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Le
Règlement de Jean de Bavière
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Joseph Daris
Histoire du diocèse et de la principauté de Liège, T. III., pendant le XVe siècle,
Edition Demarteau, pp. 81 et suiv. (Liège, 1890)
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L'Empereur qui désirait beaucoup que l'unité fût rétablie dans l'Église par le
Concile de Constance, résolut de faire un voyage près des Rois de France et d'Angleterre
pour rétablir la paix entre eux. La guerre, en effet, qu'ils se faisaient, était
préjudiciable aux travaux du Concile. Sigismond passa par Aix et Maestricht et arriva à
Liége la veille de Noël 1416.
Gérard Rondel, docteur en théologie, prononça le discours de réception. L'Empereur
reçut des églises de Liége un globe d'or surmonté d'une croix d'or ornée de pierres
précieuses et il leur emprunta la somme de cinq mille florins (six cents couronnes d'or),
qu'il ne leur rendit jamais. La cité lui offrit aussi plusieurs joyaux et le peuple
s'assembla devant le palais pour le prier de lui rendre ses franchises. Sigismond partit
de Liége, le 2 janvier 1417, à
l'improviste, dit Jean de Stavelot,
et sans avoir rendu leurs franchises aux Liégeois. Il est très probable cependant qu'il
leur a fait des promesses sérieuses, car le 26 mars 1417, il leur donna une charte dé
liberté datée dé Constance. On peut conjecturer qu'il a tâché dé détacher Jean dé
Bavière du parti du duc dé Bourgogne et qu'il n'y a point réussi. II ne le cite qu'une
fois dans la charte de liberté et encore est-ce pour lé censurer vivement. Il y montre
aussi sa profonde antipathie coutre la maison dé Bourgogne, et pendant son court séjour
à Liége, il avait manifesté ouvertement aux ambassadeurs du duc dé Brabant les mêmes
sentiments contré la maison dé France. Il est encore à remarquer que dans cette charte
il ne dit pas un seul mot des Haidroits et de leurs excès. Il a vu de ses propres yeux,
dit-il, l'état déplorable dans lequel la guerre civile et l'invasion dés princes ont
plongé la principauté ; il en a vu la principale partie ruinée par celui qui, quoique
son père, s'est fait son ennemi et l'a dévastée avec une grande cruauté. Il annule la
paix imposée par les deux vainqueurs, comme contraire aux lois et aux droits de
l'empereur et comme établissant une servitude sur les liégeois au profit des deux
vainqueurs. La principauté de Liége est, à ses yeux, un boulevard de l'empire contre la
France et la Bourgogne. Il rétablit le prince-évêque, le clergé, lés échevins, les
villes et les bourgeois dans leurs droits, franchises, coutumes, libertés et biens. Cette
charte dé liberté ne se trouve, ni dans lé cartulaire de Saint-Lambert, ni dans Jean de
Stavelot, ni dans Zantfliet. Ce dernier la désigne en disant que c'est à Liége que
l'Empereur rendit leurs libertés aux Liégeois. (V. FISEN, p. 188; FOULON, t. II, p. 392; DE DYNTER, t. VI, cap. 136; BORMANS, Recueil,
p. 502 )
Cette charte impériale du 26 mars 1417, quand fut-elle connue à Liége? Le
fut-elle avant lé 30 avril et a-t-elle eu dé l'influence sur le prince qui donna, à
cette daté, un nouveau règlement à la cité? La concession de ce règlement, doit-elle
être attribuée à une somme d'argent que la cité aurait donnée an prince? Quand
Wathier Datin, un des treize souverains conseillers, raconte Jean de Stavelot, eut appris
que Sigismond était parti subitement de Liège sans avoir rendu aux Liégeois leur
ancienne organisation communale, il s'insinua près de Jean de Bavière et lui fit
entendre qu'il lui obtiendrait des bourgeois la somme de six mille couronnes, s'il leur
rendait leurs anciennes franchises communales. La somme fut payée par la cité et Wathier
Datin en obtint deux mille quatre cents pour ses peines. Jean de Bavière s'entendit
ensuite avec le chapitre et les échevins et donna, le 30 avril 1417, un nouveau
règlement à la cité. (V.
JEAN DE STAVELOT,
p. 260.)
Ce règlement que le prince porta, à la demande des bourgeois, renferme les
dispositions suivantes : Sous le rapport politique et administratif, les métiers seront
réduits à dix-sept; chaque métier élira deux conseillers communaux; il élira aussi
deux gouverneurs qui soigneront les affaires du métier; les trente-quatre conseillers
communaux éliront huit électeurs dans les métiers, le prince en élira quatre parmi ses
conseillers et le chapitre en élira quatre parmi les bourgeois; ces seize électeurs
réunis à Saint-Jacques éliront les deux bourgmestres; le bourgeois qui aura appelé le
peuple aux armes, soit par des cris, soit par la cloche du ban, soit en portant en public
une bannière militaire, ne pourra être arrêté que par loi et franchise, c'est-à-dire
par les échevins, les deux bourgmestres et quatorze conseillers; la franchise
refuse-t-elle son concours, les échevins procéderont seuls contre le coupable; en cas de
nécessité urgente, les bourgmestres pourront convoquer le peuple aux armes; quand un
bourgeois est mené hors loi, les bourgmestres signaleront le fait au prince et au
chapitre; s'il n'est point fait droit, ils convoqueront tous les métiers ; les métiers
pourront aussi être convoqués en cas de nécessité, à la demande de deux ou trois
métiers; ceux qui demeurent dans la banlieue, sont censés bourgeois ; l'étranger qui
obtient le droit de bourgeoisie, doit résider à Liége la majeure partie de l'année. (V. BORMANS; Recueil, p.505.)
Ce règlement fut immédiatement mis en vigueur. |
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Godefroid Kurth :
La Cité de Liège au Moyen-Age
Edition L. Demarteau, T.III., pp. 85 et suiv. (Liège, 1909) |
Sur la fin de l'année 1416, l'empereur Sigismond, de retour de son voyage de
pacificateur en Angleterre, arrivait à Liège. Ce prince, qui nourrissait la grande
ambition de rendre à l'Empire son ancienne intégrité territoriale, voyait avec dépit
les Pays-Bas s'en détacher de plus en plus sous les auspices d'une dynastie d'origine
française, celle de Bourgogne. Il avait essayé, sans le moindre succès, de se faire un
allié de Jean sans Peur, puis de détacher de lui le comte Guillaume de Hainaut : il ne
lui restait donc plus qu'à traiter en ennemies les deux maisons de Bourgogne et de
Bavière. Telle est la raison de l'attitude qu'il va prendre vis-à-vis des Liégeois.
Ceux-ci, qui semblent avoir deviné les dispositions de l'hôte auguste de leur Cité,
s'assemblèrent devant le palais épiscopal, où l'empereur était descendu,
l'acclamèrent bruyamment et le supplièrent de leur rendre leurs franchises (1). Rien ne pouvait être plus agréable à
Sigismond
que de leur donner une satisfaction qui serait en même temps une humiliation profonde
pour leurs anciens vainqueurs, le Bourguignon et le Bavarois. Il ne fit pas de réponse
immédiate aux suppliants et quitta leur ville le 7 janvier, mais, quelques semaines
après, arrivait à Liège un diplôme daté de Constance le 26 mars
1417, qui
dépassait les plus audacieuses espérances des Liégeois. C'était un accablant
réquisitoire contre les vainqueurs de 1408, rédigé dans le style grandiloquent et
pompeux que la chancellerie aimait à mettre dans les bouches souveraines.
Au cours du voyage qui amenait notre personne royale dans
la Cité et dans le pays, écrit l'empereur, c'est à peine si la fermeté de notre
cœur a empêché le flot des larmes de se faire jour au spectacle que nous
présentait ce membre important de l'Empire, cette tour de défense dans un pays de
frontière. Les lamentables amas de ruines que nous y avons contemplés de nos yeux
attestent, mieux que des écrits, combien ces régions ont été cruellement éprouvées
par les horreurs de la guerre. Cette terre illustre, autrefois le fertile jardin de
l'Empire et le boulevard de l'Allemagne, gémit de se voir réduite à la condition de
servitude; une multitude de ses enfants a été exterminée par celui qui devait être
pour elle un père et qui s'est fait son ennemi (2); les
survivants, sous la terreur de la mort, ont été contraints de se soumettre contre tout
droit à l'autorité tyrannique du comte de Hainaut et du duc de Bourgogne. L'empereur
continue en constatant que ces princes ont opprimé odieusement le Chapitre, la Cité,
tout le pays en un mot. Il énumère les principaux articles de la sentence de 1408, les
flétrissant comme des attentats à la majesté de l'Empire; il déclare que, Liège
faisant partie de celui-ci, aucun prince féodal n'a le droit d'y prendre des mesures sans
l'autorisation de l'empereur. En conséquence, il casse et annule la sentence de Lille, y
compris ses sanctions, et les serments prêtés, et restitue au pays de Liège, au prince,
au Chapitre, aux échevins, à la Cité et aux bonnes villes tous les droits qui leur
avaient été enlevés (3).
Si affaiblie que fût l'autorité impériale dans les
provinces belges, l'effet de ce diplôme fut considérable. L'empereur était, après
tout, le souverain légitime du pays de Liège; seul il avait le droit d'y légiférer,
seul il y donnait ou retirait le caractère de la légalité aux actes publics émanés
des pouvoirs locaux. Sa sentence n 'émancipait pas seulement les consciences timorées
qui pouvaient craindre de se trouver en conflit avec le prince-évêque, elle déchirait
la trame grossière de l'artifice par lequel les princes alliés avait affecté de prendre
l'élu sous leur tutelle; elle remettait celui-ci en présence de son peuple encouragé
par l'empereur et elle donnait une base solide aux revendications des Liégeois qui
demandaient le rétablissement de l'autonomie.
Il fallut bien que Jean de Bavière se décidât à de
nouvelles concessions. Qu'il les ait faites spontanément ou qu'on ait dû lui promettre
une somme de six mille couronnes pour le décider (4), il
n'importe, toujours est-il que son édit du 3o avril
1417
marque une troisième et importante étape dans la voie de la restauration
intégrale. Sous des noms nouveaux et comme pour ménager l'amour-propre des auteurs de la
sentence de Lille, il rétablit les maîtres de la Cité, les conseillers et les
corporations de métier. Les métiers étaient au nombre de dix-sept au lieu de
trente-deux. Dans chacun, les chefs d'hôtel, qui seuls avaient le droit de voter,
élisaient annuellement deux rentiers à la place des anciens gouverneurs. De plus, chaque
métier envoyait tous les ans deux de ses membres au Conseil, qui, par suite, se composait
de trente-quatre membres. Les conseillers élisaient tous les ans, avec le prince et le
Chapitre, seize électeurs qui choisissaient les deux maîtres, désormais qualifiés de
souverains conseillers (5).
Ceux-ci, qui gardaient les
franchises de la Cité, devaient mettre tous les métiers ensemble dès que deux ou trois
le demandaient.
C'était, comme le fait observer un érudit liégeois,
l'ancien régime amendé prudemment (6), et l'on peut se
demander s'il n'aurait pas été désirable de s'en tenir là. Peut-être était-ce
l'intention de Jean de Bavière, dont les leçons de l'expérience semblent avoir mûri le
sens politique. Mais, dès l'année suivante, il disait adieu à la principauté et
disparaissait de la scène de l'histoire de Liège pour aller s'emparer en Hollande des
terres de sa nièce Jacqueline de Hainaut. Il mourut au milieu de ses ambitieuses
entreprises, empoisonné, dit-on, et regrettant le noble pays de Liège, « qui n'avait jamais fait mourir un
seul de ses souverains » (7). |
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(1)
Jean de Stavelot, p. 160; Zantfliet, Col. 407.
(2) Ces paroles suffisent pour montrer à quel point se trompe F.
Von Löher quand il se figure ( von Bajern, t. I, pp. 323-324) que les
relations de Sigisrnond et de Jean de Baviére à Iiège furent amicales, et que l'appui
de l'empereur permit à l'élu de s'émanciper de ses frères et de restituer malgré eux,
à la Cité, ses anciennes libertés.
(3) Bormans, Ordonnances, t. I, p. 502. Sur ces relations de
l'empereur avec la Cité, on ne trouvera rien dans Aschbacb, Geschichte Kaiser
Siegmunds, (Hambourg 1838-1845, 4 volumes), que nous ne connaissions par les sources
liégeoises. M. J. Demarteau, qui trouve l'acte injuste pour Jean de Bavière, se demande
s'il a jamais été publié (p. 244, cf. 249). Il fait remarquer que ni Zantfliet, ni Jean
de Stavelot, ni la Chronique de Saint~Laurent ne le Connaissent et qu'il n'a été
édité qu'au XVI le siècle. Ces raisons ne semblent pas convaincantes. Ni Zantfliet, ni
Jean de Stavelot, ni la Chronique de Saint-Laurent, c'est-à-dire Adrien
d'Oudenbosch, n'étaient obligés de parler de l'acte, et le fait qu'il n'a été publié
qu'au XVlle siècle ne saurait d'aucune manière constituer un argument.
(4) Cf. Jean de Stavelot, pp. Henaux, t. I, écrit « Jean de Bavière refuse d'obéir au prescrit impérial. »
Rien n'est plus faux, et il est inutile de dire que Henaux se garde de prouver une telle
affirmation; au contraire, deux lignes plus loin, il reconnaît que le prince fit des
concessions importantes vo 1417.
(5) Par une anticipation erronée, les chroniqueurs donnent déjà
le nom de « souverains conseillers » aux Douze de 1414
et aux XIII de 1416. Ainsi Jean de Stavelot écrit, p. 144 : v Item en cel année (1409)
furent esîns dix hommes del Citeit qui furent appelleis soverains conseihiers. » Il y a
là une triple erreur c'est en 1414 (et non en I409) que furent créés douze (et non dix)
agents portant le titre de conseillers (et non de souverains conseillers), comme il appert
de l'acte du 17 juillet 1414 lui-même, que Jean de Stavelot a ignoré tout
comme celui de 1416. Fisen, 11, p. 177. reproduit toutes les erreurs de Jean de Stavelot.
Dans, t. III, p. 76, s'aperçoit de l'erreur de Jean de Stavelot mais n'ose le contredire
et imagi ne de mêler la vérité et l'erreur. M. Demarteau, p. 234. s'en laisse conter
par Jean de Stavelot et garde les Dix de cet auteur, mais pour le reste sa terminologie
est correcte.
(6) V J. Demartean, La Démocratie, p. 247. Jean de
Stavelot, p. , et Zantfliet, col. 408. placent au 14 mars 1417 l'élection de deux
souverains conseillers, Watier de Fléron et Watier Dathin : «
solônc le teneur del lettre de noveal regiment sour chu fait et ordineit par monsangnour
Johan de Beaîwier, le capitre et les esquevins de Liège » Cette date est manifestement
erronée, puisque l'acte en vertu duquel sont créés les souverains conseillera n'est que
du 30 avril 1417. Dira-t-on que cet acte ne fait que consacrer un état de choses rendu
possible par le diplôme de Sigismond cassant la sentence de Lille et rétablissant les
anciennes libertés liégeoises. Mais non, car le diplôme de Sigismond lui-même
est du 26 mars, postérieur, par conséquent, d'une douzaine de jours à l'élection qui
aurait eu lieu prétendument le 14 mars. Peut-être faut-il lire le 14 mai.
(7) Jean de Stavelot,
p. 16~. Zantfliet, col. 408 et 417-418.
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H. Pirenne :
Histoire de Belgique,
éd. Henri Lamertin t..II, pp. 261-262, (Bruxelles, 1903). |
C'est seulement six ans après la bataille d'Othée que Jean de Bavière fixa les
institutions qui remplaceraient désormais à Liége l'ancien gouvernement communal. Le «
régiment » qu'il donna à la cité en 1414 (1) peut passer
pour l'expression la plus complète de la politique princière dans ses rapports avec les
villes. Les bourgeois n'y apparaissent plus que comme des sujets privés de toute
autonomie et n'intervenant plus même dans le choix de leurs magistrats. Chaque année, le
chapitre et les échevins dresseront séparément une liste de douze « bourgeois
notables, vivans de leurs rentes ou de loyaul marchandise sans mestier faire de leurs
bras, et âgés d'au moins vingt-quatre ans ». Parmi ces vingt-quatre candidats, l'élu
désignera ensuite douze personnes qui formeront pendant l'année le conseil des
échevins. Ce conseil ne possède d'ailleurs aucune initiative; l'échevinage, nommé par
le prince, possède seul l'administration de la ville. Pour retrouver un bouleversement
aussi complet des institutions traditionnelles, il faudra attendre l'époque de Joseph Il
et de la conquête française au XVIIIe siècle.
Par son outrance même, le « régiment » de 1414 ne pouvait se maintenir,
et il n'est pas sûr qu'on l'ait jamais appliqué. Du moins voyons-nous, trois ans plus
tard, Jean de Bavière reconnaître qu' « aucune ferme governe » n'a encore existé dans
les villes depuis le rétablissement de la paix (2). Il
dut se convaincre qu'il avait dépassé le but et que le fonctionnement normal de la vie
d'une grande cité était incompatible avec l'absence complète du self-government. En
1417, il se résigna à d'importantes concessions (3). La
population urbaine fut répartie en dix-sept métiers nommant chacun deux conseillers et
deux rentiers. Les trente-quatre conseillers des métiers, avec le chapitre et le conseil
épiscopal, choisiront à l'avenir deux « souverains conseillers » chargés de
l'administration urbaine. On avait beau interdire soigneusement aux apprentis et aux
compagnons de prendre part aux élections des conseiller des métiers, et éviter de
prononcer ce nom de « maîtres », qu'avaient porté depuis le XIIIe siècle les
bourgmestres de la ville, la nouvelle organisation n'en marquait pas moins un recul
significatif de l'absolutisme pur dont Jean avait tout d'abord espéré le succès. Il
n'eut pas le temps d'assister à la ruine complète de sa politique. Au mois de septembre
1417 il renonçait à l'évêché, pour aller disputer à Jacqueline de Bavière la
succession de Hollande et pour épouser, l'année suivante, Élisabeth de Goerlitz. |
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(1)
St. Bormans, Ordonnances, p. 458.
(2) Ibid., p. 505.
(3) Ibid., p. 505.
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