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Rapport de Bassenge




 

 

 

 

 

   

 

 

 

 

A. Borgnet
Histoire de la révolution Liégeoise de 1789 : 1785 à 1795, d'après les documents inédits
,
2 vol.,
Liège, 1865, T. II,  pp. 237et suiv.

... il fut décidé de transformer les futurs conventionnels en administrateurs provisoires, sauf aux électeurs à en nommer d'autres à ce dernier titre, s'ils le jugeaient convenable. La chose fut annoncée au peuple (3 janvier 1793) par une proclamation des commissaires de la Convention (1), qui lui disaient  : « Le décret du 15 décembre n'a été, à votre égard, que la confirmation de ce que vous aviez déjà fait. Une seule différence entre vos opérations et les expressions du décret mérite quelque attention. Vous aviez pensé pouvoir procéder, dès les premiers moments, à la nomination d'une Convention nationale; les représentants du peuple français vous avertissent de la nécessité d'établir d'abord une administration provisoire.... Vous formerez donc avant tout cette administration; mais cette nécessité n'allongera point vos opérations : toutes les dispositions relatives à la nomination d'une Convention nationale peuvent subsister. »

   Quoique revêtue de formes courtoises, l'injonction n'en était pas moins réelle, et les élections, qui n'étaient terminées qu'à Liège même, s'en ressentirent; la déception produisit le découragement, et Bassenge ne nous semble pas en avoir signalé la véritable raison, quand il l'attribue exclusivement à la confusion que produisirent dans les idées les dispositions du décret, différentes des instructions données aux missionnaires qu'on avait envoyés dans les différentes parties du pays (2). Pour ouvrir les séances, on dut attendre jusqu'au 15 février, quoiqu'on eût, dès le 1er, appelé à se réunir aux représentants de la capitale ceux qui seraient nommés dans les autres districts (3); et encore ne put-on, à cette époque, réunir que soixante-et-un membres, c'est-à-dire la moitié plus un , nombre rigoureusement nécessaire pour délibérer. Après avoir consacré sa première séance (15 février) à vérifier les pouvoirs des élus, la seconde (16) à se constituer (4), ces représentants d'une partie seulement du pays votèrent à l'unanimité, mais en leur nom particulier, la réunion à la république française. Malgré toutes les peines qu'on se donna pour la compléter, cette assemblée ne comprenait que soixante-treize membres à la veille de l'évacuation du pays (5).

   A l'époque où l'assemblée entra en fonctions, cette question de la réunion avait déjà été résolue affirmativement à Liège même, et dans un grand nombre d'autres communes. Nous avons déjà eu l'occasion de dire quelle était à cet égard l'opinion de la majorité des exilés. L'initiative fut encore prise par les hommes du pays de Franchimont. Le 23 décembre, les administrateurs de Spa et de Theux convoquèrent les habitants de ces deux petites villes et des villages voisins,   «  pour établir les bases d'une nouvelle organisation sociale. » Après avoir proclamé les droits de l'homme en société, la déchéance du prince-évêque, la rupture. de tout lien avec l'Empire germanique, l'abolition des prestations féodales et le principe d'une indemnité pour les patriotes opprimés, l'assemblée - à l'unanimité, porte le procès-verbal (6}- déclara son intention de demander la réunion à la France. Deux communes seulement s'étaient prononcées; mais comme il avait été décidé que les autres seraient invitées à accéder à ce vote, on convoqua les députés du congrès franchimontois de 1790; le 26, ceux-ci approuvèrent la résolution prise le 23, mais en réservant la ratification de leurs commettants. Cette ratification fut donnée peu de jours après, et consignée dans le procès-verbal de la séance du 7 janvier (7), à laquelle assistèrent les députés de toutes les communes. Ce procès-verbal renferme en outre ce renseignement : « Des députés de Theux et de Spa, qui ont eu l'occasion de parler à Spa et à Liège aux citoyens Danton, Delacroix et Gossuin, membres de la Convention, ont fait rapport que , leur ayant communiqué le contenu des vœux émis par ces communes et adoptés par les députés des pays de Franchimont, Stavelot et Logne, ces commissaires ont témoigné d'être très satisfaits de cette marche, et souhaité ardemment qu'elle soit suivie par tout le pays de Liège et autres circonvoisins. »   Avant même que la décision du congrès eût été ratifiée par les assemblées primaires, l'un des députés, celui même qui peut être envisagé comme le promoteur de la mesure, Brixhe de Spa, s'était présenté à la séance de la Société des amis de la liberté et de l'égalité, et y avait donné lecture de la résolution. « A cette lecture, souvent interrompue par des applaudissements, porte le compte-rendu (8), ont succédé diverses motions. Des membres demandaient que les communes du pays de Liège fussent invitées à exprimer leur vœu sur la réunion à la France, au moment même qu'elles nommeront leurs députés à la Convention. D'autres voulaient au contraire qu'on attendît, pour consulter le peuple, que les représentants eussent, par une discussion grave et solennelle, dissipé tous les doutes, détruit toutes les objections qu'on pourrait former. D'un autre côté, on demandait l'ajournement, afin de se préparer à la solution d'une question d'où dépend la félicité nationale. L'assemblée a adopté un medium : elle a arrêté qu'un comité nommé sur-le-champ s'occupera de cette matière intéressante et neuve, recevra les idées des citoyens, et fera son rapport en conséquence. » Sans être défavorable, l'accueil fait à la communication de Brixhe ne montrait pas au moins l'intention de voter sans se donner le temps de la réflexion , et il prouve que la Société liégeoise des amis de la liberté et de l'égalité n'était pas, comme celles des villes Belges, tombée aux mains des anarchistes. La rédaction du rapport demandé au comité fut confiée à Bassenge (9)  Cette pièce importante mérite d'être analysée, car elle énumère les motifs qui poussèrent les patriotes à voter la réunion.

   On y établit d'abord la nécessité pour la principauté de Liège de rompre le lien qui l'unit à l'Empire germanique. Le rédacteur se demande ensuite ce qu'il convient de faire, ce lien étant rompu : se constituera-t-on en république isolée, ou bien s'unira-t-on à la Belgique sous la protection de la France ? Ces deux combinaisons sont également impraticables la France ne consentira pas à sortir de son repos ni à prodiguer ses ressources pour soutenir d'aussi petits États, et les Belges, par les principes qu'ils défendent, ne se montrent point disposés à une fusion avec nous. Reste la réunion à la France, qui nous assurera la liberté et la sécurité. Quels inconvénients y trouve-t-on ? La perte de nos domaines nationaux, au préjudice des victimes de la tyrannie qu'ils sont destinés à indemniser, l'obligation de partager la dette de la France et de recevoir ses assignats ? Rien n'empêche de déclarer que ces victimes seront préalablement indemnisées. Quant à la dette, il ne faut pas oublier que nous en avons une aussi relativement fort considérable, dont la France devra se charger en acceptant la réunion. La question des assignats est grave sans doute, à cause de la perturbation qu'elle peut jeter dans les transactions privées; mais il n'est pas impossible d'amoindrir le mal en ne donnant par exemple cours obligatoire aux assignats que pour les opérations postérieures à la réunion. On ne doit pas d'ailleurs à cet égard exagérer les craintes; si le papier-monnaie est momentanément déprécié, il ne tardera pas à se relever avec le crédit d'un grand et riche pays, et avec les garanties que présente une hypothèque dont nos domaines nationaux augmenteront encore l'importance. Puis, n'oublions pas que ces inconvénients seront amplement compensés par les avantages matériels de toute espèce que nous assure la réunion à la république française. Une dernière considération : cette réunion peut seule nous assurer la liberté, et c'est la, à coup sûr, un résultat qu'il faut savoir payer de quelques sacrifices. Le rapport finissait ainsi : « Il est inutile, sans doute, d'observer de nouveau ce que nous avons dit plus haut relativement aux indemnités dues aux victimes du despotisme, à l'acquittement de la dette contractée par la nation et autres objets de cette importance majeure. Nous le répétons, c'est à la nation, en émettant son vœu, en se donnant à la France, à charger les administrateurs-généraux du pays de discuter ces questions qui intéressent le salut des citoyens. La France sentira elle-même que la justice nous impose de remplir avant tout ces obligations sacrées. Les Liégeois, en portant à la république, au sein de la Convention, le vœu de tous les cœurs émis librement dans les assemblées primaires, exposeront à ces représentants du premier peuple du monde, qu'ils ont accompli ce devoir si cher. La France applaudira; elle verra que le Liégeois aussi est digne de la liberté; qu'il sait vouloir être libre et juste, puisque, le premier, il a suivi le mouvement que les Français ont imprimé à l'univers; puisque, le premier, il a fait ses efforts pour s'élancer sur leurs traces vers le temple de la liberté. »

   Le compte-rendu des séances (10), au sujet de ce rapport qu'il mentionne dans les termes les plus favorables, dit que deux de ces séances (1er et 2 janvier) furent consacrées à en entendre la lecture, et il ajoute : « L'Assemblée a arrêté que ce rapport sera déposé sur le bureau, et, après la discussion de tous les points, imprimé en forme d'adresse au peuple, afin d'éclairer et diriger l'opinion des assemblées primaires (11). » Cette rédaction suppose une discussion postérieure. Eut-elle lieu ? Les procès-verbaux n'existant plus, n'ayant peut-être jamais existé, et les journaux n'ayant publié que des analyses fort incomplètes de quelques séances, une preuve positive manque. Cependant on peut répondre affirmativement, d'après ce que dit Bassenge dans sa réponse à Chaussard  : il nous apprend que la rédaction du rapport est de lui, et que « cette rédaction, relue et discutée de nouveau par la Société, qui me vota des remerciments, fut adoptée (12). »


(1) La pièce se trouve dans la Gazette nationale liégeoise du 4 janvier. backtopp.gif (65 octets)

(2) Bassenge à Chaussard, p. 25.  backtopp.gif (65 octets)

(3) Voir un avertissement a ce sujet dans la Gazette nationale liégeoise, n° du 1er février. backtopp.gif (65 octets)

(4) Le bureau fut ainsi composé : Fabry, président;  Bassenge aîné, vice-président, Bassenge cadet, Loneux, Henkart et Detrixhe, secrétaires. backtopp.gif (65 octets)

(5) Une liste de ces soixante-treize représentants existe aux Archives de la province de Liège.  backtopp.gif (65 octets)

(6) Code du droit public, etc. II. 9. backtopp.gif (65 octets)

(7) Ibid. etc. II. 25.  backtopp.gif (65 octets)

(8) Gazette nationale liégeoise, n° du 7 janvier. backtopp.gif (65 octets)

(9) Cette pièce a été imprimée sous le titre : Rapport fait à la Société des amis de la liberté et de l'égalité sur cette question importante : le pays de Liège doit-il demander d'être réuni à la république française ? In-8° de 31 pages. backtopp.gif (65 octets)

(10) Gazette nationale liégeoise, n° du 7 janvier. backtopp.gif (65 octets)

(11) Il ajoutait : « Espérons que la voix de la raison et de la volonté générale étouffera les cris séditieux des sacerdo-robino-aristocrates. » backtopp.gif (65 octets)

(12) Bassenge à Chaussard, p. 31. backtopp.gif (65 octets)

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22/01/2013