec l'abbé de Saint-Nicaise comme « deseurtrain ».

      En outre, l'article qui consacrait le droit de la Cite de faire des statuts recevait une sanction par la création d'un tribunal de
24 membres, que le prince choisissait dans les six vinâves parmi les jurés et gouverneurs, moitié grands et moitié petits. Ce tribunal connaissait de toutes les infractions aux statuts et jugeait parallèlement au tribunal des échevins on pouvait porter sa cause indifféremment devant l'un ou l'autre, mais une fois qu'on avait fait choix d'une juridiction, on devait s'y tenir (4).

      Le croirait-on? Le Compromis de Wihogne, qui nous apparaît comme la consécration d'importantes conquêtes réalisées par la liberté communale, ne parut pas suffisant aux arbitres liégeois, qui refusèrent de l'accepter. L'abbé de Saint-Nicaise aurait eu, aux termes de la convention, le droit de le rendre obligatoire en l'approuvant, mais, à ce qu'il paraît, il avait promis aux Liégeois de ne pas le faire malgré eux, et c'est ainsi que ce grand travail resta infructueux (5). Le pape, il est vrai, confirma lui-même l'acte auquel son délégué n'avait pas osé mettre son sceau (6), mais il ne paraît pas que les Liégeois aient déféré à la volonté du souverain pontife : ils se trouvaient dans la situation singulière et peu honorable de trahir leur parole, de violer le droit des gens et d'être en conflit avec le Saint-Siège.

      Les hostilités reprirent donc de plus belle....


(1)  Warnant, pp. 289-290  backtopp.gif (65 octets)

(2)  En voir le texte dans Bormans, Ordonnances, t. I, p. 177 et dans Bormans et Schoolmeesters, t. III, p. 295.  backtopp.gif (65 octets)

(3)  « Promirement, quant au point delle justiche de Liège, est aviseit que boins status soient fais par le Citeit de Liège, à durer quinze ans, - -- et que ches status soient présentés à monsaingneur de Liège et par il examineis et, se mestier est, corrigiez et amendeis par son conseilhe et la Citeit --- ».. Bormans, Ordonnances, t. I, p. 177, art. 1.
     Dans, t. Il, p. 433 « Des statuts criminels et autres pourront être faits par la Cité, mais ils devront être examinés et approuvés par le prince, par son conseil et par celui de la Cité ».. On ne saurait traduire d'une manière plus inexacte un passage parfaitement clair. 
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(4)  M. Pirenne, Histoire de la constitution de la ville de Dinant au moyen-âge, p. 47, note 1, se persuade que la paix (compromis) de Wihogne « exclut formellement les échevins du Conseil de Liège ». Non; il ne s'agit pas ici du Conseil, mais de 24 juges qui sont choisis parmi les jurés et gouverneurs de Liège tant grands que petits, hors mis les échevins de Liège, et cela se comprend, puisqu'il s'agit précisément de créer un tribunal de la Cité jugeant parallèlement à celui des échevins.  backtopp.gif (65 octets)

(5)  Hocsem, p. 384.
     Veut-on savoir comment ce passage de Hocsem est interprété par Henaux, t. I, p. 376 : « Le légat du pape lui-même trouva les prétentions de l'évêque tellement exorbitantes qu'il n’osa point en prendre la défense ». Henaux se moque visiblement de ses lecteurs. 
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(6) Ordinatio tamen per papam fuit postmodum contirmata. Hocsem, p. 384.   backtopp.gif (65 octets)

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15/01/2013