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La Sentence de Lille




 

 

 

 

 

   

 

 

 

Joseph Daris
Histoire du diocèse et de la principauté de Liège, T. III., pendant le XVe siècle,
Edition Demarteau, pp. 72 et suiv.  (Liège, 1890)

   Le duc de Bourgogne et le comte de Hainaut convoquèrent, à Lille, le prince avec des députés du clergé primaire, des nobles, et des bonnes villes du pays de Liège et après avoir tenu conseil, ils dictèrent, le 24 octobre 1408, les conditions de la paix :

   Les bonnes villes porteront a Mons, à l'abbaye des Écoliers, le 12 novembre, toutes leurs lettres de privilèges et libertés, ainsi que leurs lettres d'alliances avec qui que ce soit. Après les avoir examinées, on verra quels privilèges pourront leur être rendus. Et à l'avenir aucun privilège ne pourra leur être accordé par le prince et son chapitre, sans le consentement du duc de Bourgogne et du comte de Hainaut.

   Les fonctions de bourgmestres, conseillers communaux, gouverneurs des métiers sont supprimées dans les bonnes villes. Ces fonctions seront remplies par les Cours des échevins de ces villes qui en rendront, chaque année, compte devant les commis du prince, du clergé et des bonnes villes. Les échevinages ne seront conférés que pour une année. Les proches parents ne peuvent être échevins de la même Cour. Les métiers, comme corps politiques et administratifs sont supprimés ; ils remettront leurs bannières entre les mains de nos commis.

   Nul ne peut être bourgeois d'une bonne ville, s'il n'y demeure ; les biens des bourgeois, en cas de contestation, ressortiront à la Cour de leur situation ou à celle de leur qualité.

   Les bonnes villes ne pourront plus faire des confédérations ni entre elles, ni avec d'autres, sans l'autorisation du prince.

   Ni le prince de Liège, ni ses sujets ne prendront les armes soit contre les rois de France, soit contre les ducs de Bourgogne, soit contre les comtes de Hainaut, soit contre les comtes de Namur, à moins qu'ils ne soient eux-mêmes attaqués ou qu'ils ne servent dans l'armée de l'Empereur.

   Nous et nos successeurs, nous aurons libre passage par le pays de Liège, pour passer la Meuse et nos monnaies auront cours au pays de Liége.

   Nous construirons une église à Othée que le prince de Liége dotera d'une rente de deux cents écus pour quatre chapelains et deux clercs.

   Dans l'église de Saint-Lambert on célébrera chaque année, le 23 septembre, une messe, en l'honneur de Notre-Dame et le lendemain une messe de requiem. Il en sera de même clans les églises des collégiales et des monastères.

   Le prince nommera les commandants des forts de Huy, de Stockem et de Bouillon et il pourra y placer des garnisons qui y auront libre entrée et libre sortie.

   Le prince-évêque pourra continuer de conférer, sans obstacle et à vie , les offices ecclésiastiques et civils qui sont à sa collation.

   Comme il v a des conspirateurs réfugiés en pays étrangers, nous ferons faire des enquêtes et nous prierons les souverains des pays où ils séjournent ou de les livrer au prince de Liége ou de les chasser de leur pays ou d'en faire eux-mêmes justice. Les conspirateurs qui se tiennent cachés au pays de Liège seront recherchés livrés à la justice et bannis ; chacun pourra les arrêter.

   Les fortifications de Thuin, Fosses, Couvin et Dinant seront démolies et ne pourront être rétablies. La porte de Maestricht à Tongres sera démolie avec les murs des remparts de chaque côté, à la distance de quarante pieds et les Tongrois iront combler les fossés qu'ils avaient creusés autour de Maestricht pour y assiéger leur seigneur.

   Le pays de Liège payera une indemnité de guerre de deux cent vingt mille écus.

   Les stipulations de cette paix seront ponctuellement exécutées sous peine de deux cent mille écus d'or de France. Le prince, le chapitre, les bonnes villes en recevront une copie et ils promettront, chacun, par lettres, scellées de s'y conformer.

   Les chartres et diplômes des villes furent remis à Mons le 8 novembre 1408, et les bannières des métiers de Liège furent brûlées au palais, le 17 de ce mois. La stipulation touchant la recherche des conspirateurs (Haidroits) fut exécutée ; dans la plupart des villes, dit Zantfliet, un grand nombre furent punis de mort et leurs biens furent confisqués.

   Pour payer l'indemnité de guerre, on mit « des tailles et crénées » sur les ecclésiastiques, comme sur les laïques. Le dernier à-compte fut payé, le 20 juin 1412, et ce jour les otages purent revenir au pays.

   Peu de jours après la bataille d'Othée, les chanoines tréfonciers, les nobles, les bourgeois, les échevins, les fonctionnaires, émigrés ou proscrits, rentrèrent dans la cité.

   Les chanoines tréfonciers, après avoir reçu une copie du traité de paix, refusèrent de l'approuver, parce que la liberté de l'Église et l'indépendance du pays n'y étaient pas respectées. Suivant leur avis, le prince convoqua les trois États. Il y fut résolu qu'on négocierait des modifications à ce traité. Des députés, nommés de part et d'autre, eurent de nombreuses conférences à Liège. Le 10 août 1409, ils étaient convenus des points suivants :

   La principauté continuera d'être gouvernée par ses propres lois; le prince pourra donner de nouvelles lois aux métiers dont les anciens privilèges restent supprimés.

   La liberté et les privilèges du clergé resteront intacts.

   Quant au libre passage, à travers la principauté, des troupes des princes vainqueurs, il est convenu que ces troupes s'abstiendront de tout excès et que les princes en seront responsables.

   Les commandants des forteresses prêteront le serment de fidélité non seulement au prince, mais encore au chapitre.

   Les forteresses non démolies seront conservées ; quant aux autres, le prince et ses États ne pourront les restaurer qu'après la mort des princes vainqueurs, de Philippe comte de Charolais, fils du duc de Bourgogne et de la duchesse de Touraine fille du comte de Hainaut.

   Les chevaliers, les écuyers, les vassaux de la principauté ne pourront jamais servir contre les princes vainqueurs, ni contre le Roi de France.

   Les vainqueurs rendirent, en même temps, aux villes plusieurs de leurs privilèges avec les chartes y relatives, et leur permirent de se faire de nouvelles bannières, mais il ne restituèrent rien aux métiers. Ils prorogèrent les différents termes de payement des indemnités de la guerre.

   La cité de Liège, ayant perdu par la paix de Lille tous ses privilèges, ne put plus élire des bourgmestres, ni des conseillers communaux. Le prince nomma dix bourgeois qui, sous le nom de souverains conseillers
, administrèrent la cité jusqu'en 1414.

   Les deux seigneurs de la ville de Saint-Trond, le prince de Liége et l'abbé du monastère, reprirent, le 27 novembre 1409, tous leurs droits antérieurs sur la ville et abrogèrent les privilèges qui y dérogeaient. Ils laissèrent à la ville le produit des contributions communales et des biens communaux, mais ils nommèrent des députés pour les percevoir et les appliquer à leur destination. Le prince fit. reconstruire le fort de
Stapelpoorte et y plaça un châtelain pour maintenir les Saintronnaires dans la soumission; il confia à ce châtelain, aussi qu'à deux échevins, les clefs de la ville. Toutefois ce fort serait également à la disposition de l'abbé auquel le châtelain prêterait aussi le serment de fidélité. (V. Cart. de Saint-Trond, t. II, p. 187.) Le 7 décembre 1411, les deux seigneurs chargèrent la Cour de justice de nommer deux bourgeois honnêtes et probes pour faire la recette des revenus communaux et de diriger les travaux publics; elle surveillerait leur gestion et se ferait rendre compte par eux. Les deux seigneurs réglèrent aussi dans le même acte quelques affaires judiciaires; en cas d'assassinat, de vol, de rapine, d'incendie, de violation de la paix, de viol de femme et de violence, le prévenu sur lequel planent de graves soupçons sera arrêté et mis à la torture ; la Cour de justice pourra prier les deux parties qui sont en guerre, de faire la paix; la partie qui s'y refuse, sera punie d'une amende de dix reaux au profit du seigneur, une première, une seconde et une troisième fois; la quatrième fois la justice pourra ordonner la paix et la partie qui l'enfreindra, sera punie en conséquence. (Ibidem p. 191.) L'organisation communale des bourgmestres, conseillers communaux et métiers resta supprimée ,jusqu'au 10 juin 1417.

   Les Haidroits qui s'étaient réfugiés au duché de Brabant, résolurent de recommencer la guerre contre leur prince. La principauté serait envahie de deux côtés à la fois, pour diviser les forces du prince et provoquer partout des soulèvements. Les uns s'emparèrent de la ville de Herck, le 30 septembre 1409. Godenoul d'Elderen, sénéchal du comté de Looz, reprit la ville le lendemain avec les milices urbaines du comté, et il fit quatre-vingt et onze prisonniers. Soixante-douze d'entre eux furent décapités et mis sur la roue sur le chemin royal de Herck. Dix-huit furent conduits à Liège où ils subirent tous le dernier supplice. Leur chef, Jean de Spa, fut écartelé, le 5 octobre, sur le Marché à Liége et les quartiers de son corps furent portés par quatre de ses complices hors la porte Sainte-Walburge où ceux-ci furent également décapités.
(V. JEAN DE STAVELOT, P. 145.)

   Les Haidroits qui devaient soulever la ville de Huy et s'emparer de la forteresse, ne réussirent point dans leur projet. Trente d'entre eux furent arrêtés, décapités et jetés dans la Meuse, du haut du pont, le 6 octobre. (Ibidem.)

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C. de Borman :
Les Echevins de la souveraine justice de Liège 

Imprimerie L. Grandmont-Donders, T. I., pp. 250 et suiv. (Liège, 1892)

   La sentence arbitrale des princes fut rendue à Lille le mercredi 24 octobre et dépassa en rigueur tout ce qu'on avait entendu jusqu'alors.

   Les princes commencent par confisquer en masse les lettres « de privilèges, de lois, de libertés et franchises » des Liégeois et des bonnes villes. Tous ces documents seront livrés le 12 novembre en l'abbaye des Écoliers à Mons. Ceux qui les apporteront devront jurer, pour eux et leurs commettants, de n'en avoir conservé aucun frauduleusement.

   La même mesure est prescrite en ce qui concerne les traités d'alliance ou de confédération des villes entre elles.

   Après que toutes ces chartes de franchises auront été examinées, les princes se réservent de rendre celles qu'il leur plaira (1).

   Abolition des maistres et jurés des villes, ainsi que des gouverneurs et officiers des métiers.

   Abolition de tous les anciens échevinages, qui seront remplacés par des collèges à renouveler annuellement, en rapport pour le nombre avec 1'importance des localités, et dans lesquels ne pourront siéger ensemble, père et fils ou gendre, deux frères, deux beaux-frères, cousins-germains, oncle et neveu.

   L'évêque ne devra maintenir en fonctions les échevins de l'année précédente que pour autant que cela lui conviendra. C'est désormais à la Cour des échevins que sera dévolue l'administration des villes, à charge par eux d'en rendre un compte annuel (2).

   Enfin, après d'autres clauses pénales que nous passons sous silence, les arbitres fixent l'amende à payer à la somme énorme de 220,000 écus.

    L'iniquité de cette sentence saute aux yeux. Les princes vainqueurs pouvaient, certes, selon le droit de la guerre, rançonner les vaincus, leur imposer des garanties et les placer dans l'impossibilité de recommencer leurs folles tentatives; mais au nom de quels principes osaient-ils mettre la main sur les franchises, les libertés et les institutions de ce peuple, auquel ne les rattachait aucun lien féodal ? Il fallait que l'empire d'Allemagne fût bien amoindri pour qu'il assistât impassible à l'écrasement d'une si belle principauté, l'un de ses membres les plus florissants.

   Au surplus, hâtons-nous de le dire, les mesures draconiennes que nous venons de rappeler, ne furent pas toutes rigoureusement appliquées. Jean de Bavière fut le premier à s'en plaindre et à poursuivre de ses réclamations les princes victorieux. Il fit ressortir que leur sentence blessait la loi de l'empire, celle qu'il tenait « de la impériale Majesté ou du Roy des Romains par la régale à luy concédée; » que non seulement il en éprouvait un préjudice considérable par l'amoindrissement de ses droits, mais qu'elle le plaçait dans la nécessité de violer le serment qu'il avait prêté lors de son inauguration, de respecter et de défendre les institutions de son peuple.

   Sans attendre l'issue de ces démarches, il avait reconstitué le tribunal des échevins sur ses anciennes bases (3). Avant que l'année fût révolue, il obtint une charte déclarant que « les échevins, hommes de fiefs et autres officiers comminans loy et justice qui seront créés par notre dit frère (l'Elu) et ses dits successeurs, useront et pourront user des lois dont on usoit paravant nos dites ordonnances » (12 août 1409). Par une autre déclaration, l'inamovibilité fut rendue aux échevins (4).


(1) Ces prescriptions avant été ponctuellement exécutées, les princes-arbitres, sur les instances de Jean de Bavière, de son Chapitre et des bonnes villes, consentirent l'année suivante à restituer les chartes de la Cité. L'ordonnance, datée du 12 août 1409, donne l'énumération, pièce par pièce, des documents remis. Cette liste, d'autant plus intéressante que bon nombre de ces chartes ont disparu, a été publiée en 1862 par M. BORMANS, à la suite de son Rapport fait au Collège des bourgmestre et échevins par la Commission spéciale chargée de rechercher les documents historiques dans les archives communales. backtopp.gif (65 octets)

(2) « Item, que ledit evesque ou segneur de Liége pora chacun an, en la fin de chacun eschevinage, créer et instituer tels eschevins qu'il lui plaira, soient ceuls qui auront esté eschevins en l'année précédente ou autres tels que boins lui samblera, pourveu qu'ils ne soient de linage ou d'affinité comme dessus est déclairié; par lesquels eschevins seront jugiées et déterminées les causes appartenans à l'eschevinage, et gouvernées les choses et biens communs appartenants ès villes où il seront institués, et que les eschevins de la dite cité seront tenus de rendre compte, en fin de chaque année, de leur administration, pardevant le sengneur de Liége ou ses commis, et pardevant un commis de par le chapitle et un commis de par les autres églises, et des autres villes, pardevant ledit segneur ou ses commis tant seulement. » backtopp.gif (65 octets)

(3)  L'échevinage de Liége fonctionnait dès février 1409, comme le témoigne le plus ancien registre aux œuvres qui soit parvenu jusqu'à nous et auquel malheureusement manquent les cinq ou six premiers feuillets. Voici la composition du tribunal à cette époque: Jean delle Roche, Henri de Guygoven, Jean le Clockier et Jacques Chabot, tous quatre chevaliers; Gilles de Jamblinne, Jean de Houtain, Thierry Cloes, Clément Vacheresse, Guillaume de Borlé, Thierry de Mirlo dit de Cheval, Guy de Slins, Arnold de Heer, Antoine Yserman et Henri Coen; les trois derniers, seuls, étaient nouveaux et remplaçaient Jean Rosseal, André Chabot, décédés, et Laurent Lambotte, probablement tué à Othée. backtopp.gif (65 octets)

(4) Chartes de la Cathédrale, n° 973 et 985. backtopp.gif (65 octets)

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De Gerlache :
Histoire de Liège depuis César jusqu'à Maximilien de Bavière 
Edition M. Hayez,  pp. 134 et suiv.  (Bruxelles, 1843)

   Enfin on délivra aux princes deux cents otages qui devaient leur servir de garants pour l'exécution des clauses de la sentence du 24 octobre, dont nous retracerons brièvement ici les dispositions principales.

      Elle portait :

      « 1° Que les habitants de la cité de Liége, des villes et pays de l'évêché, remettraient à Mons toutes les lettres, chartes et titres de franchises, privilèges et libertés qui leur avaient été concédés précédemment, et toutes les lettres de traités d'alliances contractées par eux, sans dissimuler ni retenir aucun desdits actes;

      » 2° Qu'après examen desdits privilèges, il en pourrait être rendu quelques-uns et ordonné d'autres; mais que par la suite l'évêque ne pourrait en accorder sans le consentement des deux ducs ou de leurs successeurs;

      » 3° Que dorénavant en la cité, villes et pays de Liége, il ne serait élu aucun officier du nom de maîtres, jurés ou gouverneurs, et que tous autres officiers créés par les communautés demeureraient supprimés;

      » 4° Que les baillis, prévôts, mayeurs et autres semblables officiers seraient créés et institués par le seigneur évêque; que les échevins seraient renouvelés chaque année dans les villes d'échevinage;

      » 5° Que toutes les confréries de métiers dans la cité et dans les villes susdites seraient mises à néant;... Que la cité de Liége et les villes du pays ne pourraient se confédérer ensemble sans le consentement de l'évêque, ou du chapitre quand le siège serait vacant;

      » 6° Que pour rendre le souvenir de leur victoire perdurable, et en signe de la conquête desdits pays, le passage de la Meuse, l'allée et le retour à travers le pays de Liége et le comté de Looz, seraient toujours libres aux deux ducs, avec gens d'armes et autres;

      » 7° Que leurs monnaies auraient cours dans le pays de Liège;

      » 8° Qu'une chapelle serait établie et fondée par les deux ducs, au lieu où ils avaient obtenu leur victoire, pour le salut des âmes de ceux qui étaient morts en ladite bataille;

      » 9° Qu'un certain nombre de pervers et dangereux conspirateurs ayant échappé aux châtiments et s'étant réfugiés dans les pays voisins, on commettrait quelques personnes à ce habiles pour en faire la recherche et les dénoncer aux seigneurs des lieux où ils se seraient retirés, pour qu'il en fût fait justice; qu'il serait sévèrement défendu à qui que ce fût de leur prêter asile;...

      » 10° Que comme il en avait coûté beaucoup auxdits ducs pour subjuguer et mettre à leur obéissance le pays de Liége, il serait imposé sur les habitants une aide de 220,000 écus d'or.... etc. »

      Après le départ des princes, l'évêque s'étant fait apporter les drapeaux des métiers, on y mit le feu. Toutes les chartes, titres et diplômes concernant les libertés du pays furent transportés à Mons, où l'on eut tout le loisir de les examiner et d'en soustraire les pièces que l'on voulait détruire. C'est alors que disparut entre autres la fameuse charte par laquelle la comtesse Richilde faisait hommage à saint Lambert de son comté de Hainaut et se reconnaissait vassale de l'évêque de Liège. Depuis on n'en entendit plus parler. Pour payer l'amende de 220,000 écus d'or, il fallut maintenir les anciens impôts qui étaient établis sur le pied de guerre, et même en créer de nouveaux

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Godefroid Kurth :
La Cité de Liège au Moyen-Age 
Edition L. Demarteau, T.III., pp. 73 et suiv.  (Liège, 1909)

      Mais la vraie signification de la bataille d'Othée n'est pas dans les désastres matériels qu'elle entraîna, ni dans le surcroît de prestige et de richesse qu'elle valut aux vainqueurs. Elle est tout entière dans la sentence que les princes alliés rendirent après leur victoire. Les Liégeois l'attendaient avec angoisse, car elle devait décider de leurs destinées. Elle fut promulguée enfin à Lille, le 24 octobre, un mois et un jour après. la bataille, et elle tomba comme un coup de foudre sur la patrie liégeoise.

      Les alliés, selon leur expression,  « mettaient à néant » toutes les institutions politiques de la Cité et des bonnes villes. Ce fut une véritable hécatombe. Il n'y eut plus ni Conseil, ni maîtres, ni métiers, ni bourgeois afforains; c'est à peine s'il resta des échevins, car à ces magistrats viagers qui, depuis des siècles, semblaient avoir monopolisé la justice aux mains de quelques familles puissantes, on substituait, à Liège et dans les bonnes villes, des juges annuels nommés par le prince et rendant leurs comptes à son commis. Les archives de la Cité, avec les chartes et les bannières des métiers, étaient livrées aux vainqueurs, et la Cité condamnée à une amende de 220.000 écus.

      Le reste du pays n'était pas traité avec moins de rigueur. Les murs de Dinant et de Tongres devaient être abattus, de même que ceux de toutes les villes de l' Entre-Sambre-et-Meuse. Les princes alliés se réservaient, en toute occasion, le passage libre à travers la principauté et même à travers les villes fermées; leurs monnaies devaient avoir cours dans le pays de Liège; l'hommage féodal qui reliait le Hainaut à la principauté était aboli, aucun privilège ne pouvait être accordé par le prince-évêque à ses sujets sans le consentement des alliés.

      C'était la fin de la commune de Liège. Quatre siècles de vie communale étaient effacés d'un trait de plume, et les pages les plus glorieuses des annales de la Cité arrachées du livre de l'histoire. Liège retombait dans la condition où elle avait vécu au temps de Notger. Comme pour donner une expression tangible à cette régression tragique vers le passé, les eaux de la Meuse emportèrent le Pont des Arches, séparant la ville de son faubourg le plus populeux et la confinant, comme au Xe siècle, sur la rive gauche du fleuve (1). Pendant ce temps, l'élu faisait brûler publiquement les bannières des métiers, et les archives de la Cité, empilées à la hâte, prenaient le chemin de Mons, où, aux termes de la sentence de Lille, les alliés victorieux devaient  « en faire à leur plaisir » (2).

      Il faut remarquer le caractère de la sentence de Lille. Rendue par un étranger, le comte de Flandre, contre une terre d'Empire, et par un vassal, le comte de Hainaut, contre l'Eglise suzeraine, elle constituait un sanglant outrage à la majesté impériale et une humiliation profonde pour le prince-évêque de Liège, qui ne pouvait plus rien faire dans son pays sans l'aveu des princes alliés. De quel droit ceux-ci se permettaient-ils de confisquer les libertés et de supprimer les institutions d'un peuple qui ne relevait pas d'eux? L'attentat était si scandaleux qu'on est amené à se demander s'il faut prendre au pied de la lettre la sentence de Lille.

      Et, à dire le vrai, il paraît bien qu'en affectant de se constituer les tuteurs de Jean de Bavière et de lui imposer leur autorité, les princes avaient surtout pour but de diminuer sa responsabilité vis-à-vis de son peuple et de détourner de sa personne l'odieux de leurs mesures. Le stratagème était assez habile, et il n'est pas étonnant que beaucoup d'historiens y aient été trompés comme les Liégeois du temps. En réalité, il n'est pas douteux que la sentence de Lille ait été rédigée de commun accord avec Jean de Bavière. Il put feindre ainsi d'être lié par la volonté de ses alliés et se retrancher derrière eux pour résister aux réclamations liégeoises. C'est dans ces artifices diplomatiques que résidait le talent spécial de Jean de Bavière. Comme dans les trilogies grecques, c'était une comédie qui formait l'épilogue du drame sanglant d'Othée.

      La  « bataille de Liège » eut un retentissement énorme dans tous les pays voisins. Partout on s'émut de la triste destinée du peuple liégeois, et l'on se rendit compte de la portée du triomphe des alliés. Comme à Roosebeke, c'était la cause de la liberté communale qui venait de succomber dans les plaines de la Belgique, sous les coups des princes bourguignons. Pour la seconde fois, la prépondérance de l'État centralisateur sur la commune autonome s'affirmait aux Pays-Bas par un triomphe éclatant, Manifestement une nouvelle ère s'ouvrait. Heureux les Liégeois s'ils l'avaient compris, et s'ils avaient profité de la leçon que renfermait le désastre d'Othée!

(1)  Jean de Stavelot, p. 143.  backtopp.gif (65 octets)

(2)  Jean de Stavelot, p. 140. 
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H. Pirenne :
Histoire de Belgique,
éd. Henri Lamertin  t..II, p. 260, (Bruxelles, 1903).

   La sentence qu'il fit prononcer par ses alliés, le 24 octobre, constitue une affirmation nette et brutale de souveraineté sans contrôle (1). Elle permet à l'élu de  recruter ses fonctionnaires au dehors « ainsi que franc seigneur peut et doit faire ». Et, en même temps qu'elle substitue l'absolutisme à la vieille constitution nationale, elle place le pays sous le protectorat de l'étranger. Le comte de Hainaut et le duc de Bourgogne jouiront à l'avenir du libre passage à travers la principauté; leurs monnaies y auront cours légal, les murs de Thuin, de Fosse, de Couvin, de Dînant seront abattus, enfin une aide de 220 000 couronnes sera payée aux deux princes pour les indemniser de leurs frais de guerre.

(1)  St. Bormans, Ordonnances, t. I, p. 420.  backtopp.gif (65 octets)

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15/01/2013