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Joseph Daris
Histoire du diocèse et de la principauté de Liège, T. II. XIIIe et XIVe siècle,
Edition Demarteau, pp. 432 et suiv. (Liège, 1890)
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Les Liégeois, mécontents du prince et des chefs de
son armée, mirent plusieurs têtes à prix, celle du maréchal à 200 livres, celle
d'Arnold de Saint-Jean commandant de Moha à 100 livres, et celle du grand forestier à
50. Ils résolurent même d'aller, le 4 février 1326, détruire le château fort du
maréchal. Le prince qui en fut informé, alla camper avec ses soldats et ceux du comte de Looz à Laminne, à Hodeige et à Hemricourt. L'armée liégeoise qui n'était composée
que de piétons, arriva le soir à Momalle. Le lendemain, elle se rangea en ordre de
bataille. Le dégel qui avait commencé pendant la nuit, rendit le sol si boueux que les
piétons ne pouvaient guère y manœuvrer.
Le prince dont l'armée était composée en grande partie de cavaliers,
voulut profiter de cet avantage et allait donner le signal de l'attaque, quand le comte de
Looz fit des propositions de paix, à savoir : de part et d'autre on se tiendra à la paix
de Fexhe; est-elle violée par un parti et la violation n'est-elle pas réparée dans la
quinzaine, l'autre parti sera secouru par le comte de Looz pour le redressement des
griefs. Ces conditions furent acceptées par le prince, quoiqu'il prévît qu'elles ne
seraient pas observées par les Liégeois. Elles furent également acceptées par ces
derniers.
Dès le 5 juin 1325, le pape Jean XXII avait engagé les deux partis à
envoyer des députés à Avignon pour y défendre leur cause avec des pièces à l'appui.
Les députés du prince-évêque prouvèrent que les Liégeois avaient dérogé en
plusieurs points à son double pouvoir et que les censures lancées contre eux étaient
parfaitement motivées. Les députés de la cité nièrent les griefs du prince-évêque
et se plaignirent de ce qu'elle n'avait pas été préalablement entendue. Le Pape envoya
l'abbé de Saint-Nicaise à Liège pour concilier les partis et faire la paix; il pouvait
suspendre les censures pendant tout le temps nécessaire; il devait faire une enquête sur
les torts et assigner les partis devant le Saint-Siège, si la paix n'était pas faite.
L'abbé de Saint-Nicaise arriva à Liège au mois de mai 1326. Les trois
États qui y furent convoqués immédiatement, conseillèrent aux partis de choisir l'abbé
pour arbitre, ce qui eut lieu, sans tarder. Les conférences eurent lieu à Wihogne. Le
comte de Looz y promit d'assister le parti qui observerait la paix de Fexhe et de
combattre celui qui la violerait (5 juin 1326) (1). Les
députés des partis y furent entendus. Les conflits portaient sur quatre points : les
bourgeois ont une prison à Sainte-Marguerite et s'attribuent le droit d'emprisonner ; ils
accordent le droit de bourgeoisie à ceux qui ne sont pas de la cité pour les soustraire
à leurs juges ordinaires ; ils s'attribuent tous les revenus des biens communaux de la
cité; ils s'attribuent, en outre, le droit de faire des statuts et d'en punir les
transgresseurs.
Après plusieurs mois d'examen, l'abbé de Saint-Nicaise régla, avec
quelques délégués des deux partis, les points en litige de la manière suivante : les
prisons appartiendront au prince et lui seul aura le droit d'incarcérer ; pour jouir du
droit de bourgeoisie, il faut habiter la cité chaque année pendant plus de six mois et y
avoir sa maison et son ménage; les revenus des biens communaux de la cité, hormis les
murs, les ponts et les fossés, seront en commun au prince et à la cité ; des statuts
criminels et autres pourront être faits par la cité, mais ils devront être examinés et
approuvés par le prince, par son conseil et par celui de la cité (2) ; le prince nommera un collège de vingt-quatre juges qui seront pris,
moitié parmi les patriciens, moitié parmi les plébéiens ; ils jugeront les excès et
les méfaits des bourgeois d'après les statuts ; le tiers des amendes auxquelles ils
condamneront les coupables, sera pour la cité; les bourgeois pourront aussi s'adresser à
la cour des échevins. L'abbé de Saint-Nicaise qui donna et rédigea cette décision
transactionnelle (5 juin 1326), n'y appendit point son sceau, parce qu'il avait promis à
la cité de soumettre sa décision à son approbation. La cité refusa d'approuver la
transaction et l'abbé de Saint-Nicaise partit, sans avoir réussi dans son œuvre de
pacification. |
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(1) V. Schoonbroodt, n°
575 et 576.
(2) Des
statuts criminels (code pénal) furent faits par la cité et approuvés par le prince. Ils
portent la date du 6 avril 1328. (V. Coutumes, t. I, p. 495.)
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C. de Borman :
Les Echevins de la souveraine justice de Liège
Imprimerie L. Grandmont-Donders, T. I., pp. 128 et suiv. (Liège, 1892) |
Cependant le Pape avait délégué à Liège l'abbé de Saint-Nicaise de Rheims dans le
but de ménager une entente à l'amiable. Son arbitrage fut accepté par les deux parties.
Après des négociations qui durèrent plusieurs mois, l'abbé formula (5 juin 1326) un projet de pacification destiné à mettre fin à tous les débats
et qui portait sur quatre points principaux (1).
Premièrement, en ce qui concerne la prétention du pouvoir communal
d'édicter des statuts sans le consentement de l'évêque (2)
: il sera rédigé un projet de statuts criminels pour un terme de quinze ans et
destiné à corriger les méfaits et les excès des bourgeois de Liège. Ce projet sera
soumis à l'évêque et à son Conseil, comme au Conseil de la Cité, qui auront, l'un et
l'autre, le droit d'y apporter des amendements. Lorsque les statuts auront été
confirmés par l'évêque, il désignera chaque année parmi les jurés et les gouverneurs
des métiers, vingt-quatre personnes, prises en nombre égal dans les six vinâves de la
Cité pour former un collège composé par moitié de Grands et de Petits. Ce collège,
dont les échevins de Liège ne pourront jamais être membres sera chargé, à la semonce
d'un officier de l'évêque, de faire enquête sur tous les méfaits et d'appliquer les
amendes comminées par les statuts, en sauvegardant les droits et les justices de
l'évêque. Le tiers de ces amendes reviendra à la Cité.
Tous les délits seront déférés à la connaissance de ce tribunal, sauf
pourtant que le blessé pourra, s'il le préfère, porter sa plainte devant le mayeur et
les échevins de Liège, mais dès qu'il aura. fait choix de l'une des deux juridictions,
il ne pourra plus recourir a l'autre (3).
Le second grief de l'évêque était relatif aux concessions de bourgeoisie
que les Liégeois avaient octroyées à une foule d' « afforains, » en vue de les
soustraire à la juridiction du tribunal de la Paix (4).
Dorénavant nul ne pourra plus être reçu bourgeois, s'il n'est fixé à Liége avec sa
famille et sa « maisnie, » depuis au moins six mois. Toutes les admissions seront
criées au péron, comme on l'a fait du temps
passé; et dans les quarante jours après ce cri, on pourra le « débattre. » L'admission à la bourgeoisie ne garantira personne
contre la responsabilité des délits qu'il aurait commis antérieurement.
La Cité soutenait, en troisième lieu, qu'elle pouvait arrêter et
emprisonner les malfaiteurs; dans ce but, elle s'était emparée de la porte de
Sainte-Walburge, où l'évêque prétendait avoir seul le droit d'enfermer les prévenus (5).
En principe, l'abbé de Saint-Nicaise reconnaissait que l'évêque seul et
ses justiciers avaient, dans la Cité, le droit de prison. Cependant, si en l'absence de
la justice de « Monseigneur de Liége, » les maistres de la Cité trouvaient un
malfaiteur, ils pourraient l'arrêter, et le livrer ensuite à la justice. Le même droit
devrait leur être reconnu en cas de vacance du siège épiscopal; les prisonniers
seraient remis au nouvel évêque, « si tôt qu'ilh aurat sa rigale, » ou au mayeur de
Liége, dès que la justice serait rouverte.
Le quatrième grief enfin, avait trait aux « werixhas, que Monseigneur de
Liège appelle weriscaps et la citeit appelle aisemenches, dedens terre et defours,
excepteis murs, pons et fosseis. » Sur ce point, l'abbé proposait de s'en remettre à la
décision de quatre arbitres, dont deux devaient être nommés par l'évêque et deux par
la Cité; il se réservait la faculté de les départager, s'ils ne parvenaient pas à
s'entendre.
L'abbé de Saint-Nicaise se contenta de mettre ces propositions par écrit,
sans vouloir les sceller, sous prétexte qu'il l'avait promis aux Liégeois : puis il
quitta la Cité, laissant son œuvre inachevée. |
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(1) Nous les
analysons, non pas d'après le narré sommaire et incorrect de Hocsem, mais sur le texte
même du compromis, inséré dans la Paix de Wihogne.
(2) « ...
statuta quaecumque sine nostris vel praedecessorum nostrorum episcoporum licentia et
auctoritate condendi, vel quicquam aliud ordinandi, quod ad merum vel mixtum imperium
possit vel debeat pertinere » (JEAN D'OUTREMEUSE, t. VI, p. 633).
(3) « Sauf tant que li
bléchiés se porrat plaindre se ilh vuelt par devant le maieur et les esquevins de Liége
et là attendre loy et jugement; mains, la dite plainte faite al unc des costeis, ilh ne
porat de tel cas retourneir a1 altre costeit. »
(4) « Ac indifferenter foraneos homines in ipsa civitate non degentes, sive in
villis ecclesiarum nostrarum Leodiensium, vel aliis locis quibuscumque intra nostram
dyocesim commorentur, in suos concives recipiunt, quocumque crimine fuerint irretiti : et
ne super delictis suis per Pacis nostrae judicium corrigi possint vel puniri, vel ad ipsam
Pacem appellari quantumcumque malefactores existant, prohibent et defendunt. Propter quae
Judicium Pacis, quod nobis competere et ad dominium nostrum etc., notorium est, abolent.
»
(5) Voy. JEAN D'OUTREMEUSE, t. VI, p. 633 « ... carceremque
publicum vel privatum ad reorum custodiam vel punitionem habendi... » -- HOCSEM dit « ... quod supra portam S. Walburgis, quasi
Domini, carcere publico utebantur, cum ad solum spectaret Episcopum carcerare » (p. 384).
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Ferd. Henaux
Histoire du pays de Liège, 3e édition,
Imprimerie J. Desoer, Liège, 1874, T.I, pp. 373 et suiv. |
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Au printemps de 1326, le
Prince arma pour reconquérir son pouvoir. Ses partisans se mirent à faire ravage dans le
Pays, sciant les arbres fruitier, coupant 1es b1és,
labourant les prés. Un Légat du Pape survint, et fit cesser ces dégâts. Il eut
l'habileté de faire agréer sa médiation par les Bonnes Villes, et de persuader à la
Cité de se soumettre à un compromis (1). Quatre arbitres,
deux nommés par le Prince et deux par la Cité, se réunirent à Wihogne, village situé
à deux lieues de Liège (2).
Le Prince fit l'exposé du mode et des conditions d'exercice de sa
juridiction dans la Cité. Il réclamait d'abord le droit exclusif de poursuivre les
malfaiteurs, et d'avoir une prison (3); cependant, la Cité
ayant aussi le droit de veiller au bon ordre, elle pourrait faire des Statuts sur les
délits de peu d'importance, et elle partagerait par moitié avec le Prince les amendes
comminées (4). Il demandait ensuite que les privilèges de
la Bourgeoisie ne fussent conférés qu'à des personnes ayant un domicile permanent dans
la Cité (5). Enfin, il revendiquait la propriété des
terrains communaux (Wérixhas), ou, tout au moins, le partage des cens, rentes et profits
qui en provenaient (6).
Ces propositions, connues sous le nom de Compromis de Wihogne,
furent jugées inacceptables par la Cité (7). (5 juin 1326.) |
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(1)
Abbas sancti Nicasii Rhemensis in quem partes hortante Papa per literas, compromiserant,
per plures menses multis tractatibus pro concordia laboravit, etc. [Hocsem, ibid.,
p. 384.]
(2)
Voici les premières lignes du préambule du Compromis de Wihogne :
"A tous chiaus qui ches presentes Lettres veront et oront. Adolf, par la
grasce de Dieu Evesques, li Mestre, li Jureis, li Consaus, li Governeur, et toute la
Universitez de la Citeit de Liege, salut en Dieu et cognissance de veriteit. Com sur les
debas et descors qui ont esteit et sunt entre nous, Evesques del une part, et les Mestres,
les Jureis, le Consel et les Governors, et la Universiteit del autre part, aient esteit
plusor Traitiet, es quels certain point furent acordeit en la maniere quil est contenut en
la cedule dont li tenors est chi desouz escris : nous les parties, por oster tous debas et
descors qui naistre porroient, par divers entendemens, en grossant les Lettres sor les dis
poins acordez, et por la besongne plus tost à delivrer, nous compromettons en Homes
venerables et discrez, monsaingneur, etc." [Dans le Liber Cart. Eccl. Leod.,
fol. 318.]
(3)
"Item. Quant au point de la Prison, est aviseit : Ke en la dite
Citeit et Francise de Liege, nus ne porra ne devera user de prison, ne prendre ne
tenir person, fors tant seulement Messire de Liege et ses Justices à che deputees. Mes se
li Mestre de Liege trovoient aucun malfaiteur, en absence de le Justice monsaingneur de
Liege devant dit, il le porroient prendre et deveroient delivrer tantost à la Justice
Monsaingneur de Liege por faire che quil y afferra. Sauf tant ke en Siege vage, li Mestre
de la Citeit porront prendre les malfaiteurs quil troveront en Liege, et warder tant ke li
Sieges sera vages, etc." [Ibid.]
Les Maîtres, comme Seigneurs de la Cité, voulaient avoir, outre la
prison d'arrêt, la prison de détention. L'Évêque, en sa qualité de Haut-Justicier,
revendiquait pour lui seul, d'après le Droit féodal, la prérogative d'avoir une prison
de détention. Unum punctum erat, in quo Leodienses injuriabantur Episcopo, quod supra
portam sancte Walburgis, quasi Domini, carcere publico utebantur, cum ad solum
spectaret Episcopum carcerare. [Hocsem, ibid., p. 384.]
(4)
"Quant au point de la Justice de Liege, est aviseit ke boin Statut
soient fait par la Citeit de Liege, à durer à quinze ans, por corrigier les exces et les
meffais des Borgois de Liege; et ke chil Statut soient presenteit à mon sangnur
de Liege et par lui examineit, et se mestiers est, corrigiet et amendeit par son Consel et
le Consel de la Citeit... --- Et otriera Mesaingnur de Liege à la dite Citeit le
tierch des dites amendes, por che que elle sera tenue de aidier les dis Status
mettre à execution par les gens Monsaingnur de Liege, en tous cas u lis Mestre de la dite
Citeit seront requis, et u ke mestiers sera, selonc lordenance des dis Status...
" [Dans le Liber Cart. Eccl. Leod., fol. 319.]
Ces Statuts ne furent publiés que le 6 avril 1328. Ils modifiaient
et complétaient le vieux droit pénal de la Cité, corrigé déjà si profondément par
la Loi Muée et par les Statuts postérieurs. Une révision minutieuse
et une republication solennelle s'en firent, dès lors, tous les quinze ans. --- Une
écriture du temps rubrique ainsi cette législation pénale : Statuta Ville
Leodiensis facta anno Domini MCCCXXVIIJ ad XV annos duratura.
(5)
"Item. Quant au point des Borgesies aforaines acquises, est aviseit : ke
nus Aforains, Borgois par acquise Borgesie, ne porra ne devera goiir de la Borgesie de
Liege se il ne demeure cascun an continuelment dedens la Francise de la Citeit par le
spasse de demi an et plus, à tout sa feme, ses enfans et sa mesnie, et se il na son
principal ostel et son manage meimement le dit termine durant, ensi come li autre Borgois
continuelment resident dedens la dite Citeit le font... " [Ibid.]
Cette disposition avait pour but de dépouiller des Droits et Privilèges
civiques un grand nombre de Bourgeois riches et puissants, qui habitaient la Banlieue.
Le Compromis contenait des clauses destinées à rendre plus
difficile l'obtention de la Bourgeoisie. Un étranger ne pouvait être reçu, si sa
requête n'avait été criée au Péron; si, pendant quarante jours, aucune opposition n'y
avait été faite; et, enfin, si dans le mois de son admission, son nom et son surnom
n'avaient été communiqués par écrit au Prince, dont le pouvoir s'étendait ainsi peu
à peu.
"Et ne porront ne deveront chil de Liege, de ore en avant, rechevoir Borgois,
quil ne les facent crier publement au Peron à Liege, ensi com on a anchienement
fait; et les porra on debattre dedens quarante jors apres le dit crit; et ne les porra la
Borgesie warandir ne tenser de meffait ne de exces, que fait aroient en tens passeit. Et
doivent li Mestre de Liege donner en escrit à Monsangnour de Liege, ou à chelui quil y
deputera, tous les noms et les sornoms des Borgois qui ore sunt, et qui
seront de ore en avant recheut, dedens un mois apres lor receptions..." [Ibid.]
(6) "Item.
Quant au point des Lieus que Mesire de Liege appelle Warissans, et la Citeis
appelle Aisemens, dedens terre et dehors, exceptez Murs, Pons et Fossez,
est aviseit ke Mesire de Liege eslira deus Prodomes, et la Citez deus : liquel quatre
aront plain pooir de faire et ordener, par lor comun acord, che que boin et raisons leur
en samblera..." [Ibid.]
(7) Le Légat du
Pape lui-même trouva les prétentions de l'Évêque tellement exorbitantes, qu'il n'osa
point en prendre la défense. Haec scripta contradidit, sed noluit sigillare, quia
promiserat hoc Leodiensibus, ut dicebat, et sic discordia remanente discessit.
[Hocsem, ibid., p. 384.]
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Godefroid Kurth :
La Cité de Liège au Moyen-Age
Edition L. Demarteau, T.II., pp. 24 et suiv. (Liège, 1909) |
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Le 4
février, les milices liégeoises, qui étaient venues pour détruire le château dé
Momalle appartenant au maréchal du prince, tombèrent sur la formidable armée des
alliés et n'échappèrent à un désastre qu'en traitant (1).
Une commission arbitrale, à la tête de laquelle le pape plaça l'abbé de Saint-Nicaise
de Reims, fut nommée par les deux parties : elle finit par élaborer le Compromis de
Wihogne (5 juin).
Cet acte important marque un sincère effort, sinon pour
concilier les prétentions rivales du prince et de la Cité, du moins pour les départager
au moyen d'un ensemble de mesures transactionnelles (2). Il
donna satisfaction à Adolphe en lui reconnaissant le droit exclusif d'avoir une prison,
et à la Cité en consentant à ce qu'elle se donnât librement des statuts, sauf à les
faire ratifier par le prince (3). Pour ce qui concernait les
afforains, il accorda à la Cité qu'il y en eût, et au prince qu'ils fussent tenus à
résider la moitié de l'année. Enfin, quant à la question des aisances, il en chargea
une commission nommée moitié par le prince et moitié par la Cité, avec l'abbé de
Saint-Nicaise comme « deseurtrain ».
En outre, l'article qui consacrait le droit de la Cite de
faire des statuts recevait une sanction par la création d'un tribunal de
24 membres,
que le prince choisissait dans les six vinâves parmi les jurés et gouverneurs, moitié
grands et moitié petits. Ce tribunal connaissait de toutes les infractions aux statuts et
jugeait parallèlement au tribunal des échevins on pouvait porter sa cause
indifféremment devant l'un ou l'autre, mais une fois qu'on avait fait choix d'une
juridiction, on devait s'y tenir (4).
Le croirait-on? Le Compromis de Wihogne, qui nous
apparaît comme la consécration d'importantes conquêtes réalisées par la liberté
communale, ne parut pas suffisant aux arbitres liégeois, qui refusèrent de l'accepter.
L'abbé de Saint-Nicaise aurait eu, aux termes de la convention, le droit de le rendre
obligatoire en l'approuvant, mais, à ce qu'il paraît, il avait promis aux Liégeois de
ne pas le faire malgré eux, et c'est ainsi que ce grand travail resta infructueux (5). Le pape, il est vrai, confirma lui-même l'acte auquel son
délégué n'avait pas osé mettre son sceau (6), mais il ne
paraît pas que les Liégeois aient déféré à la volonté du souverain pontife : ils se
trouvaient dans la situation singulière et peu honorable de trahir leur parole, de violer
le droit des gens et d'être en conflit avec le Saint-Siège.
Les hostilités reprirent donc de plus belle.... |
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(1)
Warnant, pp. 289-290
(2) En voir le texte dans Bormans, Ordonnances,
t. I, p. 177 et dans Bormans et Schoolmeesters, t. III, p. 295.
(3) «
Promirement, quant au point delle justiche de Liège, est aviseit que boins status soient
fais par le Citeit de Liège, à durer quinze ans, - -- et que ches status soient
présentés à monsaingneur de Liège et par il examineis et, se mestier est, corrigiez et
amendeis par son conseilhe et la Citeit --- ».. Bormans, Ordonnances, t. I,
p. 177, art. 1.
Dans, t. Il, p. 433 « Des statuts criminels et autres pourront
être faits par la Cité, mais ils devront être examinés et approuvés par le prince,
par son conseil et par celui de la Cité ».. On ne saurait traduire d'une manière
plus inexacte un passage parfaitement clair.
(4) M.
Pirenne, Histoire de la constitution de la ville de Dinant au moyen-âge,
p. 47, note 1, se persuade que la paix (compromis) de Wihogne « exclut
formellement les échevins du Conseil de Liège ». Non; il ne s'agit pas ici du
Conseil, mais de 24 juges qui sont choisis parmi les jurés et gouverneurs de Liège tant
grands que petits, hors mis les échevins de Liège, et cela se comprend, puisqu'il
s'agit précisément de créer un tribunal de la Cité jugeant parallèlement à celui des
échevins.
(5) Hocsem,
p. 384.
Veut-on savoir comment ce passage de Hocsem est interprété par
Henaux, t. I, p. 376 : « Le légat du pape lui-même trouva les prétentions de
l'évêque tellement exorbitantes qu'il n’osa point en prendre la défense ». Henaux
se moque visiblement de ses lecteurs.
(6) Ordinatio tamen
per papam fuit postmodum contirmata. Hocsem, p. 384.
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