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Décret imposant le régime français aux pays conquis




 

 

 

 

 

   

 

 

 

A. Borgnet
Histoire de la révolution Liégeoise de 1789 : 1785 à 1795, d'après les documents inédits
,
2 vol.,
Liège, 1865, T. II,  pp. 232 et suiv.

    Les deux premiers articles abolissaient les impositions, ainsi que les prestations féodales de toute espèce; ils supprimaient les autorités existantes, et chargeaient les généraux de convoquer les assemblées primaires pour élire des administrations provisoires. L'article 3 privait du droit électoral les anciens fonctionnaires, les nobles et les membres dos corporations privilégiées. Cet article, aussi impolitique que rigoureux, ne se trouvait pas dans le projet primitif, et y avait été introduit, malgré les réclamations d'une partie de la Montagne sur la proposition du girondin Buzot; il fut rapporté quelques jours plus tard, et l'on en revint au texte de Cambon, qui obligeait les électeurs et les éligibles à renoncer à tous privilèges, et à prêter serment à la liberté et à l'égalité. Les articles 4 et 5 concernaient la séquestration de tous « les biens meubles et immeubles appartenant au fisc, au prince, à ses fauteurs, adhérents et satellites volontaires, aux établissements publics, aux corps et communautés laïques et religieux. » L'exécution était confiée aux généraux français, et la régie des biens séquestrés remise aux administrations provinciales, auxquelles on voulait bien accorder le droit d'établir de nouvelles impositions, « pourvu qu'elles ne fussent pas supportées par la partie indigente et laborieuse du peuple. » Les articles 6 et 7 étaient relatifs à l'envoi des commissaires à nommer par la Convention et le pouvoir exécutif pour aller fraterniser avec les populations des pays conquis, et prendre les mesures nécessaires à l'entretien et à la subsistance des armées. L'article 8 et dernier déclarait que les fonctions des administrateurs provisoires et des commissaires du pouvoir exécutif cesseraient dès que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auraient organisé une forme de gouvernement libre et populaire.

   Ces dispositions à coup sûr étaient exorbitantes, et la Convention mettait en singulier oubli le principe de la souveraineté populaire qu'elle osait cependant rappeler dans le préambule de son décret. On a cherché à justifier ses usurpations par la nécessité d'en finir une bonne fois avec des institutions vieillies. Nous tenons en mince estime tout progrès politique imposé par la violence, et nous sommes convaincu qu'il n'était pas nécessaire de recourir à de semblables mesures, si l'on avait voulu sincèrement l'indépendance de la Belgique avec le triomphe des idées libérales. Dans quelques provinces, comme la Flandre et le Hainaut, le parti du progrès l'aurait certainement emporté. Dans quelques autres, le Brabant en particulier, l'influence du clergé sur les classes inférieures aurait pu faire de nouveau prévaloir le malencontreux système qui avait triomphé en 1790 ; mais, pour empêcher ce résultat, il suffisait d'accorder aux Vonckistes ce qu'ils avaient vainement réclamé du gouvernement autrichien le renforcement des ordres et la double voix assurée au tiers-État. Dans tous les cas, la prépondérance leur eût été assurée par un usage convenable des moyens d'influence que possède tout gouvernement, et que possédait surtout la terrible assemblée qui régissait la France. Tout cela est démontré à nos yeux, et suffit à justifier les réclamations qui partirent des différents points du pays.

   Toutes fondées qu'elles étaient, elles furent repoussées, parce que la pensée véritable du décret tendait à une fin qu'on ne voulait pas avouer. Pour y arriver plus sûrement, on dépassa dans la pratique la rigueur des dispositions décrétées. L'exercice du droit électoral avait été soumis à certaines restrictions ; cela ne suffisait pas : l'intimidation, exercée sans pudeur et de la manière la plus brutale, fut employée pour éloigner du scrutin les citoyens dont les opinions étaient douteuses. Entendu loyalement, le décret attribuait aux administrateurs provisoires la régie des biens séquestrés par les généraux: en dépit d'un texte formel, les agents français se t'approprièrent et l'exercèrent avec une improbité sans exemple. Ces administrateurs étaient, dans certaines limites, autorisés à établir de nouveaux impôts pour suppléer aux anciens que la Convention déclarait supprimés : une idée anarchique leur contesta ce droit et leur refusa ainsi le moyen de gouverner. Loin de se concerter avec eux, les commissaires du pouvoir exécutif usurpèrent insolemment le pouvoir suprême, et jamais plus odieuse, plus plate tyrannie ne pesa sur un pays; elle fut d'autant plus lourde que ceux qui l'exerçaient avaient été recrutés dans la populace des clubs.

   Liége seul ne fit pas entendre sa voix : ni le Conseil communal de 1790 restauré, ni la Société populaire, dont l'intervention avait soustrait la principauté aux vengeances et à l'anarchie, ne réclamèrent contre le décret. Il faut en chercher la raison dans la direction des esprits différente de ce qu'elle était ailleurs en Belgique, et surtout dans le dessein, hautement avoué par la plupart des patriotes, de travailler à unir la principauté à la France. Ne concluons pas toutefois de ce silence que ces dispositions exorbitantes furent acceptées sans observations il en fut fait dans le sein même du Conseil communal, si peu suspect de mauvais vouloir contre la France  : Bassenge, présidant cette assemblée, « persuada, nous dit-il, des citoyens qui de bonne foi croyaient qu'il fallait imiter les Belges et faire des remontrances a la Convention, » d'accepter au contraire le décret comme une mesure essentiellement salutaire. Mais, en même temps qu'il en faisait un éloge dont l'exagération s'explique par la date et les circonstances de la brochure où il est consigné, l'écrivain n'hésite pas à reconnaître que « ce décret n'a donné aucunement à l'exécution des résultats qu'il devait produire. Il a rejeté, ajoutait-il,  partout la stagnation et l'incertitude ; il a retardé la marche des peuples qui comme les Liégeois, n'en avaient pas besoin ; servi d'instrument à ceux qui ne voulaient pas de vraie liberté chez les Belges; enfin désorganisé ce qu'il devait rendre un (1). » Si les conseils de Bassenge prévalurent, c'est qu'en effet les dispositions, comme le but caché du décret ne froissaient pas aussi vivement les idées des Liégeois que celles des Belges. Est-ce à dire qu'on eut à Liège moins qu'à Bruxelles et à Gand le sentiment de la nationalité ? Assurément non ; l'opinion publique n'y opposa pas la même résistance à l'incorporation pour des motifs qu'il convient de bien préciser, et qui du reste résultent suffisamment des faits tels qu'ils sont rapportés plus haut.

   Nous croyons avoir suffisamment exposé la différence profonde qui séparait les deux révolutions, différence dans le but à atteindre aussi bien que dans les moyens à employer et dans le caractère des populations. Les unir l'une a l'autre était une idée généreuse, mais difficile à réaliser, pour ne pas dire plus, à cause du caractère différent des deux systèmes politiques que l'insurrection de I 789 avait fait prévaloir à Bruxelles et à Liège. Tout cela a bien changé depuis trois quarts de siècle. Si l'opinion libérale possède aujourd'hui à Liège une prépondérance incontestée d'autres provinces sont arrivées à son niveau; là même où l'on a à lutter encore pour obtenir une position meilleure, le progrès est évident surtout dans les villes qui renferment, quoi qu'on dise et qu'on fasse, les forces vives de la nation. La situation respective étant toute différente en 1792, on n'éprouvait à Liège que de l'antipathie pour le Congrès belge. Sous l'impression de la nécessité les chefs avaient bien pu se rapprocher, songer même à donner à ce rapprochement un caractère durable; mais on se mit à l'œuvre sans confiance dans le succès, et on ne tarda pas à tenir le projet pour irréalisable.

   Quel espoir restait-il encore aux patriotes liégeois ? Continuer l'union avec l'Empire germanique, c'était vouloir continuer le système décrépit dont on entendait à tout prix se débarrasser; pour opérer le contraire, il eût fallu un mouvement de réforme semblable à celui qui agitait la France, et impossible à introduire dans ce grand corps apathique. La principauté de Liège, brisant le lien qui la rattachait à l'Allemagne et ne trouvant pas à en nouer un autre avec les provinces belges, ne pouvait pas raisonnablement songer, vu son peu d'étendue, à former un corps isolé. Dès lors il ne lui restait que l'union avec la France, vers laquelle elle était naturellement attirée par la conformité du langage et des idées. Ces raisons expliquent, sans la justifier, la conduite des patriotes liégeois, et la facilité avec laquelle ils se résignèrent à la perte de leur indépendance.

   Telles furent, a notre sens, les nécessités qui poussèrent à Liège les révolutionnaires dans une voie où refusèrent d'entrer la plupart de ceux de la Belgique.


(1) Bassenge à Chaussard, p.19.  backtopp.gif (65 octets)

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22/01/2013