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Le règlement de 1684

 

 

 

Michel Huisman
Essai sur le règne du prince-évêque de Liège Maximilien-Henri de Bavière,
Edition Henri Lamertin, pp 170 et suiv. (Bruxelles, 1899)

  Guillaume de Furstenberg avait résolu de déraciner la démocratie liégeoise, de la soumettre au joug de l'autorité, d'anéantir toutes les institutions qui, durant des siècles, avaient fait la Cité puissante et fière. Il ne lui suffisait pas de l'avoir atteinte dans son orgueil; il désirait encore prévenir le retour des écarts d'indépendance que son maître avait eu tant de peine à réprimer.

   La réforme communale connue dans les annales liégeoises sous le nom de Règlement de 1684 ou Règlement de Maximilien-Henri de Bavière fut sinon l'œuvre personnelle de l'évêque de Strasbourg, du moins le reflet de ses pensées, l'expression de ses désirs. Comme cet acte fameux a ébranlé de fond en comble les assises de la constitution municipale, qu'il a été maintenu en vigueur, sans subir de grands changements, jusqu'en 1789, et que sur son modèle furent modifiées les administrations de la plupart des bonnes villes de la principauté, il est important de l'analyser avec soin. Cet examen aura l'avantage de nous donner un tableau presque complet de l'organisation des rouages politiques, administratifs et judiciaires locaux à la fin du XVIIe et pendant le XVIIIe siècle (1).

   Il existe peu de documents au sujet de la manière dont l'ordonnance fut élaborée (2). 

   Au lendemain de son entrée à Liége, le prince Guillaume, investi du pouvoir dictatorial, avait institué un gouvernement provisoire chargé de l'administration des affaires courantes (3). Cette régence, formée de six magistrats sortis de charge, ne semble guère avoir pris une part active à la confection du nouveau règlement. Furstenberg, pour réaliser ses desseins despotiques, mettait une plus grande confiance dans les membres du Conseil privé, personnages tout à sa dévotion; il les chargea de la rédaction de l'édit et fit transporter au palais épiscopal les archives de la Cité (4) et des corporations, - moins d'ailleurs pour les aider dans leur travail que pour enlever des armes à ses adversaires (5). Pendant trois mois, la discussion des articles se prolongea. Le ministre de Maximilien savait par expérience combien il était dangereux de froisser les susceptibilités du chapitre cathédral; aussi crut-il bon de lui soumettre toutes les propositions importantes et d'appeler même aux délibérations plusieurs tréfonciers (6). Cette collaboration eut de sérieuses conséquences. L'adhésion du corps capitulaire ne fut pas toujours aisée à obtenir; la question de l'élection magistrale suscita même quelque désaccord. Le Conseil privé était décidé à supprimer par tous les moyens la prépondérance de l'élément populaire; les chanoines de Saint-Lambert, tout en demandant la réduction du nombre des métiers, ne voulaient pas annihiler entièrement leur rôle politique (7). Une transaction s'imposait. L'évêque de Strasbourg était trop habile diplomate pour ne pas en voir la nécessité; elle fut conclue aux dépens des privilèges de la bourgeoisie. Maximilien-Henri, quatre jours avant de signer le règlement du 28 novembre, accorda au chapitre cathédral une influence directe sur l'administration de la Cité; il lui donna le droit d'opposer son veto à tous les actes importants de la souveraineté, et s'engagea à ne jamais édicter sans avoir obtenu son consentement préalable (8). Le prince-évêque avait désormais un tuteur légal : le Sénat de la principauté, qui, dans les derniers événements insurrectionnels, s'était signalé par son intervention sage et pondérée, allait en remplir l'office. Ainsi, au moment où le pouvoir du peuple dans la marche des affaires s'éteignait, celui du premier corps ecclésiastique liégeois gagnait en étendue et s'élevait à son plus haut degré (9).

   Les rédacteurs du mandement de 1684 ont pris soin d'indiquer eux-mêmes, en termes clairs et précis, l'esprit qui a inspiré leur œuvre de réaction. Leur pensée se reflète dans le préambule dont voici un extrait : «... désirant d'apporter le remède nécessaire à tous les abus et désordres passés, pour établir la paix et le repos solide dans notre cité de Liége, et par ce moyen y faire refleurir la justice, la police et le commerce, pour la rendre d'autant plus considérable en toutes ses parties, nous avons bien voulu, ensuite de très-humbles supplications nous faites, modérer et amplifier, de l'avis de vénérables, nobles, nos très-chers et bien-aimés confrères, les doyen et chapitre de notre église cathédrale, la réforme de feu notre très-honoré oncle Ferdinand, de haute mémoire, faite en l'an 1649, par l'établissement du règlement suivant, pour être les points d'icelui inviolablement observés.

 » Étant notoire et public que la trop grande multitude des personnes, qui ont intervenu aux élections du magistrat de la ville et à la direction de la police dépendante d'icelui, joint à l'ambition des prétendants, a été l'origine des confusions et des maux dont cette ville a été accablée et réduite à un état déplorable : et quoique nous pourrions retenir à nous la création annuelle du magistrat de notre cité, nous avons néanmoins bien voulu en accorder révocablement à la généralité de la bourgeoisie quelque participation (10). »

   C'était la première fois qu'un évêque liégeois osait soutenir de pareilles prétentions et affirmer audacieusement l'autorité princière.

   De toutes les modifications apportées par le règlement de Maximilien de Bavière au régime municipal de la Cité, celles qui se rattachent à la réforme politique, et surtout à la transformation du système électoral, sont de loin les plus importantes. A partir de ces innovations, la représentation de la commune passe de l'ensemble des bourgeois répartis dans les trente-deux métiers, à une minorité de personnes, classées en seize Chambres, et cette aristocratie, soigneusement triée, partage avec le prince la souveraineté de la ville, la direction des élections et la possession des droits politiques.

   Chacune des seize chambres fut composée de trente-six membres, appelés composants. On comptait parmi eux : « vingt nobles patriciens, gens des plus anciennes familles, ayant été dans les charges honorables, eux ou leurs ancêtres, gradués, mariés ou non, âgés de vingt-cinq ans pour le moins, lettrés et autres bourgeois vivant de leurs biens et revenus; dix marchands notables, et six artisans, tous mariés  ou veufs, âgés de trente ans pour le moins. »

   Ces trente-six personnes devaient être « nées et nationnées (11), légitimes, catholiques et inscrites au greffe de leur chambre, en payant quatre escalins (12) ». L'évêque se réserva le droit de les désigner la première fois. Mais, à l'avenir, lorsqu'un composant venait à mourir ou à donner sa démission, ses compagnons le remplaçaient par une personne « de même qualité et profession » que lui; seulement, l'élection du nouveau membre devait être confirmée par le prince (13). Chaque chambre reçut la dénomination particulière d'un saint ou d'une sainte ayant à Liège une église qui lui était dédiée. Elle n'avait le droit de se réunir que dans les cas réglementairement spécifiés ou avec l'autorisation préalable du Conseil privé (14).

   C'est à cette aristocratie fermée, de 576 bourgeois nommés par le prince, - représentant seule désormais le « corps de la Cité », à l'exclusion des bons métiers et de tous les anciens organismes municipaux, que l'édit de 1684 accorda le droit électoral.

   Ici encore l'intervention directe du souverain dans chacune des opérations anéantit les traditions de la vie politique. Liége fut administrée par un conseil de deux bourgmestres et de vingt conseillers établis pour un an et nommés moitié par l'évêque, moitié par les chambres.

   Rompant avec un usage séculaire, l'élection magistrale, au lieu de se faire à la Saint-Jacques, fut fixée au dimanche après la Saint-Lambert. A six heures du matin, les seize chambres s'assemblaient de plein droit dans « les maisons de leurs greffiers ou en quelque autre lieu commode »; chacune désignait au sort trois membres; le premier composant sortant était électeur des bourgmestres, le second membre du conseil de ville, le troisième sans charge ni emploi.

   Les seize électeurs présentaient alors, en dehors de leur sein, mais toujours parmi les chambres, à la pluralité des voix, trois candidats de « capacité et qualité », âgés de trente cinq ans au moins. Leurs noms étaient mis dans trois boîtes et celles-ci placées dans un panier « dont l'ouverture ne sera pas n plus large que pour y passer la main ». Après les avoir mêlées, le doyen des commissaires, avec la main droite gantée, en tirait une; et ainsi était élu le premier bourgmestre. Après quoi, l'évêque présentait à son tour trois candidats parmi les composants, et un tirage au sort décidait lequel des trois serait le second bourgmestre de l'année (15). L'investiture de ces deux magistrats ne se faisait plus au nom de la commune, mais au nom du prince (16).

   Quant aux conseillers, dix étaient à la nomination du souverain et le sort désignait les dix autres sur une liste de seize candidats présentés par les chambres (17).

   Personne n'était rééligible aux fonctions de bourgmestre, d'électeur ou de conseiller, qu'après un intervalle de quatre années. Toutes ces charges étaient rétribuées; les honoraires des maîtres s'élevaient à 1,000 écus, ceux des électeurs à 100 florins; en outre, l'exemption du payement des impôts leur était garantie pendant l'exercice.

   Enfin, comme si toutes ces dispositions ne suffisaient pas pour écarter de l'administration communale toute influence populaire, le règlement stipulait en termes exprès qu'en aucun cas les composants artisans n'auraient voix passive dans les élections (18). Pareille exclusion empêchait à jamais les représentants de la classe ouvrière d'occuper un office dans la Cité et mettait la démocratie dans l'impossibilité de ressaisir son indépendance. C'était donc là «l'honnête liberté » que Guillaume de Furstenberg avait assurée à la bourgeoisie liégeoise (19). En fait, il lui avait enlevé, par un système aussi étrange que compliqué, toute participation effective à une vie politique quelconque (20).

   Toutefois le despotisme de l'évêque de Strasbourg ne voulait être ni franc, ni brutal; il cherchait à laisser subsister l'apparence, à maintenir les formes extérieures, à laisser aux institutions leurs désignations, à défaut de leurs caractères.

   Rien n'est plus frappant à cet égard que le mode suivant lequel le règlement de 1684 transforma les corporations liégeoises, les annihilant comme collèges politiques, les conservant comme communautés marchandes.

   Les trente-deux bons métiers furent enrôlés deux par deux dans les seize chambres, et chacun reçut un gouverneur chargé de veiller à la « bonne et légale fabrique de toutes choses », à l'observation des statuts, aux intérêts du commerce. Ce gouverneur, dont les fonctions étaient bisannuelles, fut élu parmi les six composants artisans de la chambre; pour l'aider dans ses fonctions et le surveiller au besoin, on lui adjoignit un surintendant choisi dans le siège des commissaires. Les métiers continuèrent à jouir de leurs privilèges industriels, à observer les coutumes relatives « aux droits d'inscriptions, acquêtes et reliefs », mais leur administration passa au conseil de la Cité. Les salles où, durant des siècles, ils s'étaient assemblés, furent vendues à l'enchère (21), leurs biens et revenus confisqués et incorporés aux fonds de la ville (22). On interdit leurs fêtes anniversaires, toutes cérémonies commémoratives (23), et même les processions - sauf celles de la Fête-Dieu et de la Translation de Saint-Lambert.

   Ainsi disparut la vie corporative qui jusqu'alors avait conservé à la capitale liégeoise l'aspect d'une commune du moyen âge.

   A côté des innovations qui viennent d'être esquissées et qui suffiraient à caractériser le nouveau régime politique de la ville de Liége, il y en a d'autres qu'on ne saurait passer sous silence.

   Le règlement de 1684 ne fut pas seulement, en effet, une réforme électorale qui priva la majorité des citains de leurs droits politiques; il apporta de notables changements à l'administration des services publics de la Cité, diminua les pouvoirs du conseil communal dont il fit un simple « collège d'administration », modifia l'organisation des finances, de la justice, de la milice municipales.

   De ses attributions administratives, autrefois si étendues, le conseil de la Cité ne conserva que la connaissance des menues affaires locales (24). Lorsque se présentait une question de moyenne importance, les bourgmestres prenaient l'avis des commissaires et des seize électeurs. Quant aux décisions les plus graves, telles que le vote des impôts, des emprunts, des budgets, il fallait l'assentiment de l'assemblée générale des 576 composants. Toutes les résolutions du reste, pour être mises à exécution, devaient recevoir l'approbation du souverain. Tandis que diminuait la compétence du magistrat, l'autorité principale sans cesse se fortifiait.

   Les maîtres à temps qui, jusqu'en 1684, avaient seuls la direction de la police, durent la partager avec l'évêque et le chapitre cathédral (25). Leurs fonctions se bornèrent à l'administration des revenus municipaux et à l'entretien des édifices publics.

   Quant aux attributions judiciaires du magistrat municipal, le règlement de 1684, en supprimant le Tribunal des maîtres et jurés, abolit la juridiction civile et répressive que le conseil exerçait naguère avec le siège des échevins (26).

   L'intervention de la Franchise (27)  ne fut plus requise que dans quelques cas exceptionnels; fait capital, si l'on se rappelle que jusqu'alors nulle poursuite ne pouvait être dirigée contre un bourgeois sans le consentement de ce tribunal communal. L'action criminelle était à la discrétion du grand mayeur (28).

   Le siège des vingt-deux commissaires, dont nous avons signalé, en passant, le rôle de surveillance dans le système électoral de 1684 et dans la nouvelle organisation corporative, fut déchu de ses plus importantes attributions. Gardien officiel des privilèges communaux, il avait justement été considéré comme « la prunelle de l'œil du peuple ». Désormais, il ne fut plus chargé que de procéder aux enquêtes sommaires. Le prince se réserva la nomination de la moitié des membres du siège, tandis que les mambours et tenants des paroisses élurent les onze membres restants (29). De cet organisme naguère si vivant, le nom seul subsista.

   Pour dessiner les traits saillants du régime municipal de 1684, il reste à marquer les transformations que subirent les principaux services publics et la manière dont l'action princière agrandit ici encore son influence.

   La milice perdit son caractère d'institution communale. Maximilien-Henri créa un régiment permanent, national, à la solde des États. Il maintint toutefois douze gardes bourgeoises, - chacune composée de trois cents factionnaires, - dont les officiers étaient choisis par lui. Quant aux anciennes compagnies militaires des Dix-Hommes, des vieux et des jeunes arquebusiers, des vieux et des jeunes arbalétriers, elles furent supprimées et leurs « biens, maisons et jardins » réunis aux revenus de la Cité. Le prince déclara que, chaque soir, les clefs de la ville lui seraient remises et décréta la reconstruction de la citadelle de Sainte-Walburge (30).

   Au point de vue financier, - sous prétexte de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration, - le nouveau règlement priva la bourgeoisie du contrôle qu'elle exerçait sur la gestion des deniers publics.

   De temps immémorial, les citains n'étaient tenus qu'au payement des impôts par eux librement consentis; l'évêque n'avait, en aucune façon, à intervenir dans le rôle et le recouvrement des taxes communales.

   L'édit modifia cet état de choses; il constitua le souverain seul juge des moyens extraordinaires à établir et donna aux chambres le droit de frapper les impositions communales ordinaires (31). En réalité, cette faculté était illusoire, car, les recès des chambres, pour recevoir leur exécution, durent être munies d'un octroi ou licence délivré par le prince. La connaissance et l'exécution des moyens publics continuèrent d'appartenir au magistrat « comme chose tenant de la police », sauf « l'appel au conseil privé de l'évêque  (32) ».

   La reddition annuelle des comptes du rentier n'eut plus lieu, comme d'ancienneté, sur la place de la maison de ville, en présence des métiers, mais au palais épiscopal, devant les agents du prince (33). Une copie authentique de ces comptes resta déposée dans les archives du Conseil privé.

   En même temps, l'édit arracha au peuple liégeois l'une de ses essentielles prérogatives, à savoir celle de consentir l'impôt qui frappait le pays entier, et de n'être lié par les résolutions des Étals qu'après y avoir donné son consentement.

   Liége perdait ainsi son autonomie financière; elle ne pouvait plus s'opposer aux décisions du tiers état (34). Toutefois, dans les assemblées de cet ordre, ses bourgmestres continuaient à avoir deux voix, au lieu d'une comme les autres députés des bonnes villes (35).

   Le régime communal avait subi une transformation complète. Le règne de la démocratie liégeoise était expiré. La Cité, dont la vie politique avait brillé d'une si éclatante vigueur, tombait en état de sujétion. Ses institutions étaient faussées, ses privilèges confisqués, son indépendance anéantie. L'autorité princière remplaçait la souveraineté populaire.

   Mais Maximilien, par son coup d'État, ne sapait pas seulement les assises fondamentales du gouvernement municipal; il avait déposé, aux sources des libertés publiques, un germe de corruption qui attaquait même les institutions générales de la principauté.

   Le règlement de 1684 portait atteinte à la liberté individuelle des citoyens, restreignait leurs prérogatives en matière de poursuites criminelles.

   D'autres conséquences méritent d'être signalées.

   Les innovations apportées à la constitution liégeoise furent étendues à la plupart des bonnes villes du pays. Visé, Tongres, Hasselt, Huy, Thuin, Dinant, etc., reçurent tour à tour des règlements reposant sur les mêmes principes : transférer le pouvoir électif du peuple au chef de l'Etat, accorder les droits politiques au prince et à une aristocratie émondée par lui.

   Pareil système créait un état tiers servile, composé de membres à la dévotion du souverain, avides d'assurer à eux et à leurs proches les faveurs de la Cour. Le contre-poids que la paix de Fexhe avait soigneusement opposé au pouvoir exécutif était anéanti.

   De plus, quelle confiance pouvait-on encore accorder au tribunal des XXII, émanation directe du tiers état, à cette sauve-garde de la liberté?

   Quelles garanties allait-il désormais offrir aux citoyens contre les abus de pouvoir des officiers du Prince?

   Tantôt d'une manière directe, tantôt d'une façon habile et détournée, le régime nouveau avait profondément modifié ou faussé la constitution. Il était despotique et portait atteinte aux traditions communales. Si, pendant cent années, les Liégeois le subirent en silence et sans révolte, la cause en est, sans aucun doute, dans l'indifférence et l'apathie d'un peuple abattu et ruiné par les guerres. Il faut d'ailleurs ajouter que les évêques du XVIIIe siècle n'abusèrent pas de l'autorité que la législation de Maximilien leur attribuait et surent, par une application bienveillante, en adoucir la rigueur.

IV

   La soumission de Liège et la transformation de son régime politique étaient pour une grande part l'œuvre personnelle de Guillaume de Furstenberg. « Ce ministre sans porte-feuille » de Louis XIV avait contribué à introduire dans la principauté les principes gouvernementaux chers à son puissant protecteur.

   Maximilien-Henri, rendu par l'âge et les infirmités plus sombre et plus taciturne que jamais, avait hâte de reprendre l'existence monacale qu'il menait dans son électorat de Cologne. Il partit de Liège le 12 décembre, quelques jours après la publication de la réforme communale. Après treize ans d'absence, le souverain venait de passer deux mois à peine au milieu de son peuple, et ce séjour, - le plus long que durant son règne il ait fait dans la Cité, - devait être le dernier.

   Le prince Guillaume demeura à Liège pour y organiser l'administration et veiller à la fidèle observance des mesures édictées. Sans retard, ni ménagement, il procéda à l'application du nouveau système électoral. Profonde fut la tristesse du peuple; mais ses souffrances lui avaient rendu le calme et le repos plus enviables que la liberté.

   Au milieu de l'agonie et de l'affaissement des esprits, une seule voix s'éleva pour dénoncer la tyrannie et l'oppression : d'Utrecht, où il s'était réfugié après avoir vainement cherché asile dans les Pays-Bas catholiques (36), Giloton, l'ancien bourgmestre, lança une solennelle et patriotique protestation contre l'ordonnance de Maximilien (37). Mais ses accents, qu'inspirait le plus ardent amour de l'indépendance, ne trouvèrent aucun écho dans le peuple subitement privé de force et d'énergie. D'ailleurs les Liégeois, l'eussent-ils même souhaité, ne pouvaient songer à la résistance. Leurs principaux tribuns avaient péri ou étaient exclus, comme criminels d'État, de l'amnistie que l'évêque venait d'accorder (38). Un régime de suspicion et de terreur fut établi : le moindre propos « injurieux, séditieux ou plein de mépris » conduisait à l'exil ou à la prison. La citadelle reconstruite imposait la soumission; et, au milieu du pont des Arches, pour empêcher la communication entre les deux rives, pour isoler le quartier d'Outre-Meuse, foyer des émeutes populaires, le fort des Dardanelles pointait ses canons menaçants.

   Le moment était venu pour Furstenberg de recueillir la récompense de ses services et de sa féconde activité. Tous les prétextes lui parurent bons pour s'enrichir aux dépens des Liégeois; il fit pleuvoir impôt sur impôt, exigea d'excessives indemnités de guerre, des contributions de tous genres (39). Il s'aliénait de gaieté de cœur le peu de sympathie que pouvait avoir encore pour lui le peuple dont il espérait diriger un jour les destinées (40)! Ses amis déploraient hautement sa conduite. L'évêque de Strasbourg continuait à entretenir publiquement des relations avec la comtesse Emmanuel, sa nièce (41) par alliance, et personne n'ignorait que c'était pour cette maîtresse, femme insatiable, « qui prenait de toutes mains », que notre amoureux prélat montrait l'odieux esprit de fiscalité, cause de son impopularité (42).


(1)  Comparer le chapitre premier de notre travail, intitulé « Liége et la constitution liégeoise en 1648. »  backtopp.gif (65 octets)

(2)  Concl. capit., reg. 165, 2 septembre au 24 novembre 1648. - Conseil privé, Protocoles, reg. 129, 28 août au 4 décembre 1684. - Ibidem, liasse n° 374.  backtopp.gif (65 octets)

(3)  Conseil privé, Protocoles, reg. 331. Guerres civiles du XVIIe siècle.
Ordonnance du 28 août 1684. - Ibidem, 19 septembre 1684.  backtopp.gif (65 octets)

(4)  Les originaux des chartes et privilèges de la Cité étaient déposés dans le coffre Saint-Jacques, à la sacristie de cette abbaye; les procès-verbaux des délibérations communales restaient à la garde du magistrat, à la Violette. En 1751, une partie des archives fut rendue au conseil de la Cité; en 1789, le reste fut reporté à l'hôtel de ville. La lacune que l'on remarque dans les registres aux recès, pendant les années 1680 à 1735, est due sans nul doute à ces transports successifs.  backtopp.gif (65 octets)

(5) Conseil privé, Protocoles, reg. 331. Guerres civiles. Édits des 28 et 30 août, 2 septembre 1684.  backtopp.gif (65 octets)

(6Concl. capit., reg. 165, 14 septembre 1684, fo 232.  backtopp.gif (65 octets)

(7)  Concl. capit., reg. 165, 21 octobre 1684, fo 259.   backtopp.gif (65 octets)

(8)  Voir le texte de la déclaration du 24 novembre 1684, dans le Recueil des ordonnances de la principauté de Liége, 2e sér., 3e vol., p. 422.  backtopp.gif (65 octets)

(9)  On trouve une preuve surabondante de cette influence croissante du Chapitre dans les capitulations des princes-évêques qui furent élus à dater de notre période. Le serment de Jean-Louis d'Elderen contient cinquante-sept articles; celui de Joseph-Clément, soixante-treize ! Entre autres clauses nouvelles, il faut citer l'article 32 de la capitulation de J.-L. d'Eldetren, qui stipule que toutes les mesures importantes arrêtées sans l'avis et conseil du Chapitre, seraient déclarées nulles et sans valeur. Or, parmi ces décisions, étaient compris l'établissement et l'approbation des impôts communaux, le commandement des armes, la réformation des édits et ordonnances relatifs à l'administration de la Cité et des bonnes villes. La capitulation de Joseph-Clément renferme des stipulations qui restreignent encore plus les droits du prince, notamment dans le domaine des relations de la principauté avec les cours étrangères. backtopp.gif (65 octets)

(10)  Recueil des ordonnances de la principauté de Liége, publié par POLAIN, 3e sér., vol. I, p. 2.  backtopp.gif (65 octets)

(11)  L'explication de cette expression est donnée par une ordonnance du 16 septembre 1689. (Recueil cité, 3e sér., vol. I, p 149 ) - Etait né et nationné, celui qui était « d'origine et famille de père né dans le pays de Liége ».  backtopp.gif (65 octets)

(12) Sur l'escalin ou huitième de patagon, voir DE CHESTRET DE HANEFFE, Numismatique de la principauté de Liége, dans le tome L des MEM. COUR. ET MEM. DES SAVANTS ÉTRANG. publiés par l'ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE, 1890, pp. 338 et suiv.  backtopp.gif (65 octets)

(13)  C'était là une surrogation. - Voir l'article 21 du règlement de 1684; l'ordonnance du 31 juillet 1687 (Conseil privé, Dépèces, reg. K. 57) et l'ordonnance du 12 novembre 1701 (Recueil des ordonnances, 3e sér., vol. I, p. 300).  backtopp.gif (65 octets)

(14)  Voir l'édit du 24 novembre 1691. (Recueil précité, p. 186.)   backtopp.gif (65 octets)

(15)  Articles 22 à 26 du règlement de 1684.  backtopp.gif (65 octets)

(16)  « Les bourguemaitres élus seront publiés au même temps à l'accoutumée; et arrivés à la maison de ville, prêteront ès mains de  nosdits députés le serment de fidélité pour eux et pour toute la bourgeoisie, à nous et à l'église, dans la forme 1eur prescrite, pour, ce fait, leur être données de notre autorité, en présence de nosdits députés, les clefs magistrales, par les bourguemaitres sortis d'état. » (Art. 27.)  backtopp.gif (65 octets)

(17)  « Les seize pris hors de chaque des seize chambres, avec un nombre égal d'autres seize, que nous choisirons ensuite hors de ces mêmes chambres, seront ballottés séparément, et réduits par le sort au nombre de vingt, à savoir : dix des nommés par nous, et dix des autres, lesquels devront aussi nous prêter le serment comme dessus et à l'Eglise. » (Art. 28.)  backtopp.gif (65 octets)

(18)  Avoir voix active, c'était avoir le droit d'élire, être électeur; avoir voix passive, c'était posséder la faculté d'être élu, être éligible. Voir l'article 20 et l'ordonnance interprétative de cet article, datée du 6 décembre 1684, Recueil des Ordonnances, 3e sér., vol. I, p 11. « Les artisans étant exclus de toutes voix passives, à la réserve de la charge de gouverneur de leur art ou métier, ils ne peuvent et ne doivent être admis à tirer boîtes. »  backtopp.gif (65 octets)

(19) Conseil privé, Protocoles, reg. 129, 30 septembre 1684.   backtopp.gif (65 octets)

(20)  L'indifférentisme politique fit de tels ravages et le régime nouveau éteignit si bien tout esprit public que personne ne se rendit plus aux chambres; une ordonnance du 23 octobre 1698 arrêta que les composants, qui, dûment convoqués, n'assisteraient pas aux réunions des chambres, seraient réputés consentir aux résolutions qu'on y prendrait en leur absence au sujet des moyens publics. (Recueil des ordonnances de la principauté de Liége, 3e sèr. vol. I, p. 259.)  backtopp.gif (65 octets)

(21)   Article 66.  backtopp.gif (65 octets)

(22)  Article 67.  backtopp.gif (65 octets)

(23)  Ainsi le métier des febves ne pourra plus « faire son roi » (art. 15).  backtopp.gif (65 octets)

(24)  Article 29.  backtopp.gif (65 octets)

(25)  « Le droit d'édicter étant des régaux nous appartenants et à l'Eglise, exclusivement à tous, il ne sera permis à qui que ce soit, de l'entreprendre, à peine d'être traités comme usurpateurs. Nous accordons néanmoins que dans les édits et mandements publics qui se feront de notre part, où il s'agira de la police de la ville, les bourguemaitres puissent y être présents à la publication d'iceux, sans aucune autre intervention; leur défendant sérieusement, et à peine d'être recherchés en leur propre et privé nom, de faire imprimer chose que ce soit, sinon les billets requis pour les rendages à faire des impôts de la ville, à quoi ils devront employer notre imprimeur juré van Milst, et pas d'autre, sous peine de faux (art. 53). » backtopp.gif (65 octets)

(26)  Article 64.  backtopp.gif (65 octets)

(27)  Elle fut composée des deux bourgmestres et de six conseillers.  backtopp.gif (65 octets)

(28)  « Notre grand mayeur pourra agir criminellement par calenge, contre les bourgeois, par devant notre haute justice, sans intervention de la Franchise, et le décret d'appréhension, ou tel autre qui se portera par notre haute justice, sera exécuté sans aucun empêchement, appellation ni recours, sous quel prétexte que ce puisse être (art. 50). »     « Pourront aussi nos officiers, après le décret déclaratoire de la suffisance des décharges, poursuivre ouvertement les criminels sur d'autres circonstances et preuves venues à leur connoissance, sans aucune intervention de la Franchise, laquelle ne doit avoir lieu, que dans les enquêtes générales et secrètes (art. 54). » backtopp.gif (65 octets)

(29)  Articles 33 à 40.  backtopp.gif (65 octets)

(30)  Articles 41à 46.   backtopp.gif (65 octets)

(31)  Article 60.   backtopp.gif (65 octets)

(32)  Ordonnance du 12 mars 1686, article 6. (Recueil des ordonnances, 3e ser., vol. I, p. 50.)  Conseil privé; Liasse, 31 juillet 1687.  backtopp.gif (65 octets)

(33)  Article 75.   backtopp.gif (65 octets)

(34)  « Et en tout cas, ne pourra la cité, sous quel prétexte que ce puisse être, arrêter dans les Journées les résolutions prises par la pluralité du tiers état, mais devra s'y conformer indispensablement (art. 62). »  backtopp.gif (65 octets)

(35)  Article 61. - Édit du 29 avril 1687. (Recueil des Ordonnances, 3e sér., vol. I, p. 105.) backtopp.gif (65 octets)

(36)  Conseil prive, Protocoles, reg. 129, 6 septembre 1684. - S. E. A., reg. 543. Le Conseil privé de Liége à Grana, 9 septembre 1684.  backtopp.gif (65 octets)

(37)  Giloton fut exécuté en effigie. On trouvera le texte de sa protestation dans HENAUX, Histoire du pays de Liége, t. Il, pp. 508 et 509. - Voir sur ce sujet l'ordonnance électorale du 31 août 1685. (S. E. A., reg. 170.)  backtopp.gif (65 octets)

(38)  Mandement du 23 novembre 1684. (Recueil des Ordonnances, 2e sér., 3e vol., p. 421.)  backtopp.gif (65 octets)

(39)  Par décret du 16 novembre 1684, Maximilien assigna à son ministre une rente de 10,000 écus. - Pour les détails des impôts, voir État Tiers, Journées, reg. n° 85, 12 décembre 1684. - État primaire, Journées, reg. 73, 10 et 11 octobre 1684. - Concl. capit., reg. 165, 16 et 22 décembre 1684, 9, 15, 17, 22 janvier, 5 février 1685. - Ibidem, reg. 166, 18 septembre et 11 décembre 1685. - A. E., Fonds de Liége, t. XIV. Corr. de la Raudière, 20 septembre 1685 et 17 janvier 1686. - S. E. A., reg. 170. Corr. de Condé, 3 janvier, 13 et 17 février, 12 mai, 12 septembre, 3 octobre, 14 novembre, 14 décembre 1685.  backtopp.gif (65 octets)

(40)  La conduite de Furstenberg causa dans la principauté un vif mécontentement et les protestations éclatèrent de toutes parts. (Voir notamment, S. E. A., Condé à Voeller, 3 février, 3, 4, 31 mars, 19 et 29 septembre, 21 novembre 1685.)  backtopp.gif (65 octets)

(41)  Catherine-Charlotte, comtesse de Wallenrode, veuve du comte de la Marck, avait épousé secrètement le comte Emmanuel de Furstenberg. Celui-ci ayant été tué, en 1686, devant Belgrade, l'attachement de l'évêque de Strasbourg pour la comtesse dura jusqu'à la mort de ce prélat.  backtopp.gif (65 octets)

(42)  S. E. A., reg. 170. Condé à Voeller, 16 mai 1685. - Mémoire confidentiel de l'abbé de Gravel à M. de Croissy, cité dans l'article de CH. GERIN, Le pape Innocent XI et l'élection de Cologne, en 1688. (REVUE DES QUESTIONS HISTORIQUES, 1883, t. XXXIII, p. 98.)   backtopp.gif (65 octets)

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F. Magnette :
Précis d'histoire Liégeoise,
1re éd., Vaillant-Carmanne, pp. 221 et suiv.

Répression       
   sanglante,

   La répression, comme celle de 1468, fut implacable, froidement sanglante, calculée. Pendant plus d'un mois, les exécutions capitales se succédèrent sur la place du Marché, en présence de Furstemberg (1). Des contributions excessives pesèrent sur la population toute entière, sans ménagement pour personne. Le 9 octobre, Macors et Renardi subirent le dernier supplice, malgré leur grâce qu'avait sollicitée Louis XIV. Ce même jour, Maximilien, enfin satisfait, faisait sa rentrée dans sa ville épiscopale, chevauchant entre Furstemberg et Choiseul et suivi d'une cavalerie française et d'une infanterie bavaroise !

   La superbe capitale liégeoise, qui venait de montrer tant de fière et d'indomptable énergie au service de droits politiques auxquels elle prétendait malheureusement donner une dangereuse et abusive extension, se trouvait vaincue, atteinte dans son orgueil et ses hautaines ambitions. Force lui était de s'incliner, épuisée et sans appui, et d'accepter la loi du vainqueur.

Anéantissement de  toutes les institutions démocratiques par le célèbre Règlement de l684

   Sa défaite eut en effet une conclusion : on ne se contenta pas de l'humilier, de la réduire dans le présent, on voulut prévenir toute tentative de retour vers le passé en  anéantissant les institutions séculaires par lesquelles s'était édifiée la démocratie liégeoise. Tel fut le but que Maximilien-Henri poursuivit et atteignit pleinement en publiant l'édit célèbre sous le nom de Règlement de 1684 (28 novembre), qui renouvelait en quelque sorte la constitution politique même du pays et mettait fin au règne du parti populaire.

   Les modifications profondes apportées au système électoral de la commune de Liége peuvent se résumer comme suit :

   Le nouveau règlement établissait 16 chambres, composées chacune de 36 membres (total 576) dont 20 pris parmi les nobles, patriciens et rentiers, 10 parmi les marchands notables et 6 parmi les artisans. Chaque année, les seize chambres choisissaient par le sort 3 personnes, dont l'une devait être électeur des candidats-bourgmestres. Ces 16 électeurs élisaient hors de leur sein 3 personnes et le sort désignait l'une de celles-ci pour remplir les fonctions de bourgmestre. Les députés de l'évêque proposaient aussi 3 personnes, dont l'une, également indiquée par le sort, devenait le second bourgmestre. 10 personnes nommées par l'évêque et 10 choisies par le sort parmi les candidats des seize chambres, formaient avec les deux bourgmestres le conseil de la cité.

   Le corps électoral, le « Corps de la Cité », ne se trouvait donc plus composé désormais que de 576 bourgeois, véritable « aristocratie fermée », et encore son action se limitait au choix d'un bourgmestre seulement et de la moitié du conseil. Au prince appartenait la désignation de l'autre maître et de la seconde moitié du conseil.
Le rôle politique des métiers était annihilé.
Personne ne pouvait être rééligible aux fonctions de bourgmestre, de conseiller ou de simple électeur qu'après un intervalle de quatre ans. Toutes ces charges étaient rétribuées. En aucun cas, les « artisans» (six par chambre) ne possédaient la faculté d'être promus à une fonction municipale quelconque. C' était mettre la majorité de la population, celle qu'il s'agissait de réduire politiquement, dans l'impossibilité de ressaisir son ancienne influence dans les affaires publiques.

   Les gouverneurs des 32 métiers (deux par chambre) ne seraient plus choisis que par les 6 artisans de la chambre et non plus par la généralité des composants du métier.

   L'administration des corporations passera au Conseil de la Cité. Leurs salles de réunion seront vendues aux enchères, leurs biens et revenus confisqués et englobés dans les revenus de la ville. On interdit jusqu'à leurs fêtes anniversaires, leurs cérémonies commémoratives et même leurs processions.

   On ne peut entrer ici dans le détail : qu'il suffise de savoir que le Règlement de 1684 diminua fortement les pouvoirs administratifs et judiciaires du conseil communal, réduisit les attributions des maîtres, modifia l'organisation des finances ainsi que celle des milices urbaines. Un régiment permanent national, à la solde des États du pays, fut créé à côté des gardes bourgeoises que l'on conserva et dont les officiers furent désormais choisis par le prince.

   En matière financière, la capitale perdit son antique privilège de n'être liée, en fait d'impôts, par la résolution des États qu'après y avoir donné son consentement : elle ne put plus s'opposer aux décisions du Tiers-État. Au surplus, le souverain resta seul juge de l'opportunité de la création des taxes extraordinaires.

   Le prince renforça ses pouvoirs politiques. Il proclama solennellement son droit d'édicter et celui d'approuver toutes les résolutions importantes qu'aurait prises l'assemblée générale des 576 composants des seize chambres. Il n'admit plus à côté de lui qu'une seule autorité, égale à la sienne, celle du Chapitre cathédral : il lui donna le droit d'opposer son veto préalable à tous les actes importants de la souveraineté et s'engagea à ne jamais porter d'édit, en matières communales, sans avoir obtenu à l'avance son consentement (règlement du 24 novembre). Ainsi il élevait le premier corps ecclésiastique liégeois au haut degré d'influence politique qu'il avait atteint autrefois, avant le triomphe de la démocratie.

   Enfin, de même que l'édification d'une citadelle à Sainte-Walburge, en 1649, avait déjà symbolisé une première fois l'abaissement de la puissance populaire, de même sa reconstruction, décrétée en 1684, « pour maintenir les bons en repos et empêcher les dérèglements des autres » (2), matérialisait en quelque sorte la victoire nouvelle du pouvoir princier et l'état de sujétion en lequel la Cité allait être tenue pendant plus d'un siècle.

   Au reste, l'organisation imposée à la capitale fut étendue à plusieurs d'entre les principales bonnes villes de la principauté, Visé, Tongres, Hasselt, Huy, Thuin, Dinant, etc. Partout donc le pouvoir électif du peuple fut transféré au chef de l'Etat, partout les droits politiques devinrent l'apanage du prince et de minorités aristocratiques.

      Appréciation.          

       

   

   Tel a été, en résumé, le régime que le peuple liégeois, abattu et ruiné par tant de luttes, subit en silence et sans révolte jusque vers la fin du XVIIIe siècle. Liège cessa d'être la remuante commune qu'elle avait toujours été depuis le moyen âge pour devenir « la ville impersonnelle des temps modernes ». Si Liège subit le même sort que, plus de deux siècles auparavant, sa glorieuse sœur flamande, la ville de Gand, il doit être impartialement reconnu que « les évêques du XVIIIe siècle n'abusèrent pas de l'autorité que la législation de Maximilien leur attribuait et surent, par une application bienveillante en adoucir la rigueur » (Huisman) (3). Il n'empêche que le règlement de 1684 fut essentiellement une œuvre de réaction et qu'en dépassant la mesure, il apparut d'autant plus odieux et inique à nos ancêtres. Le souvenir des libertés si grandes dont leur vieille cité avait joui à tant de moments ne s'oublia jamais, et quand, en 1789, la bourgeoisie et le peuple s'uniront de nouveau contre le pouvoir central, leur but immédiat sera, non pas de supprimer le prince, mais le règlement imposé par son prédécesseur


(1) Guîll. de Furstemberg mérita bien son surnom de Ghiame le Stoirdeu, Guillaume l'oppresseur.  backtopp.gif (65 octets)

(2) On sait qu'outre celui de Sainte-Walburge, le fort dit de la Dardanelles fut érigé au milieu du Pont des Arches, pour empêcher les communications entre les deux moitiés de la ville et isoler le quartier d'Outre-Meuse, foyer ordinaire des émeutes populaires.  backtopp.gif (65 octets)

(3)  « Certes, dit l'historien F. Henaux, les institutions locales reçurent ( par le règlement de 1684) de profondes atteintes ; néanmoins, dans le détail de la vie privée, le gouvernement central (au XVIIIe siècle) n'était ni trop tracassier ni trop oppressif. La justice était assez bien rendue, le fisc peu vorace, la propriété respectée. » C'est ce qui explique pourquoi les contemporains vantaient notre pays, lorsqu'ils le comparaient aux États voisins. Henaux reproduit l'opinion du philosophe français Raynal qui écrivait en 1781 :  « Les Liégeois jouissent d'une liberté plus illimitée que celle même des Anglais... ».  backtopp.gif (65 octets)

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22/01/2013