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Le tribunal révolutionnaire Liégeois




 

 

Copie manuscrite de l'arrêté constitutif qui se trouve en tête du registre des délibérations.
Copie imprimée dans le
Recueil des arrêtés et proclamations... tome Il, pp. 69-73; Placard imprimé de 0,.52 cm. sur 0.42 dans la liasse 254 du Fonds français, Préfecture, aux ARCHIVES DE L'ETAT A LIEGE.

 

   

 

 

TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE

 

  Voici le texte de l'arrêté constitutif du Tribunal criminel révolutionnaire

 

 
 

«EGALITE               LIBERTE                FRATERNITE

 

 
 

MORT AUX TYRANS

 

 
 

 

 

A Liège, le 14 vendémiaire, l'an 3 de la République Française, une et indivisible.    
 


 

« LE REPRESENTANT DU PEUPLE

 

 
 

 » Près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse, arrête ce qui suit :

 

 
 

Article premier

 

 
 

 » Un TRIBUNAL CRIMINEL REVOLUTIONNAIRE, composé de neuf Membres sera établi à Liège pour les Pays de Liège, Franchimont, Stavelot, Logne et Limbourg.

 

 
 

  » Il. Les Membres qui formeront ce Tribunal, seront les Citoyens :
Etienne-Joseph REGNIER, Capitaine Commandant la Section
   d'Artillerie du troisième Bataillon de la Côte-d'Or, Accusateur Pubhc.
Pierre LABROSSE, Juge.
Louis BROUTIN, Juge.
Jean BOUILLON, Juge.
Charles TAINTURIER, aîné, Capitaine au troisième Bataillon de la 
   Côte-d'Or Juge.
CORNU,
Capitaine au second Bataillon du Loiret, Juge.
VILLEMARD,
Lieutenant au même Corps, Juge.
LYON,
Ex-Avocat de Liège, Juge.
GILKINET,
Ex-Prélocuteur de Liège, Juge.

 

 
 

   » III. Le Tribunal nommera son Greffier.

   » IV. Le Tribunal connoitra et jugera en dernier ressort de tous les délits contre-révolutionnaires, lesquels seront punis de mort.

   » V. Seront réputés coupables de ces délits et jugés comme ennemis du Peuple Français :
   » Tous ceux qui seront convaincus de correspondance avec les ennemis et les émigrés, d'actes, de complots ou de discours contraires
à la sûreté de la République.
  » Tous les Magistrats qui seront convaincus d'avoir excité ou favorisé des émeutes contre la République soit par des actes publics ou particuliers, soit par des discours.
 » Tous ceux qui auront enfreint les Arrêtés des Représentans du Peuple, et spécialement ceux sur le Maximum et les Assignats.
  » Tous ceux qui refuseroient les Assignats en paiement, soit de leurs créances, soit de leurs marchandises, ou qui exigeroient en Assignats un prix au dessus du Maximum.
  » Les Manufacturiers, Marchands, Aubergistes, Boulangers, Bouchers, Cabaretiers et généralement tous ceux qui refuseroient de vendre les denrées et marchandises, qui chercheroient a les soustraire au commerce et a la circulation, qui fermeroient leurs Magasins, boutiques, auberges, cabarets, atteliers et manufactures, pour affamer le Peuple et le réduire a la misère.
  » Tous ceux qui auront fabriqué, acheté, qui fabriqueroient acheteroient ou feroient le commerce de faux Assignats.
  » Tous ceux enfin qui auront soustrait, recelé, volé ou pillé des meubles et effets quelconques dans les maisons des émigrés et dans les domaines appartenans à la République.

  » VI. Le Tribunal connoitra également, et en dernier ressort, des délits gràves commis contre la sûreté publique et les particuliers.

   » VII. Les Condamnés a la peine de mort seront fusillés.

  » VIII. Le Tribunal jugera toutes les affaires qui lui seront renvoyées par les Représentans du Peuple, et par le Commandant en chef de la Place.
  » Il est autorisé à requérir, des Généraux et Commandans, la force armée pour l'exécution de ses jugemens.

  » IX. Le Tribunal pourra juger au nombre de six Membres.

  » X. L'Accusateur Public pourra commencer par l'arrestation provisoire pour toutes matières susceptibles de peines corporelles; et dans tous les cas, par un scellé provisoire, avec l'intervention de deux Juges, sur tout ce qu'il croira suspect, ou qu'il présumera utile à sa preuve.

  » XI. Il pourra interroger verhalement le prévenu, aussi-tôt après l'arrestation provisoire, afin de voir s'il y a lieu à accusation.

 » XII. L'arrestation définitive aura lieu sur un Mandat du Tribunal, rendu sur l'acte d'accusation, qui devra contenir clairement le fait, ainsi que ses circonstances connues, et être accompagné des pièces et documens servant à la preuve.

 » XIII. L'arrestation définitive ordonnée, l'Accusé sera interrogé, sans délai, par un des Juges, et son interrogatoire sera lu publiquement au Tribunal, après que lecture lui aura été faite de l'acte d'accusation et des pièces jointes. L'Accusateur Public pourra, dans le cours de l'interrogatoire et des dépositions, faireles interpellations et observations qu'il jugera convenables.

 » XIV. Si, pendant l'interrogatoire, l'Accusateur découvre de nouvelles pièces, l'Accusé s'expliquera sur icelles sans délai.

 » XV. Les témoins seront entendus en public et devant l'Accusé.

 » XVI. Aussi-tôt après cette audition, l'Accusé déclarera s'il a preuve à décharge à produire, tant sur le fond que sur les reproches. En ce cas, il devra désigner ses témoins et produire ses documens, pour le tout être oui et lû publiquement en sa présence dans le bref terme qui sera fixé par le Tribunal, suivant les circonstances et la distance des lieux.

 » XVII. Personne n'approchera l'Accusé, sinon en présence de l'Accusateur Publie, ou devant le Tribunal. Il pourra communiquer,  de cette manière, avec qui il voudra, à haute et intelligible voix, et se faire assister de Conseil ou Défenseur.

 » XVIII. Le Commandant Général de la Place est chargé de requérir auprès de la Municipalité de Liège, un Local pour l'établissement du Tribunal, de le faire pourvoir des meubles et effets nécessaires pour son Greffe, et d'y installer le Tribunal, dans le plus bref délai.

 » XIX. Les Membres du Tribunal se rendront absolument inaccessibles à toute sollicitation pour ou contre les Accusés, et ne recevront ni leurs parens, ni leurs amis.

 » XX. A la fin de chaque Décade, le Tribunal adressera le Tableau de ses jugemens aux Représentans du Peuple à Bruxelles.

 » XXI. Autant les dénonciations véridiques sont estimables, autant celles qui participeroientde la malveillance sont coupables, et méritent d'être punies.

 » XXII. Le présent Arrêté sera traduit. imprimé et affiché dans les deux Langues.

» FRECINE »

 

 

 

 

 

22/01/2013