1


 

 

 


La Lettre des Vingt-Deux




 

 

 

 

 


   

 

 

Joseph Daris
Histoire du diocèse et de la principauté de Liège, T. II. XIIIe et XIVe siècle,
Edition Demarteau, pp. 490 et suiv.  (Liège, 1890)

   Le duc de Brabant craignant une nouvelle guerre, envoya de nouveau le comte de Hainaut à Liège pour y conclure la paix. Une nouvelle trêve de trois semaines fut facilement conclue. Il fut ensuite convenu que tous les conflits seraient soumis à des arbitres. Le chapitre y consentit, sous la réserve expresse que l'affaire du comté de Looz pendante devant la cour pontificale n'y était point comprise. Des arbitres furent désignés par chacun des trois Etats; ceux du prince étaient les comtes de Hainaut, de Berg et de la Marck. Les conseillers du prince, savoir, Jean de Langdries maréchal, Renard de Gorne chanoine de Saint-Lambert, Herman Reinesius, Gérard Grenius chanoine de Saint-Denis, et Jean Polard maïeur de Liège finirent par être écartés des délibérations, parce qu'ils demandaient pour eux-mêmes la somme de 6,000 florins des Hutois. Les Liégeois mécontents de la cupidité des conseillers et de plusieurs fonctionnaires du prince, engagèrent les arbitres à établir un tribunal qui jugerait les fonctionnaires coupables d'abus et d'excès de pouvoir. Le pouvoir que la paix de Fexhe avait attribué au chapitre dans le même but, ne parut pas suffisant. Les arbitres se réunirent au Val-Saint-Lambert et y prononcèrent une sentence arbitrale, le 23 juillet 1343 : le prince destituera ses conseillers, ses baillis et ses maïeurs, et les remplacera par des hommes d'une grande intégrité et originaires du pays ; les fonctionnaires qui se rendent coupables d'abus ou d'excès de pouvoir, seront punis par un tribunal composé de XXII juges ; quatre de ces juges seront nommés par l'Etat primaire, quatre par l'Etat noble, quatre par la cité, deux par Huy, deux par Dinant, deux par Tongres, deux par Saint-Trond, un par Fosses et un par Bouillon ; ils seront nommés à vie et leurs jugements seront sans appel.

   L'érection de ce tribunal de XXII juges déplut au prince, mais il ne pouvait point s'y opposer formellement, après avoir donné plein pouvoir aux arbitres. Plusieurs chanoines, entre autres Hocsem, refusèrent d'y consentir ; le pouvoir que la paix de Fexhe attribuait au chapitre, était supprimé ; ces nouveaux juges étaient nommés à vie et leurs jugements étaient sans appel, ce qui était une chose extraordinaire. La majorité du chapitre finit cependant par y consentir, sous l'influence des arbitres. Le prince et les trois Etats appendirent leurs sceaux aux lettres d'érection du tribunal des XXII.

backtop.gif (83 octets)

 

 

 

C. de Borman :
Les Echevins de la souveraine justice de Liège 

Imprimerie L. Grandmont-Donders, T. I., pp. 137 et suiv. (Liège, 1892)

   Sur ces entrefaites, une singulière rumeur avait pris consistance à Liège. On se répétait à l'oreille que la paix avec les Hutois serait faite depuis longtemps sans la rapacité des conseillers de l'évêque (1) qui, outre les 12,ooo florins fixés par le prince, n'avaient pas eu honte d'en exiger 6,ooo pour leur propre cassette. La chose fit scandale. Les comtes de Hainaut, de Berg et de la Marck, qui s'étaient réunis à Liège en vue de la guerre, exprimèrent publiquement l'avis qu'il fallait destituer ces conseillers cupides, les remplacer par des hommes probes, et créer une institution nouvelle, destinée à recevoir les plaintes de tous ceux qui, à l'avenir, se croiraient lésés par le fait d'un magistrat ou d'un officier public. Des conférences ouvertes sur ce sujet dans l'abbaye du Val-Saint-Lambert eurent pour résultat le dépôt d'un projet de loi à soumettre à la délibération des États du pays. Il était question d'instituer un tribunal qui serait composé de vingt-deux membres, à prendre quatre dans le Chapitre, quatre dans l'État-noble, quatre parmi les bourgeois de Liège, deux de Huy, deux de Tongres, deux de Saint-Trond, deux de Dinant, un de Fosses et un de Bouillon. Malgré l'opposition énergique du Chapitre (2), la création des Vingt-Deux fut décidée. Bien que l'évêque eût scellé la charte, il le regretta bientôt et partit pour la Westphalie dans un état d'esprit très chagrin. A son retour, il apprit le mécontentement de quelques riches drapiers de la Cité qui, instigués par Jacques Jacquemotte, le maistre des Petits, se plaignaient de ce que l'établissement d'une nouvelle foire nuisait à leur industrie. Jacquemotte promit au prince de mettre à sa disposition un millier de ses ouvriers armés, pourvu qu'il consentît à l'abolition de la foire. Le marché fut conclu.

   Le
24 février, Adolphe manda au palais les quatre chanoines et les quatre membres liégeois du Tribunal des Vingt-Deux, leur enjoignant, avec menaces, de lui livrer la lettre originale de la nouvelle judicature. L'ayant saisie aussitôt, il la lacéra, anéantissant du même coup une institution qui avait à peine vu le jour (3).

   Lorsque le bruit de cette perfidie se répandit dans la Cité, un cri d'indignation s'éleva contre ceux qui l'avaient ourdie. Outre le maistre Jacquemotte, la rumeur publique en rendait responsables Jean de Langdris, maréchal de l'évêque, et Jean Polarde, son mayeur, tous deux chevaliers et échevins. Une enquête sommaire ayant établi leur culpabilité, ils furent condamnés à l'exil (4).

   Quelques mois plus tard, Adolphe de la Marck termina sa carrière. Il mourut le 3 novembre 1344, au château de Clermont et fut remplacé, l'année suivante, par son neveu, Englebert de la Marck, grand prévôt de la Cathédrale.
  


(1) FISEN (Historia Ecclesiae Leodiensis, t. II, p. 98) publie les noms de ces conseillers, mais selon son habitude, il leur donne des tournures latines qui les rendent parfois méconnaissables. Voici, croyons-nous, comment il faut les interpréter : Jean de Langdris, maréchal de l'évêque; Renaud de Goor, chanoine de la cathédrale; Herman de Revel, Gérard Greven, chanoine de Saint-Denis et receveur de l'évêque; Jean Polarde, grand-mayeur. backtopp.gif (65 octets)

(2) Notamment de l'écolâtre Hocsem, qui ne voulait pas pour les Vingt-Deus d'un pouvoir à vie et prétendait qu'ils fussent renouvelés chaque année (HOCSEM, p. 468). backtopp.gif (65 octets)

(3) « Episcopus mandavit quatuor de canonicis nostris, qui de dictis XXII electi fuerant et exegit ab eis, ut dicebant, invitis per minas terribiles, quod illi juri renunciarent; et etiam quatuor alios pro civitate modo simili, ut sibi super hoc factam literam reportarent et tunc Episcopus literas dicitur lacerasse » (HOCSEM, p. 474). backtopp.gif (65 octets)

(4) « Et in ultima hebdomada quadragesimae dominum Joannem de Landris militem et scabinum leodiensem, Joannem Polart scabinum et episcopi villicum, et deposito primo magistro suo, ipsum et quosdam alios banniverunt, qui omnes dicebantur hujus periculi patratores » (HOCSEM, p. 474). -- « Et sic domini Johannnes de Landris, Johannes Pollart, milites, et Johannes Jakemote, cum quibusdam aliis de communitate, extra urbem banniti fuerunt. Qui tamen postea redierunt » (LEWIS, p.112). backtopp.gif (65 octets)

backtop.gif (83 octets)

 

 

 

De Gerlache :
Histoire de Liège depuis César jusqu'à Maximilien de Bavière 
Edition M. Hayez,  pp. 121 et suiv.  (Bruxelles, 1843)

   Le tribunal des vingt-deux, qui devait servir de garantie à toutes les libertés liégeoises, date aussi du règne d'Adolphe de la Marck.  L'évêque ayant voulu contraindre les habitants de Huy à recevoir une certaine monnaie, appelée le gros tournois, au taux fixé sous Hugues de Châlons, les Hutois s'y refusèrent : condamnés par sentence des échevins, ils appelèrent à leur secours Jean III, duc de Brabant, et se mirent en mesure de se défendre à force ouverte. Toutefois redoutant les chances de la guerre, ils offrirent à leur prince une forte somme pour terminer le différend à l'amiable. L'évêque l'avait acceptée; mais ses ministres, avant de vouloir donner un avis favorable à cette proposition, demandèrent aussi de l'argent pour eux. Ce fait parvint à la connaissance des états qui en furent indignés et résolurent de mettre un terme aux exactions des gens du prince, depuis longtemps mal notés. Ils décrétèrent, d'accord avec l'évêque, qu'on destituerait ces officiers prévaricateurs; qu'on les remplacerait par d'autres d'une probité reconnue; qu'on érigerait immédiatement un tribunal composé de 22 membres, savoir : de 4 chanoines de la cathédrale, de 4 chevaliers de l'état noble, et de 14 bourgeois; enfin, que ce tribunal se réunirait régulièrement à certains jours pour entendre les plaintes de ceux qui auraient été menés hors loi par les ministres du prince, ou auxquels ils auraient refusé justice.

      Cependant l'évêque ne tarda pas à se repentir de l'énorme concession qu'il venait de faire. Plus il y réfléchissait, plus elle lui paraissait intolérable; il lui semblait qu'il venait abdiquer la souveraineté. Il manda devant lui quelques-uns des membres du nouveau tribunal, qu'il avait gagnés ou intimidés, se fit apporter les lettres d'érection des vingt-deux et les déchira à leurs yeux. A cette nouvelle le peuple se rassembla en tumulte et cassa l'un des bourgmestres qui s'était entendu avec Adolphe : cependant les choses en restèrent là jusqu'en 1375 que les vingt-deux furent rétablis; mais on stipula bien formellement alors que dans aucun cas le chef de l'état ne pourrait être soumis à leur juridiction.
 

backtop.gif (83 octets)

 

 

Ferd. Henaux
Histoire du pays de Liège, 3e édition, 
Imprimerie J. Desoer, Liège, 1874,
T.I, pp. 425 et suiv.

  Les Membres du Pays s'occupèrent, tout d'abord (1), en effet, du différend des Hutois; et quand ils en connurent la cause, leur indignation fut extrême. Cependant, comme ils ne voulaient point troubler l'ordre public en déposant le Prince, l'instigateur notoire des méfaits, ils se déterminèrent à sévir seulement contre ses officiers, et à créer une institution qui pût juger et punir les prévaricateurs.

   Ce projet fut aussitôt formulé, et présenté à l'approbation du Sens du Pays. Il y était dit : -- que les Conseillers du Prince, ainsi que tous ses autres Officiers en fonctions, seraient destitués, et, s'il y avait lieu châtiés exemplairement (2); -- que le Prince serait obligé de les remplacer par des hommes probes, nés dans le Pays, et, offrant une caution immobilière pour répondre de leurs malversations (3); --- qu'il serait établi un Comité de vingt-deux personnes, qui aurait pouvoir de faire des enquêtes contre les juges et autres officiers seigneuriaux accusés d'exaction (4); --- que ce Comité serait arbitre absolu des prévaricateurs; que les membres seraient nommés à vie (5), et élus ainsi qu'il suit : quatre par le Chapitre Cathédral, quatre par les Gentilshommes, quatre par la Cité, deux par chacune des Bonnes Villes de Huy (6), de Tongres, de Saintron, de Dinant, un par Fosses, et un par Bouillon (7).

  
Après de vifs débats, et malgré l'opposition du Prince, qui prétendait qu'on cherchait à le déshonorer (8), la loi fut adoptée, et publiée sous le titre de Lettre des Vingt Deux (9). (Vendredi 6 juin 1343.)

  
Le tribunal que créait cette Lettre, était chargé de vider les conflits entre la Nation et le Prince. L'indépendance en était assurée : ses membres, élus par les États, et en dehors de toute influence princière, étaient inamovibles, à vie, et n'avaient au-dessus d'eux que le Sens du Pays.

  Les Vingt Deux allaient être les véritables gardiens de la paix et de la liberté. Ils étaient tenus, sur la moindre plainte, de poursuivre et punir les officiers du Prince à raison des délits que ceux-ci commettaient dans l'exercice de leurs fonctions (10); mais en rendant la sentence, ils restaient de simples juges. Il ne leur appartenait point d'ordonner, comme auparavant le faisait le Chapitre Cathédral, la déchéance du Prince rebelle à la loi : ce pouvoir rigoureux était ressaisi et conservé par les États.

   Par cette institution admirable, le Sens du Pays avait complété le système dé précautions politiques contre les abus d'autorité du Prince et de ses Agents.
 


(1) Le Pays s'assembla In crastino Penthecostes ; c'est-à-dire, le lundi 2 juin. backtopp.gif (65 octets)

(2) Quod omnes Officiati Episcopi ex nunc deponantur et fiat inquisitio contra ipsos...; et secundum delicla corrigantur. [Hocsem, ibid., p. 468. ] backtopp.gif (65 octets)

(3) Et dentur Consiliarii Domino Episcopo de Patria probi viri... [Id ., ibid.] backtopp.gif (65 octets)

(4 Qui certis temporibus conveniant ad audiendum quaerimonias quorumcunque quos Officiati Episcopi ducerent contra Legem, vel quibus Justitiam denegarent [Id., ibid.] backtopp.gif (65 octets)

(5) L'Annaliste Hocsem, qui assistait à ce parlement, en sa qualité de Chanoine de la Cathédrale, avait exprimé l'opinion très motivée, que l'office des Vingt-Deux fût annuel. Ad quorum exemplar debemus praesumere utilius esse communi Patriae, ut hi XX1J annaliter ordinentur. En adoptant la nomination à vie, disait-il avec raison, il se pouvait que les Viugt-Deux, se voyant comme enracinés dans leur office, n'abusassent de leur pouvoir, Ne diutius in officio radicati, officium in Dominium usurparent. [Id., ibid., p. 468.]
   Cette idée démocratique fut combattue par quelques Feudataires, et notamment par le Comte de Hainaut.  La majorité, par esprit de conciliation, se rallia à un avis qui lui répugnait.
backtopp.gif (65 octets)

(6) " En tant que ceulx de IIuy soient d'accord à l'Evesque." , [Chroniques de Liège.] backtopp.gif (65 octets)

(7) Et eligantur de Capitulo quatuor, ac de Militibus et Civibus 18, etc. [Hocsem, ibid, p. 468.] backtopp.gif (65 octets)

(8) Qua scedula recitata, Episcopus dictorum Comitum et Militum, ac Burgensium se supposuit voluntati, protestans quod honorem suum conservare deberent. L'assemblée décida qu'aucune modification ne serait apportée au projet, Quod nihil vellent de scedula immutare. [Hocsem, ibid., p. 468.] -- Tunc Episcopus Leodiensis.... consensit in quandam Ordinationem et eam sigillavit, sibi et Ecclesiae suae multum praejudicialem. [Northof, ibid., p. 403. ] backtopp.gif (65 octets)

(9) Jusqu'à présent, nous n'avons retrouvé dans aucun Pâwelhâr le texte de la Lettre des Vingt-Deux. Quelques jours après la publication, le Prince se permit, le 19 juin 1343, d'accorder à l'Abbé de Saintron une charte (imprimée en 1761), par laquelle il déclarait que la Ville de Saintron n'était pas soumise à la judicature nouvelle, Quae scilicet Ordinationes de Viginti Duabus Personis cognominantur, et sic incipiunt; et, en effet, pour qu'on ne se méprît point sur sa volonté, il jugea utile de transcrire les premières lignes du préambule de la Lettre. Voici ces lignes, qui ont ici un intérêt historique tout particulier :
   "A tous cheaus qui ces presentes Lettres veront et oront. Adulphes, par le grasce de Dieu Evesques de Liege, salut en Dieu permanauble.  Pour tant que chascons Soverains, solonc son estat, est tenus de procureir le profit, lutiliteit, le pais et tranquiliteit de ses Subges, et deaus gardeir et defendre de tontes injures à son poioir, en eaus govrenans par justice, en teille maniere que li Povres puist vivre en pais deleis le Riche, et li Petis deleis le Grant, etc."
   C'est là tout ce qui nous est parvenu de la Lettre des Vingt Deux.
backtopp.gif (65 octets)

(10)  Quoiqu'un Officier pût être poursuivi pour des faits relatifs à ses fonctions, la solidarité du Prince n'en subsistait pas moins, car ainsi le voulait la Paix de Fexhe. On n'admettait pas encore, en 1343, la fiction constitutionnelle qui fait du Chef de l'État un honnête homme, à toujours incapable d'enfreindre les lois. backtopp.gif (65 octets)

backtop.gif (83 octets)

 

 

Godefroid Kurth :
La Cité de Liège au Moyen-Age 
Edition L. Demarteau, T.II., pp. 60 et suiv.  (Liège, 1909)

  La ville de Huy, « la commune folle et passionnée », comme l'appelle un chroniqueur, était menacée d'une sentence judiciaire des échevins de Liège parce qu'elle s'obstinait, dans ses payements, à faire passer la monnaie altérée de Hugues de Châlons au taux de sa valeur nominale. Pour conjurer le coup, elle offrit au Chapitre et au prince une somme de douze mille florins. Mais les conseillers d'Adolphe exigèrent en outre un pot-de-vin de six mille florins. L'affaire n'aboutit pas; les Hutois, poussés à bout, s'adressèrent au duc de Brabant, et c'est en vain qu'à la dernière heure la Cité de Liège intervint dans l'espoir de les réconcilier avec le prince l'alliance avec le Brabant était faite!

      Le prince convoqua les États Généraux pour le 15 mai. Dans l'intervalle, on apprit la scandaleuse conduite de ses conseillers et, lorsque devant les États assemblés, il demanda les milices pour la guerre contre le Brabant, alors éclata un concert de réclamations. De toutes parts on exigea des garanties contre des abus aussi révoltants que celui qui venait d'être divulgué. La Cité n' était pas, on le pense bien, la dernière à réclamer, mais elle profita de l'occasion pour faire valoir ses griefs particuliers; elle mit pour condition à l'octroi des milices communales l'abolition de la Loi de murmure et des mesures réactionnaires de 1331. Ainsi assiégé de toutes parts, Adolphe, à qui l'on mettait en quelque sorte le couteau sur la gorge, céda sur l'un et l'autre point il accorda l'établissement du Tribunal des XXII et consentit à rapporter la Loi de murmure (1)

      L'acte instituant le Tribunal des XXII fut émis le 6 juin 1343 (2). Celui qui abolit la Loi de murmure, et qui est connu sous le nom de La Lettre de Saint-Jacques, porte la date du 1er juillet 1343. Ils ont donc vu le jour à quelques semaines de distance l'un de l'autre. C'est d'abord la principauté qui a obtenu le redressement de ses griefs les plus criants; après elle, la Cité a eu satisfaction à son tour. Les deux réformes avaient la même source et elles présentent pour l’histoire de la Cité un intérêt presque égal; c'est la raison pour laquelle elles méritent de retenir l'une et l'autre l'attention du lecteur.

      Si nous n'avons pas conservé l'acte du 6 juin 1343 - on verra tout à l'heure pourquoi - en revanche nous connaissons assez bien les circonstances dans lesquelles naquit le Tribunal des XXII. Les Etats s'étaient réunis le 15 mai; ils avaient nommé une commission composée de membres choisis parmi les trois ordres et chargée d'élaborer un projet de garanties constitutionnelles contre les abus des officiers du prince. Dès le 2 juin, cette commission déposait son projet. Il s'inspirait de celui de 1324, mais pour le dépasser. C'était, cette fois, un organisme spécial qu'on chargeait de surveiller et, le cas échéant, de punir les malversateurs. La nouvelle institution, calquée pour ainsi dire sur le Conseil de Cortenberg, était un collège permanent dont les vingt-deux membres, nommés à vie, étaient choisis par les trois ordres dans des proportions variées. Le Chapitre, la noblesse et la Cité en choisissaient chacun quatre; les dix autres membres étaient choisis par les bonnes villes : Huy, Dinant, Saint-Trond et Tongres en avaient chacune deux, Fosse et Bouillon chacune un. Quatorze membres sur vingt-deux appartenaient donc dans ce tribunal à l'État Tiers. Le principe de l'institution était excellent, mais il était vicié par la disposition qui rendait les membres du Tribunal viagers et inamovibles. Avec le contrôle illimité dont ils jouissaient sur tous les agents du gouvernement, avec la redoutable faculté qui leur était donnée d'infliger des châtiments arbitraires, ils cessaient d'être une simple garantie de la liberté pour devenir une machine de guerre contre le pouvoir princier, peut-être même un danger pour la liberté publique.

      L'autorité du prince se voyait à la merci d'un véritable éphorat; une oligarchie de « vingt-deux princes à vie  » menaçait de se substituer à la monarchie. Le clairvoyant chanoine Hocsem ne s'y laissa pas tromper : il fit de vains efforts, lorsque le projet fut discuté au Chapitre, pour introduire dans le recrutement du Tribunal le principe de l'annalité. Son avis ne prévalut pas la commission déclara catégoriquement qu'elle ne voulait pas d'amendement à son texte. Adolphe, qui, en 1324, avait repoussé avec indignation un projet beaucoup plus anodin que celui-ci, fit preuve cette fois d'une résignation étonnante il consentit à tout, et, le 6 juin 1343, il publiait la Lettre des Vingt-Deux (3).

     
Est-ce la maladie à laquelle il devait bientôt succomber qui minait dès lors cette nature énergique, et brisait sa force de résistance? Ou bien ne cédait-il qu'en apparence et avec l'intention de révoquer se concessions, aussitôt qu'il serait débarrassé de protecteurs gênants comme le roi de Bohème et le comte de Hainaut, qui avaient été les principaux promoteur du Tribunal des Vingt-Deux? Ses sujets ne devaient pas tarder à être éclairés sur ce point. En attendant il ne s'arrêtait pas dans la voie des concessions et, le1er juillet, il signait la Lettre de Saint-Jacques, qui abolissait la Loi de murmure ainsi que les mesures réactionnaires de 1331.
 


(1)  V. Hocsem, pp. 466 et 467.  backtopp.gif (65 octets)

(2)  Les formules du protocole et de la date sont conservées dans un diplôme du 19 Juin 1343 donné par Adolphe à l'abbaye de Saint-Trond. (Piot, Cartulaire de Saint-Trond, t. I, p. 487.)  backtopp.gif (65 octets)

(3)  Hocsem, pp. 468 et 469. Il résulte à l'évidence du récit de cet auteur, bien qu'il ne le dise pas explicitement, que les membres du Tribunal des XXII furent nommés à vie, malgré son opposition et celle d'une minorité du Chapitre. Zantfliet, qui écrit au milieu du xve siècle et qui parle d'après Jean d'Outremeuse, vient trop tard pour contredire, en pareille matière, un témoignage de la valeur de celui de Hocsem. 
backtopp.gif (65 octets)

backtop.gif (83 octets)

 

 

F. Magnette :
Précis d'histoire Liégeoise,
1re éd., Vaillant-Carmanne, pp. 108-109

 Première création du
    Tribunal des XII.

Quant à l'organisation judiciaire qui fut l'origine de la célèbre institution du  Tribunal des XXII, il fut décidé qu'il serait composé de

4 chanoines, de 4 nobles et de 14 délégués desvilles, dont 4 de Liège, nommés à vie (1) par les trois ordres et adjoints à l'évêque, avec mission de recevoir toutes les plaintes formulées contre les fonctionnaires et de pourvoir au bon gouvernement du pays. Ces magistrats, juges suprêmes des plaintes portées contre les officiers publics pour actes de partialité, dénis de justice, abus de pouvoir, pourraient condamner les coupables à réparer les dommages causés par eux, et, au besoin, les priver de leurs charges et les bannir du territoire (2) . « Ce corps, échappait ainsi complètement à l'influence du prince qu'il réduisait en somme à des prérogatives purement honorifiques » (Pirenne). Quant au Chapitre et à la noblesse, le nombre de leurs délégués les mettait en perpétuelle minorité (14 membres bourgeois contre 8) (3).

      Comme mesure complémentaire, une instruction sévère, à laquelle tous les citoyens pouvaient prendre part, devait être dirigée contre les fonctionnaires en place, pour rechercher leurs injustices passées ; ceux d'entre eux qui seraient reconnus coupables devaient être destitués et remplacés par des hommes probes, nés dans le pays et y possédant assez de propriétés immobilières pour servir de caution.
  


(1)  Sous Adolphe de la Marck, les Vingt-Deux furent choisis à vie. Après leur rétablissement sous Jean d'Arckel (voir plus loin), ils furent élus annuellement. backtopp.gif (65 octets)

(2)  Déjà, vers 1324, les gens des villes avaient médité de confier le soin d'examiner les plaintes articulées contre les officiers seigneuriaux à un tribunal composé uniquement de six laïcs dont les sentences eussent été obligatoires pour le prince lui-même. C'eût été au fond, une réalisation de l'idée qui présida à la création des XXII (Pirenne).  backtopp.gif (65 octets)

(3)  Un chroniqueur du temps, Hocsem, raillait les chanoines en disant qu'ils « s'étaient fait prendre comme des souris dans une trappe ». 
backtopp.gif (65 octets)

backtop.gif (83 octets)

 

 

 

H. Pirenne :
Histoire de Belgique,
éd. Henri Lamertin  t..II, pp. 140-141 (Bruxelles, 1903).

   En 1343, elles (les villes) arrivèrent à leurs fins. Il fut décidé cette année-là qu'un conseil de vingt-deux membres à vie, quatre chanoines et dix-huit laïques, serait adjoint à l'évêque, avec mission de recevoir toutes les plaintes formulées contre les fonctionnaires et de pourvoir au bon gouvernement du pays (1). Ce conseil se cooptant lui-même, échappait ainsi complètement à l'influence du prince qu'il réduisait en somme à des prérogatives purement honorifiques. Il ne ménageait guère davantage la situation du chapitre. En ne lui attribuant qu'un nombre infinie de sièges, il le condamnait à se trouver perpétuellement en minorité, et Hocsem avait raison de railler les chanoines qui, en y donnant leur approbation, « se firent prendre comme des souris dans une trappe (2) ».

   Adolphe de la Marck, en présence du consentement unanime des trois ordres, n'osa protester. Mais il ne cédait qu'à la force et son dépit fut tel qu'il tomba malade et qu'on craignit quelque temps pour sa raison
(3). L'année suivante, il arracha leur démission aux quatre chanoines qui avaient accepté de siéger dans le conseil, ainsi qu'à quatre bourgeois, et il déchira la charte à laquelle il avait laissé appendre son sceau quelques mois auparavant. Il mourut d'ailleurs peu après, couvert de dettes au point que personne ne voulut accepter d'être son exécuteur testamentaire.
   


(1) Le texte de cette première paix des XXII est perdu, mais on en connaît le contenu par Hocsem, op,. cit., p. 468. Une lettre d'Adolphe de La Marck du 19 juin 1343 (Bormans, Ordonnances, t 1, p. 247) nous apprend qu'il était daté du 6 juin.  backtopp.gif (65 octets)

(2)  Hocsem, op. cit., p. 468.  backtopp.gif (65 octets)

(3)  Hocsem, op. cit., p. 470; Mathias Lewis, Chronique, ed. Bormans, p. 11.  backtopp.gif (65 octets)

backtop.gif (83 octets)

 

 

15/01/2013