1


 

 

 


La Sentence du 18 novembre 1467




 

 

 

 

 

   

 

 

Joseph Daris
Histoire du diocèse et de la principauté de Liège pendant le XVe siècle,
Edition Demarteau, pp. 423 et suiv.  (Liège, 1887)

   A Liége, on était dans l'hésitation. A la réunion générale du peuple, le 1er novembre, on discuta, mais inutilement, les causes de la défaite et on montra quelque velléité de défendre la cité. Le bailli de Lyon et Raes de Heers se proposèrent de la faire mettre en état de défense et même de démolir à cet effet les abbayes de Saint-Laurent et de la Chartreuse avec plusieurs maisons des faubourgs. Le clergé, après avoir reçu l'autorisation des bourgmestres, envoya l'abbé du Val-Saint-Lambert et le prieur de l'hôpital de Saint-Mathieu, à Hasselt, prendre des informations. Les envoyés rapportèrent bientôt la nouvelle que la ville de Saint-Trond s'était rendue et que celles de Tongres et du comté de Looz allaient le faire. Dès lors, les conseils de paix prévalurent. Deux Croisiers et deux Mineurs furent envoyés au prince-évêque pour lui demander des passeports en faveur des négociateurs de la paix. Ils en obtinrent douze pour quatre ecclésiastiques et huit laïques. Pendant qu'on choisissait les douze et qu'on rédigeait leurs instructions, Raes de Heers, tombé dans le découragement, déplora la perte de sa fortune confisquée et regretta de n'être pas parti à temps pour la France; il demanda a être conduit en sécurité hors le pays. Les bourgmestres lui répondirent que les négociateurs de la paix parleraient aussi en sa faveur.

   Le duc Charles, accompagné de Louis de Bourbon, s'était avancé, avec son armée, de Lowaige à Othée (9 novembre). Les négociateurs Liégeois y conférèrent avec leur prince et rapportèrent, le 10 novembre, à Liége, les quatre points que celui-ci demandait pour le rétablissement de la paix. Le peuple accepta les quatre points et fit prier le prince d'intercéder auprès du duc pour obtenir de lui aussi une paix acceptable. Les négociateurs n'obtinrent du duc que deux choses, savoir, que la cité ne serait ni incendiée ni pillée. Dix hommes de chaque métier devaient aller lui demander pardon. Les conditions de la paix seraient dictées dans la cité même. Le lendemain, 11 novembre, furent choisis les trois cent vingt hommes des métiers qui, sous peine de mort, iraient faire amende honorable. Ils partirent immédiatement et s'arrêtèrent à Saint-Laurent pour attendre leur chef, Jean Leruyt, qui devait porter la parole. Ce chef n'étant pas venu, le prince-évêque se retira à Saint-Gilles et le duc à Bolsée. Les hommes des métiers, dont plusieurs étaient exténués de faim, entrèrent dans l'abbaye de Saint-Laurent où les religieux leur donnèrent à manger. Ils y passèrent même la nuit, car on ne voulait pas les laisser rentrer en ville, avant qu'ils n'eussent fait amende honorable. Le sire de Humbercourt et Antoine le bâtard, qui avaient voulut entrer dans la cité par la porte, de Sainte-Marguerite, se virent refuser l'entrée par Guillaume de Berlo, parce que le duc refusait d'accorder la vie sauve aux Liégeois. Ils allèrent aussi loger à l'abbaye de Saint-Laurent avec deux cents soldats. Dans la nuit du 11 au 12 novembre, les gardiens de la porte Sainte-Marguerite conçurent le projet, d'assassiner ces deux seigneurs avec leur suite et d'incendier l'abbaye, puis de prendre la fuite. Ils ne l'exécutèrent point, parce que les trois cent vingt hommes des métiers s'y trouvaient et probablement pour d'autres raisons encore. Le sire de Humbercourt, en effet, craignant une attaque pendant cette nuit, envoya, vers douze heures, deux bourgeois qui avaient été en otage, vers les chefs de la cité, pour leur faire certaines propositions. Comme ces deux envoyés ne revenaient point, le sire de Humbercourt en envoya quatre autres avec de nouvelles propositions. Ces propositions furent discutées en public au palais et enfin acceptées. Immédiatement après cette acceptation, Raes de Heers, le bailli de Lyon et tous les bourgeois compromis émigrèrent. Le lendemain, Humbercourt, invité par le peuple à se rendre au palais, s'y rendit et promit que la cité serait préservée de tout incendie et de tout pillage. Aussitôt les portes de Sainte-Marguerite et de Saint-Martin lui furent livrées.

   Le 12 novembre, les trois cent vingt hommes des métiers se rendirent à Bolsée, près du duc et du prince, en manches de chemise ; ils y crièrent mercy et présentèrent au duc les clefs de la cité. Charles fit occuper immédiatement les portes de Saint-Martin et de Sainte-Marguerite et le 13 il prit son quartier dans l'abbaye de Saint-Laurent. Il se fit remettre le 14, par les Liégeois, « tous leurs bastons (armes) et armures et aussi toute leur artillerie, grosse et menue, avec leurs tentes et pavillons, ce qu'ils ont volontiers fait., » écrivit-il aux Yprois. Le dimanche, 15 novembre, les Liégeois firent amende honorable à leur prince-évêque, à Saint-Michel, tête nue, à genoux, sans ceintures et sans jarretières (1). Les portes de Saint-Martin et de Sainte-Marguerite furent démontées et les murs entre les deux portes démolis. Le mardi, 17 novembre, le duc fit son entrée solennelle à Liège avec le prince-évêque, par la porte de Sainte-Marguerite. Le doyen de Saint-Pierre lit l'allocution au nom du clergé. Le cortège avança entre deux haies formées par le clergé portant des cierges et les bourgeois portant des torches. Le défilé dura depuis neuf heures du matin, jusqu'à quatre heures de l'après-dîner. Le duc Charles prit son logement au palais et le prince-évêque dans la maison du chanoine De Mérode. Les ,jours suivants furent employés à régler les affaires. Les fugitifs devaient rentrer dans les trois jours, sous peine de passer pour ennemis. Les villages de la Hesbaye achetèrent des sauves-gardes à Antoine, le bâtard de Bourgogne, auquel le duc Charles les avait comme abandonnés. Les Liégeois payèrent au duc, une somme septuple de celle qu'ils avaient payée l'année précédente. Le clergé donna au prince-évêque la somme de deux mille florins que celui-ci avait promise aux négociateurs de la paix, Antoine le bâtard, Adolphe de Clèves, seigneur de Ravensteyn, le maréchal de Bourgogne et le sire de Humbrecourt. Le 26 novembre, le clergé et le peuple furent réunis dans l'enceinte du palais où on leur fit la lecture des conditions de la paix, datée du 18 novembre. Le peuple accepta la paix et jura de l'observer; le prince-évêque et Godefroid de Hannut, doyen de Saint-Pierre l'agréèrent également au nom du clergé. A cet acte solennel assistèrent Jacques de Bourbon, fils du duc de Bourbon, Adolphe de Cléves seigneur de Ravensteyn, Jean de Luxembourg comte de Marle, Antoine bâtard de Bourgogne comte de Laroche, Jacques de Luxembourg, seigneur de Rikanbourg, Rodolphe de Baden marquis de Rothelin, Thiebald seigneur de Neufchâteau, maréchal de Bourgogne, Jean seigneur de Créqui, Guy de Brimeu seigneur de Humbrecourt, Louis seigneur de Gruthuse, Simon de Lalaing seigneur de Montigny, Antoine seigneur d'Emeries, bailli du Hainaut, François d'Este marquis de Ferrare, Jean Damas seigneur de Clechi, Antoine de Crevecourt, Philippe de Quedres, chevaliers et plusieurs autres de la suite du duc, Renaul de Momale, abbé du Val-Saint-Lambert, Guillaume de Brus seigneur de Berlo et de Sclachins, Jean delle Boverie, Jean de Seraing seigneur de Hollogne-sur-Geer, Beaudoin de Hollogne, Jean seigneur de Lavaulx et Jean de Streel. Les principales conditions de cette paix sont : tontes les Cours de justice siégeant à Liége, sont supprimées, savoir, la Cour des échevins, la Cour allodiale, la Cour des douze lignages, le Tribunal des XXII, le Tribunal des bourgmestres de la cité, celui des jurés des Vinâves, celui des gouverneurs des métiers (64), celui des dix hommes (de chaque métier) qui font exécution réelle en corps et biens, celui des seize commissaires, celui des trente-deux, celui des six de la foire, celui des quatre de la Violette qui sont lieutenants des bourgmestres, celui de l'Anneau du palais et celui de la Paix; le prince nommera quatorze échevins; leurs pouvoirs dureront une année; ils prêteront serment de fidélité au duc et au prince ; ils rendront la justice à la semonce du maïeur; le ressort de la Cour des échevins ne comprendra que la cité; les autres Cours ressortiront au Conseil du prince ; la Cour spirituelle de l'Official ne siégera plus à Liège; une section sera établie à Maestricht, une à Louvain et une troisième à Namur, ayant chacune pour ressort une partie du diocèse ; sont abolis les privilèges de bourgeoisie et de bourgeoisie foraine; les trente-deux métiers sont supprimés comme corps politiques et administratifs et ils remettront leurs bannières et papiers au prince ; les alliances sont supprimées ; le Perron sera enlevé du Marché ; tout ce qui est contraire aux libertés et franchises des églises est supprimé ; les émigrés sont bannis du pays et leurs biens sont confisqués ; les biens de ceux qui ont fait la guerre au prince, sont à sa disposition ; les biens enlevés aux églises leur seront restitués ; le prince-évêque sera indemnisé des frais qu'il a dû faire; la sentence du Pape sera exécutée ; le pays de Liége donnera six mille florins pour la construction et la dotation d'une chapelle où trois chapelains diront chaque jour la Messe pour ceux qui ont péri dans la guerre; la principauté ne pourra jamais faire la guerre, ni même faire des préparatifs de guerre, ni contracter des alliances sans le consentement du duc ou de ses successeurs ; elle renoncera à toute alliance faite ; les ducs de Brabant seront les avoués des églises et du pays de Liége et percevront, à ce titre, une rente annuelle de deux mille florins; ils auront libre passage à travers le pays de Liége; pour indemnité de cette dernière guerre, le pays payera au duc la somme de cent et vingt mille lyons d'or, sans y comprendre les indemnités stipulées dans les paix antérieures ; la cité démolira ses portes et ses murs et comblera ses fossés ; il ne pourra être construit aucun château-fort, sauf les châteaux de Jean de Lavaulx, de Guillaume d'Ordingen, d'Alexandre Berart, d'Adam de Guygoven, de Raes son fils, de Godefroid de Vlodorp, de Jacques de Morialmé, de Josse de Coelhem, seigneur de Duras, et d'Arnould de Horion ; les échevins des Cours de justice des villes seront nommés par le prince pour une année ; ils prêteront serment de fidélité au duc et au prince ; ils ressortiront au Conseil du prince ; les Cours des villages ressortiront aussi au Conseil du prince ; les portes, murs et fortifications des villes seront démolis ; le port d'armes est prohibé ; le village de Saint-Pierre prés de Maestricht, étant brûlé et détruit, restera inhabité ; en expiation du meurtre de Jean Carpentier et d'autres innocents exécutés, douze hommes, au choix du duc, lui seront livrés, et il pourra disposer de leur vie et de leurs biens : les sentences portées contre les adhérents du prince sont annulées.

    Ces traités de paix imposés par le vainqueur renfermaient plusieurs dérogations aux droits légitimes de l'église de Liége. Le clergé en fit la remarque au duc et demanda de réserver au moins l'approbation du Saint-Siège touchant ces dérogations. Le duc Charles s'y refusa et exigea de l'évêque et du chapitre un consentement absolu, sans réserves. Ils le donnèrent, mais peu de jours après, ils protestèrent en secret, par acte notarié, contre la violence qu'ils avaient subie eu cette circonstance. Cet acte fut transmis, l'année suivante, au Saint-Siège, par l'intermédiaire du Légat.
(V. ONUFRIUS, p. 20.)

   Les habitants de la terre de Franchimont qui avaient également fait leur soumission au duc et à leur prince, furent admis à la paix, à des conditions moins dures : ils seront fidèles à leur prince et à leur avoué, le duc; ils démoliront leurs fortifications; ils livreront toutes leurs armes et munitions; ils répareront les dommages qu'ils ont causés aux habitants de Limbourg, Dalhem et Fauquemont ; ayant déjà payé trois mille florins d'or pour avoir leurs vie et biens saufs, la grâce de la vie et de leurs biens leur est accordée (28 novembre 1467).

   Le 27 novembre, le peuple, convoqué au palais, y comparut. Douze bourgeois désignés par le duc y furent arrêtés; neuf furent exécutés, le lendemain, sur l'échafaud dressé au Marché et trois furent bannis du pays de Liége et des États du duc, savoir, Henri Solle, le grand Wauthier et Adrien Bourlet. Les chartes et papiers des métiers furent livrés entre les mains du sire de Humbrecourt. Les armes furent également livrées entre les mains du prince. Le Peron fut démonté et envoyé à Bruges. Le sire de Humbrecourt fut nommé, par le duc, son sous-avoué et obtint la jouissance du château de Clermont, situé près de la cité, qui appartenait à Guillaume de Berlo. Le prince de Liége lui donna les biens que Raes de Heers possédait aux pays de Looz et de Liége, entre autres, le château de Heers.
(V. ADRIANUS DE VETERIBUSCO; GACHARD, Collect. t. 1, p. 167-182; t, 11, p. 420-489) ; Bull. de la Société du Limbourg, t. V., p. 357 ; BORMANS,
Recueil, p. 615.)

(1)  Ce fait se trouve raconté dans une lettre datée de Liége du 16 novembre, écrite par Louis Van den Rhijn. (V. Bull. de la Société du Limbourg, t. V, p. 370.) backtopp.gif (65 octets)

backtop.gif (83 octets)

 

 

 

 

C. de Borman :
Les Echevins de la souveraine justice de Liège 

Imprimerie L. Grandmont-Donders, T. I., pp. 291 et suiv. (Liège, 1892)

   Cette splendide victoire (Brusthem) ouvrit au duc les portes de Saint-Trond, de Looz, de Tongres et des autres villes du comté de Looz. Il marcha sur Liége et se disposait à l'investir lorsque, le 11 novembre, trois cents citoyens, en chemise et nu-pieds vinrent lui faire amende honorable et lui offrir à genoux les clefs de la Cité, implorant comme une faveur de n'être ni pillés, ni incendiés (1). Le duc usa de clémence. Il fit son entrée triomphale le 17 ; puis, après mûre délibération, au palais, en présence de l'évêque, des gens d'église, de tout le peuple et de plusieurs nobles, il dicta les conditions de sa terrible sentence. « C'est, dit M. de Gerlache, un monument remarquable du droit de la guerre au XVe siècle, qui mettait à la merci du vainqueur la personne et les biens du vaincu. On y voit comment un prince visant au pouvoir absolu, dépouillait savamment les communes de leurs franchises, de leurs lois, de leurs tribunaux, de leurs remparts, de leurs armes et des signes mêmes de leurs libertés, pour les placer sous sa domination arbitraire; et comment ce prince justifiait par l'abus de la victoire la haine profonde des vaincus contre son gouvernement (2) .»

   Ces conditions sont fort connues; retenons-en seulement celles qui appartiennent à notre sujet. Tous les tribunaux de la Cité, notamment les échevins, les alluens, les Douze des lignages, les Vingt-Deux sont abolis à jamais. L'évêque instituera le 1er mai de chaque année, au lieu et place des tribunaux susdits, quatorze échevins qui rendront la justice à la semonce de son mayeur et connaîtront dans la Cité et les faubourgs de tous les cas civils et criminels. Ces échevins seront passibles d'une amende de 6o florins pour chacun de leurs jugements qui sera réformé par l'évêque et son Conseil, créés juges d'appel.

   Les échevins ne devront appliquer que le droit écrit, sans avoir égard aux coutumes abusives du temps passé.

   Chaque année, le 4 mai, le mayeur et les échevins nouvellement nommés se rendront à Louvain pour prêter serment de fidélité au duc et à ses successeurs les ducs de Brabant comme avoués suprêmes et gardiens de la Cité.

   Les échevinages qui ressortissaient aux échevins de Liége, iront désormais en appel au Conseil de l'évêque. Les habitants du Brabant, du Limbourg, du Luxembourg, de Laroche et de Chiny ne seront plus justiciables
de l'Anneau du palais, du Péron de Liège, des Vingt-Deux, ni de la Paix de Liége.

  
Portes, murailles et fortifications de la Cité seront rasées et.ne pourront être reconstruites sans l'autorisation du duc. Sont néanmoins exceptées les maisons d'une dizaine de partisans de l'évêque; celles, entre autres, d'Alexandre Bérart et de Jacques de Morialmé.

   Tous ceux qui ont quitté la Cité ou le pays demeureront bannis et leurs biens seront confisqués, selon leur situation, soit au profit de l'évêque, soit au profit du duc.

   Par ce dernier article, des centaines de citoyens et notamment tous les chefs de l'opposition qui avaient fui pour se soustraire à l'action de la justice, se trouvaient atteints et allèrent chercher en France le refuge qui leur était fermé dans les pays de Namur, de Limbourg ou de Brabant, comme dans tous les autres états du puissant duc de Bourgogne.

   Avant son départ celui-ci installa à Liège (3) comme son lieutenant-général Gui de Brimeu, sire de Humbercourt, et lui donna les biens confisqués sur Raes de Heers. Sa mission consistait principalement à poursuivre le payement de l'énorme contribution de guerre à laquelle les Liégeois avaient été condamnés.

   Les Bourguignons partis, la première chose à faire était de réorganiser la justice sur les bases nouvellement établies. Le prince n'y faillit pas. Ceux d'entre les anciens échevins qui lui étaient restés fidèles ou qui s'étaient réconciliés, tels que Gérard le Pannetier, Thierry de Bastogne, Jean de Sovet, Bérart, Hollogne ou le Proidhomme, furent réintégrés dans leurs fonctions. La plupart des autres places furent réservées à
ceux que les Liégeois qualifiaient de traîtres et de transfuges, notamment à Jean de Seraing, Mathias Haweal, Gérard Tollet, Jean Heylman, etc.

   Dès le mois de décembre, la Cour était installée et avait repris son allure accoutumée. Quant au serment à prêter au duc de Brabant, selon les stipulations du traité, nous n'en avons trouvé nulle trace et nous ne savons pas davantage si le corps échevinal fut renouvelé le 1er mai suivant. Tout semble établir, au contraire, que ces clauses ne furent point observées (4).

   La Violette, qui avait servi jusque-là aux assemblées des maistres et des jurés, fut occupée par le Grand Conseil de l'évêque; et afin de faciliter les communications avec le Destroit, on les relia par un pont de bois (5).

   Vers le mois de juillet 1468, l'évêque révoqua le grand mayeur Eustache de Hosden, pour le remplacer par Jacques de Morialmé. Cet acte dont on ignore les motifs, fut commenté en tout sens (6).

   Cependant les Liégeois vaincus, humiliés, écrasés d'impôts, n'étaient pas à bout de leurs misères.


(1) « L'an XIIIIcLXVIJ, le jour saint Martin furent les cleifs delle Citeit en paix faisant livreez à Monseigneur le duc de Bourgogne » (Œuvres, vol. 30). Les citoyens désignés pour cette humiliante besogne, étaient tenus de s'exécuter sous peine de mort (ADRIEN, col. 1318). backtopp.gif (65 octets)

(2) BARON DE GERLACHE, Oeuvres complètes, t. IV, p. 213  backtopp.gif (65 octets)

(3) Il prit sa résidence dans la maison de Cloes d'Amaing, clerc de la justice, au Pont-d'Ile. Il fit construire un pont pour établir une communication entre cette maison et le couvent des Dominicains et pouvoir se rendre ainsi aux offices sans devoir passer par la rue (ADRIEN D'OUDENBOSCH, col. 1329).  backtopp.gif (65 octets)

(4) Voici notamment le passage d'un écrit de la Cité, rapporté par ONUFRIUS : « De juramento officialium totius patrie prestando in manibus domini ducis vel suorum deputatorum in oppido Lovaniensi, et plura similia que jam juxta legem federis Burgundorum sensu intellectam violata sunt et reparari non possunt, etc. » (Mémoire du légat Onufrius, p. 113). backtopp.gif (65 octets)

(5) ADRIEN D'OUDENBOSCH, col. 1330. backtopp.gif (65 octets)

(6) Ibidem, col. 1329. backtopp.gif (65 octets)

backtop.gif (83 octets)

 

 

 

 

De Gerlache :
Histoire de Liège depuis César jusqu'à Maximilien de Bavière
Edition M. Hayez,  pp. 195 et suiv.  (Bruxelles, 1843)

      On convoqua les métiers au palais pour leur communiquer les conditions du traité que le prince imposait aux Liégeois (1). C'est un monument mémorable du terrible droit de la guerre au XVe siècle qui mettait à la merci du vainqueur la personne et les biens du vaincu. On y voit comment un prince visant au pouvoir absolu dépouillait savamment les communes de leurs franchises, de leurs lois, de leurs tribunaux, de leurs remparts, de leurs armes et des signes mêmes de leurs libertés, pour les placer sous sa domination arbitraire; et comment ce prince justifiait, par l'abus de sa victoire, la haine profonde des vaincus contre son gouvernement.

      Le préambule rappelle avec beaucoup de détails, en reprenant les choses dès l'origine, les démêlés survenus entre Louis de Bourbon et ceux de la cité, des villes et pays de Liége; la sentence portée par le St-Siège à laquelle ils refusèrent d'obtempérer; les méfaits dont ils se rendirent coupables envers leur seigneur; l'intrusion et l'usurpation de Marc de Bade; leur alliance avec un grand roi à l'encontre du duc Philippe; les guerres qu'ils suscitèrent à la maison de Bourgogne; les traités qui s'en suivirent toujours violés par eux; les hostilités des Dinantais fomentées par les Liégeois; la réduction de ceux-là à à perpétuelle merci; les damnables alliances des villes entre elles contre la teneur de leurs serments; et enfin la bataille de Brusteim, qui les mit en la puissance du duc.  « La quelle chose véant (poursuit le duc), cognoissant leurs offenses et qu'ils n'estoyent pas en état de nous résister; s'étant rendus comme vaincus; et leurs corps, biens, priviléges, libertés et franchises mis en nostre pleine disposition et voulonté, sauf seulement de bouter le feu et le pillage; et à cette fin ayant envoyé aux champs audevant de nous grand nombre d'habitants en leurs simples chemises, deschaux, et à testes nues; les quels estant à genoux, nous estant en armes, et nous ayant présenté et délivré les clefs des portes de la dite cité, en nous suppliant en l'honneur de Dieu avoir pitié d'eulx et les recevoir en notre grâce (2), etc., eu égard à leur obéissance envers nous et notre cousin, aimant mieux faire grâce qu'user de rigueur, et après mûre délibération au palais, en présence de l'évêque, des gens d'église, de tout le peuple et de plusieurs nobles, avons prononcé la sentence ci-après... »

      1° Sont abolis les tribunaux suivants : les 14 échevins; les 12 alleus; les 12 des lignages; les XXII; les maîtres de la cité, les jurés des vinables; les gouverneurs des métiers, qui sont au nombre de 64; les 10 hommes de chaque métier qui font exécution réelle sur corps et biens; les commissaires, qui sont au nombre de 16; les 32; les 6 de la foire; les 4 de la violette; l'anneau du palais et de la paix Notre-Dame, si avant que la dite cour puisse atteindre le duc, ses pays, seigneuries, ou sujets. En conséquence sont confisqués tous les privilèges, chartes, titres, registres, etc., que ceux de la cité pouvaient avoir.

     
2° L'évêque instituera chaque année, au premier jour de mai, au lieu et place des tribunaux ci-dessus, 14 échevins, qui à la semonce du mayeur, également commis par lui, connaîtront dans la cité et les faubourgs de tous cas civils et criminels. On pourra appeler de la sentence des échevins à l'évêque et à son conseil.

     
3° Les échevins devront juger selon droit et raison écrite, sans égard aux coutumes abusives du temps passé.

     
4° Chaque année, le 4 mai, les nouveaux échevins prêteront au duc et à ses successeurs le serment qu'ils lui seront bons et obéissants, sans entreprendre sur lui ni sur ses pays; et qu'ils le reconnaîtront comme souverain avoué et gardien de la cité, des églises de Liége et de Looz...

      5° Les échevins ne pourront étendre leur juridiction au delà de la cité...

      6° Le siège épiscopal et la cour spirituelle ne seront plus en cette cité, vu que par ses grands crimes, offenses et maléfices, elle s'est rendue inhabile à jamais l'avoir. Du consentement de l'évêque et du chapitre, le duc ordonne que la cour spirituelle sera transportée à Trecht (Maestricht), Louvain et Namur...

      7° Sont abolis tous privilèges de bourgeoisie dans la cité...

     8° Sont abolis à toujours les 32 métiers. Chacun pourra, sans payer charge, faire un ou plusieurs métiers, ainsi que bon lui semblera : leurs banniéres, franchises, chartres, lettres et registres, seront rendus par eux.

    
9° Toutes alliances des villes entre elles, ou avec ceux de la cité, sont annulées. Il leur, est sévèrement défendu d'en contracter à l'avenir...

     10° Le perron, qui est au marché de la cité, sera enlevé, et monseigneur le duc en fera son plaisir. Jamais on ne pourra relever ledit perron, ni en remettre un autre, en quelque lieu que ce soit de la cité, ni le faire figurer dans les armes de Liége.

     11° Est aboli l'office de fermeté établi pour l'entretien des chaussées et ponts de la cité.

     12° Toutes coutumes et usages introduits ou consentis par la paix de Fexhe et autres, contre les libertés et franchises des églises et personnes ecclésiastiques du diocèse de Liége, sont abolis.    

     13° L'évêque de Liége, ses successeurs et ceux de la cité, ne pourront établir d'impôt sur les denrées montant ou descendant la Meuse, sans le consentement des ducs de Brabant, comtes de Hainaut et de Namur.

     14° Tous absents et fugitifs de la principauté sont déclarés bannis, et leurs biens confisqués.

     
15° Les bannis pour crimes, soit des terres du duc, soit de celles de l'évêque, ne pourront réclamer d'asile dans l'un ni dans l'autre pays.

     16° Seront confisqués, nonobstant tous usages contraires, les corps et biens de ceux qui dans le territoire de Liége, commettront crimes de lèze-majesté, ou autres attentats énormes contre l'évêque ou monseigneur le duc.

     17° Seront confisqués au profit de monseigneur de Liége, les héritages, terres et seigneuries situés hors de la banlieue de la cité, appartenants à ceux qui ont tenu parti contraire à lui.

     
18° Ceux qui se sont emparés des joyaux et biens des églises de Huy seront contraints à les rendre.

     19° Ceux de la cité et du pays devront restituer à monseigneur l'évêque les dépenses par lui faites pour les procès mus à la cour de Liège, à Rome et ailleurs.

     20° La sentence du pape sera observée et entretenue.

     21° Les sujets et justices des cours, bans et échevinages des pays du duc, comme les sujets de ses vassaux et ceux de son ancienne garde et avouerie, lesquels par ci-devant ont usé de la loi de Liége, en sont exempts désormais. Ils sont également dispensés de répondre à l'anneau du palais, au perron à Liège, devant les vingt-deux, à la paix Notre-Dame et ailleurs.

    22° Suivant le contenu du traité de St-Trond, ceux de la cité et des pays de Liège et de Looz, payeront 6,000 florins pour l'érection d'une chapelle en tel lieu qu'il plaira au duc.

    23° Ceux de la cité et principauté de Liège ne pourront jamais prendre les armes contre le duc ou ses successeurs, leurs pays et seigneuries. il leur est pareillement défendu de s'armer contre d'autres pays, de forger artillerie et munitions de guerre, de faire alliance avec aucun prince, sans le consentement du duc ou de ses successeurs, sous peine de 200,000 florins du Rhin.

   24° Ceux de la cité remettront au duc les traités qu'ils ont faits contre lui.

   25° Le duc et ses successeurs, ducs de Brabant et de Limbourg, seront nommés gouverneurs et avoués souverains, héritables, généraux et particuliers, des églises, des villes et pays de Liége et de Looz. Ceux de la cité seront tenus de les servir envers et contre tous, s'ils en sont requis.

  
26° Tontes antres avoueries particulières sont abolies...(3)

   30° Pour rachat des personnes et des biens des manans de la cité qui sont à la volonté de monseigneur, et pour les frais de la guerre, ceux de Liége lui payeront comptant 120,000 lions d'or de 60 gros, monnaie de Flandre; et cela indépendamment des sommes dont ils lui sont redevables en exécution des traités conclus avec lui et avec le feu duc son père.

   31° Les portes, murailles et fortifications de la cité seront démolies, et les fossés remplis,  « tellement que l'on y puisse par tous costez entrer, comme en ung village ou ville champestre (4). » Ils ne pourront jamais être rétablis sans le consentement du duc ou de ses successeurs.

   32° Sans le même consentement, ne pourront être construits ou réédifiés aucuns châteaux ou forteresses dans les villes de Liége et de Looz...

   36° Seront également démolis les murs, portes et fortifications desdites villes, et les habitants d'icelles ne pourront porter armes offensives...

   43° Le duc et ses successeurs jouiront du tonlieu et des rentes et cens dus à cause du pont d'Amercoeur.

   44° En réparation de la mort de Jehan Charpentier et d'autres personnes innocentes, ceux de la cité délivreront au duc douze personnes à son choix pour en faire à son plaisir.

  
45° Tous jugements rendus pendant la guerre contre ceux qui ont tenu le parti de monseigneur de Liége, sont annulés.

   46° Les points du traité fait ci~devant avec le duc et avec feu son père demeureront en leur force, en tant qu'il n'y est pas dérogé ci-dessus. »

      Telle fut la sentence dictée par Charles aux Liégeois. Le 26 novembre on réunit le peuple au palais, en présence de monseigneur Louis de Bourbon, d'un grand nombre de gens d'église, de bourgeois de la ville et du pays, et de beaucoup de grands seigneurs de la suite du duc. Charles fit lire par Mtre Jean Gros, le jeune, son premier secrétaire, les conditions ci-dessus :  « Après quoi,  Pierre, seigneur de Goux, son chancelier, fit plusieurs remontrances et demanda au peuple assemblé, s'il voulait accepter et accomplir ladite sentence? Tous répondirent, oui, oui! en levant leurs mains pour en faire serment. - Le chancelier demanda ensuite à l'évêque, si c'était bien son gré et consentement? à quoi il répondit, oui! Comme aussi le firent des chanoines de la grande église de Liége. - Alors le duc dit à haute voix, aux bourgeois : qu'ils tinssent et accomplissent loyalement ce qu'ils avaient juré, et qu'il serait d'eux bon protecteur et gardien. »

      Par un autre acte du 28 novembre (5), Charles remet aux habitants de la terre et châtellenie de Franchimont « les crimes, délits et maléfices dont ils se sont rendus coupables en prenant les armes contre lui, mais aux conditions suivantes :

     1° Qu'ils obéiront à leur évêque; à la sentence du pape; à lui duc, comme étant leur avoué et gardien souverain; et au règlement qu'il a porté touchant le gouvernement et la police du pays.

     2° Qù'ils démoliront en déans un mois, tous leurs boulevards et forts quelconques.

     3° Qu'ils apporteront, dès maintenant, ès mains du sieur de Humbercourt, son lieutenant général, et de messire Thierry de Boursset, sénéchal de Limbourg, tous leurs bâtons à poudre, arbalètes, crennequins, bâtons à main, et armures de toute espèce; sans pouvoir jamais en avoir d'autres qu'avec sa permission.


(1)  Ce document, dont on conserve l'original dans les archives de Liège, est du 18 novembre. Il en existe plusieurs autres copies sur parchemin, tant à Liège qu'à Bruxelles. Fisen parle de cette pièce comme si elle avait disparu de son temps. Ni chapeauville, ni FouIIon, ni Bouille ne semblent l'avoir eue sous les yeux. Ce n'est que dans le journal d'un moine de St.-Laurent, appelé Adrianus de Veteri Busco, qui tint note des principaux événements arrivés sous Heinsberg et sous Louis de Bourbon, que nous trouvons un extrait assez fidèle des traités de 1465 et 1467. Je dois à l'obligeance de M. Gachard, auteur des Analectes Belgiques, conservateur des archives du royaume, des copies et des analyses littéralement extraites de ces actes importants et de plusieurs autres pièces inédites. Je fais des vœux sincères pour que le gouvernement encourage ceux qui voudraient marcher dans la même voie que M. Gachard. C'est le seul moyen de posséder quelque jour une histoire nationale intéressante et vraie. Qu'on ne perde point de vue l'utilité d'un tel travail : l'histoire est la partie expérimentale de la politique; la science qui fait le mieux connaître les besoins moraux et matériels, le caractère indélébile et les institutions vitales de chaque peuple. Et quel peuple doit être plus empressé de connaître les siennes que cette Belgique qui vient enfin de prendre rang parmi les nations? backtopp.gif (65 octets)

(2)  Extrait textuel.  backtopp.gif (65 octets)

(3)  Les articles omis se retrouvent dans le traité de St.-Trond que nous avons rapporté.  backtopp.gif (65 octets)

(4)  Extrait textuel.   backtopp.gif (65 octets)

(5)  Extrait du même registre que le précédent.  backtopp.gif (65 octets)

backtop.gif (83 octets)

 

 

 

 

Godefroid Kurth :
La Cité de Liège au Moyen-Age 
Edition L. Demarteau, T.III., pp. 276 et suiv.  (Liège, 1909)

      Le 27 novembre, le duc réunit le peuple au Palais, et là, en présence du prince-évêque, il lui fit donner lecture de sa sentence. Celle de 1408 pouvait paraître clémente en comparaison. Alors, Si l'on mettait à néant les institutions communales, on respectait au moins l'intégrité et l'indépendance de la nation. Aujourd'hui, ce n'était pas seulement la liberté de la Cité, c'était l'existence même de la patrie qui recevait le coup de mort.

      Toutes les autorités communales : Conseil, maîtres, jurés, métiers, étaient supprimées d'un trait de plume avec toutes les institutions qui dépendaient d'elles : les jurés des vinaves, les Dix hommes, les Vingt-deux commissaires de la Cité, les Trente-deux, les Six de la Paix, les Quatre de la Violette. L'enceinte fortifiée de Liège, avec ses tours et ses portes, était détruite « tellement que l'on y puisse par tous costez entrer comme en ung village ou ville champestre ».. Le Perron, cet emblème sacré des libertés publiques, était mis à la disposition du duc. L'exercice des métiers devenait entièrement libre et chacun pouvait avoir autant de compagnons qu'il voulait. La cour spirituelle était enlevée à la Cité et transférée à Louvain, à Namur et à Maestricht, trois villes qui appartenaient au duc, et on laissait prévoir même la translation du siège épiscopal. Douze hommes étaient, en expiation du meurtre de Charpentier, livrés à Charles pour en faire son bon plaisir.

       Quant au pays, il passait sous l'autorité du duc, qui se faisait son haut voué héréditaire avec un traitement annuel de deux mille florins. Les échevins et le maïeur de Liège redevenaient annuels et prêtaient serment au duc à Louvain; ils ne pouvaient plus juger selon les coutumes liégeoises, que le vainqueur qualifiait de mauvaises coutumes, mais selon la loi écrite, c'est-à-dire le droit romain; ils n'avaient plus de juridiction ni sur les sujets du duc, ni sur le comté de Looz, et les appels étaient portés, non devant eux, mais devant le conseil du prince. Les parties brabançonnes du diocèse ne relevaient plus ni du Tribunal de la Paix ni de l'Anneau du Palais. La constitution nationale était atteinte au cœur par un article qui disait avec un mépris hautain : Est abolie la paix de Fexhe et choses semblables. Le pays ne pouvait plus faire d'alliance sans le consentement du duc et promettait de livrer à celui-ci tous les traités qu'il avait conclus antérieurement (1). Il lui était interdit de fortifier aucune ville sans le consentement du duc. Le duc avait le droit de traverser la principauté en armes; sa monnaie y était reçue comme dans ses propres domaines; les bannis des terres ducales étaient bannis également de Liège. Enfin, d'énormes amendes étaient versées par la Cité et par les bonnes villes et les biens de tous ceux qui avaient combattu contre le prince étaient confisqués au profit de celui-ci.

      Telle était la sentence dont les quarante-six articles, lus à haute voix devant le peuple assemblé au Marché, retentissaient comme un glas funèbre dans le cœur des patriotes liégeois. Lorsque l'interminable lecture en fut terminée, on demanda au public s'il acceptait cette sentence et on prit acte de sa réponse affirmative. Le surlendemain, au Marché, le duc fit exécuter neuf des douze hommes qui lui avaient été livrés en vertu de sa sentence; les trois autres, parmi lesquels l'ancien maître Henri Solo, furent graciés mais bannis à perpétuité (2).

      Les jours suivants furent consacrés à l'œuvre de démolition. Tandis que l'on continuait d'abattre les murailles de la Cité, les confiscations suivaient leur cours; les biens des métiers étaient adjugés au prince, ceux de Raze de Heers devenaient le lot de Humbercourt, lieutenant du duc, qui s'installait dans la maison du tribun. Les Liégeois rapportaient chacun dans la chambre de son métier leurs armes, que le duc distribuait à ses fidèles; lui-même se faisait apporter les privilèges de la Cité et les jetait au feu (
3). Ce fut alors, sans doute, que périt plus d'un acte qui avait survécu au désastre de 1408. Les Bourguignons relièrent la Violette au Destroit par une passerelle aérienne et en firent une annexe dans laquelle siégeait le Conseil du prince (4).

      Mais de tous ces attentats à la majesté de la patrie, aucun ne dut avoir pour les Liégeois l'amertume que leur causa l'enlèvement du Perron. Déjà, par un brutal outrage que rien ne justifiait, le duc avait tenu à blesser tous les Liégeois à la source même de leur patriotisme en appuyant au noble monument le gibet auquel il fit suspendre un de leurs citains (
5). Maintenant il leur brisait le cœur en portant une main sacrilège sur le palladium national, que les vainqueurs de 1408 eux-mêmes avait respecté. Il semblait qu'avec ce symbole chéri c'était l'âme de la patrie qui était violemment arrachée de son corps. Pour que rien ne manquât à l'humiliation des Liégeois, le duc voulut que le Perron fût placé à Bruges devant la Bourse, au centre de l'affluence internationale, où tous les peuples civilisés purent contempler l'orgueilleux trophée. Une inscription en latin et en français commentait le sens de cette exhibition.

      Voici ce que la française faisait dire au monument prisonnier :

Je fus Perron de Lige
Du duc Charles conquis;
Signe estoye que lige
Fut Lige et le pays (6).

Ne soit hons esbahy
Se suis chy pour mémoire :
Le franc ducq m'y a mis
En signe de victoire (7).

      Quelle fut, au milieu de ces douleurs de la patrie, l'attitude du prince-évêque? Louis de Bourbon ne sut pas hausser son cœur au niveau du grand devoir de miséricorde que lui imposait la détresse de son peuple. Rentré à Liège le 3o novembre et amené processionnellement à Saint-Lambert, il vit se prosterner devant lui les maîtres de la Cité et les doyens des Chapitres qui lui crièrent merci, et il ne voulut pas se priver de jouer au Charles le Téméraire au lieu de leur pardonner de bonne grâce et tout de suite, il ne le fit qu'après les avoir accablés de reproches, et perdit ainsi jusqu'au mérite de son indulgence (8).

      Le clergé montra plus de grandeur d'âme que son évêque. Seul au milieu du silence de la consternation qui régnait dans le pays, il osa élever la voix pour protester contre les atteintes portées aux libertés ecclésiastiques par la sentence du duc. Forcé par celui-ci d'adhérer, il renouvela sa protestation en secret par devant notaire, en attendant des jours meilleurs
(9).

     
Tel fut ce désastre dont un écrivain a dit que « oncques le pareil n'avoit esté vu ne ouy ne trouvé en livre » (10). Il acheva la ruine de la Cité, qui succombait sous le poids des amendes, Les Liégeois durent vendre jusqu'à leur vaisselle et aux bijoux de leurs femmes, sans d'ailleurs parvenir à s'acquitter (11); et les agents bourguignons déployèrent une rigueur extrême à faire rentrer les termes en retard (12). Il fallut que le Chapitre engageât tous ses biens pour venir en aide à la patrie et les églises de Liège vendirent pour 24,000 florins de rente sur leurs terres en Brabant (13).

(1)  Sur l'exécution de cette clause, v. Chastellain, t v, pp. 218 et 219.  backtopp.gif (65 octets)

(2)  Adrien, p. 187; Jean de Looz, p. 55; Comines. t. I, pp. 119-120. Celui-ci ne compte que cinq ou six victimes, mais Adrien est mieux informé. Nous savons d'ailleurs par Comines que les victimes avaient mérité leur sort : c'étaient des otages livrés à Charles an vertu dit traité d'Oleye, et que ce prince avait généreusement remis en liberté contre la promesse de ne plus lui faire la guerre; mais, à peine affranchis, ils s'étaient empressés de rompre cet engagement.  backtopp.gif (65 octets)

(3)  Onofrio, p. 21 : Dux igitur, ipse jam victor, sublatis et concisis vel exustis omnibus civitatis et oppidorum privilegiis -----  backtopp.gif (65 octets)

(4)  Adrien, pp. 198-199. De même Humbercourt, au Pont d'île, communique par une passerelle avec l'église des Dominicains. Le même, p. 197.  backtopp.gif (65 octets)

(5) « Et par enssi la ville et la perron estoient bien mis au bas quant desus leur marchie et ou plus biau de leur ville on y fesoit la gibet ». Haynin, t. I, p.254.  backtopp.gif (65 octets)

(6)  Je rétablis ainsi ces deux vers qui signifiaient : « J'étais signe que Liège et le pays étaient liges, c'est-à-dire, libres. Ce jeu de mots n'a pas été compris des copistes. Mlle Dupont donne :
                                       Signe estoye que Lige
                                       Fut vierge et le pays
ce qui n'a pas de sens. Il en est de même de la version de Henaux :
                                       J'estoy singne que lige
                                       Estoy et le pays.  
backtopp.gif (65 octets)

(7)  Il existe de cette inscription trois versions, l'une, la plus génuine, dans le m. 724 de la Bibliothèque Nationale de Paris, fonds Dupuy; l'autre, modernisée et altérée, dans un manuscrit du XVIe siècle conservé à Cambrai (BCRH, t. III, p. 295). Une troisième version, également fort altérée, se trouve dans un manuscrit du XVe siècle décrit par de Ram, p. XX. Les deux premières ont été reproduites par Mlle Dupont dans son édition de Jean de Wavrin, t Il, p 365. La troisième a été publiée par de Ram, p. 304. Le texte reproduit par Henaux, t. Il, p. 159, est également fort altéré.
Quant à l'inscription latine, la voici :                       

Desine sublimes in auras tollere vultus
Nosce meo casu perpetuum esse nihil.
Nobilitatis ego Leodis venerabile signum
Gentis et invictae gloria nuper eram;
Sum modo spectaculum ridentis turpe popelli
Et testor Caroli me cecidisse manu.
Adrien de Budt, Chronicon, dans de Ram, p. 366; dom Plancher, t. IV, p. 358.  backtopp.gif (65 octets)
(8)  Jean de Looz, p. 55.  backtopp.gif (65 octets)

(9)  Onofrio, p 20.  backtopp.gif (65 octets)

(10)  Chastellain, t. v, p. 327.  backtopp.gif (65 octets)

(11)  Le même, t. v, p. 316.  backtopp.gif (65 octets)

(12)  Onofrio, p. 22.  backtopp.gif (65 octets)

(13)  Onofrîo, p. 21; Adrien, pp. 189-193; Jean de Looz, pp. 54-55. 
backtopp.gif (65 octets)

backtop.gif (83 octets)

 

 

 

 

H. Pirenne :
Histoire de Belgique,
éd. Henri Lamertin  t. II, pp. 283 et suiv. (Bruxelles, 1903).

   La sentence du vainqueur (28 nov.1467) fut plus dure encore que celle qui avait frappé le pays après la bataille d'Othée (1). Charles savait que les Liégeois avaient exhorté Gand à une nouvelle révolte (2), et les troubles qui avaient éclaté à son avènement dans cette ville, ainsi qu'à Bruxelles et à Malines, l'avaient décidé à affirmer d'une manière éclatante la toute-puissance des souverains sur leurs sujets. Il était résolu à montrer aux rebelles « barbe et visage de prince (3) » et à terrifier par leur châtiment toute tentative future de résistance à sa volonté. Il voulut qu'il ne restât plus rien de l'antique constitution liégeoise : il prétendit la faire disparaître comme il avait fait disparaître Dinant. Non seulement il anéantit toutes les institutions territoriales, mais il alla, dans l'orgueil de son triomphe, jusqu'à substituer le droit romain au vieux droit coutumier du pays (4). Il n'y eut plus ni franchises, ni communes, ni autonomie locale. Les métiers perdirent tout ensemble leurs droits politiques et leurs monopoles industriels (5). L'absolutisme, faisant table rase du passé dans le domaine constitutionnel, proclama prématurément, comme pressé de rompre avec le moyen âge, l'entière liberté des professions.

   Rien ne fut épargné pour rendre irrévocables la conquête et l'asservissement du pays. Le perron, symbole séculaire de l'autonomie communale, fut transporté à Bruges où il orna, comme un trophée, la place de la Bourse. Le duc exigea le démantèlement de toutes les villes, ordonna que les échevins lui prêteraient serment à l'avenir, défendit d'établir des péages sur la Meuse sans son assentiment, divisa enfin l'évêché en trois districts rattachés à trois villes de ses États : Maestricht, Louvain et Namur. Le titre de « souverain advoué et gardien » de Liége qu'il s'attribua ne disait pas assez; en réalité, il devenait le souverain du pays. Celui-ci n'était plus désormais qu'une annexe de ses domaines. L'évêque tombait au rang d'un gouverneur bourguignon, et, pour lui assurer l'obéissance du peuple aussi bien que pour le surveiller lui-même, Charles établit dans la cité l'un de ses plus fidèles lieutenants, le sire de Humbercourt (6).

   Louis de Bourbon rentra à Liége le 30 avril 1468. Esprit futile et léger, il laissa Humbercourt gouverner à sa place et se contenta d'orner sa résidence et d'organiser sa cour sur le modèle de celle de Bourgogne. Pendant que les murailles de la cité tombaient sous la pioche, et que, pour payer les 120,000 lions d'or exigés par le duc, les cotes d'impôt étaient septuplées, il s'occupait de débarrasser la façade de son palais des échoppes qui s'y étaient accolées, s'entourait de musiciens, se donnait une garde d'archers, et se faisait construire un yacht luxueux pour ses promenades en Meuse {7). Si le peuple, privé de ses chefs et terrorisé par la présence de Humbercourt, semblait se résigner au nouveau régime, des centaines de bannis rôdaient cependant sur les frontières et attendaient impatiemment l'occasion d'un coup de main.

(1)  St. Bormans, Ordonnances, t. I, p. 615.  backtopp.gif (65 octets)

(2)  Adrien d'Oudenbosch, loc. cit., col. 1311. - De même. en 1452, Gand s'était adressé à Liége contre Philippe le Bon. Chron. des Pays-Bas, loc. cit., p. 488.  backtopp.gif (65 octets)

(3)  Chastellain, t. V, p. 284.  backtopp.gif (65 octets)

(4)  « Les eschevins.... seront tenus de jugier les causes et procès.... selon droit et raison escripte, sans avoir regart aux malvais stieles, usaiges et coustummes selon lesquelz lesdis eschevins ont aultrefois jugiet ».  backtopp.gif (65 octets)

(5)  « Et pourra cascun, sans payer charge, faire ung mestier ou plusseurs mestiers à tel nombre de gens que bon lui semblera. »  backtopp.gif (65 octets)

(6)  Quant à Raes, il s'enfuit en France où il mourut en 1477 conseiller et chambellan du roi. Commines, Mémoires, ed. Dupont, t. I, p. 133 n.   backtopp.gif (65 octets)

(7)  Adrien d'Oudenbosch, loc. cit., col. 1327, 1328.  backtopp.gif (65 octets)

backtop.gif (83 octets)

 

 

15/01/2013