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La paix de Caster




 

 

 

 

 

   

 

 

Joseph Daris
Histoire du diocèse et de la principauté de Liège, T. III., pendant le XVe siècle,
Edition Demarteau, pp. 32 et suiv.  (Liège, 1890)

   La mense épiscopale possédait à Seraing-sur-Meuse un bois de 1,566 bonniers dans lequel les habitants jouissaient de certaines servitudes. Déjà sous le règne de Jean d'Arckel, il y avait eu des conflits touchant ces servitudes et il était intervenu un record, c'est-à-dire, une déclaration de droit, de la Cour des échevins de Liège du 16 novembre 1373.

   Le conflit surgit de nouveau sous Jean de Bavière. Les habitants prétendaient qu'ils avaient le droit de couper dans la forêt tout le bois dont ils pouvaient avoir besoin. Le prince porta l'affaire devant la Cour des échevins de Liège. La Cour condamna quelques habitants à des voyages pour des actes de violence. Les condamnés implorèrent la protection des bourgmestres et des Conseillers communaux de Liège. La protection leur fut accordée et ordre fut donné à la Cour des échevins de révoquer ses jugements. C'était une usurpation de la part de l'autorité communale. La Cour des échevins, soutenue par le prince, maintint son indépendance. Le lendemain, les échevins furent proscrits et exilés par les bourgmestres et le Conseil. Les échevins, au pays de Liège, étaient nommés à vie et ne dépendaient, à aucun titre, des Conseils communaux. Le prince, pour maintenir leur indépendance, suivit les voies judiciaires, telles qu'elles étaient tracées par la législation du pays. Les habitants de Seraing, qui avaient violé les droits et usurpé les pouvoirs du prince, furent cités devant le tribunal de l'Anneau du palais, en même temps que des Tongrois et des Saintronnaires qui s'étaient rendus coupables de délits semblables. Les Liégeois n'étaient pas soumis à ce tribunal. L'Anneau du palais était composé du prince et de ses vassaux et siégeait dans l'enceinte du palais. Le premier acte de la procédure était la citation des accusés, à haute voix, à la porte du palais. Les Liégeois qui s'y trouvaient en grand nombre, empêchèrent, par leurs cris, que l'ajournement ne fut ni compris ni même entendu. Le lendemain ils firent le même vacarme. Le troisième jour, les bourgmestres firent sonner la cloche du ban et prohibèrent aux bourgeois, sous peine d'exil, de comparaître devant l'Anneau du palais. Le prince quitta Liège, le 14 août 1395, et se rendit à Huy. Toutes les bonnes villes embrassèrent le parti de la cité. Le prince se retira, dès lors, à Diest et y évoqua le vicariat général et la Cour de l'official. Il donna, en même temps, ordre à Henri de Hornes, gouverneur de Stockem, de fortifier la ville de Maeseyck. Il est indubitable que les gouverneurs des autres forteresses reçurent des ordres semblables. La guerre était sur le point d'éclater, quand des médiateurs ménagèrent des négociations de paix. Elles eurent lieu successivement à Diest, à Léau, à Herck, à Halen, à Maestricbt, à Castert, entre les députés du deux partis. Vers la fin de novembre, les abbés de Saint-Laurent, de Saint-Jacques, de Beaurepart joignirent leurs efforts à ceux des autres, à Diest et à Maestricht. Le prince accepta les conditions de la paix, lorsqu'on lui eût promis une indemnité des dommages qu'il avait soufferts. La nouvelle en arriva à Liège, le 24 décembre. Le peuple approuva la convention. Elle porte la date du 29 décembre 1395 et fut conclue à Castert ou à Maestricht : le prince conservera tous ses droits et les bonnes villes tous leurs privilèges; l'affaire des habitants de Seraing sera décidée par les tribunaux; les bourgmestres feront leurs excuses au prince des injures qu'ils lui ont dites et faites; ses conflits avec les Tongrois et les Saintronnaires seront soumis à l'arbitrage des trente-deux hommes choisis par le prince, son père, son frère, la noblesse et les villes (excepté Tongres et Saint-Trond); le comte de Hollande mettra en liberté les marchands Liégeois qu'il détient prisonniers; la concorde sera rétablie à Maeseyck entre les bourgeois et Henri de Hornes; les ouvrages de fortifications seront ou démolis ou achevés d'après le jugement du chapitre. (
V. BORMANS, Recueil, p. 373.)

   Le prince revint à Liège; vers le milieu du mois de janvier 1496. Le 31 du mois, des brigands allemands surprirent la ville de Visé et l'incendièrent après l'avoir pillée. Les malveillants accusèrent le prince de connivence et de complicité. Il se justifia par le serment et se mit à la tête des Liégeois pour aller à la poursuite des brigands, mais ceux-ci avaient déjà disparu. (
V. ZANTFLIET; FISEN, p. 153.)

   L'affaire de la forêt de Seraing paraît avoir été décidée par la justice. Le 19 juillet 1396, la Cour des échevins de Liège déclara quels droits de glandée, les masuyers de Seraing avaient dans la forêt. Le 2 août suivant, elle décida que les habitants de Seraing n'avaient pas le droit d'y couper du bois de chauffage; ils pouvaient seulement, avec l'intervention de la justice, y couper les arbres dont ils avaient besoin pour construire ou reconstruire leurs maisons; les masuyers pouvaient, en outre, y cueillir les bois morts et les bois d'élagage. (V. Notices, t.XII, p. 64)

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C. de Borman :
Les Echevins de la souveraine justice de Liège 

Imprimerie L. Grandmont-Donders, T. I., pp. 237 et suiv. (Liège, 1892)

   Les signes précurseurs de l'orage qui allait fondre sur la patrie liégeoise se manifestèrent dès l'année 1395, à l'occasion d'une querelle d'intérêts privés survenue entre les habitants de Seraing-sur-Meuse (1). La seigneurie de cette localité était une propriété de la mense épiscopale, qui y possédait, en outre, le beau bois de la Vecquée (2), d'une contenance de mille cinq cent soixante-six bonniers, et deux cent quarante bonniers de terre affermés à des colons héréditaires nommés « masuirs. » Dans la saison des glands ou lorsque le bois offrait une pâture suffisante, chaque « masuir » pouvait y envoyer paître une quantité déterminée de bétail. Le bois mort était sa propriété exclusive, et il partageait avec les autres habitants du village le droit de couper dans la forêt les matériaux nécessaires à la construction ou à la réparation de sa demeure. Moyennant un droit fixe d'un vieux gros payé à la justice, celle-ci désignait à l'intéressé l'arbre auquel on pouvait mettre la cognée, et qui aussitôt devait être débité et enlevé. Sur tous ces points, nulle contestation (3). Mais vers l'année indiquée, les « masuirs » élevèrent la prétention de pouvoir abattre également du bois vert à paisseaux, pour s'en servir comme chauffage ou à tout autre usage (4). Ce droit leur fut formellement dénié par les autres habitants de Seraing et la querelle s'envenima au point de donner lieu à des voies de fait. La justice s'en mêla et l'affaire fut jugée par les échevins de Liège qui condamnèrent les habitants de Seraing à des voyages. Les condamnés surent intéresser à leur cause les maistres et le Conseil de la Cité, qui sommèrent les échevins de révoquer leur sentence, sous peine de bannissement. L'effet suivit bientôt la menace. Les échevins, à leur tour, invoquèrent la protection du prince pour faire citer à l'Anneau du palais les gens de Seraing ainsi que certains citoyens de Saint-Trond et de Tongres dont il avait eu à se plaindre. Mais au moment où ce tribunal voulut rendre un décret de bannissement, la populace poussa de telles clameurs que la sentence ne put être entendue.

   Irrité de l'injure faite à son autorité, l'Élu quitta la Cité et fit transférer à Diest la Cour de l'official et sa chancellerie. Puis, en prévision d'une prise d'armes, il plaça une garnison au fort de Maeseyck et attendit ses ennemis de pied ferme. Cette fois, au moins, la guerre civile put être évitée; Baudouin de Mondersdorf, sire de Montjardin, interposa ses bons offices et parvint à négocier la paix. Un traité fut scellé le 29 décembre 1395, stipulant que les gens de la Cité, représentés par leurs deux maistres demanderaient pardon à l'Élu en présence des délégués des trois États, moyennant quoi celui-ci reviendrait à Liége, maintiendrait la Cité et les bonnes villes dans leurs franchises et soumettrait le litige des bois de la Vecquée à la décision des tribunaux compétents (5).

   Saisie de l'affaire, en vertu de ce traité, la Cour de Seraing alla en recharge aux échevins de Liége, qui rendirent leur sentence le 2 août 1396. Le bois mort fut reconnu la propriété des « masuirs, » ceux-ci pouvaient le brûler ou en faire leur profit; il leur était permis, de même, d'enlever « les coxhes et les choppes (6) » des arbres qui seraient abattus pour réparer les maisons des habitants; enfin, s'ils avaient pénurie de bois sec, ils étaient autorisés à abattre un arbre vif, à condition de le travailler sans désemparer ou, comme dit l'acte, de le « parsuivre de la tête à la queue (7). »

(1) ZANTFLIET (p. 344) est le seul chroniqueur qui relate cet épisode; malheureusement son récit ne s'accorde guère avec les documents authentiques qui y ont trait; et dont nous tâcherons de tirer parti pour rétablir les faits, tels qu'ils ont dû se passer. backtopp.gif (65 octets)

(2) Le bois de la Vecquée, traversé dans toute sa longueur par la route de Seraing à Plainevaux, appartient encore aujourd'hui au domaine. backtopp.gif (65 octets)

(3) S'il fallait en croire ZANTFLIET, c'est l'évêque qui aurait contesté aux habitants de Seraing le droit de prendre des arbres dans la forêt. HENAUX, toujours à l'affût de griefs contre le pouvoir épiscopal, renchérit encore sur ZANTFLIET; selon lui, le prince sévissait avec rigueur contre ceux qui coupaient du bois mort dans une forêt domaniale ! (Histoire du Pays de Liége, t. 1, p. 560).  backtopp.gif (65 octets)

(4) « A l'ocquison de vis bois condist bois paxhenalz... lequeile vis bois ly masuwiers deseurdis maintenoyent en disant qu'il le pooient ardre et faire tot leurs aisemenche ... » (Recharge de 1396, aux Pièces justificatives). Vis = vif; paxhenalz dérive de paxillus, paisseau = échalas; d'où paixennage, le droit de couper des paisseaux. LITTRÉ donne le verbe paisseler, usité dans quelques communes de France, et signifiant : garnir la vigne de paisseaux ou échalas. backtopp.gif (65 octets)

(5) M. BORMANS (Ordonnances, t. I, p. 373) a publié le texte de la paix; mais il n'a eu malheureusement à sa disposition qu'une copie assez incomplète et incorrecte. Voici la clause concernante : « Item, fut accordé, à cause de ceulx de Seraing sur Mouse, [que] Monseigneur les doibt mettre à la loy; mais ce par lettres qu'ils aront en franchises que Monseigneur aroit jureit, si puelent-il alléguer, et ce les doibt valoir. Et tant que des vogemens du pays (de paix?), qu'ilz avoient entenduz que monseigneur les avoit endevant par prière quicté; par quoy fut la partie des conseilhe de monseigneur de Liége respondu que de ce n'estoyent ilz point rechargiez, mais ce que monseigneur en aroit dict, il estoit bien tel pour le tenir; et aussi ne seroyent  point à conseilhe que monseigneur allast encontre. » backtopp.gif (65 octets)

(6) « Coxhes » en wallon moderne signifie encore grosses branches. CAMBRESIER pourtant et REMACLE ne donnent que le diminutif « cohette, » petite branche, broutille. -- « Choppes » me parait désigner les éclats de bois, produits par la hache. backtopp.gif (65 octets)

(7) Texte original aux Pièces justificatives. backtopp.gif (65 octets)

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Ferd. Henaux
Histoire du pays de Liège, 3e édition, T.I.
Imprimerie J. Desoer, Liège, 1874, pp. 560-562.

   Depuis longtemps, les Paix avaient statué que les Princes ne pouvaient exercer par eux-mêmes aucune autorité judiciaire : en toutes circonstances, la justice devait être rendue par les tribunaux.

   Malgré cette défense, Jean de Bavière prétendit que l'ancien placité des Évêques, nommé l'Anneau du Palais, n'avait point cessé de connaître des affaires d'ordre public et d'intérêt privé. Il ressaisit ce reste de pouvoir suranné, et l'exerça avec rigueur contre tous ceux qui usaient, sans son consentement, de certaines franchises; contre ceux qui, par exemple, coupaient du bois-mort dans une forêt domaniale. Les manants de Seraing, ainsi que les Bourgeois de Tongres et de Saintron, ayant résisté à ses volontés, il les ajourna, comme séditieux, devant son placité. Trois jours de suite, il voulut prononcer lui-même la sentence; mais chaque fois, il en fut empêché par les huées de l'auditoire (1).

   Exaspéré de cette opposition, il se retira à Huy avec sa cour. Il s'enfuit ensuite en Brabant, en voyant Huy prendre parti pour les autres Bonnes Villes, qui avaient renouvelé la Confédération (2). Comme celles-ci désiraient, par dessus tout, le repos, elles se montrèrent très conciliantes. Des conférences ne tardèrent point à s'ouvrir au Château de Caster : on y signa un accommodement. (27 décembre 1395.)

  D'après ce concordat, les Droits et Privilèges de la Cité et des Bonnes Villes étaient confirmés; --- les débats existant entre le Prince et les Communautés de Tongres, de Saintron et de Seraing, seraient vidés par les tribunaux ordinaires, et conformément aux lois du Pays; --- entretemps, les Etats nommeraient une commission de trente-deux personnes, laquelle aviserait aux moyens de faire disparaître les causes de conflits, sans toutefois porter atteinte ni aux libertés du Pays, ni â l'autorité du Prince (3).

  
Cette dernière clause, vague et subtile, devait bientôt tout remettre en question.

(1) Quamobrem Dominus Leodiensis dictos Incolas de Seranio ad Annulum Palatiï, necnon et Sanctitrudonenses cum Tungrensibus, qui pridem ei despectum quemdam fecerant, proclamari fecit, etc. [Zantfliet, ibid., p. 345.]
  
Les Annalistes contemporains, par crainte ou par bassesse, s'efforcent d'atténuer les excès de Jean de Bavière, et relèvent avec soin tout ce qu'il y a de pire à dire de ses adversaires politiques. Quelques Chroniqueurs vulgaires ont eu le courage de n'être point tout à fait pour le fort contre l'opprimé.  backtopp.gif (65 octets)

(2) Ea propter indignatus, Dominus Leodiensis Civitatem suant deseruit, etc. [Zantfliet, ibid., p. 345.] backtopp.gif (65 octets)

(3)  Ce Traité n'était que provisoire, et les clauses qu'il renferme n'étaient que des questions à résoudre par la Commission. En voici des extraits :
   " Item. Est accordeit que la Citeit de Liege et toutes les aultres Bonnes Villes del Eveschiet de Liege et Conteit de Loos, ayent et maintiennent leurs Franchieses anssi et en teile maniere que Monsegnor de Liege les at jureit à sa venue; et ne les vuelt Monsengnor de Liege de riens embrisier ne alleir al encontre.
   "Item. Fut accordeit à cause de ceaz de Seraing sur Mouse, que   Monsengnor les doit mettre à la Loy; mains se par Lettres quilz aront, ou Franchises que Monsengnor aroit jureit, se peulent ilh s alleguer, ce les doit valoir.
   "Item. De le faict de ceaz de Saintron et de Tongre est accordeit, que Monsangnor doit faire faire inqueste par Loy dedens Bonnes Villes et defours Bonnes Villes, en tous lieu là quil besoingne serat...
   Lesqueils Trengte-Deus doient estre ainsy commis.... Et porront et doient lesdis xxxiJ Esleuz des cas deseurescript touchant la Loy Temporeil, declareir à ceste fois, et tout en bonne foid, sens fraude ne malengien affin que debas ne puissent de nouveaul pour che resusciter entre Monsengnor et son Pays : sauvez et gardez, à Monsengnor ses Droits, sa Loy, et les Franchises des Bonnes Villes, comme deseur est ordineit, et aussi sauveez les Paix faictes chy devant, comme appert par Lettres, et en la maniere que Monsengnor les at jureit... , [Dans le Pâwelhâr].  backtopp.gif (65 octets)

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Godefroid Kurth :
La Cité de Liège au Moyen-Age
Edition L. Demarteau, T.III., pp. 15 et suiv.  (Liège, 1909)

      C'est en 1395 que ces relations se gâtèrent tout-à-fait. Le prince venait de citer à l'Anneau du Palais les bourgeois de Saint-Trond et de Tongres, ainsi que les manants de Seraing. On ignore la cause qui faisait comparaître les deux villes (1), mais celle du village nous est connue (2). Une querelle y avait éclaté entre le prince et les manants au sujet de leur droit d'usage dans la forêt domaniale de la Vecquée. Le débat était d'ordre purement juridique et relevait de l'échevinage de Seraing, qui devait, s'il ne se trouvait pas en état de le trancher, prendre recharge auprès des échevins de la Cité. Jean de Bavière l'évoqua à l'Anneau du Palais. Cela équivalait à condamner d'avance les villageois, puisque, devant cette juridiction, l'élu devait siéger comme juge dans sa propre cause.

      La querelle des Sérésiens n'aurait peut-être pas suffi pour passionner les Liégeois, mais, à coup sûr, celle de Saint-Trond et de Tongres ne pouvait les laisser indifférents. Ils virent dans la démarche de l'élu un abus d'autorité qui menaçait les libertés de tout le monde et ils résolurent de s'y opposer par la force. Le jour venu où devait être jugée la cause des Sérésiens, ils provoquèrent un tumulte indescriptible : vociférations, huées, insultes lancées à la face du prince, rien n'y manqua; d'autres affidés empêchèrent que l'on sonnât la bancloche, rendant ainsi impossible le prononcé de la sentence. Jean de Bavière, indigné, quitta la Cité et transporta sa chancellerie avec l'officialité d'abord à Huy, puis à Diest, en même temps qu'il mettait la main sur le château de Maeseyck. Les maîtres de la Cité, sans se laisser intimider par ces mesures, firent proclamer l'interdiction à tous les citains d'aller plaider à Diest
(3). Une guerre semblait donc imminente, mais les conservateurs étaient encore assez influents à Liège pour que leur intervention empêchât la Cité de se jeter à corps perdu dans les aventures militaires; grâce à leurs démarches, secondées par Baudouin de Monjardin (4), on finit par s'entendre, et la paix de Caster (29 décembre 1395) rétablit l'harmonie pour quelque temps (5).

      C'était un nouveau succès pour la Cité. Tout en accordant à l'élu des amendes et d'autres satisfactions pour les outrages personnels dont il avait été l'objet, la Paix de Caster tranchait la question de droit dans le sens des revendications liégeoises. Elle décidait que le prince devait mettre les Sérésiens à la loi), c'est-à-dire les restituer à leur juge naturel qui était l'échevinage local, et, stipulant pour l'avenir, elle faisait promettre à Jean de Bavière que les affaires de Tongres et de Saint-Trond seraient soumises à une commission d'arbitrés (6). Nous savons que la première de ces clauses fut exécutée : le 19 juillet 1396.
l'échevinage de Liège, par recharge donnée à celui de Seraing, tranchait le litige entre le prince et les manants (7). En fut-il de même de la seconde? On l'ignore, mais c'est parce que l'élu ne tint pas les promesses de la Paix de Caster que l'accord ne put pas se rétablir entre lui et son  peuple.

(1)    La Paix de Caster, qui mit fin à l'affaire, ne nous l'apprend pas : elle dit seulement qu'une commission de 32 membres statuera, après enquête, sur le cas de Saint-Trond et de Tongres. V. Bormans, Ordonnances, t. I, p. 373, art. 6.  backtopp.gif (65 octets)

(2)  V. Zantfliet, col. 395. Sur l'affaire de Seraing, comme en général sur tous les débats soulevés entre Jean de Bavière et son peuple par la question de l'Anneau du Palais, on trouvera un exposé plus détaillé dans mon mémoire intitulé : L'origine des querelles entre Jean de Bavière et les Liégeois (BARB, 1908), auquel je renvoie une fois pour toutes.  backtopp.gif (65 octets)

(3)  Zantfliet, col 345; Chronique Liégeoise de 1402, p. 428.  backtopp.gif (65 octets)

(4)  Et par Henri de Perwez, au dire de Suffridus Petri, p.71.  backtopp.gif (65 octets)

(5)  En voir le texte dans Bormans, Ordonnances, t. I, p. 373. Sur la date de cet acte, v.G. Kurth, L'origine des querelles entre Jean de Bavière et les Liégeois, p. 491, note.  backtopp.gif (65 octets)

(6)  Bormans, Ordonnances, I. c.  backtopp.gif (65 octets)

(7)  J'ai publié l'acte dans BARB, 1908, p. 507; il se réfère à une autre recharge scabinale de 1373 assez mal analysée par Daris, Notices, t. XII, p. 64.   backtopp.gif (65 octets)

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H. Pirenne :
Histoire de Belgique,
éd. Henri Lamertin  t..II, pp. 256, 257 (Bruxelles, 1903).

  L'élu ne tarda pas à effrayer par ses « nouveautés » les conservateurs attachés à la tradition et à la coutume. Il ne prétendit pas seulement restaurer les « hauteurs » épiscopales dans leur intégrité. Haidroit à rebours, il ne craignit pas de bouleverser de fond en comble la constitution territoriale. Le tribunal de l'Anneau du palais, qu'il emplit d'hommes à sa discrétion, ainsi que les cours spirituelles, firent litière des usages consacrés par la tradition nationale. Le bon Hemricourt se plaint amèrement que « ly aisneis saige chevaliers, escuwyers, borgois et aussy ly coustumiers... sont tos formorts, et s'il y at aulcuns qui die aulcun bin, il est teillement ravalleis de parolles qu'il n'est ouys ne creyus, anchois en acquiert grant malgreis (1) ».

   On comprend quel sentiment le cours inattendu que prenaient les choses dut faire naître parmi la démocratie urbaine, accoutumée depuis tant d'années à ne plus tenir compte du prince. La lutte éclata dès 1394 et, suivant l'usage, aboutit à un compromis qui ne fut qu'une trêve (Paix de Caster) (2).

(1)  Hemricourt, loc. cit., p. 277.  backtopp.gif (65 octets)

(2)  St. Bormans, Ordonnances, t. I, p. 373. 
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15/01/2013