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La paix de Tongres ou des XVI




 

 

 

 

 

   

 

 

 

Joseph Daris
Histoire du diocèse et de la principauté de Liège, T. III., pendant le XVe siècle,
Edition Demarteau, pp. 44 et suiv.  (Liège, 1890)

    Le parti de la paix l'emporta. Des délégués de tous les ordres furent envoyés à Maestricht. Ils exposèrent au prince tous les fléaux d'une guerre civile et l'assurèrent « de la bonne volonté des bonnes gens de la cité qui se voulaient mettre à raison ». Le prince consentit à négocier sous les conditions que le mambour renonçât à la mambournie et que dé part et d'autre on nommerait huit négociateurs avec pleins pouvoirs. Jean de Bavière nomma Jean Egidii prévôt, Walther de Momalle archidiacre de Hainaut, Jean de Hocsem official, Olivier de Malle chantre, Jean de Haccourt prévôt de Tongres, Robert de Saint-Laurent prévôt de Saint-Barthélemy, tous chanoines-tréfonciers, Jean de Chockier et Jacques Chabot chevaliers. La cité nomma Guillaume de Horion, Gilles Surlet, Jean de Seraing sire de Houtain, Guillaume de Waroux, chevaliers, Gilles de Bierset, Jacquemin de Theux, Louis d'Ernauwe et Renkin Urbain. Les seize députés se réunirent à Tongres et y convinrent, le 28 août 1403, d'un traité sur les points et articles que le prince avait donnés par écrit et qui renfermaient ses plaintes contre la cité. On voit par ce traité que la cité s'était rendue coupable de bien des usurpations et que tous les torts étaient de son côté. Les bourgmestres et le Conseil communal ne connaîtront plus des héritages, des testaments, des convenances de mariage, des biens ecclésiastiques, ni d'autres cas qui sont du ressort de la Cour de l'official ou de celle des échevins; ils pourront connaître des cas d'infraction aux statuts, franchises et libertés de la cité; quant aux affaires de commerce, les bourgeois peuvent les déférer soit à la Cour de l'official, soit à celle des échevins, soit aux bourgmestres et Conseil, sauf l'exemption des clercs, des veuves et des filles ; les bourgmestres et le Conseil n'empêcheront plus l'exécution des jugements portés par les juges compétents; aucun afforain (étranger à la cité) ne pourra recevoir le droit de bourgeoisie soit des bourgmestres, soit d'un métier, à moins que son nom n'ait été publié et affiché au Péron, afin qu'un chacun puisse y faire opposition dans les quarante jours; ce nouveau bourgeois devra fixer sa résidence et il sera justiciable de la Cour de l'endroit où il réside ; quand un bourgeois aura été déclaré aubain par les bourgmestres et les conseillers communaux pour dettes de commerce, les bourgmestres ne pourront pas le faire arrêter en dehors de la franchise de la cité, mais le créancier pourra le faire citer devant la Cour de justice du lieu où il réside, pour se faire payer la créance; ni la cité, ni les autres bonnes villes ne pourront faire la guerre soit à un seigneur du pays, soit à un prince voisin, sans le consentement du prince et des Etats primaire et noble, parce que la guerre est une chose qui regarde tout le pays, toutefois quand un seigneur voisin ou autres gens arrêtent des marchands ou autres surcéants du pays ou prennent leurs biens ou envahissent le pays, en y faisant des dommages, la cité ou la bonne ville intéressée pourra poursuivre les malfaiteurs; quant au schisme qui afflige l'Eglise, la cité ne décidera rien sans l'évêque, le clergé et les autres membres du pays; les revenus des bénéfices possédés par des absents ne seront pas perçus par les bourgmestres, mais par l'évêque qui les mettra en séquestre pour en disposer plus tard selon le droit et la raison ; on observera la paix des clercs de 1287 touchant la fermeté et les brasseurs; la cité ne donnera plus ni franchises, ni libertés à d'autres bonnes villes ; le prince ne pourra pas accorder des libertés qui soient préjudiciables à celles de la cité; la lettre de Saint-Jacques de 1343 sera observée, sauf que les gens de lignage qui ont renoncé à leur droit d'élire un bourgmestre et la moitié des conseillers, ne pourront plus l'exercer, mais la cité élira les deux bourgmestres, les quatre rentiers, les conseillers, les gouverneurs des métiers, le jour de Saint-Jacques ; la paix faite dernièrement à Saint-Trond (1393) sera maintenue et les sept hommes bannis après cette paix pourront revenir; les gens des deux partis en guerre qui avaient résigné leurs fiefs entre les mains du seigneur, pourront les reprendre, sauf à les relever de nouveau du seigneur, de la main à la bouche; les seize négociateurs de la paix feront une enquête sur les pourchasses, promesses, manèges et autres faits qui ont été la cause des troubles, afin que les coupables soient punis. Il y a, en outre, dans ce traité, plusieurs dispositions touchant les Cours de justice. Les membres des Cours de justice jureront, le jour de leur admission, d'observer cette paix. Le même serment sera prêté, chaque année, à la Saint-Jacques, par les bourgmestres, les conseillers communaux, les gouverneurs des métiers. La paix des seize ou de Tongres fut approuvée par tous les intéressés. (V. JEAN DE STAVELOT, p. 17-35; FISEN, p. 159.)

   Le jour même que cette paix fut signée (28 août 1403) le prince, pour récompenser les bonnes villes de Huy, de Maestricht et de Saint-Trond des bons et loyaux services qu'elles lui avaient rendus et en vue de ceux qu'il attendait encore d'elles, leur promit qu'il ne ferait plus citer leurs bourgeois devant l'Anneau du palais et que ce tribunal n'aura pas plus de compétence que sous ses prédécesseurs.(
V. BORMANS, p. 379.)

   Les seize firent l'enquête et entendirent un grand nombre de témoins. Le 7 octobre 1403 ils lurent le résultat de leur enquête devant le prince, les Etats et le peuple assemblé au palais. Les plus coupables étaient au nombre de dix-neuf. Leur culpabilité était si évidente que le peuple, sans délibération préalable, demanda, tout d'une voix, leur condamnation. Les deux bourgmestres, Baudouin de Laroche et Laurent Lambert, élus le 25 juillet précédent, étaient les chefs des Haidroits ; ils furent immédiatement destitués et remplacés. Les autres étaient Gilles Lambert fils de Laurent, Jacquemin Badut, ancien bourgmestre, Lambert Grégoire, docteur en droit, Colar Machar, Gilles Machar son frère, Elias de Flémalle, Machier son frère, Ernoul Le Jovenne, Colar son frère Jean Donneur, Jean Del Berwines, Laurent son frère, Renchon Hardis, Enould Soyen, Colar Blancmoyne. Ils prirent tous la fuite. Le lendemain, le prince et le peuple les bannirent à perpétuité du pays avec la clause que l'un ne pourrait leur faire grâce sans l'autre. Le prince, craignant une révolte de la part des Haidroits, convoqua le peuple sous les armes. Tous les métiers comparurent avec leurs bannières et firent bonne garde pendant toute la journée ; le soir des patrouilles furent organisées pour veiller pendant la nuit.
(V. ZANTFLIET; FISEN).

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C. de Borman :
Les Echevins de la souveraine justice de Liège 

Imprimerie L. Grandmont-Donders, T. I., pp. 242 et suiv. (Liège, 1892)

   Les amis de l'ordre eurent raison des factieux. La Cité permit aux chanoines d'aller rejoindre l'Élu à Maestricht, pour lui faire des ouvertures de paix. Un véritable cortège d'abbés, de prélats, de chevaliers, d'écuyers et de bons bourgeois se joignit à eux et vint prier humblement Jean de Bavière de se rendre aux vœux de la grande majorité des citoyens en rentrant dans la Cité. Après quelques pourparlers, l'Élu se laissa fléchir : la seule condition qu'il mit à son retour, était le retrait du mambour. Puis on convint que huit arbitres choisis de part et d'autre, se retireraient à Tongres pour délibérer sur les points et articles dont le prince se plaignait des maistres de la Cité, et qu'il avait rédigés par écrit.

   Au bout de plusieurs conférences, les seize arbitres, savoir : six chanoines et deux échevins, Jean le Clockier et Jacques Chabot, chevaliers, désignés par l'Élu, quatre chevaliers et quatre bourgeois, pris par la Cité,
tombèrent d'accord et mirent par écrit la Paix des Seize ou de Tongres, qui fut scellée le 28 août 1403, par l'Élu, le Chapitre, la Cité, les bonnes villes du pays, l'official de Liége et les arbitres eux-mêmes (1).

   Si nous avions à écrire l'histoire du droit public liégeois, quel parti n'aurions-nous pas à tirer de ce document si instructif' ? mais désirant nous renfermer dans le cadre de cette étude, nous nous bornerons à mettre en évidence certains détails qui, jusqu'ici, ont passé trop inaperçus.

   Le premier grief articulé par l'évêque, concernait le tribunal de la Cité, dont il demandait, si non la suppression complète, du moins une restriction telle qu'il ne fût désormais plus permis à personne de plaider devant les maistres (2). La Paix distingue : chaque fois qu'il s'agira de procès relatifs à des « hiretaiges, testamens, convenanches de mariages et biens de sainte église, » ou encore lorsque les différends porteront sur des matières du ressort de la Cour spirituelle, les maistres seront obligés de se récuser et de renvoyer les parties devant le juge compétent, c'est-à-dire soit le tribunal des échevins, soit celui de l'official. S'agira-t-il, au contraire, de violations des statuts, franchises et libertés de la Cité; de poursuites pour dettes ou d'affaires de commerce, à l'exclusion des cas visés ci-dessus, les maistres pourront admettre les parties à plaider; les bourgeois cités devant eux en justice, seront tenus de comparaître, sans pouvoir réclamer une autre juridiction, à moins toutefois qu'il ne s'agisse de « clercs notoires, de gens bénéficiés de sainte église, » de veuves ou de filles à marier, qui ne seraient point marchandes; toutes ces personnes ont le droit de se faire renvoyer devant leur juge ordinaire. Enfin, les bourgeois de Liége qui auraient des contestations pour- dettes, contrats ou affaires commerciales pouvaient les introduire, à leur choix, devant l'official, les échevins, ou les maistres de la Cité (3).

   Les sentences rendues régulièrement par ces diverses juridictions, dans les cas prévus, auront force de chose jugée et ne pourront plus être attaquées.

   Après règlement d'autres graves problèmes qui s'agitaient alors, tels les franchises des bonnes villes, l'élection des maistres, les déclarations de guerre, la réforme de la Cour spirituelle, etc., la Paix s'occupe, enfin, de la répression des nombreux délits commis pendant l'insurrection dernière. Elle investit, à cet effet, les seize arbitres d'un nouveau mandat pour rechercher les coupables, enquérir sur leurs manœuvres déloyales, et faire un rapport écrit devant Monseigneur et la Cité « affin que les  coulpaibles soient deutement corregiés et punis, teilement que tous aultres y prendent exemple. »

   L'enquête fut menée avec grand soin et terminée le 7 octobre. Lecture en fut donnée, ce jour-là, devant l'Élu et le peuple assemblé au palais. Les gens des métiers étaient tellement montés contre les haidroits que, sans en délibérer entre eux, ils crièrent à l'Élu : « Monseigneur, qui voulez-vous avoir ? » Le prince en désigna dix-huit, notamment Baudouin delle Roche et Laurent Lamborte, les deux maistres de la Cité, Jacques Badut et maître Lambert Grégoire. Les cris de Hahay, hahay, s'élevèrent aussitôt et le peuple se mit à la poursuite des coupables, qui parvinrent néanmoins à se soustraire à l'effervescence. Le lendemain, une sentence régulière les bannit du pays pour toujours (4).

(1) L'Etat noble n'était donc pas représenté expressément à cette paix. Il est vrai qu'elle ne l'intéressait pas directement, et qu'un certain nombre de chevaliers figuraient déjà parmi les scellants. -- L'original de la Paix des Seize clôture la liste des documents restitués en 1409. Qu'est-il devenu depuis ? Tout ce qu'on sait, c'est que le 25 août 1582, le secrétaire du Conseil privé écrivit au chancelier de Brabant pour le prier de renvoyer l'acte authentique de la Paix des Seize  ou de Tongres, de 1403, que les commis du prince lui avaient mis entre les mains et qui n'a rien de commun avec les affaires du Brabant (Conseil privé, vol. XIII, fol. 79). backtopp.gif (65 octets)

(2) « Et premièrement, al premier article ultredonneit par monsangneur, mention faisant que les plais ne soient plus pardevant lesdits maistres, et que ons ne plaite plus pardevant eaux ... » backtopp.gif (65 octets)

(3) « Et semblamment que les borgeois qui plaitier volront de debtes, de convens ou de marchandiese, puissent de chu plaitier pardevant l'official, ou le maieur et les esquevins ou les maistres de Liége, lequeils qui mies leur plairat. » Cette disposition est très remarquable et témoigne d'un grand respect pour la liberté du citoyen. backtopp.gif (65 octets)

(4)  JEAN DE STAVELOT, p. 34. backtopp.gif (65 octets)

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Ferd. Henaux
Histoire du pays de Liège, 3e édition, T.I.
Imprimerie J. Desoer, Liège, 1874, pp. 567 et suiv.

   Afin d'étouffer une querelle qui s'annonçait grosse de désastres, la Cité, au nom des Bonnes Villes, se montra de nouveau disposée à la conciliation (1). Tongres fut désigné comme lieu de conférence. Le Prince et la Cité s'y firent respectivement représenter par huit personnes. Ces seize arbitres publièrent, le mardi 28 août 1403, la Paix des Seize (2).

   C'était un compromis entre les intérêts qui se débattaient en ce moment. L'autorité justicière du Prince était augmentée. Ainsi, on enlevait à la juridiction contentieuse des Maîtres et Jurés une foule d'affaires, et on en déférait la connaissance aux Échevins et à l'Official (3)
. Il était interdit à la Cité d'aider les Bonnes Villes à se donner plus d'indépendance vis-à-vis du Prince; en revanche, le Prince ne pouvait privilégier les Bonnes Villes dans le but d'affaiblir la prééminence de la Cite (4). La Cité et les Bonnes Villes étaient formellement dépossédées du droit de prendre les armes, autrement que pour se défendre contre les agressions d'un Seigneur voisin, l'Assemblée du Pays pouvant seule ordonner et faire la guerre (5).

   Ces dispositions enlevaient à la Cité et aux Bonnes Villes des prérogatives qui leur appartenaient depuis un temps immémorial.

   La Cité se soumit, sans trop de résistance, parce qu'elle avait fait admettre une clause qui lui paraissait, par elle-même, suffisante à sauver la liberté : c'était celle qui, consacrant les principes de la révolution de 1384, approuvait l'abolition des privilèges des Grands et leur exclusion du gouvernement communal (6).

   La concorde ne fut pas de longue durée. Elle était impossible, avec un Prince aussi fourbe que Jean de Bavière.

   Il avait obtenu que le comité des Seize, après la promulgation de la Paix dont la rédaction leur avait été confiée, se livrerait à une enquête pour rechercher les causes des derniers troubles (7)

   Cela donna lieu à une comédie grossière.

   Lorsque l'enquête fut publiquement lue, au Palais, le dimanche 7 octobre, des voix tout à coup s'élevèrent, demandant au Prince de désigner lui-même les fauteurs des manœuvres séditieuses. D'abord, il se récusa; puis il cita , comme à
regret, les noms de vingt Haidroits, et, notamment, ceux des deux Maîtres de la Cité (8).

   Le lendemain, les dénoncés furent condamnés par les Bons Métiers, circonvenus, à un bannissement de cent ans et un jour, et, en cas d'appréhension, à la peine capitale (9) L'un d'eux ne voulut point fuir : ayant été pris, il fut traîné sur le Marché, et, à l'instant même, il eut la tête tranchée (10).

   Jean de Bavière s'applaudissait, au milieu de ses créatures, de la crainte qu'il inspirait. Il ne s'apercevait point que tout le Pays lui était silencieusement hostile (11).

   En ce moment, la Cité se trouvait dans une situation des plus critiques.

(1) Le Peuple cependant était si vivement irrité, qu'il ne parlait de rien moins que de trancher la tête aux Tréfonciers, et de transformer en donjon la Cathédrale. Volentes eos in crastinum producere Populo ad decollandos, et fortalicium facientes de Ecclesia. [Magnum Chronicon Belgicum, p. 335] Parabant siquidem dictos Dominos in crastinum producere Populo ut decollarentur. [Zantfliet, ibid., p 362.] backtopp.gif (65 octets)

(2) Voici les premières lignes du préambule de la Paix des Seize :
   "A tons cheauz qui ces presentes Lettres veront et oront. Johan de Beawier, par la grasce de Dieu Esleu de Liege et Conte de Looz, et , ly Maistres, Jureis, Conseilh et tout le Universiteit de la Citeit de Liege, salut en Dieu permanable et cognissance de veriteit. Sachent tuis presens et advenir, que cum debas, rankurs et dissention fuissent esmuez entre nous à causes de pl
useurs mavais et diverses Usaiges et Governemens qui, par plusseurs anneez, ont esteit en nostre Citeit, et qui ont esteit malagreablez à nous, ledit Esleu de Liege et Conte de Looz, et al plus grand partie des Personnes et Cohabitans en nostre dite Citeit. Por lesqueils debas et discors apaisir, et les dis Usaiges et malvaux Gouvernement à remedyer et metre à bone apontement, affin que toutes Personnes, Clers et Laïs, Grans et Petis, soient dors en avant traities et mineis solont Droit,  Loy et Raison, avons pris et esleus xvi Venerables, Vailhantes et Honorablez Personnes chi apres nommeis, assavoir, etc. " [Dans le Pâwelhâr; voir aussi le Grand Record de la Cité de Liège p. 35; le Recueil des Édits du Pays de Liège, t. 11, p. 15.] backtopp.gif (65 octets)

(3) "A premier article ultre donneit par Monsangneur, mention faisant que les plais ne soient plus pardevant les dis Maistres, et que ons ne plainde plus par devant eauz : Avons accordeit, pour bin de pais et pour nourir pais et metre et avoir Boin Regiment en la dite Citeit et Pays, que, dors en avant, ledis Maistres cesseront et plus ne sofferont à plaidiier, pardevant eauz ne pardevant les Jureis, Conseilhe et Universiteit de ladite Citeit, de nuls cas touchant les heritaiges, testamens et convenances de mariage, et biens de sainte Egliese, et , de execution, et dautres cas tochans anz Droy ou ale Loy Spiritueil ou Temporeil, anchois en revenront les partyez plaidiier pardevant  les Juges ordinares, soit à Droit ou alle Loy, qui de ce doient avoir  cognissanche; mais dautre cas tochans les Status, Frankiese et Liberteis de la dicte Citeit, et aussi de debts et daultres marchandiesez nient tochans à aultres cas devant escripts, poront lesdis Maistres souffrir de plaidier devant eauz leurs Bourgois qui plaidir y voront, etc. " [Ibid.] backtopp.gif (65 octets)

(4) "Item. A point des Franchiesez, le donneir, est semblament accordeit que, dors en avant, la dicte Citeit ne donrat à aultres Bonnes Vilhes alcune Franchiesez ne Liberteis. Et semblament, Monsangneur ne porat ne ne devrat donneir az aultres Bonnes Villes  alcunes Franchieses qui soient prejudicialz auz Franchieses et Liberteis de la dicte Citeit. " [Ibid.] backtopp.gif (65 octets)

(5) "Item. Tant come des Guerres à entreprendre, qui est fait tochant lestat de Pays : Est accordeit que, dors en avant, la dicte Citeit ne aultres Bonnes Vilhes de Pays ne doient entreprendre aulcun Guerre à aulcuns Saingneurs terriens ne aultres marchissant, sens che que Monsangneur, son Capitle, li Barons et Chevaliers, et tous les aultres Membres de Pays, ne soient premierement mandeis et sommois. Et ce que par les plus grand siiet de Pays en sierat determineit, soit fait et acomplit; che reserveit, que silh avenoit que aulcuns Sangnurs marchissans ou aultres gens prendissent aulcuns Marchans on aultres Sorseans de Pays, ou leurs bins, ou soy embattissent en Pays portans damaiges, que la dicte Citeit ou les aultres Bonnes Villez, là  teils exces avenrat, pour ce contresteir et vengier, puissent faire en teils cas, en resiwant les Malfaiteurs, ansi come fait ont anchienement, sens sommoir ne attendre les uns à lautres. " [Ibid.] backtopp.gif (65 octets)

(6) "Item. Est accordeit à sorplus des aultres poins qui puelent tochier les Pais faites et la Lettre de Sains Jake, quils soient et demeurent en leurs forche et vertus, salveit que des Gens de Linages, qui, par le tenure de la dicte Lettre de Sains Jake, avoient election de eslire unc Maistre et unc nombre de Jureis, et qui à chu ont renonchiet, nayent nulle election, mais la dicte Citeit fâche, dors en avant, le election des dois Maistres et des quatrez Rentiers delle Citeit, et des Jureis et Gouvernus des Mestiers de la dite Citeit à jour delle Fiest sains Jake, et nient devant, pour eskiweir tous perils et inconveniencez qui y pulent avenir en temps futurs." [Ibid.] backtopp.gif (65 octets)

(7) Voici cette disposition de la Paix :
   "Item.
Comme en ces debas et discentions pendant, il a eüt en la dite
Citeit plusseurs et diverses porcache, promesse et manechemens tendant à tres grans hontez, blamez et divisions perilheusez et destructions des Habitans et Sorseans dicelle Citeit et Pays, et pour les queils li veriteit na point esteit oyuuc, mais si en at le bins de Pays esteit eslongiet por singuliers profis et promettons en ce quisses et convotiez : Accordeit est, par le greit et volenteit de Monsangneur et de tout li Universiteit de sa dite Citeit, que sens delay, par les xvi-deseurnomeis, enqueste soit fait et bonne information priesez sour les porcachez et promessez et manechemens devant dis. Lesqueils enquestez et information y doient tantoist raporteir en escripts par devant Monsaingneur et sa dite Citeit, affin que li coupablez soient deutement corregiez et punis, et lesqueilles y doient aussi sens rimede corregier et punir, telement que tous aultres y prendent exemple." [Ibid.] backtopp.gif (65 octets)

(8) "Le VIIe jour doctembre, apportont les XVI leur enqueste par devant Monsangneur de Liege et devant tout le Peuple del Citeit, per chu assembleis en palais; et là fut la dit enqueste liiete tout hault et publement, sens nommeir les noms des tesmons. Et quant elle fut liiete, li Universiteit del Citeit, sens alleir les Maistres à conselhe, les Mestiers commenchont à crier à Monsagneur cuy il voloit avoir.  Et ilh en nommat XVIII, en queis estoient cheaz qui sensiwent, etc. " [Johannes de Stavelot, Chroniques de Liège, p. 34.]  ---  ".... Et fit Levesque lire lenqueste publement tout haut, sans nomer les noms des tesmoins. Lors l'Université, sans aller au conseille, demanda à Monsieur les Homes, et il en loma 18, en lesquels estoient les Maistres, etc. " [Chroniques de Liège.]
   Ces Annalistes, qui écrivaient aprés 1425, sont probablement ici les abréviateurs d'une Chronique de Liège écrite par un contemporain, Hombiers De Pas, qui, semble-t-il, ne dissimula ni les fautes ni les caprices du Prince. Les copies du travail original sont introuvables.
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(9) "Et lendemain furent les deseurdis absentis, appelleis Hedrois, bannis fours de Paiis de Liege, à tous jours mais, sens rapeal. " [Johannes, ibid., p. 35.]  --- "Et le lendemain, les dis malfaicteurs, que on apelloit Heydrois, enquestés, furent à tous jours banny de Liege et du Pays." [ Chroniques de Liège.] backtopp.gif (65 octets)

(10) Post paululum unus ex praedictis, dictus Collardus, confestim omnium judicio in Foro Leodiensi sententiam subiit capitalem. [Zantfliet, ibid., p. 364.] backtopp.gif (65 octets)

(11) Odium tamen quod in cordibus dictorum Haidrotiorum suscitatum fuerat, nondum poterat radicitus extirpari ab eisdem. [Zantfliet, ibid., p. 362.] backtopp.gif (65 octets)

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Godefroid Kurth :
La Cité de Liège au Moyen-Age 
Edition L. Demarteau, T.III., pp. 29 et suiv.  (Liège, 1909)

    L'œuvre de pacification marcha rapidement : une commission de seize membres, dont l'élu, le Chapitre, la noblesse et la Cité avaient chacun nommé quatre membres, élabora un accord qui fut signé à Tongres le 28 août 1403 (1).

      La paix de Tongres fut le triomphe de la bourgeoisie qui voulait concilier la fidélité envers le prince avec l'amour des libertés publiques. Ecartant le programme révolutionnaire des hédrois, elle donnait à Jean de Bavière des satisfactions qu'il était difficile d'exiger plus larges et plus sérieuses. Elle restreignit la juridiction civile du Tribunal de la Cité, lui enlevant les causes d'héritage, de testament, de convenances de mariage et de biens d'église. Elle consentit à ce que les bourgeois afforains fussent criés au Perron pendant quarante jours avant d'être admis par la Cité, pour que l'opposition pût se faire entendre. Elle dépouilla la Cité du droit de faire la guerre sans le consentement du prince et des États, et elle lui défendit de donner désormais encore des franchises aux localités du pays. C'était là, de la part de la Cité, un ensemble de concessions d'autant plus méritoires qu'elles étaient spontanées, et non imposées.

      Le prince aurait voulu plus : il demandait la suppression totale du Tribunal de la Cité, mais les patriotes liégeois ne consentirent pas à le suivre jusque là (2). Après lui avoir accordé des conditions inespérées, ils étaient en droit de penser à leurs propres griefs et les clauses qu'ils firent inscrire dans l'instrument de paix attestent qu'ils avaient, au moins autant que les hédrois, le souci de sauvegarder les franchises et la dignité de leur ville. La paix consacra tout d'abord le régime électoral de la Cité tel que l'avait déterminé la Lettre de Saint-Jacques, en conservant d'ailleurs la réforme démocratique de 1384, qui enlevait aux patriciens leur représentation spéciale. Elle limita le nombre des procureurs fiscaux et stipula un ensemble de mesures pour assurer le bon recrutement de ces agents, pour les empêcher d'abuser de leurs fonctions, pour les forcer à faire bonne et prompte justice, pour diminuer les frais de procédure. Si elle ne toucha pas à la question de l'Anneau, c'est qu'un acte spécial du même jour, émis par le prince, en dispensait expressément les villes de Huy, de Maestricht et de Saint-Trond (3)
et les mettait sur le même pied que la Cité.

      L'œuvre de pacification appelait un complément, à savoir le châtiment des coupables. En conformité d'un article de la paix, la commission des Seize fit une enquête sévère sur l'origine des troubles qui venaient de désoler la Cité. L'enquête établit qu'ils étaient dus avant tout à une vingtaine d'intrigants et de brouillons, qui furent bannis à perpétuité, par acclamation, dans un Palais du 7 octobre 1403. La sentence, scellée par le prince et la Cité, stipulait qu'aucune des deux parties signataires ne pourrait les rappeler sans le consentement de l'autre. La liste de ces bannis est curieuse à parcourir, parce qu'elle fait connaître l'état-major de la faction qui avait terrorisé la Cité : elle comprend un noble, deux chanoines, un docteur en droit, ancien conseiller du prince, un clerc de la Cité, un procureur et une douzaine de gens de métier, parmi lesquels quatre membres de la corporation des bouchers (4). Pour empêcher tout retour offensif du parti, les conservateurs restèrent groupés jusqu'au soir autour de la bannière de l'élu, et ils firent garder la ville pendant la nuit par un corps de veilleurs. Mais rien ne bougea. Les proscrits s'étaient hâtés de passer la frontière; un seul, qui avait eu le malheur de s'attarder dans la ville, fut pris et exécuté au marché (5).

      C'est ainsi que la virile énergie de la bourgeoisie modérée avait eu raison du mouvement révolutionnaire et arrêté la Cité sur la pente de l'anarchie. Elle avait, on peut le dire, sauvé la ville et le pays, et, par son attitude vraiment patriotique entre les prétentions opposées du prince et des hédrois, elle avait rétabli à la fois l'ordre et la liberté. Ce rôle doit être d'autant plus mis en lumière qu'il est plus ignoré.

(1)  Jean de Stavelot, pp. 18 et 19. Zantfliet, I, c. backtopp.gif (65 octets)

(2) V. l'article 1 de la Paix dans Bormans,. Ordonnances, t. I, p. 38o, et cf, de Borman, t. I, p. 243.  backtopp.gif (65 octets)

(3)  Bormans, Ordonnances, t. I, p. 379.  backtopp.gif (65 octets)

(4)  Voici la liste d'après le Relatio Schismatis, pp. 13-14, suivi par Foullon, t. Il, p. 460, note. Jean de Stavelot, p. 34, et Zanîfiiet, col. 363, sont aussi tributaires du Relatio :
1. Baudouin de La Roche, écuyer        maître.
2. Laurent Lamborte, boucher       maître.
3. Jacques Badoux, paveur.
4. Lambert Grégoire, docteur en droit, conseiller du prince et avocat de la cour de Liêge.
5. Mathieu de Glain, chanoine de Sainte-Croix, curé de Saint-Servais.
6-7. Mathieu et Elyas de Flémalle, frères, maçons.
8. Arnoul d'Hemricourt, fèvre.
9. Arnoul Stephani, ancien chanoine de Saint-Martin.
10. Gilles Lamborte, fils de Laurent ci-dessus.
11. Gilles Machar, meunier.
12. Jean de Hodeige, boucher.
13. Renier Hardy, tailleur.
14. Henri de Grâce, naturalis clericus villae.
15. Colard Blancmoine, boucher.
16-17.  Gilles et Jean delle Berwinne, charrons.
18. Jean de Villers, procureur.
19. Jean de Prez.  backtopp.gif (65 octets)

(5) Relatio Schismatis, p. 13. Jean de Stavelot. Zantiliet, col. 364.  backtopp.gif (65 octets)

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H. Pirenne :
Histoire de Belgique,
éd. Henri Lamertin  t..II, p. 257. (Bruxelles, 1903).

   Elle (la lutte) reprit avec plus de violence en 1402. L'élu, imitant l'exemple d'Adolphe de la Marck, quitta sa capitale et se retira à Maestricht. Ce départ augmenta l'exaspération dans la cité, où la dépense de la cour et du clergé fournissait la subsistance d'une grande partie des artisans (1). Pendant plusieurs mois, alliée aux autres bonnes villes, Liège se mit ouvertement en rébellion. On institua un mambourg et peu s'en fallut que les chanoines restés fidèles au prince ne fussent décapités. La paix des XVI (28 août 1403) (2), qui mit fin momentanément aux hostilités, porta un premier coup au parti populaire. Elle restreignait la compétence des juridictions urbaines, imposait aux bourgeois forains l'obligation de résider dans les villes, interdisait aux « maîtres » d'octroyer à l'avenir des lettres de franchise, réorganisait les élections municipales conformément au texte de la paix de Saint-Jacques.

(1)  « De quo non immerito indignati sunt qui lucrari solebant in hospitiis et foro venalium. » Zantfliet, loc. cit., col. 361.  backtopp.gif (65 octets)

(2)  St. Bormans, Ordonnances, t. I, col. 379. 
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15/01/2013