Guillaume de Furstenberg avait résolu de déraciner la démocratie liégeoise, de la soumettre au joug de l'autorité, d'anéantir toutes les institutions qui, durant des siècles, avaient fait la Cité puissante et fière. Il ne lui suffisait pas de l'avoir atteinte dans son orgueil; il désirait encore prévenir le retour des écarts d'indépendance que son maître avait eu tant de peine à réprimer.

   La réforme communale connue dans les annales liégeoises sous le nom de Règlement de 1684 ou Règlement de Maximilien-Henri de Bavière fut sinon l'œuvre personnelle de l'évêque de Strasbourg, du moins le reflet de ses pensées, l'expression de ses désirs. Comme cet acte fameux a ébranlé de fond en comble les assises de la constitution municipale, qu'il a été maintenu en vigueur, sans subir de grands changements, jusqu'en 1789, et que sur son modèle furent modifiées les administrations de la plupart des bonnes villes de la principauté, il est important de l'analyser avec soin. Cet examen aura l'avantage de nous donner un tableau presque complet de l'organisation des rouages politiques, administratifs et judiciaires locaux à la fin du XVIIe et pendant le XVIIIe siècle (1).

   Il existe peu de documents au sujet de la manière dont l'ordonnance fut élaborée (2). 

   Au lendemain de son entrée à Liége, le prince Guillaume, investi du pouvoir dictatorial, avait institué un gouvernement provisoire chargé de l'administration des affaires courantes (3). Cette régence, formée de six magistrats sortis de charge, ne semble guère avoir pris une part active à la confection du nouveau règlement. Furstenberg, pour réaliser ses desseins despotiques, mettait une plus grande confiance dans les membres du Conseil privé, personnages tout à sa dévotion; il les chargea de la rédaction de l'édit et fit transporter au palais épiscopal les archives de la Cité (4) et des corporations, - moins d'ailleurs pour les aider dans leur travail que pour enlever des armes à ses adversaires (5). Pendant trois mois, la discussion des articles se prolongea. Le ministre de Maximilien savait par expérience combien il était dangereux de froisser les susceptibilités du chapitre cathédral; aussi crut-il bon de lui soumettre toutes les propositions importantes et d'appeler même aux délibérations plusieurs tréfonciers (6). Cette collaboration eut de sérieuses conséquences. L'adhésion du corps capitulaire ne fut pas toujours aisée à obtenir; la question de l'élection magistrale suscita même quelque désaccord. Le Conseil privé était décidé à supprimer par tous les moyens la prépondérance de l'élément populaire; les chanoines de Saint-Lambert, tout en demandant la réduction du nombre des métiers, ne voulaient pas annihiler entièrement leur rôle politique (7). Une transaction s'imposait. L'évêque de Strasbourg était trop habile diplomate pour ne pas en voir la nécessité; elle fut conclue aux dépens des privilèges de la bourgeoisie. Maximilien-Henri, quatre jours avant de signer le règlement du 28 novembre, accorda au chapitre cathédral une influence directe sur l'administration de la Cité; il lui donna le droit d'opposer son veto à tous les actes importants de la souveraineté, et s'engagea à ne jamais édicter sans avoir obtenu son consentement préalable (8). Le prince-évêque avait désormais un tuteur légal : le Sénat de la principauté, qui, dans les derniers événements insurrectionnels, s'était signalé par son intervention sage et pondérée, allait en remplir l'office. Ainsi, au moment où le pouvoir du peuple dans la marche des affaires s'éteignait, celui du premier corps ecclésiastique liégeois gagnait en étendue et s'élevait à son plus haut degré (9).

   Les rédacteurs du mandement de 1684 ont pris soin d'indiquer eux-mêmes, en termes clairs et précis, l'esprit qui a inspiré leur œuvre de réaction. Leur pensée se reflète dans le préambule dont voici un extrait : «... désirant d'apporter le remède nécessaire à tous les abus et désordres passés, pour établir la paix et le repos solide dans notre cité de Liége, et par ce moyen y faire refleurir la justice, la police et le commerce, pour la rendre d'autant plus considérable en toutes ses parties, nous avons bien voulu, ensuite de très-humbles supplications nous faites, modérer et amplifier, de l'avis de vénérables, nobles, nos très-chers et bien-aimés confrères, les doyen et chapitre de notre église cathédrale, la réforme de feu notre très-honoré oncle Ferdinand, de haute mémoire, faite en l'an 1649, par l'établissement du règlement suivant, pour être les points d'icelui inviolablement observés.

 » Étant notoire et public que la trop grande multitude des personnes, qui ont intervenu aux élections du magistrat de la ville et à la direction de la police dépendante d'icelui, joint à l'ambition des prétendants, a été l'origine des confusions et des maux dont cette ville a été accablée et réduite à un état déplorable : et quoique nous pourrions retenir à nous la création annuelle du magistrat de notre cité, nous avons néanmoins bien voulu en accorder révocablement à la généralité de la bourgeoisie quelque participation (10). »

   De toutes les modifications apportées par le règlement de Maximilien de Bavière au régime municipal de la Cité, celles qui se rattachent à la réforme politique, et surtout à la transformation du système électoral, sont de loin les plus importantes. A partir de ces innovations, la représentation de la commune passe de l'ensemble des bourgeois répartis dans les trente-deux métiers, à une minorité de personnes, classées en seize Chambres, et cette aristocratie, soigneusement triée, partage avec le prince la souveraineté de la ville, la direction des élections et la possession des droits politiques.

   Chacune des seize chambres fut composée de trente-six membres, appelés composants. On comptait parmi eux : « vingt nobles patriciens, gens des plus anciennes familles, ayant été dans les charges honorables, eux ou leurs ancêtres, gradués, mariés ou non, âgés de vingt-cinq ans pour le moins, lettrés et autres bourgeois vivant de leurs biens et revenus; dix marchands notables, et six artisans, tous mariés  ou veufs, âgés de trente ans pour le moins. »

   Ces trente-six personnes devaient être « nées et nationnées (11), légitimes, catholiques et inscrites au greffe de leur chambre, en payant quatre escalins (12) ». L'évêque se réserva le droit de les désigner la première fois. Mais, à l'avenir, lorsqu'un composant venait à mourir ou à donner sa démission, ses compagnons le remplaçaient par une personne « de même qualité et profession » que lui; seulement, l'élection du nouveau membre devait être confirmée par le prince (13). Chaque chambre reçut la dénomination particulière d'un saint ou d'une sainte ayant à Liège une église qui lui était dédiée. Elle n'avait le droit de se réunir que dans les cas réglementairement spécifiés ou avec l'autorisation préalable du Conseil privé (14).

   C'est à cette aristocratie fermée, de 576 bourgeois nommés par le prince, - représentant seule désormais le « corps de la Cité », à l'exclusion des bons métiers et de tous les anciens organismes municipaux, que l'édit de 1684 accorda le droit électoral.

   Ici encore l'intervention directe du souverain dans chacune des opérations anéantit les traditions de la vie politique. Liége fut administrée par un conseil de deux bourgmestres et de vingt conseillers établis pour un an et nommés moitié par l'évêque, moitié par les chambres.

   Rompant avec un usage séculaire, l'élection magistrale, au lieu de se faire à la Saint-Jacques, fut fixée au dimanche après la Saint-Lambert. A six heures du matin, les seize chambres s'assemblaient de plein droit dans « les maisons de leurs greffiers ou en quelque autre lieu commode »; chacune désignait au sort trois membres; le premier composant sortant était électeur des bourgmestres, le second membre du conseil de ville, le troisième sans charge ni emploi.

   Les seize électeurs présentaient alors, en dehors de leur sein, mais toujours parmi les chambres, à la pluralité des voix, trois candidats de « capacité et qualité », âgés de trente cinq ans au moins. Leurs noms étaient mis dans trois boîtes et celles-ci placées dans un panier « dont l'ouverture ne sera pas n plus large que pour y passer la main ». Après les avoir mêlées, le doyen des commissaires, avec la main droite gantée, en tirait une; et ainsi était élu le premier bourgmestre. Après quoi, l'évêque présentait à son tour trois candidats parmi les composants, et un tirage au sort décidait lequel des trois serait le second bourgmestre de l'année (15). L'investiture de ces deux magistrats ne se faisait plus au nom de la commune, mais au nom du prince (16).

   Quant aux conseillers, dix étaient à la nomination du souverain et le sort désignait les dix autres sur une liste de seize candidats présentés par les chambres (17).

   Personne n'était rééligible aux fonctions de bourgmestre, d'électeur ou de conseiller, qu'après un intervalle de quatre années. Toutes ces charges étaient rétribuées; les honoraires des maîtres s'élevaient à 1,000 écus, ceux des électeurs à 100 florins; en outre, l'exemption du payement des impôts leur était garantie pendant l'exercice.

   Enfin, comme si toutes ces dispositions ne suffisaient pas pour écarter de l'administration communale toute influence populaire, le règlement stipulait en termes exprès qu'en aucun cas les composants artisans n'auraient voix passive dans les élections (18). Pareille exclusion empêchait à jamais les représentants de la classe ouvrière d'occuper un office dans la Cité et mettait la démocratie dans l'impossibilité de ressaisir son indépendance. C'était donc là «l'honnête liberté » que Guillaume de Furstenberg avait assurée à la bourgeoisie liégeoise (19). En fait, il lui avait enlevé, par un système aussi étrange que compliqué, toute participation effective à une vie politique quelconque (20).

   Toutefois le despotisme de l'évêque de Strasbourg ne voulait être ni franc, ni brutal; il cherchait à laisser subsister l'apparence, à maintenir les formes extérieures, à laisser aux institutions leurs désignations, à défaut de leurs caractères.

   Rien n'est plus frappant à cet égard que le mode suivant lequel le règlement de 1684 transforma les corporations liégeoises, les annihilant comme collèges politiques, les conservant comme communautés marchandes.

   Les trente-deux bons métiers furent enrôlés deux par deux dans les seize chambres, et chacun reçut un gouverneur chargé de veiller à la « bonne et légale fabrique de toutes choses », à l'observation des statuts, aux intérêts du commerce. Ce gouverneur, dont les fonctions étaient bisannuelles, fut élu parmi les six composants artisans de la chambre; pour l'aider dans ses fonctions et le surveiller au besoin, on lui adjoignit un surintendant choisi dans le siège des commissaires. Les métiers continuèrent à jouir de leurs privilèges industriels, à observer les coutumes relatives « aux droits d'inscriptions, acquêtes et reliefs », mais leur administration passa au conseil de la Cité. Les salles où, durant des siècles, ils s'étaient assemblés, furent vendues à l'enchère (21), leurs biens et revenus confisqués et incorporés aux fonds de la ville (22). On interdit leurs fêtes anniversaires, toutes cérémonies commémoratives (23), et même les processions - sauf celles de la Fête-Dieu et de la Translation de Saint-Lambert.

   Ainsi disparut la vie corporative qui jusqu'alors avait conservé à la capitale liégeoise l'aspect d'une commune du moyen âge.

   A côté des innovations qui viennent d'être esquissées et qui suffiraient à caractériser le nouveau régime politique de la ville de Liége, il y en a d'autres qu'on ne saurait passer sous silence.

   Le règlement de 1684 ne fut pas seulement, en effet, une réforme électorale qui priva la majorité des citains de leurs droits politiques; il apporta de notables changements à l'administration des services publics de la Cité, diminua les pouvoirs du conseil communal dont il fit un simple « collège d'administration », modifia l'organisation des finances, de la justice, de la milice municipales.

   De ses attributions administratives, autrefois si étendues, le conseil de la Cité ne conserva que la connaissance des menues affaires locales (24). Lorsque se présentait une question de moyenne importance, les bourgmestres prenaient l'avis des commissaires et des seize électeurs. Quant aux décisions les plus graves, telles que le vote des impôts, des emprunts, des budgets, il fallait l'assentiment de l'assemblée générale des 576 composants. Toutes les résolutions du reste, pour être mises à exécution, devaient recevoir l'approbation du souverain. Tandis que diminuait la compétence du magistrat, l'autorité principale sans cesse se fortifiait.

   Les maîtres à temps qui, jusqu'en 1684, avaient seuls la direction de la police, durent la partager avec l'évêque et le chapitre cathédral (25). Leurs fonctions se bornèrent à l'administration des revenus municipaux et à l'entretien des édifices publics.

   Quant aux attributions judiciaires du magistrat municipal, le règlement de 1684, en supprimant le Tribunal des maîtres et jurés, abolit la juridiction civile et répressive que le conseil exerçait naguère avec le siège des échevins (26).

   L'intervention de la Franchise (27)  ne fut plus requise que dans quelques cas exceptionnels; fait capital, si l'on se rappelle que jusqu'alors nulle poursuite ne pouvait être dirigée contre un bourgeois sans le consentement de ce tribunal communal. L'action criminelle était à la discrétion du grand mayeur (28).

   Le siège des vingt-deux commissaires, dont nous avons signalé, en passant, le rôle de surveillance dans le système électoral de 1684 et dans la nouvelle organisation corporative, fut déchu de ses plus importantes attributions. Gardien officiel des privilèges communaux, il avait justement été considéré comme « la prunelle de l'œil du peuple ». Désormais, il ne fut plus chargé que de procéder aux enquêtes sommaires. Le prince se réserva la nomination de la moitié des membres du siège, tandis que les mambours et tenants des paroisses élurent les onze membres restants (29). De cet organisme naguère si vivant, le nom seul subsista.

   Pour dessiner les traits saillants du régime municipal de 1684, il reste à marquer les transformations que subirent les principaux services publics et la manière dont l'action princière agrandit ici encore son influence.

   La milice perdit son caractère d'institution communale. Maximilien-Henri créa un régiment permanent, national, à la solde des États. Il maintint toutefois douze gardes bourgeoises, - chacune composée de trois cents factionnaires, - dont les officiers étaient choisis par lui. Quant aux anciennes compagnies militaires des Dix-Hommes, des vieux et des jeunes arquebusiers, des vieux et des jeunes arbalétriers, elles furent supprimées et leurs « biens, maisons et jardins » réunis aux revenus de la Cité. Le prince déclara que, chaque soir, les clefs de la ville lui seraient remises et décréta la reconstruction de la citadelle de Sainte-Walburge (30).

   Au point de vue financier, - sous prétexte de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration, - le nouveau règlement priva la bourgeoisie du contrôle qu'elle exerçait sur la gestion des deniers publics.

   De temps immémorial, les citains n'étaient tenus qu'au payement des impôts par eux librement consentis; l'évêque n'avait, en aucune façon, à intervenir dans le rôle et le recouvrement des taxes communales.

   L'édit modifia cet état de choses; il constitua le souverain seul juge des moyens extraordinaires à établir et donna aux chambres le droit de frapper les impositions communales ordinaires (31). En réalité, cette faculté était illusoire, car, les recès des chambres, pour recevoir leur exécution, durent être munies d'un octroi ou licence délivré par le prince. La connaissance et l'exécution des moyens publics continuèrent d'appartenir au magistrat « comme chose tenant de la police », sauf « l'appel au conseil privé de l'évêque  (32) ».

   La reddition annuelle des comptes du rentier n'eut plus lieu, comme d'ancienneté, sur la place de la maison de ville, en présence des métiers, mais au palais épiscopal, devant les agents du prince (33). Une copie authentique de ces comptes resta déposée dans les archives du Conseil privé.

   En même temps, l'édit arracha au peuple liégeois l'une de ses essentielles prérogatives, à savoir celle de consentir l'impôt qui frappait le pays entier, et de n'être lié par les résolutions des Étals qu'après y avoir donné son consentement.

   Liége perdait ainsi son autonomie financière; elle ne pouvait plus s'opposer aux décisions du tiers état (34). Toutefois, dans les assemblées de cet ordre, ses bourgmestres continuaient à avoir deux voix, au lieu d'une comme les autres députés des bonnes villes (35).

   Le régime communal avait subi une transformation complète. Le règne de la démocratie liégeoise était expiré. La Cité, dont la vie politique avait brillé d'une si éclatante vigueur, tombait en état de sujétion. Ses institutions étaient faussées, ses privilèges confisqués, son indépendance anéantie. L'autorité princière remplaçait la souveraineté populaire.

   Mais Maximilien, par son coup d'État, ne sapait pas seulement les assises fondamentales du gouvernement municipal; il avait déposé, aux sources des libertés publiques, un germe de corruption qui attaquait même les institutions générales de la principauté.

   Le règlement de 1684 portait atteinte à la liberté individuelle des citoyens, restreignait leurs prérogatives en matière de poursuites criminelles.

   D'autres conséquences méritent d'être signalées.

   Les innovations apportées à la constitution liégeoise furent étendues à la plupart des bonnes villes du pays. Visé, Tongres, Hasselt, Huy, Thuin, Dinant, etc., reçurent tour à tour des règlements reposant sur les mêmes principes : transférer le pouvoir électif du peuple au chef de l'Etat, accorder les droits politiques au prince et à une aristocratie émondée par lui.

   Pareil système créait un état tiers servile, composé de membres à la dévotion du souverain, avides d'assurer à eux et à leurs proches les faveurs de la Cour. Le contre-poids que la paix de Fexhe avait soigneusement opposé au pouvoir exécutif était anéanti.

   De plus, quelle confiance pouvait-on encore accorder au tribunal des XXII, émanation directe du tiers état, à cette sauve-garde de la liberté?

   Quelles garanties allait-il désormais offrir aux citoyens contre les abus de pouvoir des officiers du Prince?

   Tantôt d'une manière directe, tantôt d'une façon habile et détournée, le régime nouveau avait profondément modifié ou faussé la constitution. Il était despotique et portait atteinte aux traditions communales. Si, pendant cent années, les Liégeois le subirent en silence et sans révolte, la cause en est, sans aucun doute, dans l'indifférence et l'apathie d'un peuple abattu et ruiné par les guerres. Il faut d'ailleurs ajouter que les évêques du XVIIIe siècle n'abusèrent pas de l'autorité que la législation de Maximilien leur attribuait et surent, par une application bienveillante, en adoucir la rigueur.

IV