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La Convention confirme les décrets
des 2 et 4 mars et 8 mai 1793 réunissant les pays de Liège, Stavelot, Logne et Malmédy
aux territoires français, et les décrets des 2, 6, 8, 9, 11, 19 et 23 mars 1793
réunissant le Hainaut, le Tournaisis, le pays de Namur et la majorité des Communes de la
Flandre, du Brabant et de Gueldre à la France; elle accepte le vœu émis en 1793 par
d'autres communes de la Flandre, du Brabant et de Gueldre, et elle annexe tous les
territoires situés en-deçà du Rhin. Aux habitants de ces pays, elle accorde les droits
des citoyens français, elle divise les territoires en départements et détermine les
fonctions des représentants du peuple. |
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