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Le décret de la Convention Nationale



 

 

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(Paris, Archives Nationales, A 176, pl. 205.)

La Convention confirme les décrets des 2 et 4 mars et 8 mai 1793 réunissant les pays de Liège, Stavelot, Logne et Malmédy aux territoires français, et les décrets des 2, 6, 8, 9, 11, 19 et 23 mars 1793 réunissant le Hainaut, le Tournaisis, le pays de Namur et la majorité des Communes de la Flandre, du Brabant et de Gueldre à la France; elle accepte le vœu émis en 1793 par d'autres communes de la Flandre, du Brabant et de Gueldre, et elle annexe tous les territoires situés en-deçà du Rhin. Aux habitants de ces pays, elle accorde les droits des citoyens français, elle divise les territoires en départements et détermine les fonctions des représentants du peuple.


 

 

22/01/2013