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Le règlement de 1684




 

 

 

 

 

   

 

 

 

Joseph Daris
Histoire du diocèse et de la principauté de Liège pendant le XVIIe siècle, 2ème partie,
Edition Demarteau, pp. 122 et suiv.  (Liège, 1877)

   Maximilien de Bavière rentra à Liége le 9 octobre ; ce fut pour la première fois depuis le mois de mars 1671 qu'il revit sa capitale. Il y fut reçu avec de grandes démonstrations de joie. Pour ramener à lui les égarés et gagner les faibles ou indécis d'entre les bourgeois, il donna, le 23 novembre, « une amnistie générale et particulière pour tous les crimes d'Etat commis depuis les dernières révolutions; » il en excepta tous ceux qui avaient été jugés apprébensibles par les tribunaux  « pour être contrevenus à l'amnistie précédente et s'être rendus censurables par leur méchante conduite, » tels que François De Looz, Henri-Paul Giloton et dix autres nommés dans l'acte d'amnistie; il en excepta aussi tous ceux qui s'étaient retirés de la cité depuis le 26 août, jour de la soumission de celle-ci, et dont vingt-deux sont désignés par leurs noms ; toutefois, il montrera une grande clémence envers tous ceux de ces deux catégories qui voudront l'invoquer et l'auront méritée. Quant aux particuliers qui ont souffert des préjudices pendant ces révolutions , il établira une chambre de justice pour les écouter, les pacifier et régler leurs affaires à l'amiable ; il les exhorte, entretemps, à quitter absolument leurs animosités et à sacrifier leurs intérêts privés au bonheur public.

    Le régime démocratique qui existait dans la cité « avait fourni aux esprits séditieux le moyen d'attirer à eux la plus vile populace, toutes sortes de gens sans aveu et des malfaiteurs pour contenter leur ambition ou leur haine ou pour éviter le châtiment dû à leurs crimes; » le prince résolut de modifier ce régime pour empêcher et prévenir dorénavant les révolutions. Le 28 novembre 1684, il donna, à cet effet, un nouveau règlement à la cité; en vertu de ce règlement, tous les bourgeois, même ceux qui ne sont pas artisans, se feront inscrire dans un métier ; les trente-deux métiers seront représentés par seize chambres; chaque chambre sera composée de trente-six membres ; de ces trente-six membres, vingt seront pris parmi les nobles, les patriciens, les anciens fonctionnaires, les lettrés, les rentiers; dix parmi les marchands notables; six parmi les artisans des deux métiers incorporés à la chambre (trois de chaque métier) ; tous les membres de chaque chambre seront nommés pour la première fois par le prince ; à l'avenir, lors du décès ou de la démission d'un membre, les trente-cinq restants présenteront au prince un candidat de la même condition ou profession que le défunt ou le démissionnaire; l'élection des bourgmestres aura lieu le dimanche après la Saint-Lambert; elle aura lieu de la manière suivante : dans chaque chambre, le sort désignera trois personnes qui seront conduites par le commissaire à l'hôtel de ville; là, le sort désignera parmi ces trois, un pour être électeur du bourgmestre et un autre pour être conseiller communal; les seize électeurs désigneront parmi les membres des seize chambres (eux exceptés) trois candidats qui aient les qualités requises; parmi ces trois, le sort désignera un des deux bourgmestres; le prince, de son côté, présentera aussi trois candidats pris dans les seize chambres, et le sort désignera parmi ces trois le second bourgmestre; les seize conseillers communaux des chambres seront réduits à dix par la voie du sort; les seize conseillers communaux nommés par le prince et pris dans les seize chambres seront aussi réduits à dix par la voie du sort; ces vingt, avec les deux bourgmestres, formeront le conseil communal; personne ne pourra une seconde fois être, soit électeur de bourgmestre, soit bourgmestre, soit conseiller communal, qu'après un intervalle de quatre ans ; des vingt conseillers communaux, six seront pris, à tour de rôle, pour composer la franchise, avec les bourgmestres, et pour vaquer aux enquêtes et décharges; des vingt-deux commissaires, onze seront nommés à vie par le prince et  onze par les tenants et mambours des paroisses ; les tenants et mambours de chaque paroisse nommeront trois candidats ; le sort désignera le commissaire parmi ces candidats; pour maintenir l'ordre public contre les tentatives des perturbateurs, il sera établi une citadelle et une milice bourgeoise. La milice gardera les portes et les autres postes militaires ; les lieutenants, les capitaines et les colonels de cette milice seront nommés par le prince, sur la proposition du grand-mayeur; les clefs des portes de la ville seront remises chaque soir au prince ou au grand-doyen; la milice bourgeoise sera payée sur le trésor public; sont abolies les quatre compagnies de dix hommes; celles des vieux et des jeunes arquebusiers, celles des vieux et des jeunes arbalétriers; la milice de la cité sera commandée par le grand-mayeur; la milice de la banlieue sera commandée par les baillis du rivage d'Amercoeur et d'Avroy et par le bailli du chapitre pour ses seigneuries, lesquels baillis présenteront les officiers à la nomination du prince. Dans ce règlement, le prince renforça l'action de la justice criminelle, en restreignant l'intervention de la franchise.

   Au mois de décembre 1684, ce règlement fut mis à exécution; les seize chambres furent formées et les bourgmestres furent élus, savoir, Jean-Guillaume baron De Scharenberg, seigneur de Houpertingen, et Mathias De Graty, seigneur d'Aigremont. Sauf de légères modifications, ce règlement est resté en vigueur jusqu'en 1789, et il a préservé la cité de tout trouble et de toute guerre civile.

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De Gerlache
Histoire de Liège depuis César jusqu'à Maximilien de Bavière 

Édition M. Hayez,  pp. 272 et suiv.  (Bruxelles, 1843
)

   Alors le prince publia le fameux édit du 29 novembre 1684 qui établit à Liége une forme de gouvernement stable et régulier. Cet édit subsista pendant plus de cent ans, et ne tomba qu'avec la république liégeoise : chose inouïe chez une nation habituée depuis quatre siècles à changer si souvent de lois. Le préambule mentionne quelques faits importants à rappeler pour expliquer les intentions du  législateur.

   « Quand même l'expérience de plusieurs siècles, dit-il, ne donnerait pas assez à connaître que les libertés, privilèges et franchises dont notre ville de Liége a joui jusqu'à présent, n'ont servi qu'à fournir plus de moyens. aux esprits séditieux d'attirer à soi (sous le prétexte spécieux de là conservation desdits privilèges et franchises) la plus vile populace de la ville, toutes sortes gens sans aveu, et des malfaiteurs, soit pour contenter aux dépens du repos public, de l'autorité et des régaux du prince et des droits de l'église, leur ambition, haine et passion particulières, soit pour éviter le châtiment dû à leurs crimes, ce qui s'est passé depuis peu de mois et immédiatement après que nous avons accordé à ladite ville, par un effet de notre clémence, une amnistie générale de toutes leurs fautes et un accommodement beaucoup plus favorable que celui de 1649 (1), ne serait tout seul que trop suffisant pour faire voir à toute la terre qu'il est nécessaire de chercher des remèdes plus efficaces à des maux qui pourraient par la suite conduire la ville à sa perdition.

   » C'est pourquoi désirant apporter les remèdes nécessaires à tous les abus et désordres passés, pour établir la paix et le repos solide dans notre cité de Liége, et par ce moyen y faire refleurir la justice, la police et le commerce, pour la rendre d'autant plus considérable en toutes ses parties, nous avons bien voulu, ensuite des très-humbles supplications nous faites, modérer et amplifier, de l'avis de vénérables, nobles, nos très-chers et bien aimés confrères, les doyens et chapitre de notre église cathédrale, la reforme de feu notre très-honoré oncle Ferdinand, faite en l'an I 649... »

   » Étant notoire et public que la trop grande multitude de personnes qui sont intervenues aux élections du magistrat de la ville et à la direction de la police dépendante d'icelui, jointe à l'ambition des prétendants, a été l'origine des confusions dont cette ville a été accablée et qui l'ont réduite à un état déplorable; et quoique nous pourrions par le même principe que dessus, retenir à nous la création annuelle du magistrat de notre cité, nous avons bien voulu en accorder révocablement à la généralité de la bourgeoisie, quelque participation en la manière suivante :

   » 1. Pour rendre les choses plus tranquilles et plus fermes à l'avenir, et le gouvernement de cette ville capitale du pays plus honorable et plus considérable, nous avons trouvé bon d'y établir seize chambres, pour représenter le corps de notre cité, desquelles relèveront en la manière qui s'en suit, non-seulement tons les compagnons des métiers, mais devront encore s'y faire inscrire tous autres bourgeois qui ne seront artisans, sous peine d'être déchus et privés de tous droits, privilèges et franchises de bourgeoisie, et de ne pouvoir posséder aucune charge dans la magistrature, ni même dans la ville de Liège.

   » 2.  Les seize chambres représenteront en tout et partout la généralité de la bourgeoisie.

  » 3. La chambre qui se nommera de, etc., sera composée de trente- six personnes, savoir : vingt nobles patriciens, gens des plus anciennes familles et qui ont été dans les charges honorables, eux ou leurs ancêtres, gradués, mariés ou non, âgés de 25 ans pour le moins, lettrés, et autres bourgeois vivants de leurs biens et revenus;... de dix marchands notables, et de six artisans; tous mariés ou veufs, âgés de 30 ans pour le moins, et, pour cette fois seulement, choisis par nous dans la généralité de la bourgeoisie.

   » 4. Les trente-six personnes devront être nées, nationnées (2),   légitimes, catholiques, etc.

  » 20. Les trente-six personnes qui composeront chaque chambre choisiront tous les ans, par la pluralité des suffrages, un gouverneur dans chaque métier inscrit auxdites chambres, qui devra être pris parmi les six artisans exerçant l'un ou l'autre desdits métiers... Et veilleront lesdits six artisans, avec le commissaire, à la bonne et légale fabrique de toute chose.

 
» 22. Les seize chambres s'assembleront une fois l'année.

  » 23. Elles choisiront chacune trois personnes dans leur sein par la voie du sort.

  » 24. De ces trois, la première désignée par le ballottage, sera  électeur des bourgmestres; la seconde, membre du conseil de ville; la troisième, sans charge ni emploi.

  » 25. De suite, les seize électeurs des bourgmestres choisiront trois   personnes en dehors de leur sein (mais parmi les seize chambres), âgées de 35 ans au moins, ayant qualité et capacité reconnues par les députés de l'évêque et des commissaires : l'une d'elles trois, choisie au sort, sera l'un des bourgmestres de la ville. Après quoi les députés de l'évêque proposeront aussi trois personnes âgées de 35 ans, prises dans la généralité des chambres; et le commissaire en tirera une au sort, qui sera le second bourgmestre de la ville.

  » 28 et 29. Seize candidats, pris dans les 16 chambres, avec un nombre égal choisi par l'évêque, ballottés séparément et réduits de part et d'autre à dix, de manière qu'i1 n'en reste que vingt, formeront le conseil de ville avec les deux bourgmestres; ils s'assembleront à la semonce de ceux-ci et auront la connaissance des deniers public dus à la cité, comme aussi de ce qui regardera le fait des métiers et des arts, voir sous révision à obtenir de nous ou de notre conseil privé.

  » 41. Comme les histoires de tous les temps apprennent que la  plupart des maux arrivés en la ville de Liége, ont été suscités par un petit nombre de gens séditieux auxquels les plus notables n'ont osé s'opposer, de crainte d'être maltraités, pillés et saccagés, et que faute de patrouilles composées de gens soumis à une discipliné exacte et assez nombreuses pour une ville si grande, il s'est commis quantité d'assassinats, vols et crimes sans fin; et les derniers mouvements qui l'ont agitée depuis l'an 1676, ayant fait connaître combien il importe au bien et au bonheur publics de pourvoir incessamment à la sûreté des citoyens par les moyens les plus propres au rétablissement du bon ordre et de la police, nous avons trouvé nécessaire de faire mettre en état une citadelle (3), et quelques endroits de cette ville pour y placer de la milice autant qu'il en faudra pour maintenir les bons en repos et empêcher les dérèglements des autres.

  » 42. Cette milice sera commandée par telle personne que nous trouverons bon d'y commettre.

  » 45. Les portes de la ville, de même que les autres postes nécessaires, qui seront par nous désignés, seront gardés par cette  milice; les clefs devront nous être apportées tous les soirs au palais. Les bourgeois étant désormais exempts de la garde des portes, nous avons résolu de réduire leurs compagnies au nombre de douze.

   » 46. La franchise des maisons bourgeoises dans la ville, ainsi que   s'étend la verge du seigneur, sera gardée et conservée comme  d'ancienneté; nul bourgeois n'y pourra être saisi que pour crime, et en vertu de jugements légitimes, par les officiers munis des clefs magistrales; lesquelles nous voulons bien être remises ès mains des deux bourgmestres, qui devront les donner aux officiers les demandant, sans être obligés à nommer les criminels.

  » 55. Le droit d'édicter, étant dés régaux, nous appartenant et à l'église, exclusivement à tous,  il ne sera permis à qui que ce soit de l'entreprendre, sous peine d'être traité comme usurpateur. Nous accordons néanmoins que, dans les édits et mandements publics qui se feront de notre part, où il s'agira de la police de la ville, les bourgmestres puissent être présents à la publication d'iceux, sans aucune intervention : leur défendant sérieusement à peine d'être recherchés, en leur propre et privé nom de faire imprimer chose que ce soit, etc. »

Réflexions sur le règlement de 1684.

   La cité de Liége, au XVIIe siècle, offrait le spectacle le plus affligeant aux yeux de l'histoire. Dans les luttes contre la maison de Bourgogne, il y avait du moins de la grandeur. On peut admirer et plaindre un peuple courageux, qui brave un ennemi supérieur en forces et qui aime mieux périr que de subir le joug de l'étranger; mais sous Ferdinand et Maximilien de Bavière, cette petite république n'est plus qu'une arène sanglante ou le désordre et le crime sont pour ainsi dire en permanence. Livrée à l'anarchie et aux discordes civiles, deux siècles encore après que les gouvernements réguliers se sont affermis en Europe, elle apparaît, il faut en convenir, comme un triste phénomène politique. Ferdinand et Maximilien luttèrent en vain pour faire respecter leur autorité par des moyens légaux. Ferdinand fut enveloppé dans les cruelles guerres de 30 ans; et Maximilien, tenu en échec pendant les longues querelles de Louis XIV avec la Hollande, l'Espagne et l'Allemagne, fut obligé d'attendre que l'épuisement de ces puissances les contraignît à poser les armes. Le règlement, ou si on l'aime mieux, le coup d'état de 1684, sauva le pays. Convaincu par l'expérience de quatre siècles que le système d'élections directes, par les métiers, était inconciliable avec la paix publique et la marche du gouvernement, il n'admit l'intervention populaire que dans certaines limites et en se réservant le droit de la diriger lui-même.

   Maximilien fut accueilli par les bons citoyens comme l'avait été Louis XIV après les guerres de la fronde, et Napoléon après le directoire. Mais il différa de Louis XIV et de Napoléon en ce que ceux-ci confisquèrent à leur profit toutes les libertés publiques, tandis que Maximilien respecta les droits du chacun; et n'ôta aux factions que les moyens de nuire (4); il fit rentrer dans les voies de la civilisation et de l'humanité un peuple qui en était depuis longtemps sorti (5).

   Dans quelques ouvrages publiés récemment, on a tenté pour ainsi dire de détrôner les évêques de l'histoire, pour leur substituer des héros plébéiens, des récits de journées, d'émeutes, de batailles, etc.; mais c'est là un grave contre-sens. Quelqu'un a dit que le moyen âge était un livre fermé à ceux qui n'y lisaient pas l'action première du christianisme, représenté par l'église. Si cette observation est vraie en général, elle l'est surtout appliquée aux annales d'un peuple gouverné par une longue suite de princes ecclésiastiques. A Liége, non-seulement l'église a précédé la commune, mais elle lui a donné l'être. Les évêques ont fondé la cité; ils l'ont accrue; ils l'ont conservée libre et indépendante; ils en ont été les protecteurs et les anges gardiens jusqu'à ses derniers jours. Supposez cette petite nation régie par un comte ou par un duc, où tombée en république sous la tutelle de quelqu'un de ses bourgmestres, elle eût été infailliblement absorbée, comme les autres provinces de la Belgique, par quelqu'un des états ou princes voisins. Cimentée par le sang de saint Lambert, qui la couvre de son patronage; élevée à un haut degré de puissance par Notger, qui y fait fleurir les sciences et les lettres à une époque de barbarie générale; agrandie par des acquisitions successives, sous Théoduin, sous Otbert, sous Hugues de Pierrepont, elle doit à Albert de Cuyck ses premières libertés civiles; Henri de Verdun la défend contre l'anarchie féodale; Evrard de la Marck et Gérard de Groisbeck la sauvent des ravages du calvinisme, et Maximilien de Bavière lui donne un siècle de paix, après un siècle de dissensions intestines et de malheurs. Ces noms dominent toute l'histoire. Il n'existe pas une institution, pas un ancien établissement à Liége qui n'émane d'un évêque (6).

   On a voulu élever au-dessus d'eux ces espèces de tribuns dont nous avons raconté les luttes acharnées. Ce n'est pas nous qui blâmerons jamais une opposition courageuse à l'autorité, lorsque celle-ci menace la constitution de l'état; mais quant à ces factieux qui ont bouleversé leur pays dans le seul intérêt de leur ambition, l'histoire doit les flétrir avec énergie. N'est-ce pas aux haydroits que Liége fut redevable du grand désastre d'Othée? N'est-ce pas à Raés de Heers et à ses adhérents que l'on doit attribuer la fatale journée de Brusthem et l'humiliation profonde et la nullité politique dans laquelle tomba prématurément cette nation, élevée si haut par la sagesse de quelques-uns de ses princes? Que devenaient ces lois, ces paix, ces privilèges tant vantés, au milieu des révolutions civiles? Rien n'était plus respecté : ni les propriétés, ni la liberté, ni la vie des citoyens (7). Sans vouloir excuser Jean de Bavière ni Louis de Bourbon, n'est-il pas évident que ceux qui les expulsaient de leurs états par la force, les obligeaient à recourir à la force pour s'y réintégrer (8) ? N'est-ce pas à Beeckman, à La Ruelle et à leurs successeurs, chefs du parti grignoux, que l'on doit imputer tout le sang versé en 1649 et en 1684 pour le rétablissement de la paix? Si les libertés politiques ont été enfin restreintes par Maximilien de Bavière, ne doit-on pas en accuser ceux qui, en poussant toujours le peuple au désordre, avaient prouvé jusqu'à l'évidence qu'une liberté plus grande était incompatible avec le maintien de la chose publique (9) ? Exalter sans mesure les franchises dont jouissaient nos ancêtres, à la vue des lois mille fois plus libérales qui nous régissent aujourd'hui, n'est-ce pas méconnaître à la fois le passé et le présent? Et le devoir de l'historien n'est-il pas plutôt d'enseigner aux hommes comment ils doivent user sagement et paisiblement de leurs droits, que de les remettre sans cesse en question, sous prétexte de les accroître?


(1)  Le prince fait allusion à la paix de 1683, par laquelle il accordait à ses sujets tout ce qu'ils avaient demandé, et qui cependant ne désarma point les mécontents.  backtopp.gif (65 octets)

(2)  Être né et nationné, c'est être né liégeois et de père liégeois.  backtopp.gif (65 octets)

(3)  La citadelle de Liége avait été démolie en 1676.  backtopp.gif (65 octets)

(4)  Voici comment un homme, qui est loin de flatter les évêques, caractérise l'état de Liège avant les réformes de Maximilien de Bavière. « Cette assemblée des métiers qui au signal du premier factieux couraient se ranger sous leurs drapeaux, était de tous les établissements politiques, le plus contraire à l'ordre, à la police et au repos des citoyens. C'était au milieu d'elle que fermentait le germe éternel des séditions. Ce fut bien pis quand ces métiers s'avisèrent de publier des édits en leur nom et sans l'aveu du magistrat. Alors, dans la confusion de tous les ordres, on ne sut plus qui devait commander ni qui devait obéir. D'un autre côté les évêques, condamnés à passer une partie de leurs règnes à combattre ou à plaider contre leurs sujets, faisaient des concordats avec eux, et souvent à l'avantage de ces derniers. Enfin parut un homme qui avait de grandes vues et de grandes ressources. Témoin des longs combats qu'avait eus à soutenir son prédécesseur pour la défense de ses droits, il ne s'attacha point à renverser des formes indifférentes; mais il remonta à la source des abus, et il ne laissa rien subsister de tout ce qu'il put détruire. » Histoire ecclésiastique et politique de l'état de Liège, par le comte de***  backtopp.gif (65 octets)

(5)  Nous avons parlé souvent et longuement des droits et des libertés des citoyens, notamment à propos de la charte d'Albert de Cuyck et de la paix de Fexhe (voy. ci-dessus p. 172 et suiv. ,120 et 121).  Nous avons expliqué sommairement les obligations du prince, en rappelant les termes du serment solennel prêté par Ernest de Bavière à son inauguration. Nous tâcherons de donner, en terminant, un aperçu rapide de la forme du gouvernement liégeois, tel qu'il existait à l'époque de l'invasion française.
   La principauté de Liége, quoiqu'enclavée dans les Pays-Bas, faisait partie du cercle de Westphalie. Mais la confédération germanique ne pouvait porter atteinte à sa constitution; elle devait veiller au contraire à ce que chacun la respectât. C'est ainsi qu'on voit la chambre impériale de Wetzlar intervenir dans la révolution de 1789, « enjoindre aux sujets de la ville et pays de Liège, de désister de toute innovation, et mander aux directeurs de cercle de prêter secours à l'évêque, afin de rendre à son gouvernement la forme antérieure à la sédition. » Et c'est en exécution de ces ordres de la confédération, que le prince Hoensbroeck fut réintégré dans ses états à main armée par un corps de troupes prussiennes.
   La principauté de Liège était un mélange de monarchie, d'aristocratie et de démocratie. L'évêque était élu par son chapitre, confirmé par le pape, et investi par l'empereur. Il concourait avec les trois ordres à la confection des lois. Les mandements exécutoires et les édits de police étaient exclusivement dans ses attributions; mais son chancelier devait les contresigner, et il répondait de leur légalité. Un grand nombre de capitulations limitaient son autorité. Il ne pouvait céder son siège ni se donner un coadjuteur sans la permission de son chapitre; il ne pouvait consentir au démembrement de la principauté, devenir pensionnaire des puissances étrangères, lever des impôts, contracter des alliances, entreprendre une guerre, etc. , etc., sans le consentement des états.
   Les états se composaient des trois ordres : primaire, noble et tiers.
   Le chef du gouvernement formait, avec son chapitre, l'état primaire.
   L'état noble se composait des gentilshommes appartenant à l'ordre équestre.
   Les bourgmestres de la capitale et des bonnes villes de la principauté constituaient l'état tiers.
   On disait à Liége, deux états, point d'états. Leur accord unanime formait le sens du pays. Ces corps ne pouvaient se réunir que lorsque le prince les convoquait : ils ne pouvaient délibérer que sur les propositions qui leur étaient soumises : leurs recès, pour être exécutés, devaient être revêtus du mandement du prince. Les trois ordres s'assemblaient régulièrement une fois tous les ans, et plus souvent, s'il était nécessaire. Leur réunion pendant dix jours consécutifs s'appelait une journée d'état.
  
L'état primaire et l'état noble nommaient tous les ans quatre de leurs membres, qui, réunis à six membres de l'état tiers, formaient une députation permanente, à laquelle étaient déférées les affaires ordinaires, et toutes celles qui n'étaient point expressément réservées aux états en corps.
   Seize chambres, substituées par le règlement de 1684, aux 32 métiers, remplaçaient la généralité de la bourgeoisie. Tout bourgeois était tenu de se faire inscrire dans l'une ou dans l'autre de ces chambres,sous peine d'être privé de ses droits politiques.
   Les impôts ne pouvaient s'établir que par l'ordre des états, qui ne les accordaient jamais que pour un temps limité. On ne connaissait pas à Liége d'impôts directs; ceux qui se percevaient sur la consommation étaient en général très-faibles. Les princes vivaient de leur mense épiscopale; et ils trouvaient encore le moyen de répandre autour d'eux beaucoup de bienfaits.
   C'était par le ministère de leur conseil privé, que les princes exerçaient leurs droits de souveraineté. L'institution de ce conseil était bien ancienne, puisqu'il en est déjà fait mention dans la paix de Wihogne de l'an 1326; et même, dit Louvrex (a), on ne peut douter qu'elle ne remonte beaucoup plus haut. Ou appelait au conseil privé des sentences portées par les magistrats des villes de la province relativement aux impôts et autres charges publiques : c'était lui qui conférait les places de chambres, etc., etc.
   Après avoir énuméré longuement ses diverses attributions, Louvrex les résume en disant : « En un mot, c'est le conseil privé qui représente l'autorité souveraine du prince; à la réserve de la collation des charges, rémission des délits, et autres régaux inhérents proprement à sa personne. »
   Les principaux corps qui composaient l'ordre judiciaire étaient :
1°  les échevins, dont on faisait remonter l'origine jusqu'à saint Hubert. Ils étaient au nombre de quatorze, et nommés par le prince. ils connaissaient, en premier ressort, des affaires civiles, et décidaient sans appel en matière criminelle. Le domicile de tout citoyen était inviolable. Le mayeur ne pouvait saisir un bourgeois dans sa maison qu'avec un décret de prise de corps, et muni de la clef magistrale.
   Les échevins ne jugeaient qu'à la semonce du mayeur, et sur les plaintes des parties. Ils cumulaient avec leurs attributions judiciaires plusieurs fonctions administratives et de police : ils étaient gardiens des édits et mandements des princes, et assistaient à leur publication; ils établissaient des cours de jurés pour la conservation des poids et mesures ils fixaient, toutes les semaines, le prix du pain, etc., etc.

(a) Recueil des édits, etc., tom. II, chap. XI.

2° Le tribunal de l'officialité était exclusivement juge de toutes les affaires ecclésiastiques, notamment de celles concernant les mœurs; il concourait, pour certaines affaires personnelles, avec les échevins.
3° Le conseil ordinaire était le conservateur des privilèges impériaux il connaissait, en première instance, des contraventions à ces privilèges, et en appel, des sentences des échevins.
   On pouvait appeler de ce conseil, aux dicastères de l'empire, dans les causes qui excédaient une certaine somme.
Le tribunal des vingt-deux était nommé par les trois états du pays. Il s'assemblait à toute heure du jour ou de la nuit, a la requête des plaignants. Il connaissait des violences ou attentats contre l'honneur, la liberté et les biens des particuliers. Sa juridiction s'étendait sur tous les citoyens, de quelque condition qu'ils fussent, et sur tous les officiers du prince. Si celui-ci publiait des édits ou ordonnances contraires aux libertés de la nation ou aux lois portées par les trois états du pays, les vingt-deux envoyaient à l'instant un mandement de foule à ses chanceliers, pour les appeler à leur tribunal. L'exécution de leurs sentences ne souffrait aucun délai. Les condamnés demeuraient déchus de tous droits jusqu'à ce qu'ils eussent réparé la foule. Les décisions des vingt-deux étaient sans appel. Cependant on pouvait se pourvoir en redressement de griefs devant les états réviseurs.
  
Il y avait d'autres tribunaux pour des matières spéciales : tels que la chambre des comptes, qui jugeait les causes entre les comptables et le domaine ou la mense épiscopale; le conseil ecclésiastique ou synodal, chargé d'examiner tout ce qui pouvait blesser les mœurs, la religion et la discipline ecclésiastique; la cour féodale dont la juridiction s'étendait sur tous les fiefs qui relevaient immédiatement du prince ou de ses vassaux; la cour de fermenté, qui veillait à l'entretien du pavé de la ville et des voies publiques, etc.  backtopp.gif (65 octets)

(6)  Les mauvais ne furent que des exceptions; et ils ne furent mauvais que parce qu'ils oublièrent l'esprit de leur état et les préceptes de la religion pour suivre les mœurs généralement dépravées de leur siècle : s'ils n'eussent été que princes séculiers, et non évêques, ceux qui relèvent leurs fautes avec tant de joie et d'amertume, en auraient peut-être moins parlé.  Enfin au-dessus des évêques, vicieux ou indignes, vous apercevez toujours l'action haute et puissante de la papauté, qui tâche de les ramener dans la bonne voie, et qui les frappe quand elle ne peut les corriger.  backtopp.gif (65 octets)

(7)  Pendant le XVIle siècle, Liége produisit un assez grand nombre d'hommes de lettres, d'artistes et de savants recommandables; mais les uns périrent victimes des troubles populaires; les antres se réfugièrent en pays étrangers; et alors même que la civilisation brillait d'un si vif éclat en France, elle rétrogradait chez nous. Comparez les époques où les démocrates furent maîtres à celles où régnaient les Francon, les Eracle, les Notger, les Wason, les Erard de la Marck, les Gérard de Groisbeck , et dites quelles furent les plus glorieuses et les plus prospères ? backtopp.gif (65 octets)

(8)  « Comme il n'y a qu'un pas de l'anarchie au despotisme (dit le comte de***), le prince se trouvait alors revêtu de l'absolu pouvoir, et le peuple était obligé de se reposer dans l'état qu'il avait le plus en horreur. Il était sous le joug le plus rampant des esclaves, mais c'était le sommeil du tigre; souvent il se réveillait avec fureur et les quartiers de la ville devenaient un théâtre de carnage. »  backtopp.gif (65 octets)

(9)  En 1789 les Liégeois chassèrent leur évêque (a) en criant, vive la liberté ! à bas le règlement de Maximilien ! à bas les monuments de la tyrannie ! Ils s'insurgèrent, non pas comme le prétendent certaines brochures menteuses du temps, pour revenir à leur ancienne constitution, mais pour obtenir une constitution nouvelle, votée par le peuple souverain, proclamant l'égalité des droits, l'abolition des trois ordres, etc., etc. (b). Et l'on vit bientôt renaître les scènes atroces du temps des grignoux; et Liège fut encore une fois abreuvée du sang de ses enfants (c). Ces scènes déplorables, qui n'étaient qu'une malheureuse parodie de la révolution française, n'ont rien de commun avec l'histoire de l'ancienne principauté de Liège, dont nous ayons essayé de retracer les phases principales dans cet ouvrage (d).

(a) Voyez les Promenades historiques dans le pays de Liége, t. I, p 113 et suiv.
(b) Voyez le Journal patriotique pour servir à l'histoire de la révolution liégeoise,  p. cxxxv, 37 et suiv.
(c) Journal patriotique, p. 16, 56 et suiv.; et Promenades historiques, t. I, p.106 et suiv.
(d) Nous croyons avoir résumé fidèlement, quoiqu'en peu de mots, la révolution liégeoise de 1789, dans notre Introduction à l'Histoire du royaume des Pays-Bas, 2e édition, t. I, p. 232. 
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Ferd. Henaux
Histoire du pays de Liège, 3e édition, T.II.
Imprimerie J. Desoer, Liège, 1874, pp. 496 et suiv.

   Le 28, il signa le fameux mandement dit Règlement de 1684 (1), où il faussait, à sa fantaisie, toutes les lois et toutes les traditions de liberté et d'égalité (2).

   Ce Règlement arrêtait ceci  (3) :

   1.  La garde de la Cité n'appartient qu'au Prince. C'est dans ses mains que les Clefs en sont remises chaque soir (4).

   2. Les libres Compagnies des Dix Hommes, des Vieux et des Jeunes Arquebusiers, des Vieux et des Jeunes Arbalétriers, sont supprimées (5).

   3. A titre d'armée permanente, un Régiment, dit du Prince, est créé. Il est soudoyé par les Trois États. Les officiers en sont choisis par les Prince.

   4. La Citadelle de Ste-Walburge est reconstruite. Un fortin est élevé sur le Pont des Arches, pour dominer et contenir les Vinâves que sépare la Meuse (6).

   5. Les Députés à l'État Tiers ne peuvent plus, avant de voter, consulter le Peuple sur les propositions du Prince.

   6. La Cité se conformera aux votes, quels qu'ils soient, de ses Députés (7).

   7. La Souveraineté de la Cité n'est plus dans l'universalité des Bourgeois, répartis dans les Trente-Deux Bons Métiers. Les Bons Métiers cessent d'être des collèges politiques : ils n'existent plus que comme simples corporations d'arts et métiers.

   8. La Souveraineté de la Cité est attribuée à une minorité de Bourgeois, classés en seize Chambres (8). Chaque Chambre est composée de trente~six Bourgeois, Nés, Nationnés, Catho1iques. Ils sont choisis par le Prince (9). Vingt sont désignés parmi les nobles, les patriciens et les rentiers, et doivent être âgés de vingt-cinq ans; dix sont pris parmi les marchands notables, et six parmi les artisans : ils doivent être âgé de trente-un ans, mariés ou veufs (10). Ces Composants exercent seuls, et à vie, les prérogatives appartenant aux Chambres. Il est défendu aux Chambres de se réunir, sans l'assentiment du Prince (11),

   9. La Cité est administrée par deux Bourgmestres et vingt Conseillers, nommés annuellement par le Prince et les Chambres de la manière suivante.  Le Prince désigne dix-neuf Composants : des trois premiers, le sort en appelle un à l'office de Bourgmestre, et, des seize autres, dix aux offices de Conseillers. Le second Bourgmestre et les dix autres Conseillers sont pris dans le reste des Composants des seize Chambres comme suit : chacune désigne au sort trois Composants. Ces quarante-huit Composants sont ensuite répartis en trois classes. La première classe choisit dans ses membres, à la pluralité des voix, trois personnes : leurs noms sont mis dans une urne, et celle dont le nom est tiré le premier est Bourgmestre. La deuxième classe suit le même mode pour créer les dix Conseillers. La troisième classe est simplement spectatrice des opérations électorales.

   10. En aucun cas, les Composants-Artisans ne peuvent jamais faire partie d'aucune de ces trois classes : ils ne sont ni électeurs ni éligibles à aucun office (12).

   11. Les Bourgmestres, les Conseillers et les Composants-Électeurs sont rétribués (13).

   12. Les Bourgmestres ne prêtent plus serment de fidélité au Peuple, mais au Prince (14).

   13. Le Conseil ne peut plus, ni s'assembler extraordinairement (15), ni conférer la Bourgeoisie, ni bannir un Bourgeois déshonoré, ni accorder de sauvegardes, sans le consentement du Prince  (16)  Il ne peut s'occuper que des affaires administratives exclusivement locales. Toutes ses décisions, du reste, doivent être approuvées par le Prince (17).

   14. Le Prince s'attribue le droit de faire tous les règlements de police (18). Il se réserve [a nomination de la moitié des vingt-deux Commissaires.

   15. Il se constitue juge des taxes à établir (19). Il examine, chaque année, les projets d'amélioration dressés par le Conseil. Il apure la comptabilité, et fixe les traitements des officiers et employés.

   16. Les poursuites criminelles ne se font plus avec l'assistance des Bourgmestres et des Conseillers. L'intervention de la Franchise n'est plus requise que dans quelques cas exceptionnels (20).

   17. Les Bourgeois ne peuvent plus, pour nulle cause, être jugés par les Maîtres et Jurés, dont 1a juridiction contentieuse est abolie (21).

   18. Enfin, le Prince se réserve d'apporter à ce régime, selon les occurrences, tous les changements qu'il trouvera convenir (22).

   Tel était le Règlement de 1684.

  
En le subissant, la Noble Cité cessait d'être une Ville Libre et Impériale. Elle devenait une ville subalterne, gouvernée et administrée selon le caprice du Prince (23).

   Maximilien n'avait point touché aux formes apparentes de la République; il avait laissé leurs noms vénérés aux 0ffices et aux Institutions.

   Il ne s'était pris qu'aux Droits politiques :  il en avait privé la masse des Bourgeois (24).

   De fait, les Trente-Deux Bons Métiers comprenaient près de 29,500 Bourgeois, Électeurs et Éligibles (25).

   Les Seize Chambres n'inscrivirent que 480 Bourgeois comme Électeurs et È1igibles (26).

   C'était une réforme sans pareille.

   La Bourgeoisie de la Cité était mise dans l'impuissance de ressaisir sa Souveraineté et son Indépendance.

   Aux termes des antiques Paix, le Prince triomphant n'était qu'un odieux Rebelle.

  
C'est ce qu'il fallait rappeler aux Grands et aux Petits.

   Le Bourgmestre Giloton, décapité en effigie, se chargea de ce devoir patriotique (27).

   Il avait trouvé un asile dans les libres Provinces-Unies, à Utrecht.

   De là, de si loin, seul
, il dénonça, simplement et gravement, les dernières infamies du Prince.

   Le dimanche 28 janvier 1685, il se rendit chez un notaire; et, en présence de témoins, il protesta, comme Bourgmestre, et contre !a prise de Liège, et contre l'illégal Règlement de 1684, et contre tous les outrages de Maximilien de Bavière aux Droits, Privilèges, Franchises et Libertés du Peuple Liégeois (28).

   Ce n'était pas assez.

   Le vendredi 29 juin, son année magistrale expirant le 25 juillet, il se rendit de nouveau chez un notaire. Il y forma appel à l'Empereur, à la Chambre Impériale et au Conseil Aulique, contre les violences et les attentats perpétrés par le Prince Maximilien. Il fit ensuite la remise, dans les mains du notaire, de ses deux Clefs magistrales, qui furent renvoyées au Conseil de la Cité (29).

   Ces avertissements furent inutiles.

   Le Peuple Liégeois était tout à fait sans force politique.

   Il ne remua point (30).

   Malgré sa puissance et son audace, Maximilien n'avait pu commettre son Coup~d'État sans un grand complice.

   Ce complice, c'était le Chapitre Cathédral.

   Le 24 novembre 1684, avant de publier son fameux glement, le Prince avait donné aux Chanoines de la Cathédrale une déclaration, par laquelle il s'engageait à ne jamais édicter sans avoir obtenu leur consentement préalable (31).

   Les Chanoines prirent au sérieux cet acte insensé. Ils se tinrent pour investis de la co-souveraineté en matière de police générale (32).

  
Cela eut des conséquences.

   A la mort de Maximilien, laquelle arriva le 3 juin 1688, le Chapitre, méprisant l'usage antique, ne convoqua point les États pour l'élection d'un Mambour.

  
De son autorité privée, il s'arrogea tous les droits du pouvoir exécutif. Il octroya de nouvelles commissions aux officiers amovibles, exigea des autres la réitération de leur serment, publia des mandements, et frappa la monnaie en son nom (33).

   Ce fut à partir de cette époque, que les Princes et le Chapitre Cathédral se mirent, avec un aplomb tranquille, alternativement en possession de la tyrannie (34).


(1)  Deinde promulgavit novum Praescriptum in electione Magistratus observandum, etc. [Historia Populi Leodiensis, p.413.]  backtopp.gif (65 octets)

(2)  C'était par l'insolente négation de toutes les garanties publiques, que le Prince prétendait affermir l'ordre, sauvegarder la sécurité et grandir le bien-être du généreux Peuple Liégeois. Quelques mots de l'impératif préambule sont à citer, comme exemple de menterie politique :
   « Quand mesme l'experience de plusieurs siecles ne donneroit assez à connoistre que les Libertez, Privileges et Franchises dont nostre Ville de Liége a jouy jusqu'à present, n'ont servy qu'à fournir plus de moyens aux esprits seditieux d'attirer à soy, sous le nom specienx de la Conservation desdits Privileges et Franchises, la plus vile Populace de la Ville et toute sorte de gens sans adveu et des malfaiteurs....
    C'est pourquoy, desirant d'aporter le remede necessaire à tons les abus et desordres passez pour establir la paix et le repos solide dans nostre Cité de Liege, et par ce moyen, y faire refleurir la Justice, la Police et le Commerce, pour le rendre d'autant plus considerabie en toutes ses parties....
  
Estant notoire et public, que la trop grande multitude de personnes qui ont intervenu aux Elections du Magistrat de la Ville, et a la direction de la Police dependante d'iceluy, joint à l'ambitlon des pretendans, a esté l'origine des confusions et des maux dont cette Ville a esté accablée et réduite à un estat deplorable : Et quoy que nous pourrions, par le mesme principe que dessus, retenir à nous la création annuelle du Magistrat de nostre Cité, nous avons néantmoins bien voulu en accorder, révocablement, à la Généralité de la Bourgeoisie quelque participation, etc. »  backtopp.gif (65 octets)

(3)   Ce Règlement eut, en l'année 1684, plusieurs éditions in~plauo et in--4°. Il est inséré, notamment, dans le Recueil des Édits du Pays de Lièye, t. I, p. 91.  backtopp.gif (65 octets)

(4)   « Les portes de la Ville, de mesme que les autres postes nécessaires, qui seront par nous designez, seront gardez par la milice, et les Clefs devront estre rapportées tous les soirs au Palais, où l'ordre leur sera aussi donné de nostre part, etc. » [Ibid. backtopp.gif (65 octets)

(5)   « Nous jugeons convenable de casser les Capitaines et quatre Compagnies des Dix Hommes, celles des Vieux et Jeunes Arquebusiers, et celles des Vieux et Jeunes Arbalestriers, et de reunir à la Cité et à son profit leurs biens, revenus, maisons et jardins avec leurs charges. » [Ibid. backtopp.gif (65 octets)

(6)   « Combien il importe au bien et au bonheur publique, de pourvoir incessament à la sécureté des Habitans par les moyens les plus propres au restablissement du bon Ordre, de la Justice et de la Police : Nous avons trouvé necessaire de faire mettre en estat une Citadelle et quelques Endroits de cette Ville, pour y placer de la Milice, autant qu'il en faudra, pour maintenir les bons en repos et empescher les desreglemens des autres. - Cette Milice, commandée par telles personnes que nous trouverons bon de commettre, en nous prestant et à nostre Eglise le serment de fidélité avec les Officiers au Lieu Capitulair, dans la forme cy-devant observée, sera soldoyée par les Etats de nostre Pays de Liège et Comté de Looz, pour l'interest qu'ils ont à la conservation de la Capitale.». [Ibid.]  backtopp.gif (65 octets)

(7) « Et, en tous cas, ne pourra la Cité, sous quel prétexte que ce puisse estre, arrester dans les Journées les résolutions prises par la pluralité du Tiers Estat, mais devra s'y conformer indispensablement. » [Ibid.]
  
Ainsi, les Députés de l'État Tiers allaient agir, non plus en Délégués mais en Représentants. Violente atteinte à la Souveraineté du Peuple.
Depuis longtemps déjà du reste, le Prince voulait que les Bonnes Villes n'envoyassent plus à l'État Tiers des Délégués munis d'un mandat défini et révocable, mais des représentants indépendants et irresponsables.
   En un mot, le Prince aimait mieux avoir affaire avec des Représentants qu'avec des Délégués.
   Et il avait raison, comme on le verra.  backtopp.gif (65 octets)

(8)   Lesdites Seize Chambres représenteront, en tout et partout, la « Généralité de la Bourgeoisie.... » [Ibid. backtopp.gif (65 octets)

(9)   « Arrivant la mort d'un ou plusieurs des trente~six inscrits dans lesdites Chambres, ou qu'il vînst à estre pourveu d'une charge incompatible, les restans des trente-six auront le droit de nous en presenter ou à nostre Conseil, un de mesme qualité et profession, qui ne puisse nous estre désagréable. »  [Ibid.]
   Les places des Électeurs-Composants devinrent bientôt vénales. Dès 1690, on n'attendait déjà plus la mort d'un Composant pour s'agréger à une Chambre. A l'approche des élections, les places s'achetaient publiquement : celles de praticiens et de lettrés se payaient environ deux mille florins et celles. de marchands où d'artisans, quinze à dix-huit cents.  backtopp.gif (65 octets)

(10)   « Chaque Chambre sera composée de trente-six personnes, scavoir :
vingt Nobles Patriciens, Gens des plus anciennes Familles et qui ont esté dans les charges honorables, eux ou leurs Ancestres, Graduez, mariez ou non, agez de vingt-cinq ans pour le moins, Lettrez et autres Bourgeois vivans en leurs biens et revenus, dix Marchands notables; et six Artisans, tous mariez ou vefves, etc. » [1bid. backtopp.gif (65 octets)

(11)  Ainsi, les chambres ne pouvaient s'assembler que pour les élections magistrales et le vote de nouvelles taxes. Dans ce dernier cas, le Règlement voulait bien accorder que « les Seize Chambres pussent, de notre permission, ou de celle de nostre Conseil en nostre absence, s'assembler le matin, le mesme jour et à la mesme heure, sans aucune entrecommunication ni proposition d'aucune autre affaire, à peine arbitraire à poursuivre par nostre officier; et ce pour délibérer sur les qualitez et conditions de tels imposts à resoudre par la pluralité des suffrages dans chaque Chambre, et de suitte par la pluralité des Seize Chambres, au recueil à en faire par les Bourguemaistres et Conseil à la maison de Ville; lesquels, en cas de parité entre les Chambres susdites, auront la décisive : ordonnant expressement qu'icelles assemblées comme dessus ne pourront se séparer ny remettre la délibération à un autre jour, sous quel prétexte que ce puisse estre. » [Ibid.]   backtopp.gif (65 octets)

(12)  L'article XX du Règlement avait dit d'abord en termes exprès :
« Et n'auront lesdits six Artisans que voix active mais non point passive dans lesdites Chambres pour l'Election Magistrale. » Avoir voix active, c'était avoir le droit d'élire, être électeur; avoir voix passive, c'était avoir la capacité d'être élu, être éligible.
   Cette disposition, comme on le voit, énonçait clairement que les Artisans n'étaient point éligibles aux offices de la Cité; mais comme elle leur accordait la voix active, on avait cru qu'ils avaient les mêmes prérogatives que les autres Composants, quant au droit d'être élu.
Maximilien s'empressa de leur enlever jusqu'à ce semblant de droit, par l'Interprétation du Règlement au regard des Six Artisans nommez par les Seize Chambres : « Son Altesse Sérénissime venant d'estre informée de quelque difficulté qui se présente sur les Chambres à raison du nombre de trente-six boettes, entre lesquelles les Artisans sembleroient d'estre compris : Sa dite Altesse déclare qu'ayant exclus expressement lesdits Artisans de toutes voix passives, à la réserve seulle de la charge de Gouverneur de leur art ou mestier,  ils ne peuvent et ne doivent estre admis à tirer boettes; et au cas qu'ils auroit esté observé au contraire dans quelques Chambres, et que l'assemblée en soit dissoue, Sa dite Altesse déclare encore que cet abus ne produira aucune nullité en la presente élection ny du préjudice à son Réglement. - Donné au Conseil de Sa dite Altesse le 6 décembre 1684. »
   Tirer aux boettes, c'était prendre part au ballottage des Composants, parmi lesquels le Bourgmestre et les dix Conseillers de la part du Peuple étaient tirés au sort.
   En un mot, du Règlement combiné avec l'Interprétation, il résulte qu'il n'y avait qu'une seule fonction dont les Artisans ne fussent pas exclus : c'était celle de Gouverneur de leur Art ou Métier.
  
Vers 1710, les places des Composants-Artisans ayant été acquises par des Bourgeois notables, ils furent admis à tirer à boîte.  backtopp.gif (65 octets)

(13)  « Et pour commencer par les Bourguemaistres, voulant pourvoir  à l'honoraire de leur administration : nous déclarons qu'ils auront chacun cinq cens escus à l'entrée et autant à la sortie d'estat... Quant aux Electeurs et Conseillers, ils auront pour honoraire chacun cinquante florins à l'entrée et autant à l'issue de l'année, outre la jouissance ce pendant icelle de l'exemption de toutes gabelles et autres impositions ordinaires de la Cité au regard de leurs familles, et pas pour leur commerce. » [Ibid. backtopp.gif (65 octets)

(14)  « Les Bourguemaistres esleus seront publiez au mesme temps à  l'accoutumée, et arrivez à la Maison de Ville, presteront, es mains de nosdits Deputez, le serment de fidelité pour eux et pour toute la Bourgeoisie, à Nous et à l'Eglise, dans la forme leur prescrite, pour, ce fait, leur estre données de nostre autorité, en presenee de nosdits Deputez, les Clefz magistralles, par les Bourguemaistres sortis d'estat. » [Ibid. backtopp.gif (65 octets)

(15)  « Survenant quelques affaires difficiles, qui requiereront une grande délîberation, les Bourguemaistres devront nous les représenter ou à nostre Conseil Privé, pour obtenir la permission de convoquer lesdits vingt du Conseil.... » [Ibid.  backtopp.gif (65 octets)

(16)  « Ce que partant leur est sérieusement interdit, à peine de cassation et de notre indignation; et bien plus, les interdisons de prendre en sa protection aucun criminel. » [Ibid. backtopp.gif (65 octets)

(17)  « Ces vingt Hommes, lesquels composeront le Conseil de Ville avec les deux Bourguemaistres, s'assembleront à leur semonce pour les affaires de police qui touchent à la Magistrature, et auront la connoissance des deniers publics deus à la Cité, comme aussi ce qui regardera le fait des Mestiers et des Arts, voir sous revision à obtenir de nous, ou de notre Conseil Privé. » [Ibid backtopp.gif (65 octets)

(18)  « Le Droit d'Edicter estant des Régaux nous appartenans et à l'Eglise, exclusivement à tous, il ne sera permis à qui que ce soit de l'entreprendre, à peine d'estre traitez comme usurpateur. Nous accordons neantmoins, que dans les Edits et Mandemens publics qui se feront de nostre part où il s'agira de la police de la Ville, 1es Bourguemaistres puissent y estre presens à la publication d'iceux, sans aucune autre intervention; leur déffendant sérieusement, et à peine d'estre recherchez en leur propre et privé nom, de faire imprimer chose que ce soit, sinon les billets requis pour le rendage à faire des imposts de Ville, à quoy ils devront employer nostre, Imprimeur-Juré, et pas d'autre, sous peine de faux. » [Ibid.]   backtopp.gif (65 octets)

(19)  « Nous voulons et entendons, que lorsqu'il y aura quelques imposts extraordinaires à mettre pour le besoin particulier de la Ville, l'on devra nous faire paroistre de la nécessité, justice et utilité de ladite imposition, pour y donner ensuite nostre approbation. » [Ibid. backtopp.gif (65 octets)

(20)  « Nostre Grand Mayeur pourra agir criminellement par calenge contre les Bourgeois par devant nostre Haute Justice, sans intervention de la Franchise, et le décret d'appréhension ou tel autre qui se portera par nostre Haute Justice, sera exécuté sans aucun empeschement, appellation ny recours, sous quel prétexte que ce puisse estre.
   Pourront aussi nos Officiers après le décret déclaratoire de la suffisance des descharges, poursuivre ouvertement les criminels sur d'autres circonstances et preuves venues à leur connoissance, sans aucune intervention de la Franchise, laquelle ne doit avoir lieu que dans les enquestes générales et secrètes. » [Ibid.]   backtopp.gif (65 octets)

(21)  « La Juridiction des Maistres et Jurez demeurera anneantie, tant pour les raisons rapportées dans la Reforme de l'an 1649, que pour d'autres puissantes considerations de bien public. » [Ibid]
   Un autre tribunal populaire, qui avait été créé en 1435, « la Cour des Absentis, qui jugeoit dans les affaires concernantes les biens et revenus provenans de certaines pretendues Confiscations, sera cassée par les Presentes; et au regard desdits biens et revenus, il sera libre de s'adresser aux juges ordinaires respectivement Censeaux, Féodaux et Allodiaux, ausquels lesdits biens estoient de leur origine assujettis. » [Ibid. backtopp.gif (65 octets)

(22)  Pour ne rien laisser dobscur sur la plénitude et le caractère absolu du pouvoir qu'il s'arrogeait le Prince avait cru utile de dire « qu'il se reservoit d'adjouter, changer ou diminuer au présent Règlement ce que dans les occurences du temps et des affaires nous trouverons convenir. » [Ibid. backtopp.gif (65 octets)

(23)  Le Règlement avait eu soin de constater « la notoriété de la Subjection que nos Bourgeois nous ont de leur naissance ou de leur volonté. »
  
Aussi, fut-on obligé, sous les peines les plus sévères, d'accepter les fonctions auxquelles on pouvait être appelé. «.... Et afin que personne ne vienne à s'excuser, sans cause légitime, d'entrer dans lesdites Chambres, dans le Siège des Commissaires, et d'accepter les charges de Bourguemaistres et d'Electeurs d'iceux, et de Conseil de Ville, mesme de Gouverneur des Mestiers : nous declarons, dez maintenant pour lors, que ceux qui s'excuseront comme dessus, encourreront la peine ancienne statutaire, et autres arbitraires. » [Ibid.]
Personne n'osa ainsi refuser de faire partie des Chambres backtopp.gif (65 octets)

(24)  Primitivement, dans la Cité, la Souveraineté appartenait à l'Aristocratie Bourgeoise.
   En 1313, cette Souveraineté passa au pouvoir de la Démocratie.
   En 1684, Maximilien, par son coup de force accapara presque tout entière la Souveraineté dans la Cité.  backtopp.gif (65 octets)

(25)  Ce chiffre des Bourgeois de la Cité en 1684, est donné par plusieurs Chroniques de Liège. Les Bourgmestres et le Conseil le mentionnent aussi dans une Instruction qu'ils adressèrent, le mardi 6 juillet 1677, à leur Envoyé à Bonn. Ils lui recommandent de bien faire observer au Prince, que « il ne peut estre juste d'oster à la Cité, ou à trente mille Hommes, leurs Droits et Privilèges, lesquels leurs ont esté préservez par Pact expres.... » D'autres citations se trouvent dans les Registres de la Noble Cité de Liège, etc.
   D'après les Règlements de 1603 et de 1631, on l'a vu, tous les Bourgeois majeurs de la Cité, Franchise et Banlieue, étaient tenus de s'affilier à l'un ou l'autre des Trente-Deux Bons Métiers. [Voir ci-devant, p. 346.]
   Sur le nombre des Bourgeois affiliés aux Trente-Deux Bons Métiers aux temps antérieurs, voir encore ci-devant : p. 35, note 2; p. 153, note 2, etc.  backtopp.gif (65 octets)

(26)  Ces chiffres disent assez combien dans notre Pays l'égalité politique. était réelle, avant 1684.
   Aux trente mille Bourgeois de Liège, l'on doit ajouter les Bourgeois des Métiers des Bonnes Villes. Huy avait onze Bons Métiers, Tongres douze, Hasselt douze, Saintron treize, etc. Il n'y aurait nulle exagération, semble-t-il, en évaluant à dix mille le nombre des Bourgeois des vingt-deux Bonnes Villes. Cela aurait fait, pour tout le Pays, un total d'électeurs s'élevant à plus de quarante mille.
   Certes, les Démocraties des célèbres Républiques de l'Italie, comparées à la Démocratie de Liége, étaient de véritables Aristocraties.
   En effet, « à l'époque la plus brillante de leur Histoire, les Citoyens de toutes les Républiques Italiennes n'atteignaient pas le chiffre de 20,000; et ces classes privilégiées tenaient des millions d'hommes sous leur sujétion. Venise comptait 2,500 citoyens; Gênes, 4,500; Pise, Sienne, Lucques et Florence, prises ensemble, n'en avaient pas plus de 6,000. Le Droit de Cité était ainsi limité à un petit nombre de familles, qui le conservaient pour elles seules avec jalousie.... » [Alison, Histoire de l'Europe, t. I, p. 77.] backtopp.gif (65 octets)

(27)  A la prise de Liège par les troupes de Maximilien, « le Bourguemaître Giloton se sauva heureusement.... On fit par les ordres de Son Altesse Sérénissime le procès à Giloton, et on porta contre lui sentence contumace. Il fut exécuté en effigie. » [Bouille, Histoire du Pays de Liège, t. III, p. 476.]
   Sed suae Celsitudinis jussu instructa lis est Consulis
Giloton, qui aufugerat; quique damnatus ut contumax, in effigie tantum poenas luit. [Historia Populi Leodiensis, p. 413.]
   Giloton vécut volontairement dans l'exil jusqu'en 1702, année où le Pays tomba au pouvoir des Alliés et fut gouverné par une Régence Impériale. Il revint habiter sa maison de campagne de Grenville, près de Waremme.
   « Il mourut à Grenneville le 16 juillet 1713, âgé de plus de 90 ans. Son épouse (Marie Preud'Homme) ne lui donna point d'héritiers. » [Loyens, Recueil héraldique des Bourguemestres de la Noble Cité de Liège, p. 479.]  backtopp.gif (65 octets)

(28)  Voici le texte complet de cette protestation, d'après une copie authentique :
   « Aujourd'hui l'an mil six cent quatre-vingt-cinq, le vingt huitiesme jour de janvier, est comparu par devant moy, Jean André Becker, notaire de la Cour Provinciale d'Utrecht, demeurant à Utrecht, et parmis par Messieurs les Bourgemaîtres et Conseil de ladite Ville, en présence des témoins cy-dessous nommés : Honoré Seigneur
HENRY PAUL GILOTON, BOURGEMAITRE DE LA NOBLE CITE DE LIEGE. Lequel s'estant trouvé obligé de sortir de ladite Cité, à cause de l'entrée des troupes militaires en icelle, sans ordre, et par surpruise, et s'estant esloingné après le mauvais traitement faict à ses Coufreres et autres Bourgeois : Ayant neantmoins depuis peu appris, qu'il seroit esté publié un Nouveau Reglement par l'ordre de Son Altesse Sérénissime et de l'advis de son Chapitre Cathédrale, suivant lequel l'on auroit procédé à l'élection de nouveaux Bourgemaîtres : le tout par force majeure et par pure attentat, sans le consent des Trente-Deux Mestiers, et contre les Droicts du Peuple. Ledit Comparant, pour ne le pas abandonner (le Peuple), et pour l'acquit de sa Charge, s'a trouvé obligé de protester, comme par Cette il proteste, solennellement, de toute force, violance et attentat, et contre ledit Règlement, et ce qu'est ensuivy, contre tous les cooperateurs, et contre tout ce qui s'est fait et se fera, tant devant qu'après, de préjudiciable aux Droits, Privilèges, Franchises et Libertés du Peuple, du Magistrat esleu à la ST-Jacque dernier, et desdits Trente Deux Bons Mestiers, comme aussy aux Règlements des ans 1603 et 1631, les Paix des ans 1640 et 1649. Demandant, ledit Comparant, de Cette un ou plusieurs instruments solennels, pour se servir où bon luy semblera.
   Fait à Utrecht, en présence de révérend père Adam Castart et Jean Schutter, témoins à ce requis. Et estoit signé :
HENRI PAUL GILOTON, BOURGUEMAISTRE DE LIEGE.  Adam de Castart.  J. Schutter. Jean. And. Becker, notaire. »  backtopp.gif (65 octets)

(29)  Voici cet acte suprême de Giloton :
   « Aujourd'huy l'an mil six cent quatre-vingt-cinq, le vingt neufviesme   de mois de juin, est comparu par devant moy Jean André Becker, notaire de la Cour Provinciale d'Utrecht :
   Honoré Seigneur
HENRY PAUL GILOTON, BOURGEMAISTRE DE LA NOBLE CITE DE LIEGE. Lequel a renouvellé présentement toutes ses Protestations faites par devant moy Notaire le 28 janvier passé, y adjoustant neantmoins que pour reparation de toutes les violences et attentats inferés tant au Publicq qu'à Soy en particulier, et qui se pouront faire et commettre au futur, il en appelle conformément à la Résolution du Conseil du 9 d'aoust 1684, à Sa Majesté Impériale, soit à Sa Sacrée Chambre de Spire ou Aulique. Et comme le temps de son administration se va expirer le 25 juillet suivant, ledit Comparant, sans aucun préjudice, et sans rien vouloir recognoistre d'indeu, a remis présentement aux mains de moy Notaire publicq, deux Clefs d'argent : sur la plus grande des quelles estoient escrits les mots : JUSTITIA RECTA AMICITIA ET ODIO EVAGINATA ET NUDA, PONDERATAQUE LIBERALITAS, REGNUM FIRMITER SERVANT, estant de l'an 1657, et ayant un B pour marque, le cachet duquel icy est imprimé; l'autre Clef estant plus petite et de l'an 1578, et marquée seulement d'un B, et a le cachet formé comme icy : à charge de les renvoyer à Monsieur V. Du Moulin, Grand Greffier de la Ville de Liege, pour estre remises à la Grande Greffe avec les susdites Protestations. Ce que j'ay accepté, demandant ledit Comparant de Cette un ou plusieurs instruments solennelles, pour se servir où bon luy semblera.
   Fait à Utrecht, en présence de Monsieur Jean Van Soenen et Jean- Schutter, Bourgeois d'icy, tesmoins, à ce specialement requis. Et estoit signé :
HENRY PAUL GILOTON. Johan Van Soenen. J. Schutter.
Jean. And. Becker, notaire. »  backtopp.gif (65 octets)

(30)  Le Peuple Liégeois, privé de son Droit électoral, avait subitement perdu le sentiment de son importance. Cet affaissement ne pouvait longtemps durer, au dire d'un contemporain : «.... La Nation Liegeoise a toujours été estimée une Nation opiniâtre et farouche. On peut bien la réduire pour un moment; mais, enfin, il faut toujours qu'elle en revienne à son inclination.... » [Mercure historique et politique; La Haye, 1687; t. Il, p. 789.]  backtopp.gif (65 octets)

(31) Voici cette incroyable déclaration du Prince :
   « Sa Sérénité Electorale, tout à fait persuadée des bonnes intentions du Doyen et Chapitre de son Eglise Cathédrale de Liege, et de leur zèle pour la conservation de son authorité principalle et des droicts et regaux de l'Eglise, déclare que s'il fut trouvé cy après convenable au bien publicque de changer, modérer ou interpréter quelques points du dernier Règlement qu'elle a donné à la Bourgeoisie de sadite Cité, ou lorsqu'il s'agira d'y commander les armes, ou bien d'y accorder l'imposition de quelques moyens extraordinaires, à la supplication du Magistrat, pour des necessitez de la Ville : Sadite Sérénité Electorale n'ordonnera rien, sur tout ce que dessus, sans prendre préalablement l'advis desdits Doyen et Chapitre.-~Maximilien-Henry. Donné en son Palais à Liege le 24 novembre 1684. »  backtopp.gif (65 octets)

(32)  C'est la théorie du Condominium, comme on disait dans les salons des Seigneurs~Tréfonciers.  backtopp.gif (65 octets)

(33) Dum vacabat Sedes, Reipublicae et Ecclesiae administratione fungebatur Capitulum, nova dederat munerum diplomata iis qui amoveri poterant, jusjurandum ab aliis acceperat; cudi monetas aureas argenteasque jussit, promulgari edicta, aliisque juribus usum est quae ad Principem pertinent. [Historia Populi Leodiensis, p. 420.]
   Les légendes des monnaies que fit frapper le Chapitre Cathédral étaient en latin, et portaient :
MONETA NOVA CAPITULI LEODIENSIS SEDE VACANTE. [Voir Reider, De Juribus Capitulorum Cathedralium in Germania Sede Vacante praecipue de eorum Jure Monetandi; Mayence, 1758, in-4°; p. 121.]
   Cette usurpation persista. [Renesse, Histoire numismatique de la Principauté de Liège, p. 152, 158, 167, 170 ss.]  backtopp.gif (65 octets)

(34)  Les Publicistes du siècle dernier ont exposé avec beaucoup de discernement toutes ces insolentes usurpations. Defrance écrivait en 1791  : «.... Lorsque ce tyran (Maximilien) mourut en 1688, le Chapitre de St-Lambert prit sa place. Il s'empara des fonctions temporelles de l'Evêque, tant celles qu'il exerçait légitimement que celles qu'il avait usurpées; fonctions que ces chanoines de St-Lambert n'avaient jamais exercées, et qu'il est absurde de voir exercer par ce Corps, soit comme Chapitre, soit comme Etat primaire; fonctions qu'ils usurpèrent sur l'Etat de la Noblesse, qui, à la Vacance du Siège Épiscopal, doit régir le temporel du Pays par un de ses Membres, qu'on élit, et qui porte le non de Mambour du Pays. » [Précis de la Constitution du Pays de Liège, p. 4.]  backtopp.gif (65 octets)

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22/01/2013