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Le règlement de 1684

 

 

 

 

Yves Moreau
Les Bourgmestres de Liège au XVIIIe siècle
Provenance et biographie sociale d'une aristocratie à la fin de l'Ancien régime, dans Anciens pays et Assemblées d'Êtats, Courtrai, 1978, pp. 39 et suiv.

    Ce nouveau règlement restructurait l'organisation politique de la Cité (1). Attribuant à la « trop grande multitude des personnes qui ont intervenu aux Élections du Magistrat de la ville » les confusions et les troubles continuels, Maximilien-Henri de Bavière décida de regrouper dans seize chambres, non seulement les membres des trente-deux Métiers, mais aussi tous les autres bourgeois qui n étaient pas artisans, et cela sous peine d'être déchus de tous leurs droits et de ne pouvoir posséder aucune charge officielle.

   Chaque chambre fut composée de trente-six personnes, à savoir vingt nobles patriciens, gens des plus anciennes familles, gradués, mariés ou non, âgés de vint-cinq ans au moins, lettrés et vivant de leurs biens et revenus, dix marchands notables et six artisans tous mariés ou veufs. Ces 36 personnes devaient « être nées, nationnées, légitimes, catholiques », et inscrites au greffe de la chambre en payant 4 escalins (2). Les 6 artisans avaient lors des élections uniquement voix active mais le gouverneur de la chambre devait être choisi parmi eux (art. XX).

   Chaque année, le dimanche après la Saint-Lambert, c'est-à-dire après le 17 septembre (et non plus à la Saint-Jacques comme précédemment), à six heures du matin, les membres des chambres se réunissaient dans leurs maisons où les commissaires tiraient au sort trois personnes, au moyen de boules rouges et de boules blanches. Ces trois personnes étaient conduites à la Maison de Ville. Là, le commissaire écrivait le nom de chacun sur un papier et tirait au sort celui qui serait électeur du bourgmestre et celui qui serait conseiller de la cité. Le troisième restait sans charge. Ensuite les seize électeurs choisissaient trois personnes en dehors d eux-mêmes, âgées de trente-cinq ans au moins, membres des chambres, parmi lesquelles le plus ancien commissaire tirait au sort le bourgmestre des chambres.

 Tableau n° 1.

Les 16 chambres instituées en 1684 (3).

Saint patron Métiers des artisans
Lambert Bouchers et Vignerons
André Merciers et Cureurs-Toiliers
Catherine Mairniers et Scieurs
Jean-Baptiste Drapiers et Retondeurs
Thomas Tailleurs et Fripiers
Servais Corbusiers et Cordonniers
Séverin Tanneurs et Pelletiers
Phollien Brasseurs et Meuniers
Martin Boulangers et Tisserands
Hubert Naîveurs et Poisseurs
Nicolas Cuveliers et Charliers
Michel Fèvres et Orfèvres
Adalbert Maçons et Couvreurs
Etienne Houilleurs et Charwiers
Gertrude Fruitiers-Harengiers et Charpentiers
Aldegonde Porteurs et Chandelons-Flockeniers

   D'autre part, les députés du prince proposaient trois personnes, âgées d'au moins trente-cinq ans également, mais choisies éventuellement en dehors des chambres. Le commissaire, parmi elles, tirait alors au sort le bourgmestre du prince. (art. XXII-XXV).

   Celui qui avait été choisi comme électeur des bourgmestres, comme conseiller de la Cité ou comme bourgmestre, ne pouvait plus être nommé à ces charges pendant quatre années, conformément aux règlements antérieurs (4).

   Les bourgmestres élus devaient prêter serment (5) et recevaient ensuite des mains des magistrats sortants les clefs magistrales (6). Ces deux clefs identiques étaient le symbole du pouvoir communal (7). La cérémonie se terminait par un dîner solennel donné dans les salons de l'hôtel de ville au frais de la Cité (8).


(1)  Ce règlement est publié intégralement dans le R.O.P.L., 3e série, t. I, pp. 1-11; et dans M.G. DE LOUVREX, Op. cit., t. I, pp. 84-95.  backtopp.gif (65 octets)

(2)  Chaque chambre était patronnée par un saint et les six artisans devaient appartenir par moitié à deux métiers particuliers. Cfr tableau n° 1.   backtopp.gif (65 octets)

(3R.O.P.L., 3e série, t. I, pp. 2-3. Articles III à XIX du règlement.
Les noms donnés à ces chambres, sauf celui de la première, qui rappelle le patron et l'église cathédrale de Liège, sont ceux de paroisses de la ville.  backtopp.gif (65 octets)

(4)  Cfr supra.  backtopp.gif (65 octets)

(5)  Le texte du serment antérieur à 1684 est publié par M. DE GRATI ; celui qui suivi le changement de règlement lui fut probablement fort semblable : "Je jure, que je suis et viveray Catholique, Apostolique et Romain, comme aussi fidèle à mon Évêque  et Prince, à son Église et Cité de Liège, et que j'administreray l'Estat Magistrale, tant en ce qui regarde la Justice, que police et deniers de la Cité, fidèlement et léalement, sans entreprendre plus de Jurisdiction ou pouvoir qu'il m'appartient audit estat, que je n'ay donné ny promis pour y parvenir, que j'observeray entant qu'en moy est, et feray observer la réformation du 23 de Septembre 1649 avec la déclaration du 21 juillet 1650. Item que j'assisteray à faire la visite du pont des arches ainsi qu'il est ordonné, et n'accorderay, ny souffriray qu'aucuns particuliers viennent a y bastir, ains l'empescheray. Ainsi m'aide Dieu et tous les Saincts » (M. DE GRATI, Op. cit., p. 63).  backtopp.gif (65 octets)

(6) Cfr la description détaillée des cérémonies observées lors des élections magistrales dans M. DE GRATI, Op. cit., p. 126.  backtopp.gif (65 octets)

(7) De chaque côté de la clef était représenté un serpent tortillé dont la tête s'attachait aux oreilles d'un lion. Sur une face, il y avait un singe à droite et un petit serpent à gauche, et au milieu une balance, une hostie et une épée qui brochant sur l'hostie était apposée sur la tête du lion. Sur l'autre face, sous la tête du lion, étaient écrits ces mots:
Justicia recta amicitia et odio evaginata et nuda ponderataque liberalitas regnum firmiter servant (
E.M.D. DOGNEE, Les clefs magistrales de la Cité de Liège, in B.LA.L., t. XV, 1880, pp. 359-429).  backtopp.gif (65 octets)

(8)  1703 : Pour déjeuner et dîner le jour de l'élection magistrale: 1.632 fIs (S. BORMANS, Extraits des comptes communaux de la Cité de Liège 1643-1793, in B.I.A.L., t. VII, 1865, p. 390).
Madame B. Colman a trouvé, dans le Fonds de la Famille Clercx conservé aux A.E. Liège, une pièce qui semble être le relevé des droits à acquitter pour devenir bourgmestre de Liège. Ces frais s'élevaient à plus de 3.000 florins en 1770.   backtopp.gif (65 octets)

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H. Pirenne :
Histoire de Belgique,
éd. Henri Lamertin  t..V, pp. 148 et suiv. (Bruxelles, 1920).

   Le règlement qu'il promulgua le 28 novembre 1064, clôture définitivement une époque de l'histoire de Liége. L'autonomie urbaine qui, au moyen âge, s'était si largement épanouie dans la « cité », qui, en y abandonnant plus complètement que partout ailleurs le gouvernement municipal aux métiers, y avait par cela même plus complètement aussi intéressé le peuple à la chose publique, ne fut plus désormais qu'un glorieux souvenir. Les corporations d'artisans qui, au XIVe siècle, avaient vaincu sur les champs de bataille de la Hesbaye les chevaliers d'Adolphe et d'Englebert de la Marck, qui avaient audacieusement tenu tête, au XVe siècle, aux ducs de Bourgogne, qui, pendant les troubles religieux; avaient forcé Gérard de Groesbeck à compter avec elles et contraint encore un Ernest de Bavière à capituler, se trouvaient enfin à bout de force et acceptaient l'inévitable. La longueur de la lutte qu'elles avaient soutenue ne doit pas faire illusion, en effet, sur les chances qu'elles avaient de l'emporter. Plus puissantes que le prince au moyen âge, elles avaient pu lui dicter la loi. Le particularisme urbain alors dans toute la vigueur d'un organisme robuste correspondait aux nécessités économiques d'une époque qui partout faisait converger vers les villes l'activité commerciale et industrielle et donnait aux artisans une force et un prestige incomparables. Mais le développement du capitalisme, en rongeant les bases même de l'industrie corporative, commença dès le XVe siècle à miner leur pouvoir politique. L'exclusivisme dans lequel ils persistent ne répond plus aux besoins du temps, et la contradiction apparaît de plus en plus grande entre leurs prétentions et leurs forces. Au lieu de s'inspirer de l'esprit nouveau, ils s'obstinent au contraire à lui résister. Ils prétendent conserver, sous le nom de privilèges, les avantages, aujourd'hui surannés, dont ils avaient joui dans un passé à jamais disparu. Plus ils s'acharnent à défendre leur particularisme, plus ils suscitent autour d'eux les résistances de tous les intérêts qu'ils lèsent. La « cité » n'est plus, comme au moyen âge, la « mère et le chef des bonnes villes du pays ». Elle se voit abandonnée par elles en même temps qu'elle se trouve continuellement aux prises avec les États. Comme Gand en Flandre, et pour les mêmes motifs, elle en est réduite à la fin du moyen âge à ne plus compter que sur ses propres forces, et dès lors la partie est trop inégale pour qu'elle puisse espérer de l'emporter.

   Si elle a résisté jusqu'à la fin du XVIIe siècle, c'est qu'elle a trouvé au dehors des alliés disposés à soutenir son obstination à leur avantage. Sans l'appui de Louis Xl, elle n'aurait pu disputer la fortune à Philippe le Bon et à Charles le Téméraire plus tard, elle trouvera encore dans Charles IX, puis dans Louis XIII, des protecteurs intéressés. De 1676 à 1684, on l'a vu, elle n'a pu se maintenir coutre l'évêque que grâce à la complicité de l'empereur et de Louis XIV. Qu'on observe d'ailleurs les péripéties de la lutte et l'on remarquera sans peine le fléchissement progressif de sa vigueur. Au XVe siècle, les métiers tiennent encore la campagne et affrontent en bataille rangée les bandes d'ordonnances bourguignonnes. Au XVIe siècle, ils n'osent plus quitter l'abri de leurs murailles. Au XVIIe, ils renoncent à la lutte et, dès que le prince amène une armée devant les portes de la ville, elle y entre sans coup férir. Leur impuissance militaire éclate en 1676 dans leur conduite à l'égard de la citadelle. Ils se sentent si incapables de la défendre qu'ils la démolissent au lieu de la réparer. En réalité, ce sont donc les conjonctures politiques qui leur ont fourni, pendant les deux derniers siècles de leur histoire, des succès intermittents et sans lendemain. Depuis le XVIe siècle, la puissance des métiers ne fait plus illusion qu'à eux-mêmes. Celui des drapiers, le plus remuant de tous, ne se compose que de boutiquiers ruinés par la concurrence verviétoise. La petite bourgeoisie qui prétend faire 1a loi à la « cité » a si peu de ressources que c'est à un consortium de grands marchands qu'il faut s'adresser, au XVIIe siècle, pour rebâtir le pont des arches. Toute sa politique s'affirme par ce cri qui marque à la fois sa faiblesse financière et son incapacité politique :

   « A bas les impôts ! » En réalité, si elle n'avait trouvé pour la soutenir les masses des ouvriers sans travail, les vagabonds de la campagne attirés par ses émeutes, toute cette populace enfin, que les progrès du capitalisme grossissaient sans cesse, elle aurait du renoncer depuis longtemps aux aventures dans lesquelles elle se lança. Au reste, entre les petits bourgeois conservateurs qui prétendaient diriger le mouvement et leurs alliés prolétaires, l'entente était impossible. Elle ne se fit jamais que pour aboutir aux bagarres sanglantes dans la rumeur desquelles elle se rompait. On l'avait vu en 1649, on le revit, et pour la dernière fois, en 1684. La longue agonie de l'autonomie urbaine s'achève dans ce dernier soubresaut. Quand les Liégeois de 1789 se soulèveront contre le règlement de Maximilien-Henri, ce ne sera plus au nom des « franchises », ce sera au nom des droits de l'homme.

   Ce fameux règlement, sous lequel devait s'écouler paisiblement le dernier siècle d'une histoire si agitée, subordonne entièrement la ville au pouvoir du prince (1). Il anéantit la juridiction municipale, l'intervention des métiers dans les affaires de la commune, l'indépendance du conseil urbain et de ses bourgmestres. Ceux-ci n'auront plus désormais que des pouvoirs d'administration et de police, et les mesures sont prises pour qu'ils échappent à toute influence populaire. Non seulement ils ne sont plus recrutés que parmi les rentiers, les anciens magistrats, les marchands notables, mais par surcroît de précautions, ils ne sont plus élus, mais désignés par une oligarchie soigneusement triée. Ainsi, plus rien à craindre « ces esprits séditieux », de la « vile populace », des « gens sans aveu » ni de « l'ambition des prétendants qui a été l'origine des confusions et des maux dont cette ville a été accablée et réduite à un état déplorable ». Au lieu d'être renouvelé par les trente-deux métiers, au milieu des intrigues des politiciens et des clameurs de la foule, le magistrat sortira chaque année d'un scrutin compliqué, mais silencieux. Seize chambres, composées chacune de trente-six personnes à la nomination du prince, désigneront de concert avec lui les deux bourgmestres et les vingt conseillers de la « cité ». Si les métiers subsistent comme groupements industriels, ils perdent toutes leurs attributions politiques et passent sous le contrôle permanent du magistrat. Plus rien à craindre de celui-ci, puisque l'évêque crée directement une moitié de ses membres et que l'autre lui est présentée par les « chambres » qu'il constitue lui-même au sein de la bourgeoisie riche. La classe possédante et dirigeante est ainsi intéressée au maintien de son pouvoir et à la garantie de l'ordre dont elle profite comme lui. Elle n'ambitionne rien au delà. Les deux bourgmestres cessent d'être les représentants d'une république à demi-indépendante. Ils ne sont plus que des commissaires respectueux de Son Altesse. Les clefs de la ville, qui jadis leur étaient remises tous les soirs, seront à l'avenir déposées au palais du prince.

   L'autonomie communale de la  « cité » entraîna rapidement dans sa chute celle des bonnes villes Wallonnes ou flamandes, elles reçurent tour à tour des règlements plus ou moins apparentés à celui de la capitale et leur imposant comme celui-ci « une forme d'élection et de gouvernement économique propres au temps ». Il en fut ainsi à Tongres en 1685, à Hasselt et à Huy en 1686, à Thuin en 1687, à Dinant en 1688, à Saint-Trond en 1691, à Looz en 1695 (2).

   Pourtant la victoire du prince sur des constitutions urbaines archaïques ne devait pas le mener à l'absolutisme. Comme dans les provinces des Pays-Bas, les États continuèrent comme pa le passé à représenter le pays, et il ne songea même pas à leur enlever le droit traditionnel de voter l'impôt et d'être consultés sur toutes les mesures d'intérêt général. La paix de Fexhe subsista dans la principauté de Liège comme la Joyeuse-Entrée subsistait en Brabant. Il eût fallu un coup d'État pour l'abolir et, quand bien même les évêques en auraient eu le désir, ils n'en avaient pas la force. Les États subirent d'ailleurs, dans une certaine mesure, le contre-coup des transformations qui venaient de s'accomplir dans les villes. Le plus important de leurs membres, le Tiers, exclusivement composé de magistrats de la « cité » et des bonnes villes, tomba plus ou moins sous la dépendance de l'évêque, qui intervenait maintenant dans sa nomination. De plus, il ne représenta plus que les intérêts de la classe aisée, dont il sortait. Mais en revanche les députés de la « cité » renoncèrent à la prétention qu'ils avaient constamment élevée jusqu'en 1684, de ne reconnaître comme valables que les décisions des États qu'ils avaient votées. Le principe majoritaire, cette condition indispensable du bon fonctionnement de toute assemblée délibérante, s'introduisit ainsi dans la vie politique de la principauté comme dans celle Pays-Bas, au même moment où disparut l'exclusivisme urbain. La catastrophe de la « cité » tourna tout à la fois à l'avantage du prince et à celui des États.

   La constitution du pays de Liège, après 1684, ne se réduit pas au double pouvoir de l'évêque d'une part et des États de l'autre. Le chapitre de Saint-Lambert y conserva longtemps une place très particulière et qui ne s'explique que par la nature à la fois spirituelle et temporelle du souverain. Électeur des évêques, le chapitre s'efforçait depuis longtemps de gouverner en partage avec eux. Leur politique monarchique s'était invariablement heurtée à son hostilité et on l'avait vu, en maintes circonstances, faire cause commune avec la « cité ». Maximilien-Henri ménagea cette puissante corporation, dont la richesse foncière, l'influence en cour de Rome, et ses privilèges ecclésiastiques faisaient un adversaire redoutable. Il ne publia le règlement de 1684, qu'après s'être entendu avec elle. Le 24 novembre, pour rallier le chapitre à ses vues, il lui promettait de ne plus édicter à l'avenir sans son consentement. La place restée vacante dans la constitution liégeoise par l 'abaissement du pouvoir municipal fut occupée dès lors par l'intervention grandissante du chapitre.

   De nouveaux conflits étaient en germe.

(1)  Voir son texte dans St. Bormans, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e série, t. I, p. 1 et suiv.  backtopp.gif (65 octets)

(2)  St. Bormans, Recueil des ordonnances, loc. cit., p. 35, 42, 66, 102, 116, 176, 234. backtopp.gif (65 octets)

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22/01/2013